PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-472
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-06-20-00019 - Décision tarifaire n°10160 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE
SIEGFRIED - 750021123 (2 pages) Page 4
75-2024-06-20-00011 - Décision tarifaire n°10165portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD ARTHUR GROUSSIER
930700315 (2 pages) Page 7
75-2024-06-20-00018 - Décision tarifaire n°4209 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD HARMONIE 940712110 (2
pages) Page 10
75-2024-06-20-00017 - Décision tarifaire n°4211 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD GALIGNANI 920718350 (2
pages) Page 13
75-2024-06-19-00038 - Décision tarifaire n°5528 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD SAINT JACQUES 750831448 (3
pages) Page 16
75-2024-06-19-00042 - Décision tarifaire n°5530 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD FURTADO HEINE 750831208 (2
pages) Page 20
75-2024-06-19-00041 - Décision tarifaire n°5538 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD ALQUIER DEBROUSSE
750801607 (2 pages) Page 23
75-2024-06-20-00014 - Décision tarifaire n°5550 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD COS JACQUES BARROT
750057606 (2 pages) Page 26
75-2024-06-19-00037 - Décision tarifaire n°5551 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LES TERRASSES DE MOZART -
750057366 (3 pages) Page 29
75-2024-06-20-00022 - Décision tarifaire n°5555 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LES INTEMPORELLES
750054322 (2 pages) Page 33
75-2024-06-17-00022 - Décision tarifaire n°5557 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD ALICE PRIN 750048373 (2
pages) Page 36
75-2024-06-17-00026 - Décision tarifaire n°5558 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI
- 750048365 (2 pages) Page 39
2
75-2024-06-19-00040 - Décision tarifaire n°5561 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Association Monsieur Vincent 750048332 (2 pages) Page 42
75-2024-06-19-00039 - Décision tarifaire n°5564 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD TROCADERO 750046351 (3
pages) Page 45
75-2024-06-20-00021 - Décision tarifaire n°5578 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE GOBELINS -
750040149 (2 pages) Page 49
75-2024-06-20-00020 - Décision tarifaire n°5581 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS
NATION - 750033979 (2 pages) Page 52
75-2024-06-20-00015 - Décision tarifaire n°5589 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD COS JEANNE D ARC 750022279
(2 pages) Page 55
75-2024-06-14-00045 - Décision tarifaire n°5591 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE HEROLD -
750021479 (2 pages) Page 58
75-2024-06-19-00036 - décision tarifaire n°5593 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS -
750019358 (3 pages) Page 61
75-2024-06-17-00024 - décision tarifaire n°5595 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME
PAYEN - 750012510 (2 pages) Page 65
75-2024-06-20-00010 - Décision tarifaire n°5597 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
DOMIDEP 750007809 (2 pages) Page 68
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00019
Décision tarifaire n°10160 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00019 - Décision tarifaire n°10160 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123 4
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°10160 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED (750021123) sise 39, AV, VILLEMAIN, 75014,
Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 0, 0 € au titre de 2024, dont
-2 755 055,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00019 - Décision tarifaire n°10160 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123 5
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 0 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 0,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00

Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint -Denis, le 20 juin 2024



Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France


Tanguy BODIN

#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00019 - Décision tarifaire n°10160 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123 6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00011
Décision tarifaire n°10165portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
ARTHUR GROUSSIER 930700315
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00011 - Décision tarifaire n°10165portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ARTHUR GROUSSIER 930700315 7
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°10165 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de Paris en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ARTHUR GROUSSIER (930700315) sise 6, AV, MARX DORMOY, 93140,
Bondy et géré e par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 131 535,65 € au titre de
2024, dont -589 999 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 260 961,30 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00011 - Décision tarifaire n°10165portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ARTHUR GROUSSIER 930700315 8
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 131 535,65 19 094,73
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 721 534,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 721 534,66 22 692,28
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 310 127,89 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de P aris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN

#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00011 - Décision tarifaire n°10165portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ARTHUR GROUSSIER 930700315 9
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00018
Décision tarifaire n°4209 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
HARMONIE 940712110
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00018 - Décision tarifaire n°4209 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD HARMONIE 940712110 10
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°4209 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD HARMONIE - 940712110


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de Paris en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HARMONIE (940712 110) sise 2, PL, CHARLES LOUIS, 94470, Boissy -Saint -Léger et
gérée p ar l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 765 472,15 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 230 456,01 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00018 - Décision tarifaire n°4209 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD HARMONIE 940712110 11
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 698 599,16 26 456,85
UHR 0,00 0
PASA 66 872,99 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 765 472,15 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 698 599,16 26 456,85
UHR 0,00 0
PASA 66 872,99 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 230 456,01 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024



Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France


Tanguy BODIN

#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00018 - Décision tarifaire n°4209 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD HARMONIE 940712110 12
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00017
Décision tarifaire n°4211 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
GALIGNANI 920718350
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00017 - Décision tarifaire n°4211 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD GALIGNANI 920718350 13
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°4211 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE GALIGNANI - 920718350


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de Paris en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE GALIGNANI (920718350) sise 89, BD, BINEAU, 92200, Neuilly -
sur-Seine et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);


DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 926 419,37 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 243 868,28 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00017 - Décision tarifaire n°4211 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD GALIGNANI 920718350 14
2

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 926 419,37 25 670,35
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 926 419,37 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 926 419,37 25 670,35
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00

Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 243 868,28 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024



Le Directeur de l a Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN
# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00017 - Décision tarifaire n°4211 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD GALIGNANI 920718350 15
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00038
Décision tarifaire n°5528 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
SAINT JACQUES 750831448
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00038 - Décision tarifaire n°5528 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD SAINT JACQUES 750831448 16
al
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aves
1

DECISION TARIFAIRE N°5528 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES - 750831448


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29 /04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SAINT JACQUES (750831448 ) sise 3, PAS, VICTOR MARCHAND, 75013,
Paris 13e Ar rondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 470 313,18 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 859,43 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00038 - Décision tarifaire n°5528 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD SAINT JACQUES 750831448 17
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 401 981,17
UHR 0,00
PASA 68 332,01
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 470 313,18 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 2 401 981,17
UHR 0,00
PASA 68 332,01
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 859,43 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00038 - Décision tarifaire n°5528 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD SAINT JACQUES 750831448 18
3

Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00038 - Décision tarifaire n°5528 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD SAINT JACQUES 750831448 19
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00042
Décision tarifaire n°5530 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
FURTADO HEINE 750831208
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00042 - Décision tarifaire n°5530 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD FURTADO HEINE 750831208 20
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5530 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE FURTADO HEINE - 750831208


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE FURTADO HEINE (750831208) sise 5, R, JACQUIER , 75014, Paris
14e Arron dissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);


DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 253 793,36 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 271 149,45 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00042 - Décision tarifaire n°5530 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD FURTADO HEINE 750831208 21
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 253 793,36 25 223,20
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 253 793,36 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 253 793,36 25 223,20
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00

Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 271 149,45 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.



Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN


#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00042 - Décision tarifaire n°5530 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD FURTADO HEINE 750831208 22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00041
Décision tarifaire n°5538 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
ALQUIER DEBROUSSE 750801607
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00041 - Décision tarifaire n°5538 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ALQUIER DEBROUSSE 750801607 23
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5538 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ALQUIER DEBROUSSE - 750801607


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ALQUIER DEBROUSSE (750801607) sise 1, ALL, ALQUIER DEBROUSSE, 75020,
Paris 20e Arrond issement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 8 000 808,45 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 666 734,04 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00041 - Décision tarifaire n°5538 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ALQUIER DEBROUSSE 750801607 24
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 752 702,53 24 076,72
UHR 248 105,92 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 000 808,45 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 752 702,53 24 076,72
UHR 248 105,92 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 666 734,04 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00041 - Décision tarifaire n°5538 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ALQUIER DEBROUSSE 750801607 25
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00014
Décision tarifaire n°5550 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD COS
JACQUES BARROT 750057606
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00014 - Décision tarifaire n°5550 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS JACQUES BARROT 750057606 26
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5550 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
JACQUES BARROT (750057606) sise 16, R, GILBERT GESBRON, 75017, Paris 17e
Arrondis sement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 440 202,67 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 350,22 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00014 - Décision tarifaire n°5550 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS JACQUES BARROT 750057606 27
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 289 403,43 24 617,24
UHR 0,00 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 81 008,55 11 572,65
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 440 202,67 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 289 403,43 24 617,24
UHR 0,00 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 81 008,55 11 572,65


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 350,22 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN
#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00014 - Décision tarifaire n°5550 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS JACQUES BARROT 750057606 28
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00037
Décision tarifaire n°5551 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LES
TERRASSES DE MOZART - 750057366
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00037 - Décision tarifaire n°5551 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 29
al
gzrhgntd Sehee zuaise
eT
aves
1

DECISION TARIFAIRE N°5551 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29 /04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASSES DE MOZART (750057366) s ise 11, R, DE LA SOURCE, Bis, 75016, Paris
16e Arr ondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 858 654,78 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 887,90 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00037 - Décision tarifaire n°5551 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 30
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 858 654,78
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 858 654,78 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 858 654,78
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 887,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00037 - Décision tarifaire n°5551 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 31
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00037 - Décision tarifaire n°5551 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 32
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00022
Décision tarifaire n°5555 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD LES
INTEMPORELLES 750054322
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00022 - Décision tarifaire n°5555 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES INTEMPORELLES 750054322 33
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5555 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en d ate du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2013 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ORNANO (750 054322) sise 10, R, BAUDELIQUE, 75018, Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS EHPAD ORNANO (750054314);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 732 874,87 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 739,57 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00022 - Décision tarifaire n°5555 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES INTEMPORELLES 750054322 34
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 547 357,67 21 227,98
UHR 0,00 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 115 726,51 11 572,65
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 732 874,87 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 547 357,67 21 227,98
UHR 0,00 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 115 726,51 11 572,65


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 739,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EHPAD ORNANO (750054314) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, le 20 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODI N Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00022 - Décision tarifaire n°5555 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD LES INTEMPORELLES 750054322 35
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-17-00022
Décision tarifaire n°5557 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
ALICE PRIN 750048373
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00022 - Décision tarifaire n°5557 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ALICE PRIN 750048373 36
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5557 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CASVP ALICE PRIN (750048373) sise 5, R, MARIA HELENA VIEIRA SILVA, , , ,
75014, Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 798 269,36 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 233 189,11 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00022 - Décision tarifaire n°5557 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ALICE PRIN 750048373 37
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 798 269,36 24 984,55
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 798 269,36 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 798 269,36 24 984,55
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 233 189,11 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle s era notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis , le 17 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00022 - Décision tarifaire n°5557 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD ALICE PRIN 750048373 38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-17-00026
Décision tarifaire n°5558 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00026 - Décision tarifaire n°5558 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 39
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5558 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CASVP HUGUETTE VALSECCHI (750048365) sise 14, R, MARIE SKOBTSOV, , , ,
75015, Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité d énommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 709 627,25 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 225 802,27 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00026 - Décision tarifaire n°5558 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 40
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 645 369,90 26 191,78
UHR 0,00 0
PASA 64 257,35 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 709 627,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 645 369,90 26 191,78
UHR 0,00 0
PASA 64 257,35 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 225 802,27 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelle s elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.

Fait à Saint -Denis , le 17 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN
#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00026 - Décision tarifaire n°5558 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 41
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00040
Décision tarifaire n°5561 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens Association
Monsieur Vincent 750048332
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00040 - Décision tarifaire n°5561 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Association Monsieur
Vincent 750048332 42
REPUBLIQUE
eee © DAserce Régional de Santé
felt ile-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5561 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL -
750048332

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CATHE-
RINE LABOURE - 750800518


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l 'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des famill es publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixée
à 3 633 206,08 €, dont 39 000,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00040 - Décision tarifaire n°5561 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Association Monsieur
Vincent 750048332 43
2

Elle se r épartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 3 633 206,08 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750048332 1 381 786,27 0,00 71 697,23 0,00 0,00 0.00
750800518 2 105 995,40 0,00 73 727,18 0,00 0,00 0.00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personn es âgées, s'établit à
302 767,17 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 594 206,08 €. Elle se r épartit de la
manière suivante :
- personnes âgées : 3 594 206,08 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750048332 1 381 786,27 0,00 71 697,23 0,00 0,00 0,00
750800518 2 066 995,40 0,00 73 727,18 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
299 517,17 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT 750056368) et aux structures concernées.

Fait à Saint -Denis , Le 1 9 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00040 - Décision tarifaire n°5561 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Association Monsieur
Vincent 750048332 44
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00039
Décision tarifaire n°5564 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
TROCADERO 750046351
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00039 - Décision tarifaire n°5564 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD TROCADERO 750046351 45
al
gzrhgntd Sehee zuaise
eT
aves
1

DECISION TARIFAIRE N°5564 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29 /04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/05/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TROCADERO (750046351) sise 7, R , DU BOUQUET DE LONGCHAMPS ,
75116, Paris 16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL (920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 846 131,91 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 844,33 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00039 - Décision tarifaire n°5564 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD TROCADERO 750046351 46
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 754 496,96
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 91 634,95
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 846 131,91 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 754 496,95
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 91 634,95


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 844,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00039 - Décision tarifaire n°5564 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD TROCADERO 750046351 47
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00039 - Décision tarifaire n°5564 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD TROCADERO 750046351 48
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00021
Décision tarifaire n°5578 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
RESIDENCE GOBELINS - 750040149
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00021 - Décision tarifaire n°5578 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 49
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5578 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE GOBELINS (750040149) sise 35, R, LE BRUN, 75013, Paris 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 000 711,20 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 725,93 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00021 - Décision tarifaire n°5578 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 50
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 000 711,20 21 513,02
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 000 711,20 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 000 711,20 21 513,02
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 725,93 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00021 - Décision tarifaire n°5578 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149 51
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00020
Décision tarifaire n°5581 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION -
750033979
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00020 - Décision tarifaire n°5581 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979 52
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5581 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION (750033979) sise 125, R, DE MONTREUIL,
, , , 75011, Paris 11 e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SARL PARIS 11EME
(750056509);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 642 402,03 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 866,84 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00020 - Décision tarifaire n°5581 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979 53
2

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 572 190,97 18 496,36
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 70 211,06 14 042,21
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 642 402,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 572 190,97 18 496,36
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 70 211,06 14 042,21


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 866,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL PARIS 11EME (750056509) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN


#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00020 - Décision tarifaire n°5581 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979 54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00015
Décision tarifaire n°5589 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD COS
JEANNE D ARC 750022279
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00015 - Décision tarifaire n°5589 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS JEANNE D ARC 750022279 55
REPUBLIQUE
eee © DAgence Régional de Santé
pa Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5589 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/07/2005 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
JEANNE D ARC (750022279) sise 21, R, GENERAL BERTRAND , 75007, Paris 7e
Arrondisse ment et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 623 160,00 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 263,33 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00015 - Décision tarifaire n°5589 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS JEANNE D ARC 750022279 56
2

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 581 033,47 23 250,49
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 42 126,53 14 042,18
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 623 160,00 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 581 033,47 23 250,49
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 42 126,53 14 042,18


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 263,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Deni s, le 20 juin 2024


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN
#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00015 - Décision tarifaire n°5589 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD COS JEANNE D ARC 750022279 57
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-14-00045
Décision tarifaire n°5591 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
RESIDENCE HEROLD - 750021479
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00045 - Décision tarifaire n°5591 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE HEROLD - 750021479 58
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5591 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE HEROLD - 750021479


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/04/2005 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE HEROLD (750021479) sise 64, R, GENERAL BRUNET, 75019, Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 983 228,23 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 248 602,35 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00045 - Décision tarifaire n°5591 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE HEROLD - 750021479 59
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 983 228,23 29 832,28
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 983 228,23 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 983 228,23 29 832,28
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 248 602,35 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis , le 14 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France
#si
Tanguy BODIN # Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00045 - Décision tarifaire n°5591 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE HEROLD - 750021479 60
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-19-00036
décision tarifaire n°5593 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00036 - décision tarifaire n°5593 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 61
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DECISION TARIFAIRE N°5593 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29 /04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS (750019358) sise 7, R, GERMAINE TAILLEFER, 75019,
Paris 19e A rrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 586 852,63 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 237,72 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00036 - décision tarifaire n°5593 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 62
2
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 586 852,63
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00
Accueil de jour 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 586 852,63 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 586 852,63
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00


Accueil de jour 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 237,72 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compte r de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au r ecueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00036 - décision tarifaire n°5593 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 63
3
Fait à Saint -Denis, Le 19 juin 2024






Tanguy BODIN


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France




#signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-19-00036 - décision tarifaire n°5593 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 64
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-17-00024
décision tarifaire n°5595 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00024 - décision tarifaire n°5595 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 65
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1

DECISION TARIFAIRE N°5595 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 f ixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN (750012510) sise 9, PL, VIOLET, 75015, Paris
15e Arrondisseme nt et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 951 001,25 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 245 916,77 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00024 - décision tarifaire n°5595 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 66
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 951 001,25 27 324,09
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 951 001,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 951 001,25 27 324,09
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 245 916,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, le 17 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France


Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00024 - décision tarifaire n°5595 portant fixation du forfait global de soins
pour 2024 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 67
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00010
Décision tarifaire n°5597 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens DOMIDEP
750007809
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00010 - Décision tarifaire n°5597 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens DOMIDEP 750007809 68
REPUBLIQUE
eee © DAgerce Regionale de Sarté
felt Île-de-France
Frateraité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°5597 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007759

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS - 750007809

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dép endantes - EHPAD RESIDENCE DE SEVRES
- 750002552

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA JULES JANIN -
750800658


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directe ur
Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
dépa rtemental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020, prenant effet au
01/01/2020;


DECIDE

Article 1er

A compter du 01/01/2024, au titre de 2024 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS (750007759), a
été fixée à 2 300 684,06 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00010 - Décision tarifaire n°5597 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens DOMIDEP 750007809 69
2
Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 2 300 684,06 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750002552 1 069 872,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750007809 844 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
750800658 386 356,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
191 723,67 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 300 684,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante :

- personnes âgées : 2 300 684,06 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750002552 1 069 872,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750007809 844 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800658 386 356,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
191 723,67 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soci ale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS 750007759) et aux structures co ncernées.

Fait à Saint -Denis , Le 20 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France

Tanguy BODIN #signature# Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00010 - Décision tarifaire n°5597 portant fixation pour 2024 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens DOMIDEP 750007809 70