PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-557
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-08-30-00020 - Arrêté n°2024-173 - Autorisation spéciale -
installation d'un dispositif de géothermie sur le terrain de la villa
Amélia et d'un autre dispositif de géothermie sur le terrain
contiguë de la villa Windsor - déposée par la Fondation Mansart
représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier - 4, 6 et 10 route du
Champ d'Entrainement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris

(2 pages) Page 3
75-2024-08-30-00021 - Arrêté n°2024-174 - autorisation spéciale -
installation d'une base vie - 16 bungalows - rénovation du barrage à
vannes de Suresnes - - terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie » -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-09-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
Société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 -
59650 VILLENEUVE-d'ASCQ (2 pages) Page 9
75-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
pour la société SAD MARKETING - 26, rue Jacques
Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté
du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la
commission de médiation "droit au logement/hébergement
opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris (7 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-29-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1219 du 29
août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de
l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (3 pages) Page 23
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-08-30-00020
Arrêté n°2024-173 - Autorisation spéciale -
installation d'un dispositif de géothermie sur le
terrain de la villa Amélia et d'un autre dispositif
de géothermie sur le terrain contiguë de la villa
Windsor - déposée par la Fondation Mansart
représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier
- 4, 6 et 10 route du Champ d'Entrainement - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-30-00020 - Arrêté n°2024-173 - Autorisation spéciale -
installation d'un dispositif de géothermie sur le terrain de la villa Amélia et d'un autre dispositif de géothermie sur le terrain contiguë
de la villa Windsor - déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier - 4, 6 et 10 route du Champ
d'Entrainement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 173


Portant approbation assorti de prescriptions à l'au torisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0007,
déposée par la Fondation Mansart représentée par Mo nsieur Albéric de Montgolfier,
visant des travaux d'installation d'un dispositif d e géothermie sur le terrain de la villa Amélia
et d'un autre dispositif de géothermie sur le terra in contiguë de la villa Windsor,
sis 4, 6 et 10 route du Champ d'Entrainement
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0007, déposée par la Fondation Mansart repré sentée
par Monsieur Albéric de Montgolfier, visant des tra vaux d'installation d'un dispositif de géothermie s ur le terrain
de la villa Amélia et d'un autre dispositif de géot hermie sur le terrain contiguë de la villa Windsor, sis 4, 6 et 10
route du Champ d'Entrainement, situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0007, vis ant des travaux d'installation d'un dispositif de g éothermie
sur le terrain de la villa Amélia et d'un autre dis positif de géothermie sur le terrain contiguë de la villa Windsor,
sis 4, 6 et 10 route du Champ d'Entrainement, situé s dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 1 6 ème
arrondissement de Paris ; déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier
en date du 12/08/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 29/08/ 2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0007, déposé e par la Fondation Mansart représentée par
Monsieur Albéric de Montgolfier, visant des travaux d'installation d'un dispositif de géothermie sur l e terrain de
la villa Amélia et d'un autre dispositif de géother mie sur le terrain contiguë de la villa Windsor, si s 4, 6 et 10 route
du Champ d'Entrainement, situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris
sont autorisés assortis de prescriptions.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-30-00020 - Arrêté n°2024-173 - Autorisation spéciale -
installation d'un dispositif de géothermie sur le terrain de la villa Amélia et d'un autre dispositif de géothermie sur le terrain contiguë
de la villa Windsor - déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier - 4, 6 et 10 route du Champ
d'Entrainement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 :
Les ouvrages enterrés présenteront un recouvrement de 50cm de terre à minima;
Il conviendra de mettre en œuvre des protections ad équates pendant les phases de chantier autour des a rbres : protection
des troncs et du système racinaire par une neutrali sation d'espace en surface sans circulation d'engin s et sans stockage au
pied des arbres sur un rayon de 2m minimum du tronc ;
Le site sera restitué dans son état initial après l e chantier, les sols seront remis en état.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 30 août 2024

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).













Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-30-00020 - Arrêté n°2024-173 - Autorisation spéciale -
installation d'un dispositif de géothermie sur le terrain de la villa Amélia et d'un autre dispositif de géothermie sur le terrain contiguë
de la villa Windsor - déposée par la Fondation Mansart représentée par Monsieur Albéric de Montgolfier - 4, 6 et 10 route du Champ
d'Entrainement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-08-30-00021
Arrêté n°2024-174 - autorisation spéciale -
installation d'une base vie - 16 bungalows -
rénovation du barrage à vannes de Suresnes - -
terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie » - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-30-00021 - Arrêté n°2024-174 - autorisation spéciale -
installation d'une base vie - 16 bungalows - rénovation du barrage à vannes de Suresnes - - terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie » -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris6
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 174


Portant approbation assorti de prescriptions à l'au torisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0008,
déposée par Voies Navigables de France (VNF) représ entée par Monsieur Pablo Guillemin,
visant des travaux d'installation d'une base vie ut ilisée uniquement en période de travaux soit d'avri l 2025 à octobre 2025
et d'avril 2026 à octobre 2026, dans le cadre de la rénovation du barrage à vannes de Suresnes :
constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise a u sol de 120m 2, sur un terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie »,
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0008, déposée par Voies Navigables de France (VNF)
représentée par Monsieur Pablo Guillemin, visant de s travaux d'installation d'une base vie utilisée un iquement
en période de travaux soit d'avril 2025 à octobre 2 025 et d'avril 2026 à octobre 2026, dans le cadre d e la
rénovation du barrage à vannes de Suresnes : constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m 2,
sur un terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie », situés dans le site classé du Bois de Boulogne d ans le 16 ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0008, vis ant des travaux d'installation d'une base vie utili sée
uniquement en période de travaux soit d'avril 2025 à octobre 2025 et d'avril 2026 à octobre 2026, dans le cadre
de la rénovation du barrage à vannes de Suresnes : constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de
120m 2, sur un terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie », situés dans le site classé du Bois de Boulogne d ans le
16 ème arrondissement de Paris ; déposée par Voies Navigables de France (VNF) repr ésentée par Monsieur Pablo
Guillemin en date du 27/08/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 29/08/ 2024.








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-30-00021 - Arrêté n°2024-174 - autorisation spéciale -
installation d'une base vie - 16 bungalows - rénovation du barrage à vannes de Suresnes - - terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie » -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0008, déposé e par Voies Navigables de France (VNF)
représentée par Monsieur Pablo Guillemin, visant de s travaux d'installation d'une base vie utilisée un iquement
en période de travaux soit d'avril 2025 à octobre 2 025 et d'avril 2026 à octobre 2026, dans le cadre d e la
rénovation du barrage à vannes de Suresnes : constituée de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m 2,
sur un terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie », situés dans le site classé du Bois de Boulogne d ans le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 :
Il conviendra de mettre en œuvre des protections ad équates pendant les phases de chantier autour des a rbres protection
des troncs et du système racinaire par une neutrali sation d'espace en surface sans circulation d'engin s et sans stockage au
pied des arbres sur un rayon de 2m minimum du tronc .
Le site sera restitué dans son état initial après l e chantier, les sols seront remis en état.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 30 août 2024

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-08-30-00021 - Arrêté n°2024-174 - autorisation spéciale -
installation d'une base vie - 16 bungalows - rénovation du barrage à vannes de Suresnes - - terrain situé au lieu-dit « l'Isle de la Folie » -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-02-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Société SAD
MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1
- 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650
VILLENEUVE-d'ASCQ9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 2 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2024-09-02-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU
RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la Société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée le 2 août 2024 par Monsieur Benjamin AYNES,
directeur associé de la Société SAD MARKETING - sise 26, rue Jacques Prévert - 59650 VILLENEUVE-
d'ASCQ ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SAD MARKETING, située au 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ ,
représentée par Monsieur Benjamin AYNES, directeur associé, est habilitée à délivrer les certificats de
conformité prévus par l'article L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-09-02-RCC-023 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Benjamin AYNES,
•Monsieur Christophe NEPPEL.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650
VILLENEUVE-d'ASCQ10
A
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-11-010 du 11 mars 2020 portant habilitation de la société SAD
MARKETING à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication .
ARTICLE 67 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-02-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650
VILLENEUVE-d'ASCQ11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-02-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
pour la société SAD MARKETING - 26, rue
Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650
VILLENEUVE-d'ASCQ
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 2 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-09-02-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 2 août 2024 par Monsieur Benjamin AYNES,
directeur associé de la société SAD MARKETING, sise 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650
VILLENEUVE-d'ASCQ ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SAD MARKETING, située au 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ ,
représentée par Monsieur Benjamin AYNES, directeur associé, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue
par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-09-02-RAI-41 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Benjamin AYNES,
•Monsieur Christophe NEPPEL.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ13
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-27-014 du 27 janvier 2020 portant habilitation de la société SAD
MARKETING pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation d'exploitation
commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société SAD MARKETING - 26, rue Jacques Prévert - Étage n° 1 - 59650 VILLENEUVE-d'ASCQ14
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-09-02-00009
Arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté
du 8 février 2023 modifié portant désignation
des membres de la commission de médiation
"droit au logement/hébergement opposable"
compétente sur le territoire de la Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris





ARRÊTÉ DU 2 SEPTEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE -DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441 -2-3, R 441 -13 ;
Vu le décret n°2010 -687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus -visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 févr ier 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris,


ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :

1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris16

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


2
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Paris
Rosaline FOUQUEREAU Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Marie DUCHENY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Valentine BRAIVE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité dépa rtementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Malick PARAISO Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Evelyne ADONIS Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIH L/UD75)
Bryan LARGEMENT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris17

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


3
Paris (DRIHL/UD75)

2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de la Ville de
Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du logement et de la
transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers,
des plateformes locatives et de la protection des locataires,
auprès de l'adjoint à la Maire chargé du logement et de la
transition écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e arrondissement

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de Ville de
Paris :
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction d es solidarités (DSOL)
Christelle VERINES -GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne -Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)

3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
d'habit ations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie -Siemp

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé
et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris18

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


4
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement -foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D' Asile (FTDA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Nadia AYAD Immobilière 3F
Camille DOUIN CDC Habitat Social
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN -DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière

- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défa vorisées dans
le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Dominique TRIGO SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
logement de transition, d'un logement -foyer ou d'une résidence hôtelière à vocati on sociale :
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)

4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant d'une association
de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale
de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1986 : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris19

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


5
Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)

- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Vanessa LEFEVRE Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes d'une
association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défav orisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola V ALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris20

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


6
Isabelle MEDOU -MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante désignée par les
instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Marie -Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Abdelaziz NIATI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Clara PAPIAU Fédération d es Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants désignés
par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)


MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation à Paris (SIAO75)
peut assister à la commission à titre consultatif.

Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la
durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigue ur à compter de sa publication.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris21

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


7
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile -de-France, pr éfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Fait à Paris, le 2 septe mbre 2024 Le Préfet,
Direc teur de cabinet ,
Signé
Christophe N OËL DU PAYRAT


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-02-00009 - Arrêté du 2 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris22
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00008
Arrêté inter-préfectoral n°2024-1219 du 29 août
2024 portant nomination au sein du conseil
départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du
conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GPRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
1



ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2024-1219
du 29 août 2024
Portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s

VU le code de l'environnement ;

VU le code des relations entre le public et l'adminis tration ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relati f à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commis sions administratives, notamment son
article 9 alinéa 1 ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021-00936 du 10 sept embre 2021 modifié portant nomination
au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024- 00326 du 8 mars 2024 portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques san itaires et technologiques de Paris ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et du directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police
de Paris ;

A R R Ê T E N T

Article 1er

Sont nommés au sein du conseil départemental de l'e nvironnement et des risques sanitaires
et technologiques de Paris en qualité de membres ne siégeant pas en tant que représentant
des services de l'Etat :
l° Désignés par le Conseil de Paris :
- M. Jean-Philippe DAVIAUD, membre titulaire et Mme Raphaëlle REMY LELEU, membre
suppléant;
- Mme Lamia EL AARAJE, membre titulaire et M. Alexa ndre FLORENTIN, membre suppléant;
- Mme Corine FAUGERON, membre titulaire et M. Karim ZIADY, membre suppléant ;
- Mme Béatrice PATRIE, membre titulaire et M. Jean- Noël AQUA, membre suppléant;
- M. Jérôme LORIAU, membre titulaire et M. René-Fra nçois BERNARD, membre suppléant .

…/…

Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du
conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques24
2
2° Désignés par les associations agréées de consomm ateurs, de pêche et de protection de
l'environnement :

• représentant l'Union fédérale des consommateurs "UF C-que choisir" de Paris, Mme
Zana RACHEDI, membre titulaire et Mme Emmanuelle HE NRY, membre suppléant,
• représentant l'Union des pêcheurs de Paris et de la Seine, Mme Catherine MIART,
membre titulaire et M. Louis POTTIER, membre supplé ant,
• représentant la Plateforme des associations parisie nnes d'habitants, M. Claude
BIRENBAUM, membre titulaire et M. François DOUADY, membre suppléant.

3° Désignés par les professions ayant leur activité d ans les domaines de compétence du
conseil :

• sur proposition de la Fédération française du Bâtim ent, Mme Rosa Maria DILENGITE,
membre titulaire et Mme Aïssata DIALLO, membre supp léant,
• sur proposition de la Fédération professionnelle de s Entreprises de l'Eau, M. Eric
ISSANCHOU, membre titulaire et M. Pierre PIERONNE, membre suppléant,
• sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Indu strie départementale de Paris,
M. François BERGER, membre titulaire et M. Arnaud C AUJOLLE, membre suppléant.

4° Désignés au titre d'experts :

• sur proposition du Général de division, commandant la Brigade des sapeurs-pompiers
de Paris, le capitaine Jean-Luc BARNAY , membre titulaire et le commandant Fabrice
DIQUELLOU , membre suppléant,
• sur proposition de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France,
M. Jean-Philippe CLEMENT, membre titulaire et Mme A lice WION, membre suppléant,
• sur proposition du Service des laboratoires de sant é environnementale de la Ville de
Paris, Mme Maud ANGONIN, membre titulaire et Mme Ch loé MOITIE, membre
suppléant.

5° Désignés au titre de personnalités qualifiées :

• sur proposition de l'Agence régionale de santé d'Îl e-de-France, docteur Jérôme
LANGRAND, membre titulaire et docteur Hervé LABORDE -CASTEROT, membre
suppléant,
• sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, M. Benjamin LOPEZ , membre
titulaire et M. Matthieu DELAUNAY, membre suppléant,
• sur proposition du Service des laboratoires de sant é environnementale de la Ville de
Paris, Mme Juliette LARBRE, membre titulaire et M. Damien CARLIER, membre
suppléant,
• sur proposition de l'Association de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France
"Airparif", Mme Anne KAUFFMANN, membre titulaire et M. Pierre PERNOT, membre
suppléant.
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du
conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques25
3

Article 2 :

Sont nommés au sein de la formation spécialisée du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et techno logiques de Paris en qualité de membres
ne siégeant pas en raison des fonctions qu'ils occu pent :

1° Désignés par le Conseil de Paris :
- M. Jean-Philippe DAVIAUD, membre titulaire et Mme Corine FAUGERON, membre
suppléant ;
- M. Jérôme LORIAU, membre titulaire et M. René-Fra nçois BERNARD, membre suppléant .

2° Désignés par les associations et organismes inte rvenant dans le domaine de compétence
de la formation spécialisée du conseil :

• représentant l'Union fédérale des consommateurs "UF C-que choisir", Mme Zana
RACHEDI, membre titulaire et Mme Emmanuelle HENRY, membre suppléant,
• représentant la Fédération française du bâtiment, M me Rosa Maria DILENGITE,
membre titulaire et Mme Aïssata DIALLO, membre supp léant,
• représentant l'Agence départementale d'information sur le logement de Paris , Mme
Marie RIBEIRO, membre titulaire et Mme Aurélie TKAC Z, membre suppléant.

3° Au titre de personnalités qualifiées :

• sur proposition de l'Agence régionale de santé d'Îl e-de-France, Docteur Corinne
CHOURAQUI, membre titulaire et Mme Yvelise ARSAUT, membre suppléant,
• sur proposition du sous-directeur de la sécurité du public de la préfecture de Police,
M. François PIERRE , membre titulaire et Mme Elodie VADEPIED, membre suppléant.

Article 3

Cet arrêté remplace et abroge les arrêtés inter-pré fectoraux n°2021-00936 du 10 septembre
2021, n°2022-00207 du 3 mars 2022, n°2022-00720 du 28 juin 2022, n°2023-00541 du 22 mai
2023, n°2023-01030 du 6 septembre 2023 et n°2023-01 111 du 21 septembre 2023.

Article 4

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur des usagers et des polices administrative s de la préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région d'Île -de-France, ainsi qu'au Portail des
publications administratives de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la préfecture de la
région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .





Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,


SIGNE Marc GUILLAUME Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris,


SIGNE Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du
conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques26