PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-670
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-27-00020 - Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-10-27-00020
Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-10-27-00020 - Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 3
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025 - 1289
du 27 octobre 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ANCILIA reçue le 23
septembre 2025 et les documents complémentaires reçus le 9 octobre 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ANCILIA, SIREN N°854 018 413, sur les bases de l'attestation de recevabilité opérationnelle
n°3-1725 rév.2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
Préfecture de Police - 75-2025-10-27-00020 - Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 4
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Marie-Josée MIRANDA
Adjointe au sous-directeur de la sécurité du public
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