PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-171
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-06-17-00006 - AP portant constitution d'une commission de
recensement des votes - élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-17-00006
AP portant constitution d'une commission de
recensement des votes - élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-17-00006 - AP portant constitution d'une commission de recensement des votes -
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
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ËËËFIEJRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté, de la
ATLANTIQUES Légalité et du Développement
Égaié Territorial
Fraternité = .
Bureau des élections et
des Affaires Générales
ELECTIONS LEGISLATIVES
des 30 juin et 7 juillet 2024
ARRETE
portant constitution d'une commission
de recensement des votes
LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R 107 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
VU la désignation du représentant du conseil départemental ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1" — Le recensement des votes pour les élections législatives sera effectué, dans le
département des Pyrénées-Atlantiques, par une commission composée de :
Pour le recensement des votes du premier tour
- M. Jean-Pierre BOUCHER, Président du tribunal judiciaire de Pau, en qualité de président,
titulaire ;
- Mme Amandine GARCIA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau,
en qualité de membre, suppléante ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www pyrenees-atlantiques gouv.fr
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- M. André ARRIBES , conseiller départemental du canton Pau-3, en qualité de membre;
- M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement terrritorial, en
qualité de membre, titulaire ;
- Mme Gabrielle CLAVERIE, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, en
qualité de membre, suppléante ;
Pour le recensement des votes du second tour
- M. Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité de président,
titulaire
- Mme Céline GRZESZCZAK, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Pau, en
qualité de membre, suppléante ;
- Mme Geneviève BERGE , conseillère départementale du canton des Terres des Luys et
Coteaux du Vic-Bilh, en qualité de membre;
- M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial, en
qualité de membre titulaire ;
- Mme Gabrielle CLAVERIE, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, en
qualité de membre, suppléante ;
Article 3 — Cette commission siègera à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques les lundis 1er et
8 juillet 2024, à 9h30, salon Claude Erignac. Le public n'est pas admis à ses travaux. Les
représentants départementaux des candidats peuvent y assister.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidents de la
commission désignée ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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