| Nom | Arrêté n°68 portant déclassement du domaine public maritime |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 10 janvier 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/40807/305041/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B068%20portant%20d%C3%A9classement%20du%20domaine%20public%20maritime.pdf |
| Date de création du PDF | 10 janvier 2024 à 11:43:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 14:29:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Secrétariat généralCellule de l'Immobilier Public
ARRETE N° GQPortant déclassement du domaine public maritime
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Sur
Article 1
Article 2
Article 3
LE PREFET DE LA REUNION
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection etla mise en valeur du littoral ;
le code général des propriétés des personnes publiques, notamment lesarticlesL 5111-1 à L 5111-5, R 5111-1 àAR.5111-10;
l'avis favorable émis par la commission des pas géométriques au cours desréunions des 19 juin 2019 et 13 juillet 2023 ;
proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Est déclassée du domaine public maritime, la parcelle située dans la zonedes cinquante pas géométriques, ci-après désignée telle qu'elle figure sur leplan annexé au présent arrêté.Sur la commune de Saint-Denis : parcelle cadastrée AD 585, située PlaceSarda Garriga, d'une superficie de 584 m?.Le déclassement prendra effet à la date du transfert de propriété, c'est àdire, à la date de l'acte portant aliénation de la parcelle sus désignée.
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur régional des financespubliques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
1.0 DEC. 2023
Pour I Préfet et par délégation,lAsecrétaire général
Laurent