Projet de recueil
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-477
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative
de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage sur le
territoire de la commune de Baraqueville (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-15-00005
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace
Régulation administrative de renards par tirs
d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage sur
le territoire de la commune de Baraqueville
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage
sur le territoire de la commune de Baraqueville
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SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage
sur le territoire de la commune de Baraqueville
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Article 1"Monsieur Claude POUGET, lieutenant de louveterie, est autorisé a organiser des opérations dedestruction par tirs d'affüt, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage de renards sur le territoire de lacommune de Baraqueville à compter du 15 juillet 2026, et jusqu'au 15 août 2026 inclus.deyendes2 etaUX
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Signé
Serge BOUTEILLER
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage
sur le territoire de la commune de Baraqueville
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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