PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-745
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-12-02-00002 - Arrêté N°2024-208 - Autorisant les travaux de
renouvellement de deux canalisations d'eau potable - déposée par les
EAUX DE PARIS - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-12-02-00002
Arrêté N°2024-208 - Autorisant les travaux de
renouvellement de deux canalisations d'eau
potable - déposée par les EAUX DE PARIS - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00002 - Arrêté N°2024-208 - Autorisant les travaux de
renouvellement de deux canalisations d'eau potable - déposée par les EAUX DE PARIS - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris 3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2024 – 208


Portant approbation de l'autorisation spéciale de t ravaux N° 075 112 24 P0004,
déposée par les EAUX DE PARIS représentée par Madam e Justine Priouzeau,
visant des travaux de renouvellement de deux canali sations d'eau potable d'un linéaire de 1680 mètres,
sis route du Champ de Manœuvre, route de la Tournel le (partie Nord) et sous chemin stabilisé
autour du lac de Saint-Mandé dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 122-1,L.1224-4, L.122-14, R.122-7, R.122-21 et R.122-
27;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 12 24 P0004, déposée par les EAUX DE PARIS représen tée
par Madame Justine Priouzeau, visant des travaux de renouvellement de deux canalisations d'eau potable d'un
linéaire de 1680 mètres, sis route du Champ de Mano euvre, route de la Tournelle (partie Nord) et sous chemin
stabilisé autour du lac de Saint-Mandé dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 112 24 P0004, vis ant des travaux de renouvellement de deux canalisat ion d'eau
potable d'un linéaire de 1680 mètres ; déposée par les EAUX DE PARIS représentée par Mad ame Justine
Priouzeau en date du 21/11/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 27/11/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 112 24 P0004, déposé e par les EAUX DE PARIS représentée par
Madame Justine Priouzeau, visant des travaux de ren ouvellement de deux canalisations d'eau potable d'u n
linéaire de 1680 mètres, sis route du Champ de Manœ uvre, route de la Tournelle (partie Nord) et sous c hemin
stabilisé autour du lac de Saint-Mandé dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00002 - Arrêté N°2024-208 - Autorisant les travaux de
renouvellement de deux canalisations d'eau potable - déposée par les EAUX DE PARIS - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).











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