PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
28 MAI 2026
DDTM—SLAMTPREFECTURE—CABINET/SIDPCSOUS-PREFECTURE de LIMOUX—SG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - MAI 2026


PUBLIÉ LE 28 MAI 2026


SOMMAIRE
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2026-021 du 21 mai 2026
portant modification de la Commission Consultative de
l'Environnement pour l'Aéroport de CARCASSONNE en Pays
Cathare…………………… ……………………………………… ………………………………… ……………..1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-180 du 27 mai 2026
portant désignation d'un jury d'examen relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyen » le jeudi 28 mai 2026 à 10h00
à la préfecture de l'Aude…………………………………… ……………………… ………………...4
SOUS/PREFECTURE de LIMOUX
SG
Arrêté préfectoral n° SPL 2026-044 du 27 mai 2026 portant
fermeture administrative de l'établissement (ERP) « SALLE Le
HANGAR » à LADERNE-sur-LAUQUET :
- demande de réalisation de mise en conformité de l'établissement….7
PREFET Direction Départementale desDE LAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2026-021portant modification de la Commission Consultative de l'Environnement pour l'Aéroport deCarcassonne en Pays Cathare
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 aR. 571-80 relatifs à la commission consultative de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 112-3 à L. 112-17 et R. 112-1 àR. 112-3 relatifs aux conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruitdes aéronefs, au voisinage des aérodromes ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-11-5464 du 1er septembre 2008 portant création d'unecommission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Carcassonne ;Considérant que la durée du mandat des représentants des professions aéronautiques etdes associations est de trois ans et que le mandat des représentants des collectivités terri-toriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent ;Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
boulevard Barbés — CS 40001 — 1
Mél: ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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ARRETE :ARTICLE 1 :Les représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales et des asso-ciations sont :Au titre des professionnels de l'aéronautique :représentants de l'exploitant (Région Occitanie) :M. Cyril DALL'AVA directeur (titulaire) ou M. Philippe HEBERT responsable qualitéet sécurité (suppléant)représentants des personnels :M. Laurent BOUSQUET (titulaire) ou Madame Sophie JIMENEZ (suppléante)M. Patrick CLERGUE (titulaire) ou M. Patrice PUIG (suppléant)représentants des usagers, centres de formation, pilotes amateurs ou delignes:M. Joël LAITSELART, chef du centre ENAC de Carcassonne (titulaire) ou M. Nico-las NOTELET, chef de la Division Instruction du centre ENAC (suppléant)M. Patrick BUORO, Président de l'Aéroclub des Pilotes Audois (titulaire) ou MmeGabrielle BOILEAU Présidente de l'Association des Constructeurs d'Amateurs etdes Pilotes de l'Aude (suppléant)Au titre des représentants des collectivités locales :représentants de la Région Languedoc-Roussillon :M. Didier CODORNIOU (titulaire) ou Mme Catherine BOSSIS (suppléante)représentants du Conseil Départemental de l'Aude :M. Hervé BARO (titulaire) ou M. Daniel DEDIES (suppléant)représentants de la Carcassonne Agglo :M. Christian MAGRO (titulaire) ou M. Eric MENASSI (suppléant)Mme Geneviève RABOUL (titulaire) ou M. Jacques DIMON (suppléant)représentant de la commune de Carcassonne :M. Patrick MARTINET (titulaire)
ou4
Au titre des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de pro-tection de l'environnement :Représentants de l'Association Contre les nuisances de l'Aéroport de Carcas-sonne « ANAC » :M. Renaud FABART et M. Edmond DECHIVRE (titulaires)M. Philippe SPECHT et Mme Maryse LOURMIÈRE (suppléants)Représentants de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux »:M. Thierry RUTKOWSKI (titulaire) ou M. Christian RIOLS (suppléant)Représentants de l'association « ECCLA »:M. Michel BERNARD et Mme Maryse ARDITI (titulaires) ou un membre du bureaud'ECCLA (suppléant).
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ARTICLE 2:Cet arrêté préfectoral devra être inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfec-ture et affiché pendant une période d'au moins un mois dans chacune des mairies descommunes concernées par le Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Carcassonne.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dansun délai de deux mois suivant sa notification.ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, l'exploitant (Région Occitanie), lesmaires d'Arzens, Carcassonne, Caux-et-Sauzens, Pennautier et Villesèquelande et lesmembres de cette commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera affichépendant une période d'au moins un mois dans chacune des mairies des communesconcernées par le Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Carcassonne.
Carcassonne, le 7? { MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET
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ER Sous-préfecture de LimouxPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SPL 2026-044portant fermeture administrative de l'établissement « SALLE LE HANGAR » àLadern sur Lauquet
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2.
Vu le Code de la construction et de l'habitation.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité.
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude.
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2025-075 du 17 octobre 2025 donnant délégation designature à Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public de la 1" catégorie àla 4° catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les Établissements recevant du public dela 5° catégorie.
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-376 du 25 septembre 2025 portant modification etrenouvellement de la sous-commission départementale contre risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des commissionsd'arrondissements et des groupes de visites de Carcassonne, Narbonne et Limoux.
Vu l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement « SALLE LE HANGAR » émispar la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public de sécurité de l'arrondissement de Limoux dans son procès-verbal du 17 juin 2025.
Vu la mise en demeure du 19 janvier 2026 (notifiée le 22 janvier 2026) adressée par Madame lasous-préféte de Limoux à Monsieur le maire de Ladern sur Lauquet, exploitant de l'établissement.
Vu le courrier de relance du 26 février 2026 (notifié le 7 mars 2026) adressée par Madame la sous-préfète de Limoux à l'exploitant.
Vu le rapport de vérification réglementaire après travaux établi par l'organisme agrée APAVE endate du 11 août 2025 et transmis à la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public de sécurité de l'arrondissement de Limouxpar Monsieur le maire de Ladern sur Lauquet.
Vu l'urgence.
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CONSIDÉRANT la mise en demeure du 19 janvier 2026 (notifiée le 22 janvier 2026) adressée àl'exploitant lui demandant de procéder à la mise en conformité de l'établissement sous un délai detrois mois;
CONSIDÉRANT que la mise en demeure adressée à l'exploitant le 19 janvier 2026 est restée sansrésultat;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, en application de l'article R143-24 du code de laconstruction et de l'habitation il est fait recours au pouvoir de substitution dévolu au représentantde l'État dans le département;
CONSIDÉRANT que l'analyse du risque telle qu'établie au rapport de vérification DEKRA démontrele caractère dangereux de cet établissement pour le public accueilli, en raison de 11 (onze) nonconformités dont certaines relèvent de non-conformités électriques attestant d'un risque induit;
CONSIDÉRANT qu'à ce jour aucune attestation ne permet dejuger d'un retour à la conformité desinstallations électriques de l'établissement;
CONSIDÉRANT ainsi le danger persistant pour le public reçu dans l'établissement mais aussi dessalariés de la communey travaillant ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L143-3 du code de la construction et de l'habitation,le représentant de l'État dans le département en substitution du maire peut par arrêté, pris aprèsavis de la commission de sécurité compétente et après Une mise en demeure restée sans effet del'exploitant ou du propriétaire de se conformer aux aménagements et travaux prescrits ou defermer son établissement dans le délai imparti, ordonner la fermeture des établissements recevantdu public en infraction avec les règles de sécurité propres à ce type d'établissement, jusqu'à laréalisation des travaux de mise en conformité,
CONSIDÉRANT que l'exploitant a pu formuler ses observations tant au cours de la visite de sonétablissement qu'après la notification du procès verbal de visite mais aussi dans le prolongementde la mise en demeure et du courrier de relance ;
CONSIDÉRANT dans ce contexte, l'urgence à agir pour assurer la sécurité du public et des salariésde la commune accueillis dans l'établissement;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux ;
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-ARRETE-
Article 1° :UEtablissement « Le Hangar », établissement recevant du public de type L classé en catégorie 4, estfermé au public et aux salariés de la commune a compter de la notification du présent arrété, al'exception du personnel indispensable à la réalisation des travaux de mise en conformité.
Article2:L'exploitant est tenu d'afficher le présent arrêté de manière visible sur la devanture del'établissement.
Article3 :La réouverture de l'établissement est subordonnée à la réalisation des travaux de mise enconformité et à un avis favorable de la commission de sécurité compétente.
Article 4:Le non-respect du présent arrêté expose le contrevenant aux sanctions prévues par le code de laConstruction et de l'Habitation, et à son exécution d'office.
Article 5:Le présent arrété sera publié au recueil administratif des actes administratifs de la préfecture del'Aude.
Article 6 :La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :- soit par un recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Aude ;- soit par un recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur;- soit par un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier àl'adresse suivante : 6 rue Pitot-CS9902 - 34063 Montpellier cedex 2, soit par voie électronique sur lesite https://www.citoyens.telerecours. fr.L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 :La sous-préfète de Limoux, le commandement de la compagnie de gendarmerie départementalede Limoux et Monsieur le maire de Ladern sur Lauquet sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'exploitant de l'établissement « Salle le HANGAR »et dont copie sera adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire deCarcassonne.
Ce 27 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,de Limoux,
rr
Marie-Héléne BOUISSAC
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PREFET4
DE L'AUDE Cabinet du préfetfoe Direction des sécuritésFraternité Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° CAB--SIDPC-2026-180portant désignation d'un jury d'examen relatif à l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Annabelle RAVNI en qualitéde sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formationcontinue dans le domaine des premiers secours pour l'année 2023 et 2024;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domainede la formation aux premiers secours;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans ledomaine de la formation aux premiers secours;
VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;
VU l'arrêté du 09 mars 2026 portant habilitation de la fédération française des secouristeset formateurs policiers pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026, donnant délégation designature à madame Annabelle RAVNI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
VU la déclaration d'ouverture de la session de formation par la fédération française dessecouristes et formateurs policiers - délégation territoriale de l'Aude de« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » :
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
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ARRETE
ARTICLE 1Il est fixé un jury d'examen à l'unité d'enseignement de « pédagogie appliquée al'emploi de formateur en premiers secours citoyen » le jeudi 28 mai 2026 à 10h00 à lapréfecture de l'Aude.
ARTICLE 2La composition dujury est désignée comme suit :° président: Sylvain LAWINSKI, formateur de formateur et titulaire du certificat decompétences « conception et encadrement de formation » — Préfecture de l'Aude
°__ membres titulaires :# Bruno CAPINI formateur de formateur - 3° RPIMa ;v Serguei BONDARENKO, formateur de formateur - 4° RE ;# David MATHIEU, formateur de formateur — FFSFP
ARTICLE 3Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations serontsecrètes.
ARTICLE 4Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera surl'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il établira un procès-verbal pour chaqueformation avant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 5Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Pour le préfet-etjpar délégation,la cheffe du/ser interministériel
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