BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-161
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-05-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ALCARAZ Maguy en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 traverse de la Verveine
13340 ROGNAC (2 pages) Page 4
13-2025-05-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BELKESSIR Katia en qualité
de micro-entrepreneure domiciliée au 46 rue Peyssonnel 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 7
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-05-19-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 10
13-2025-05-22-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la
bifurcation particulier n°12 bis (19 pages) Page 13
13-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au
grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département des
Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 33
13-2025-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards sur
la commune d'Aubagne (3 pages) Page 38
13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône
pour la saison cynégétique 2025-2026 (8 pages) Page 42
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-05-22-00013 - Décision d'implantation d'un débit de tabac sur
ALLAUCH- Appel à transfert et appel à candidature (1 page) Page 51
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-05-21-00018 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23
mai 2025

(2 pages) Page 53
13-2025-05-22-00010 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24
mai 2025
(2 pages) Page 56
13-2025-05-22-00009 - Arrêté portant interdiction de détention et de
transports d'objets susceptibles de constituer une arme par destination
à l'occasion des
concerts de JUL les vendredi 23 et samedi 24 mai
2025 à Marseille
(2 pages) Page 59
2
13-2025-05-22-00011 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 23 mai
2025
(2 pages) Page 62
13-2025-05-22-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 24 mai
2025
(2 pages) Page 65
13-2025-05-22-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 68
13-2025-05-21-00012 - Fête votive de La Valentine (2 pages) Page 71
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-05-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 mai 2025
portant habilitation
sous le n° 25-13-0321 de la société dénommée
« THANATO'FRANCE » sise à Martigues (13500) dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 74
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-05-22-00003 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 31 mai" le samedi 31 mai (4
pages) Page 77
13-2025-05-22-00002 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve
sportive dénommée "challenge P.A.R.T. 29 mai" le jeudi 29 mai 2025 (4
pages) Page 82
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille (5 pages) Page 87
13-2025-05-21-00014 - 36-RAA-PAzonal-ouverture-session-3 (2 pages) Page 93
13-2025-05-21-00015 - 37-RAA-PA04-ouverture (2 pages) Page 96
13-2025-05-21-00016 - 38-RAA-PA66-ouverture (2 pages) Page 99
13-2025-05-21-00017 - 39-RAA-PA13-ouverture (2 pages) Page 102
3
DDETS 13
13-2025-05-21-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALCARAZ
Maguy en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 3 traverse de la Verveine 13340
ROGNAC
DDETS 13 - 13-2025-05-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALCARAZ
Maguy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 traverse de la Verveine 13340 ROGNAC 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944597137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 mai 2025 par Madame ALCARAZ Maguy en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 3 traverse de la Verveine 13340 ROGNAC et enregistré
sous le N° SAP944597137 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-05-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALCARAZ
Maguy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 traverse de la Verveine 13340 ROGNAC 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-05-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALCARAZ
Maguy en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 3 traverse de la Verveine 13340 ROGNAC 6
DDETS 13
13-2025-05-21-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BELKESSIR
Katia en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 46 rue Peyssonnel 13003
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-05-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELKESSIR Katia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 46 rue Peyssonnel 13003 MARSEILLE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931962369
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 mai 2025 par Madame BELKESSIR Katia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 46 rue Peyssonnel 13003 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP931962369 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-05-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELKESSIR Katia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 46 rue Peyssonnel 13003 MARSEILLE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-05-21-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELKESSIR Katia
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 46 rue Peyssonnel 13003 MARSEILLE 9
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-19-00017
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-19-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 10
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 portant organisation de la Direction
Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône ;
vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination
de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes Maritimes ;
vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
juillet 2023,
vu l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
considérant l'arrêté ministériel du 12 février 2012 confiant la mission
d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels (TE) dans les
départements du Var et des Alpes-Maritimes à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
…/...
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-19-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 11
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du
19 mai 2025 du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône, pour signer les actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation
individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
M. Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.
M. Thierry Cervera, chef de service construction, transport et crise,
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU, adjointe au chef de service construction,
transport et crise,
Mme Sylvie REIST, cheffe de l'unité transports
Article 2
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 mai 2025
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Patrick VAUTERIN
…/...
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-19-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 12
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-22-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
l'élargissement de la bifurcation particulier n°12
bis
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 13
E 3PRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 etA54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°55435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;Vu le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN) ;Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54dans leurs parties concédées à la société ASF dans le département des Bouches-du-Rhône en date du23 octobre 2019 ;Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3
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/9 /3 /15 □ /16 /6 /17 /4 /18 /3 /15 /19 /9 /17 /19 /20 /18 /21 /7 /3
/22 /23 /24 □ /26 /27 /28 □ /29 /30 /31 /32 /33 /30 /28 □ /34 /35 /31 /31 /35 /26 /35 □ □ /36 □ /22 /37 /37 /37 /38 □ /39 /35 /26 /40 /28 /33 /41 /41 /28 □ /42 /28 /43 /28 /44 □ /37
/45 /46 /41 /46 /47 /48 /32 /30 /28 □ /49 □ /50 /51 □ /52 /22 □ /38 /53 □ /51 /50 □ /51 /50
/54 /54 /54 /55 /56 /32 /27 /57 /48 /28 /40 /58 /43 /27 /58 /26 /48 /32 /30 /28 /55 /59 /32 /27 /60 /55 /61 /26
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 14
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature a M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant la demande de la société des Autoroutes du Sud de la France en date du 17 janvier 2025 ;Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en datedu 23 janvier 2025;Considérant l'avis de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en date du 05 février2025 ;Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 20 janvier 2025 ;Considérant l'avis de la métropole Aix-Marseille-Provence en date du 17 janvier 2025 ;Considérant l'avis du peloton d'autoroute de Salon-de-Provence en date du 02 février 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTEArticle premier :Pour permettre les travaux de création d'une voie supplémentaire sur la bretelle A54 depuis Arles versA7 en direction de Marseille et l'allongement / doublement du dispositif d'insertion de la bretelle A7depuis Marseille vers A54 en direction d'Arles, au niveau de la bifurcation A54/A7, la société Autoroutesdu Sud de la France, direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, centre d'entretien de Salondoit procéder à la fermeture de bretelles de bifurcation, à des coupures de circulation des autoroutesA7 et A54, à des basculements de circulation, à des zones de réductions de vitesse.La dénomination des sens de circulation est la suivante :sur l'A7 :le sens 1 est le sens de circulation de Lyon vers Marseillele Sens 2 est le sens de circulation Marseille vers Lyonsur l'A54 :le sens 1 est le sens de circulation d'Arles vers l'A7le sens 2 est le sens de circulation provenant d'A7 vers ArlesLa dénomination des branches de la bifurcation A7/A54 est la suivante :A54 -— A7S : Nîmes vers MarseilleA54 — A7N : Nimes vers LyonA7S — A54 : Marseille vers NîmesA7N - A54: Lyon vers Nîmes
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 15
L'arrété préfectoral n° 13-2025-02-17-00013 du 17 février 2025 portant réglementation temporaire de lacirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 estabrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulationVoir l'arrêté socle n°13-2023-12-06-00012 signé le 06 décembre 2023.
Article 3 : fermeture de bretelle d'autoroute / coupure d'autoroute du présent arrêtéLes travaux et fermetures complémentaires, pour ce présent arrêté, se déroulent du 17 mars 2025 au 13juin 2025 et sont découpés en 2 phases :du 17 mars 2025 au 11 avril 2025, ces travaux concernent principalement les travaux dechaussée et de signalisation verticale et horizontale sur tout le chantier de la bifurcationA7/A54;du 14 avril au 13 juin 2025, ces travaux concernent les contrôles et la levée des réserves.Sur l'autoroute A7 :Nuit du lundi 17/03/2025 au vendredi 13/06/2025 (hors nuits des vendredis, samedis etdimanches) :Fermeture bretelle A7S-A54 o Horaires : 21h00 — 6h00 o Nature des travaux : Dispositifs deretenue, signalisation verticale et horizontale, chaussée, levée de réservesFermeture bretelle A7N-A54 o Horaires : 21h00 - 6h00 o Nature des travaux : Dispositifs deretenue, signalisation verticale et horizontale, chaussée, levée de réserves
Fermeture A7 sens 1 - sortie obligatoire sur A54 en direction d'Arles o Horaires : 21h00 -6h00 o Nature des travaux : Dispositifs de retenue, balisage, signalisation verticale et hori-zontale, chaussée, levée de réservesOu selon les besoins de travaux, lorsque la bretelle A7 Nord vers A54 doit être fermée enmême temps que l'A7 sens 1, la coupure de l'A7 sens 1 se fait à partir de l'échangeur n° 26 -Sénas o Horaires : 21h00 - 6h00 o Nature des travaux : Dispositifs de retenue, signalisationverticale et horizontale, chaussée, levée de réserves
Fermeture A7 sens 2 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 - sorties obligatoires sur A7 -sortie 28 - Rognac et sur A8 - sortie 28 — La Fare les Oliviers o Horaires : 21h00 - 6h00 o Na-ture des travaux : Dispositifs de retenue, signalisation verticale et horizontale, chaussée, le-vée de réservesSur l'autoroute A54 :Nuit du lundi 17/03/2025 au vendredi 13/06/2025 (hors nuits des vendredis, samedis etdimanches) : coupure de l'A54 sens 1 à partir de l'échangeur n° 14 Horaires : 21h00 — 6h00 oNature des travaux : Dispositifs de retenue, signalisation verticale et horizontale, chaussée,levée de réservesLes 2 sens de l'A7 ne sont pas coupés en même temps.Le mouvement A54 vers A7 Nord n'est pas coupé en même temps que le sens 2 de l'A7.
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L'ensemble de ces fermetures n'est pas réalisé toutes les nuits indiquées. Le planning précis desfermetures est communiqué la semaine précédant les travaux.Chaque phase de chantier peut se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la durée totale duprésent arrété. En cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante peuvent débuter désl'achèvement de la précédente. En cas de problème technique ou contrainte météorologique, lesdifférentes phases peuvent être inversées.
Article 4: Itinéraires de déviationFermeture branche A54 - A7N : Nimes vers Lyon
Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de LyonUsagers en provenance | Saint-Martin de Crau/Arles vers LyonSortir a l'échangeur n°14 Grans-Salon de Provence, prendre l'avenuede Huntingdon puis l'avenue Georges Borel, le boulevard de laPTAC et PTRA <6t République, suivre la D 538 et reprendre l'autoroute A7 àl'échangeur de Salon Nord n° 27Suivre itinéraire $10
Traversée interdite de Salon de ProvenceSortir à l'échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendrei > 1A fe} Q . .PTAC et PTRA > 6t | on A7 à l'échangeur de Rognac n° 28, suivre la direction
Suivre itinéraire $31
Fermeture branche A54 - A7S dans le Sens Nimes vers Marseille
Fermeture de la Bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Marseille/vers A8 en di-rection d'Aix-en-ProvenceUsagers en provenance De Saint-Martin de Crau/Arles vers MarseilleSortir à l'échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendreae l'autoroute A7 à l'échangeur de Rognac n° 28Tous véhiculesSuivre itinéraire $31Usagers en provenance De Saint-Martin de Crau/Arles vers Accès A8Sortir à l'échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21, reprendrel'autoroute A7 à l'échangeur de Rognac n° 28 en direction de LyonTous véhicules et suivre la bretelle d'accès à l'A8 en direction d'Aix-en-Provencepar le quart d'échangeur n°28b Entrée CoudouxSuivre itinéraire S31 puis S33 vers Nice
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Fermeture branche A7S - A54: Marseille vers Nimes
Fermeture de la Bretelle de bifurcation A7 Sud vers A54 en direction de Saint-Martin deCrau/ArlesUsagers en provenance De Marseille vers Saint-Martin de Crau/ArlesSortir a l'échangeur N° 28 — Rognac (Berre l'étang) suivre la D21, laD113 et rejoindre l'autoroute A54 à l'échangeur n°14 de Grans-SalonPour tous les véhicules | de ProvenceSuivre itinéraire $18 depuis Marseille et S14 depuis Nice
Fermeture branche A7N — A54: Lyon vers Nimes
Fermeture de la Bretelle bifurcation A7 Nord vers A54 en direction de Saint-Martin deCrau/ArlesUsagers en provenance De Lyon vers Saint-Martin de Crau/ArlesSortir à l'échangeur de Salon Nord n° 27, suivre la D538, contournerla ville de Salon de Provence par le boulevard de la République puisPTAC et PTRA < 6t l'avenue Georges Borel puis l'avenue de Huntingdon et rejoindrel'autoroute A54 à l'échangeur n°14 Grans-Salon de ProvenceSuivre itinéraire $10Traversée interdite de Salon de ProvenceSortir à l'échangeur N° 28 - Rognac (Berre l'étang) suivre la D21, laPTAC et PTRA > 6t D113 et rejoindre l'autoroute A54 à l'échangeur n°14 de Grans-Salonde ProvenceSuivre itinéraire S18À compter du 07/01/2025, la bretelle A7N — A54 : Lyon vers Nimes est fermée en continu, un itinérairede délestage est mis en place. Ce dernier est décrit dans le DESC.Coupure d'A7 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 dans le Sens Lyon vers Marseille
Coupure d'A7 entre les bifurcations A7/A54 et A7/A8 dans le Sens Lyon vers MarseilleUsagers en provenance | Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon et A7 en direction de MarseilleSortir à l'échangeur n°14, prendre la D113, suivre la D21 et reprendrel'autoroute A7 à l'échangeur de Rognac n° 28, suivre la directionTous les usagers Lyon.Suivre itinéraire $31 vers Marseille et S33 vers Nice
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Coupure d'A7 entre les bifurcations A7/A8 et A7/A54 dans le Sens Marseille vers Lyon
Coupure d'A7 entre les bifurcations A7/A8 et A7/A54 en direction de LyonUsagers en provenance | A8 Aix en Provence vers LyonSortie obligatoire à l'échangeur n°28 Coudoux depuis A8 pourrejoindreTous les usagersSuivre itinéraires $14 puis $18Usagers en provenance | A7 Marseille vers Lyon
Sortie obligatoire a l'échangeur N° 28 - Rognac (Berre l'étang) suivrela D21, la D113 et rejoindre l'autoroute A54 à l'échangeur n°14 deTous les usagersGrans-Salon de ProvenceSuivre itinéraires $18
Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASFconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendtoutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de laFrance et de la gendarmerie autoroutière (peloton de Salon de Provence).Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place parl'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant, la distance entre deux balisages est réduite à O kmpendant la durée de ce chantier.
Article 6 : Information aux usagersLes usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables— PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantierVoir l'arrêté socle n°13-2023-12-06-00012 signé le 06 décembre 2023.
Article 8 :
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;le directeur régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;les maires des communes de Salon-de-Provence, Cavaillon, Cabannes, Saint-Andiol, Pland'Orgon, Orgon, Sénas, Lamanon et Rognac.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 22
VINCI ueAUTOROUTES
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 29
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 30
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 31
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°12 bis 32
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-22-00007
Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au
grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans
le département des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand
gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département des Bouches-du-Rhône 33
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté préfectoral
fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2025-2026
dans le département des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.120-1, L123-19-1, L.425-6 à
L.425-13, R.424-1 à R.424-8 et R.425-1-1 à R.425-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation
des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié par l'arrêté ministériel du 24 février
2021, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16
juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à
compter du 1er juillet 2023 ;
Vu le décret le décret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-
François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 approuvé par arrêté
préfectoral du 20 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des
Bouches-du-Rhône, en date du 22 avril 2025 ;
Vu la consultation du public réalisée du 25 avril 2025 au 15 mai 2025 inclus sur le site
internet des services de l'État des Bouches-du-Rhône et ayant donné lieu à 6
contributions de la part du public ;
Considérant qu'aux termes de l'article R.425-2 du code de l'environnement, il
appartient au préfet de fixer, pour chaque espèce de grand gibier soumis à plan
de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement ;
Considérant qu'aux termes de l'article R425-12 du code de l'environnement, le préfet
arrête les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après
concertation avec la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-
Rhône et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage ;
1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand
gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département des Bouches-du-Rhône 34
Considérant la convention relative aux bracelets de remplacement pour la recherche
au sang signée le 27 mars 2025 entre la fédération départementale des chasseurs
13 et l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge 13, qui donne la
possibilité d'attribuer 10 bracelets chevreuils supplémentaires pour l'ensemble du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er
Seules les demandes de plans de chasse individuels déposées ou transmises à la
FDC13 avant la date limite du 31 mars 2025 sont prises en compte.
Article 2
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux soumis à plan de chasse,
à prélever dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne
2025/2026 sont fixés comme suit :
CHEVREUIL
CERF
SIKA
DAIM
CERF
ÉLAPHE
MOUFLON
MÉDITERRAN-
NÉEN
CHAMOIS
MÂLE
MINIMUM 130 8 9 16 6 1
MAXIMUM 957 22 20 50 11 1
Le nombre maximum de bracelets attribués ci-dessus pour le Chevreuil et le Cerf
Élaphe prend en compte les réserves de bracelets supplémentaires mentionnées à
l'article 4 pour ces deux espèces.
Article 3
Tout bénéficiaire d'un plan de chasse doit, pour chaque animal abattu, remplir
une fiche de constat de tir à transmettre dans les 48 heures à la FDC13.
En cas de vol ou de perte d'un bracelet, celui-ci pourra être remplacé, sur
présentation du récépissé de déclaration de plainte auprès de la police ou de la
gendarmerie concernant le vol ou la perte.
Article 4
Article 4.1 : Réserve de bracelets supplémentaires pour le Chevreuil
Tout bénéficiaire d'un plan de chasse Chevreuil pourra obtenir un bracelet de
remplacement en cas de recours à un conducteur de chien de sang agréé pour
retrouver un chevreuil blessé. Le bracelet de remplacement sera délivré par la
FDC13, sous réserve du rapport d'intervention établi par le conducteur de chien
de sang sollicité.
Tout bénéficiaire d'un plan de chasse Chevreuil pourra obtenir un bracelet
supplémentaire en cas de dégâts agricoles avérés ou suite à un vol ou une perte
dans le limite de 2 bracelets pour la campagne cynégétique en cours et pour le
territoire de chasse ayant fait l'objet de l'attribution initiale.
Les conditions d'attribution d'un bracelet supplémentaire sont les suivantes :
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand
gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département des Bouches-du-Rhône 35
- justifier la demande d'attribution par un constat des dégâts réalisé par la FDC13
et les coordonnées de l'exploitant agricole ou par un récépissé de déclaration
de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie concernant le vol ou la
perte,
- avoir réalisé la totalité du plan de chasse individuel initial et en fournir le bilan à
la DDTM13 précisant le sexe, l'âge et la date du prélèvement,
- obtenir un avis favorable de la DDTM13.
La FDC13 adressera une copie de la décision d'attribution à la DDTM13.
Il ne pourra pas être attribué plus de 30 bracelets Chevreuils supplémentaires au
total pour la campagne cynégétique en cours : 10 en cas de recours à un
conducteur de chien de sang agréé, 15 pour des dégâts agricoles sur une
exploitation agricole et 5 suite à un vol ou une perte.
Article 4.2 : Réserve de bracelets supplémentaires pour le Cerf élaphe
Tout bénéficiaire d'un plan de chasse Cerf Élaphe pourra obtenir un bracelet
supplémentaire en cas de dégâts agricoles avérés dans le limite d'1 bracelet pour
la campagne cynégétique en cours et pour le territoire de chasse ayant fait
l'objet de l'attribution initiale.
Les conditions d'attribution d'un bracelet supplémentaire sont les suivantes :
- justifier la demande d'attribution par un constat des dégâts réalisé par la
FDC13 et les coordonnées de l'exploitant agricole,
- avoir réalisé la totalité du plan de chasse individuel initial et en fournir le bilan
à la DDTM13 précisant le sexe, l'âge et la date du prélèvement,
- obtenir un avis favorable de la DDTM13.
La FDC13 adressera une copie de la décision d'attribution à la DDTM13.
Il ne pourra pas être attribué plus de 2 bracelets Cerf Élaphe supplémentaires au
total pour la campagne cynégétique en cours.
Article 5
En application de l'article R421-38-1 du Code de l'environnement, les décisions
d'attributions des plans de chasse individuels sont publiées dans un répertoire
des actes officiels de la FDC13 dans le mois suivant.
Ce répertoire est mis à la disposition du public sur le site internet de la FDC13.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Marseille, dans un délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application t élérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr ou auprès du tribunal
administratif de Marseille à l'adresse suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235
Marseille cedex 02.
Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône.
3/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand
gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département des Bouches-du-Rhône 36
Article 7
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 22 mai 2025
pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la DDTM 13
signé
Charles VERGOBBI
4/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00007 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand
gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département des Bouches-du-Rhône 37
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-22-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux renards sur la commune
d'Aubagne
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 38
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-255
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux renards sur la commune d'Aubagne
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025 ;
Vu l'arrêté du 09 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de
l'article R-427-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 port ant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu les signalements transmis par Les Pépinières TROLLIET le 21 mars 2025 concernant la
présence de renards sur leur site de production situé à Aubagne ;
Vu la demande de M. Didier VIGO , lieutenant de louveterie de la 10è circonscription des
Bouches-du-Rhône, datée du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 22 mai 2025 ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées par les renards envers les animaux
domestiques présents dans les pépinières sus-visées ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 39
Considérant la présence récurrente de renards et donc la nécessité de réguler leur population
en vue de prévenir les atteintes aux animaux domestiques sur la commune d'Aubagne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
M. Didier VIGO, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la
régulation du renard à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune au
sein des établissements TROLLIET, 1600 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent l es renards ain si que sur tous
les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de renard sera fait par M. Didier VIGO, lieutenant de louveterie de la 10 ème
circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura désignés.
Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de publication du
présent arrêté et jusqu'au 31 août 2025.
En cas de nécessité ou d'empêch ement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction des renards pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour
la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les
assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 40
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue
pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
https://citoyens.telerecours.fr ou auprès du tribunal administratif de Marseille à l'adresse
suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02.
Dans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet
des Bouches-du-Rhône.
Article 7
 le secrétaire sénéral de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 monsieur Didier VIGO, lieutenant de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 le maire de la commune d'Aubagne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 22 mai 2025
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux renards sur la commune d'Aubagne 41
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-22-00006
Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des
Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique
2025-2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 42
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture
de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône
pour la saison cynégétique 2025-2026
Vu la directive n°2009/174/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des
oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 120-1, L.123-19-1, L.424-2 à
L.424-7 , R.424-1 à R.424-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels
de chasse à caractère commercial ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n°2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des
matériels de guerre ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts
de grand gibier ;
Vu le décret le décret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-
François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 04 novembre 2003 modifié, relatif à l'usage des appeaux et des
appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction
des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif aux dates d'ouverture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 relatif à la chasse à l'arc ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la
chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié, relatif au prélèvement maximal autorisé de
la bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des
populations de certaines espèces non indigènes et fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
1/8
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 43
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1 er juillet
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 132-202303-20-00011 du 20 mars 2023 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à monsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône en date du 22
avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 22
avril 2025 ;
Vu la consultation du public réalis ée du 25 avril 2025 au 15 mai inclus sur le site i nternet
des services de l'État des Bouches-du-Rhône et ayant donné lieu à 6 contributions de la
part du public ;
Considérant la stratégie de la direction de l'eau et de la biodiversité en matière de lutte
contre les espèces exotiques envahissantes ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
La période d'ouverture générale de la chasse à tir, de la chasse au vol pour le département
des Bouches-du-Rhône est fixée du 2 ème dimanche de septembre au dernier jour de février
soit du 14 septembre 2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir.
Cependant, conformément à l'article R 424-4 du code de l'environnement, la chasse à courre,
à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.
Pour l'application du présent arrêté, les dénominations « le jour » et « au soir » font
références à l'article L.424-4 du Code de l'Environnement qui précise que « le jour s'entend du 
temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une 
heure après son coucher. »
La chasse est autorisée le jour de l'ouverture générale à partir de 7 heures.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, et à l'exception de la chasse au vol , les conditions
spécifiques d'exercice de la chasse au grand gibier, au gibier sédentaire et à la bécasse des
bois sont définies ci-après, sauf dispositions particulières sur certains territoires protégés
(réserves nationales et parc national) :
2/8
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 44
grand gibier - espèces soumises à un plan de chasse
espèces périodes de chasse conditions spécifiques de chasse
chevreuil
1
du 1er juin 2025 le jour au 13
septembre 2025 au soir
Brocards uniquement à l'affût ou à l'approche
sur autorisation préfectorale individuelle, sur
l'ensemble du département, avec information
de la FDC13. 2 4
du 14 septembre 2025 à 7
heures au 28 février 2026 au
soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département. 3
cerf élaphe
1
du 14 septembre 2025 à 7
heures au 28 février 2026 au
soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département. 3
cerf sika
1
du 1er septembre 2025 le jour
au 13 septembre 2025 au soir
À l'affût ou à l'approche sans conditions
particulières sur l'ensemble du département.
Espèce invasive par décision ministérielle non
soumise à quotas de prélèvement (bracelets
délivrés à prix coûtant)
du 14 septembre 2025 à 7
heures au 28 février 2026 au
soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département. 3
daim
1
du 1er juin 2025 le jour au 13
septembre 2025 au soir
Daims mâles uniquement, à l'affût ou à
l'approche sur autorisation préfectorale
individuelle, sur l'ensemble du département,
avec information de la FDC13. 4
du 14 septembre 2025 à 7
heures au 28 février 2026 au
soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département. 3
mouflon
méditerrané-
en
1
du 1er septembre 2025 le jour
au 13 septembre 2025 au soir
À l'affût ou à l'approche sur autorisation
préfectorale individuelle, sur l'ensemble du
département, avec information de la FDC13. 4
du 14 septembre 2025 à 7
heures
au 28 février 2026 au soir
À l'affût ou à l'approche sur l'ensemble du
département.
chamois
du 14 septembre 2025 à 7
heures au 28 février 2026 au
soir
Seulement pour les mâles et éterlous.
1 Espèce ne pouvant être tirée qu'à balle ou au moyen d'une flèche conforme au tir
du grand gibier.
2 L'article R.424-8 du Code de l'Environnement indique que « toute personne autorisée
à chasser le Chevreuil ou le Sanglier avant l'ouverture générale peut également
chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les
conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le
sanglier »
3 À partir de 5 participants pour la chasse en battue, le carnet de battue à demander à
la FDC 13 est obligatoire
4 Retour du bracelet obligatoire à la FDC13
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 45
grand gibier – espèces non soumises à un plan de chasse
espèces périodes de chasse conditions spécifiques de chasse
sanglier
1
du 1er juin 2025 le jour au 14
août 2025 au soir
En battue 3, à l'affût ou à l'approche sur
autorisation préfectorale individuelle au
détenteur du droit de chasse, sur l'ensemble
du département, avec information de la FDC
13. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la
FDC13 et à la DDTM13 avant le 15 septembre
2025, le bilan des effectifs prélevés. 2
du 15 août 2025 le jour au
31 mars 2026 au soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département, à l 'exception des
communes d'Aureille, Auriol, Châteauneuf-
les-Martigues, Eyguières, Fontvieille,
Gemenos, La Roque d'Anthéron, Lambesc,
Lançon de Provence, Le Rove, Martigues,
Meyrargues, Mimet, Puyloubier, Roquevaire,
Saint-Rémy de Provence, Simiane-Collongue,
Velaux où toute chasse collective 3 au mois
de mars est soumise à autorisation de la
DDTM, et après avis de la fédération des
chasseurs des Bouches-du-Rhône.(*)
du 1er avril 2026 le jour au 31
mai 2026 au soir
Uniquement sur demande, pour la protection
des semis à l'affût ou à l'approche à une
distance maximale de 200 mètres des
parcelles cultivées, sur autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit
de chasse.
Le bénéficiaire de l'autorisation adressera à la
DDTM13 avant le 1er juillet 2026 le bilan des
effectifs prélevés.
1 Espèce ne pouvant être tirée qu'à balle ou au moyen d'une flèche conforme au tir
du grand gibier.
2 L'article R.424-8 du Code de l'Environnement indique que « toute personne autorisée
à chasser le Chevreuil ou le Sanglier avant l'ouverture générale peut également
chasser le renard à partir du
1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant
au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier »
3 À partir de 5 participants pour la chasse en battue, le carnet de battue à demander à
la FDC 13 est obligatoire
4 Retour du bracelet obligatoire à la FDC13
(*) Cette disposition permet la préservation de l'Aigle de Bonelli
TSVP
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 46
gibier sédentaire
espèces périodes de chasse conditions spécifiques de chasse
lièvre
du jour de l'ouverture générale au
3ème dimanche de novembre soit
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 16 novembre 2025 au soir
Sur les territoires de chasse des communes
d'Arles, Fos sur Mer, Istres, Port St Louis du
Rhône, St Martin de Crau et Eyguières.
Domaine du Merle à Salon-de-Provence.
du 1er dimanche d'octobre au
2ème dimanche de janvier soit :
du 5 octobre 2025 le jour
au 11 janvier 2026 au soir
Sur le reste des communes et territoires
chassables du département.
lapin


du jour de l'ouverture générale au
2e dimanche de janvier soit :
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 11 janvier 2026 au soir
Pour les territoires de chasse bénéficiant d'un
prélèvement maximal autorisé (PMA, encadré
par arrêté préfectoral) pour cette espèce.
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département sauf concernant l'utilisation
du furet : possible uniquement sur
autorisation individuelle pour la reprise et le
lâcher.
du jour de l'ouverture générale au
dernier dimanche de décembre
soit :
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 28 décembre 2025 au soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département et pour les territoires de
chasse sans PMA La pin à l'exception des
communes suivantes : Aix-en-Provence,
Eguilles, Eyragues, Graveson, Maillane,
Jouques, Mallemort, Mollégès, Noves, Plan
d'Orgon, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès,
Saint-Remy-de-Provence et Sénas
L'utilisation du furet est possible sur
autorisation individuelle pour la reprise et le
lâcher.
du jour de l'ouverture générale au
dernier dimanche de janvier soit :
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 25 janvier 2026 au soir
Uniquement sur les territoires de chasse des
communes suivantes : Aix-en-Provence,
Eguilles, Eyragues, Graveson, Maillane,
Jouques, Mallemort, Mollégès, Noves, Plan
d'Orgon, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès,
Saint-Remy-de-Provence et Sénas
L'utilisation du furet est possible sur
autorisation individuelle pour la reprise et le
lâcher.
belette,
blaireau,
fouine,
putois,
ragondin,
rat-
musqué,
renard
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 28 février 2026 au soir
Possibilité de tir du renard à partir du 1 er juin
2025 en cas de détention d'autorisation
individuelle de tir anticipé du sanglier ou du
chevreuil.
faisan
5
6
du jour de l'ouverture générale au
2ème dimanche de janvier soit :
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 11 janvier 2026 au soir
Un régime dérogatoire s'applique pour les
oiseaux d'élevage faisant l'objet de lâchers
conformément au décret n°2013-1302 du 27
décembre 2013 relatif aux établissements
professionnels de chasse à caractère
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 47
commercial.
perdrix
5
6
du jour de l'ouverture générale au
2ème dimanche de décembre
soit :
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 14 décembre 2025 au soir
Un régime dérogatoire s'applique pour les
oiseaux d'élevage faisant l'objet de lâchers
conformément au décret n°2013-1302 du 27
décembre 2013 relatif aux établissements
professionnels de chasse à caractère
commercial.
corbeau
freux
corneille
noire
étourneau
sansonnet
geai des
chênes
pie
bavarde
6
du jour de l'ouverture générale au
2ème dimanche de janvier soit :
du 14 septembre 2025 à 7 heures
au 11 janvier 2026 au soir
Sans conditions particulières sur l'ensemble
du département.
du 12 janvier 2026 le jour
au 28 février 2026 au soir
Chasse à poste fixe matérialisé de main
d'homme sur l'ensemble du département.
5 La chasse à tir de la perdrix et du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité
d'abreuvoirs est interdite.
6 Le tir de tout petit gibier à plume sédentaire ou migrateur (hormis le gibier d'eau) est
interdit 25 minutes après l'heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du département, à
partir du 1er novembre.
oiseaux de Passage
espèces périodes de chasse conditions spécifiques de chasse
oiseaux de
passage et
gibier d'eau
76
Fixées par arrêtés
ministériels
Selon dispositions nationales.
bécasse
des Bois
6
Fixées par arrêtés
ministériels
La chasse et le tir ne sont autorisés qu'à partir
de 8 heures du matin.
La chasse à la passée et à la croule est
interdite. Les dispositifs électroniques de
repérage des chiens qui marquent l'arrêt sont
autorisés. Les colliers en utilisation GPS sont
interdits pendant l'action de chasse.
Soumise au prélèvement maximal autorisé
(PMA) :
- PMA de 3 oiseaux par jour et par chasseur,
dans la limite de 30 oiseaux par an ;
- À chaque prélèvement et avant tout
transport, pose d'une bague autocollante et
renseignement du carnet obligatoire ou
renseignement de l'application chassadapt ;
- Port du carnet de prélèvement obligatoire ou
présentation de l'application chassadapt ;
- Obligation est faite de retour du carnet de
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 48
prélèvement, utilisé ou non, avant le 31 mars
2026, à la FDC13. Tout chasseur n'ayant pas
retourné son carnet de prélèvement ne pourra
pas en obtenir un pour la campagne
cynégétique suivante.
- Le président de la FDC13 transmet le bilan de
l'analyse des carnets de prélèvement avant le
31 décembre 2026 à la FNC.
6 Le tir de tout petit gibier à plume sédentaire ou migrateur (hormis le gibier d'eau) est
interdit 25 minutes après l'heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du département, à
partir du 1er novembre.
7 Le transport des appelants est autorisé conformément aux dispositions de l'article L.424-
8 du Code de l'Environnement.
Article 3
La clôture de la vénerie sous terre est fixée au 15 janvier 2026 au soir.
Article 4
La pratique de l'agrainage dissuasif est encadré par le schéma départemental de gestion
cynégétique 2023-2029.
Article 5
Dans les parcelles plantées de vignes, à l'exception de la chasse à l'affût ou à l'approche du
grand gibier, la chasse est interdite avant le 1er octobre. Par dérogation et à titre exceptionnel,
une autorisation préfectorale de chasse collective pourra être accordée afin de prévenir les
dégâts aux cultures de vigne sur demande de l'agriculteur et après avis de la FDC13. Au-delà
de cette date, la chasse dans les parcelles non récoltées doit être autorisée par le propriétaire
ou le fermier.
Article 6
Les modalités de chasse et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
(ESOD) doivent être conformes à la version en vigueur de l'arrêté ministériel du 1er août 1986
modifié.
Article 7
La chasse est interdite en temps de neige (article R.424-2 du code de l'environnement), il n'est
fait exception à cette règle qu'en ce qui concerne :
- la chasse au gibier d'eau : en zone de chasse maritime et sur les fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus des
nappes d'eau étant seul autorisé.
- l'application du plan de chasse légal,
- la vénerie sous terre,
- et la chasse du sanglier.
Article 8
La date d'ouverture générale fixée à l'article 1 et les dates spécifiques fixées à l'article 2 pourront
être reportées par arrêté préfectoral modificatif, dans un contexte de conditions climatiques
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 49
caniculaires et/ou de sécheresse, pour des raisons de sécurité ou de comportement éthiques ou
de perturbations phénologiques.
Article 9 :
Le tir du Chevreuil à grenaille est autorisé uniquement pour la chasse collective et
notamment en battue, sur tout le département, dans le respect des règles de sécurité
définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique des Bouches-du-Rhône en
vigueur et selon des conditions suivantes :
• les tirs doivent être réalisés à courte distance et ne doivent en aucun cas dépasser les
25 mètres.
• pour le plomb, le diamètre doit être compris entre le n°1 (4 mm) et le n°2 (3.75 mm), et
pour les munitions de substitution au plomb, le diamètre doit être compris entre le
000 (4,8 mm) et le n°2 (3.75 mm).
• dans les zones humides, l'emploi de la grenaille de plomb est interdite ; l'emploi de
munitions de substitution au plomb est obligatoire.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Marseille, dans un délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application t élérecours citoyens accessible à partir du site
https://citoyens.telerecours.fr auprès du tribunal administratif de Marseille à l'adresse
suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02.
Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône.
Article 11 :
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- le directeur d'agence de l'office national des forêts à Aix-en-Provence
- le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et affiché dans
chaque commune par les soins des maires.
Fait à Marseille, le 22 mai 2025
pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la DDTM 13
signé
Charles VERGOBBI
8/8
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la
fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 50
Direction Régionale des Douanes
13-2025-05-22-00013
Décision d'implantation d'un débit de tabac sur
ALLAUCH- Appel à transfert et appel à
candidature
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-05-22-00013 - Décision d'implantation d'un débit de tabac sur ALLAUCH- Appel à transfert
et appel à candidature 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH 13718
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Vu l'article 568 du code général des impôts.
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 18.
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac.
Considérant que la fédération des buralistes des Bouches -du-Rhône a été régulièrement
consultée.
DÉCIDE
L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'ALLAUCH.
En application des articles 14 à 18 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Aix-en-Provence, le 22 mai 2025
SIGNE
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
Myriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-05-22-00013 - Décision d'implantation d'un débit de tabac sur ALLAUCH- Appel à transfert
et appel à candidature 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-21-00018
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 23 mai 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-21-00018 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23 mai 2025 53
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23 mai 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

VU l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 16 mai 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du
stade Orange Vélodrome de Marseille ;

CONSIDERANT la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du concert de JUL le 23 mai 2025 ; que
plus de 70 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ;

CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

CONSIDERANT qu'au égard au nombre de spectateurs assistant au spectacle, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moyens de vidéoprotection au sol ;

CONSIDERANT que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion de cet événement, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-21-00018 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23 mai 2025 54

CONSIDERANT qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDERANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDERANT que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

ARRÊTE

Article premier - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion du
concert de JUL et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée, pour le vendredi 23 mai 2025 de 16h00 à 23h59, sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périmètre suivant :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 6
- Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille le 21 mai 2025


Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


signé


Rémi BOURDU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-21-00018 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23 mai 2025 55
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-22-00010
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 24 mai 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00010 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 mai 2025 56
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 mai 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

VU l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 19 mai 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autour du
stade Orange Vélodrome de Marseille ;

CONSIDERANT la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du concert de JUL le samedi 24 mai 2025
; que plus de 70 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ;

CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

CONSIDERANT qu'au égard au nombre de spectateurs assistant au spectacle, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moyens de vidéoprotection au sol ;

CONSIDERANT que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion de cet événement, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00010 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 mai 2025 57

CONSIDERANT qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDERANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDERANT que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

ARRÊTE

Article premier - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion du
concert de JUL et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée, pour le samedi 24 mai 2025 de 16h00 à 23h59, sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périmètre suivant :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 6
- Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille le 22 mai 2025


Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00010 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 24 mai 2025 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-22-00009
Arrêté portant interdiction de détention et de
transports d'objets susceptibles de constituer
une arme par destination à l'occasion des
concerts de JUL les vendredi 23 et samedi 24 mai
2025 à Marseille
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00009 - Arrêté portant interdiction de détention et de transports d'objets
susceptibles de constituer une arme par destination à l'occasion des
concerts de JUL les vendredi 23 et samedi 24 mai 2025 à Marseille
59
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité









Arrêté portant interdiction de détention et de transports d'objets susceptibles de constituer
une arme par destination à l'occasion des
concerts de JUL les vendredi 23 et samedi 24 mai 2025 à Marseille



Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,


VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille des concerts de JUL les 23 et 24 mai
2025 ; que plus de 70 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade pour chaque
date ;

CONSIDÉRANT que la précédente édition du concert de JUL (2022) a créé de graves troubles à l'ordre
public ; qu'en particulier, des personnes n'ayant pas participé au concert mais présents aux abords du stade
Orange vélodrome ont dégradé du mobilier urbain, des locaux commerciaux ; que plusieurs interpellations
ont eu lieu pour participation à un attroupement après sommation de se disperser, violences, outrages et
rébellion envers les forces de l'ordre ; qu'il existe un fort risque que de tels troubles se reproduisent lors de
l'édition 2025 du concert visé ;


CONSIDÉRANT que des armes par destination ont été utilisées en 2022 pendant le concert de JUL lors de
rixes ou de prises à partie des fonctionnaires de police ; que spécifiquement, des non participants au concert
qui se trouvaient aux abords du stade Orange ont jeté de nombreux projectiles, notamment des bouteilles en
verre, des canettes en aluminium, du mobilier urbain détourné de son usage, des barrières et divers objets
contondants sur les forces de l'ordre ainsi que sur les pompiers en intervention ; que des affrontements avec
les forces de l'ordre provoqués par ces individus parfois munis de telles armes peuvent occasionner des
blessures graves ; que les marins-pompiers ont également connu des difficultés d'intervention compte tenu
de ces jets de projectiles ; contraignant la capacité d'action des marins-pompiers et celle des policiers à
garantir la sécurité de leur manœuvre ;

CONSIDÉRANT que seule l'interdiction de port et de transport d'armes, de toutes catégories confondues, de
munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal,
est susceptible de prévenir efficacement le risque que celles-ci soient utilisées aux fins de provoquer de
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00009 - Arrêté portant interdiction de détention et de transports d'objets
susceptibles de constituer une arme par destination à l'occasion des
concerts de JUL les vendredi 23 et samedi 24 mai 2025 à Marseille
60

graves troubles à l'ordre public ; qu'une telle mesure est adaptée, qu'elle ne porte une atteinte limitée et
strictement nécessaire à la liberté d'aller et venir ; qu'elle est proportionnée aux troubles qu'elle vise à
prévenir compte tenu de leur gravité ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles et d'assurer la sécurité des
personnes et des biens en faisant application des dispositions de l'article 211-3 du code de la sécurité
intérieure qui permet au préfet de police d'interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif
légitime d'objets pouvant constituer une arme ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions, le port et le transport
d'armes de toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits sur la voie publique.

Article 2 : Ces interdictions s'appliquent dans les 1
er , 2 ème , 5 ème et 6 ème 7ème et 8 ème arrondissements de la
commune de Marseille du vendredi 23 mai 2025 à partir de 12h00 jusqu'au dimanche 25 mai 2025 à 2h00.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 22 mai 2025

Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00009 - Arrêté portant interdiction de détention et de transports d'objets
susceptibles de constituer une arme par destination à l'occasion des
concerts de JUL les vendredi 23 et samedi 24 mai 2025 à Marseille
61
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-22-00011
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors du concert de JUL
le 23 mai 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00011 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 23 mai 2025
62
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 23 mai 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François LECLERC,
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que le concert de JUL qui aura lieu le 23 mai 2025 à 21h00, au stade Orange Vélodrome attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera
présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister au concert ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 23 mai
2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00011 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 23 mai 2025
63

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 22 mai 2025


Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00011 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 23 mai 2025
64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-22-00012
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors du concert de JUL
le 24 mai 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 24 mai 2025
65
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 24 mai 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François LECLERC,
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que le concert de JUL qui aura lieu le 24 mai 2025 à 21h00, au stade Orange Vélodrome attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera
présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister au concert ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 24 mai
2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 24 mai 2025
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Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 22 mai 2025


Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors du concert de JUL
le 24 mai 2025
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-22-00004
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône
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PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté n°13-2025-05-22-00004 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1 et L 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9
et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-13, 322-1 et suivants et R 610-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1337-6-1°et R 1337-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur
Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du préfet
de département ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains privés sans en
obtenir l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et participants
dégradent les limites de propriétés afin de prendre possession des lieux ; que ce type d'évènement non
déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours
consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement validées par l'autorité
préfectorale et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
des personnes présentes sur le lieu de rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de
circulation présents aux alentours ;
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est régulièrement sujet à des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés ; qu'en 2023, 5 rassemblements de ce type, non déclarés auprès
des services de la préfecture de département, ont fait l'objet d'interventions de la part des forces de sécurité
intérieure ; que deux rassemblements ont été dispersés par les effectifs de la police nationale, dans la nuit du
13 au 14 août 2024, dans les 7ème et 8ème arrondissements de Marseille et réunissant plus de 1000
personnes ; que dans la nuit du 7 au 8 septembre 2024, un nouveau rassemblement non déclaré a réuni plus
de 300 personnes aux Goudes à Marseille, générant des nuisances sonores pour les riverains ; qu'enfin, les
21 octobre et 1 er novembre 2024, les effectifs de la police nationale étaient de nouveau requis pour des
rassemblements de ce type dans le 9 ème arrondissement, à hauteur de Luminy et de l'ancienne piscine
municipale ; qu'un nouveau rassemblement était prévu le 12 avril dernier ; qu'au regard de l'arrêté pris par
Monsieur le préfet de police interdisant tout rassemblement festifs à caractère musical non déclaré, celui-ci
ne s'est pas tenu ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône
69
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortement exposé au risque incendie,
notamment en cette période ; que l'alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent
sur l'utilisation de groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique combinée à
la forte concentration de personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie.
CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se situent dans le département des Bouches-
du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur préservation, ne peuvent accueillir des rassemblements
festifs à caractère musical qu'après avoir fait l'objet d'une évaluation des incidences ; que cette obligation ne
peut être remplie en l'absence de déclaration de ce type d'évènement ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national ; que la
mobilisation des services de secours et de sécurité dans le département dans le cadre de leurs activités
courantes ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements
festifs à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre de participants,
répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure,
autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département des Bouches-du-Rhône, pour les périodes suivantes :
 du vendredi 23 mai 2025 à 18h00 au lundi 26 mai 2025 à 08h00
 du mercredi 28 mai 2025 à 18h00 au lundi 2 juin 2025 à 08h00
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation et/ou des groupes
électrogènes susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une manifestation festive à caractère musical
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du réseau routier (national et secondaire) du département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles R 211-27 à
R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie de la chose qui a servi
ou était destinée à commettre l'infraction pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par
le tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets des
arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres et Arles, le directeur interdépartemental de la police nationale des
Bouches-du-Rhône, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Bouches-du-Rhône, les maires du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Messieurs les procureurs de la
République de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, le 22 mai 2025
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-22-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône
70
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-21-00012
Fête votive de La Valentine
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-21-00012 - Fête votive de La Valentine 71
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de La Bouilladisse et de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive
de La Valentine organisée dans la commune de Saint-Savournin les 23, 24 et 25 mai 2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d'un policier municipal de la commune de La Bouilladisse formulée par le
maire de Saint-Savournin à l'occasion de la fête votive de La Valentine organisée dans sa commune les 23, 24 et
25 mai 2025 ;

Vu l'accord du maire de La Bouilladisse pour la mise à disposition d'un agent de police municipale de sa
commune au profit de la commune de Saint-Savournin ;

Considérant que la demande du maire de Saint-Savournin est justifiée par des considérations liées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commun, d'un agent de police municipale de la commune de La Bouilladisse au
profit de la commune de Saint-Savournin est autorisée le vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mai 2025 de
20h30 à 01h30 à l'occasion de la fête votive de La Valentine organisée dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Saint-Savournin bénéficie du concours d'un agent de police municipale mentionné à
l'article 1 er muni de son équipement réglementaire et de son armement conforme aux catégories pour lesquelles
le maire de Saint-Savournin détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Cet agent de police municipale assurera exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-21-00012 - Fête votive de La Valentine 72
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les maires de La
Bouilladisse, de Saint-Savournin et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 21 mai 2025

Pour le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


Signé

Rémi BOURDU





Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-21-00012 - Fête votive de La Valentine 73
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-22-00005
ARRÊTÉ du 22 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0321 de la
société dénommée « THANATO'FRANCE » sise
à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0321 de la société dénommée « THANATO'FRANCE » sise à Martigues (13500) dans le domaine
funéraire
74
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0321 de la société dénommée « THANATO'FRANCE »
sise à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 19/13/361 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 mai 2019, portant habilitation
dans le domaine funéraire jusqu'au 29 mai 2025 de la société dénommée « THANATO'FRANCE » sise
2 avenue du Moulin de France – Résidence Les Lauriers – Entrée 5 à Martigues (13500) ;
Vu la demande reçue le 28 avril 2025 de Mme Marie CALANDRINI épouse LENTINI gérante
sollicitant le renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 mai 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0321 de la société dénommée « THANATO'FRANCE » sise à Martigues (13500) dans le domaine
funéraire
75
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « THANATO'FRANCE » sise 2 avenue du Moulin de France -
Résidence les Lauriers entrée 5 à Martigues (13500) dirigée par Mme Marie CALANDRINI
épouse LENTINI gérante est habilitée sous le N° 25-13-0321 à compter de la date du présent arrêté,
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 22 mai 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• soins de conservation
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 19/13/361 du 29 mai 2019 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 mai 2025
Pour le Préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0321 de la société dénommée « THANATO'FRANCE » sise à Martigues (13500) dans le domaine
funéraire
76
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-22-00003
arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T. 31
mai" le samedi 31 mai
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00003 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T. 31 mai" le samedi 31 mai 77
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité : police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« challenge P.A.R.T. 31 mai »
le samedi 31 mai 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-R hône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2025 de la fédération française de motocyclisme ;
Vu la déclaration déposée par M. jérémy TREVES, rep résentant l'association « pompier
académie racing team », à l'effet d'obtenir l'autor isation d'organiser, le samedi 31 mai 2025,
une épreuve motorisée dénommée « challenge P.A.R.T. 31 mai » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de la mairie de Rognac ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00003 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T. 31 mai" le samedi 31 mai 78
Vu l'avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 6 mai
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L'association « pompier académie racing team » sise 227, avenue du président Kennedy 13600 LA
CIOTAT, représentée par M. Jérémy TREVES, affiliée à la fédération française de motocyclisme,
est autorisée à organiser le samedi 31 mai 2025, un e épreuve motorisée dénommée
« challenge P.A.R.T. 31 mai » qui se déroulera sur le circuit de karting de l'étang à Rognac selon
les horaires déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation sera M. Jérémy TREVES.
Article 2
: obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et a ssurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées i mputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services gendarmerie présents sur l'épreuve,
si les conditions de sécurité ne se trouvent plus r emplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel,
les organisateurs prennent les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des
coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de zone sont sensi bilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
L'organisateur sera assisté de 4 commissaires.
Les secours publics interviennent en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de
leurs centres d'incendie et de secours.
2/3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00003 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T. 31 mai" le samedi 31 mai 79
Article 4 : utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 6
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7
:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Rognac, le directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, des sports et de la cohésion sociale, la
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le g énéral, commandant le groupement de
gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 22 mai 2025
Pour le préfet
et par délégation
La directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
3/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00003 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T. 31 mai" le samedi 31 mai 80
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00003 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T. 31 mai" le samedi 31 mai 81
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-22-00002
arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve
sportive dénommée "challenge P.A.R.T. 29 mai"
le jeudi 29 mai 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00002 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve sportive dénommée
"challenge P.A.R.T. 29 mai" le jeudi 29 mai 2025 82
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité : police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« challenge P.A.R.T. 29 mai »
le jeudi 29 mai 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-R hône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2025 de la fédération française de motocyclisme ;
Vu la déclaration déposée par M. jérémy TREVES, rep résentant l'association « pompier
académie racing team », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le jeudi 29 mai 2025, une
épreuve motorisée dénommée « challenge P.A.R.T. 29 mai » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de la mairie de Rognac ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00002 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve sportive dénommée
"challenge P.A.R.T. 29 mai" le jeudi 29 mai 2025 83
Vu l'avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 6 mai
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L'association « pompier académie racing team » sise 227, avenue du président Kennedy 13600 LA
CIOTAT, représentée par M. Jérémy TREVES, affiliée à la fédération française de motocyclisme,
est autorisée à organiser le jeudi 29 mai 2025, une épreuve motorisée dénommée « challenge
P.A.R.T. 29 mai » qui se déroulera sur le circuit de karting de l'étang à Rognac selon les horaires
déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation sera M. Jérémy TREVES.
Article 2
: obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et a ssurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées i mputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services gendarmerie présents sur l'épreuve,
si les conditions de sécurité ne se trouvent plus r emplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel,
les organisateurs prennent les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des
coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de zone sont sensi bilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
L'organisateur sera assisté de 4 commissaires.
Les secours publics interviennent en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de
leurs centres d'incendie et de secours.
2/3
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00002 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve sportive dénommée
"challenge P.A.R.T. 29 mai" le jeudi 29 mai 2025 84
Article 4 : utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, com portant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 6
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7
:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Rognac, le directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, des sports et de la cohésion sociale, la
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le g énéral, commandant le groupement de
gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 22 mai 2025
Pour le préfet
et par délégation
la directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
3/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00002 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve sportive dénommée
"challenge P.A.R.T. 29 mai" le jeudi 29 mai 2025 85
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-22-00002 - arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve sportive dénommée
"challenge P.A.R.T. 29 mai" le jeudi 29 mai 2025 86
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-05-21-00013
35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille 87
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/35
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2025
Centre de Marseille
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2025/2 du 10 janvier 2025 autorisant l'ouverture d'un
recrutement de policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2025 - centre de Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille 88
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement
de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Corps de Commandement, de Conception et de direction :
GUIOCHON OLIVIER Commissaire DIPN 13
BRUGERE DAVID Commandant divisionnaire DIPN 13
PIANA AURORE Commandant divisionnaire DIPN 13
RIONDY JEAN MARC Commandant divisionnaire DIPN 13
CRUIZIAT DAVID Commandant AZF
DURAND NATACHA Commandant DIPN 13
LAVAL BARBARA Commandant DNRT / DIPN 13 / SDRT 13
LECERF LAURENCE Commandant DGSI
MAZINGARBE CELINE Commandant DZPN SUD
MONICA STEPHANIE Commandant DZPN SUD
PERGENTINI EMMANUELLE Commandant DIPN 06
PINTEAU FREDERIQUE Commandant DIPN 13
QUILGHINI GILBERT Commandant DIPN 13
ROCHE VIRGINIE Commandant AZF 13
ROSSI CHRISTOPHE Commandant ETAT Major/DIPN13
BEN REZGUI BECHIRE Capitaine DIPN 13
DURAND ROMAIN Capitaine DIPN 13
GALLI NICOLAS Capitaine DIPN 83
GASPARINI ISABELLE Capitaine DIPN 83
PRUNENEC MAYA Capitaine SDRT13
VELLA MICHEL Capitaine DIPN 13
CANONGE ROMARIC Lieutenant DIPN 13
DESNEUX CANDICE Lieutenant CPN MARTIGUES
Corps d'encadrement et d'application :
ABIJOU MARYSE Brigadier chef DDSP 13
ALBERT REMY Major DIPN 13
ALBERT REMY Major DIPN13
ALCARAZ LAURENT Brigadier chef DIPN 06
ALEJANDRO CHRISTINE Major RULP DRHFS
ASTIER ALAIN Major DIPN13
ATTAFI NABIL Brigadier chef DIPN 13
AYECHE NAJIMA Brigadier chef DIPN 13
BALEDENT SEVERINE Brigadier chef SLPT SUD
BARBIER LIONEL Brigadier chef DIPN
BAROTTO EUGENIE Brigadier chef DZPN SUD
BEKDEMURIAN MARC Major DNPAF SZPAF
BELGACEM HASSEN Brigadier chef DNSP
BELLANTONIO SEBASTIEN Major DZPN
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille 89
BELLSTEDT LIONEL Major DCCRS
BERINO PAUL Gardien de la paix DZ CRS SUD
BERNARD PASCAL Brigadier chef SLPT SUD
BERNARD LAURA Gardien de la paix DIPN13
BONIFAY VERONIQUE Major DIPN13
BOUCHER LUDOVIC MEEX DCCRS
BOYER JEAN PHILIPPE Brigadier chef DZPN
BURNEL GILLES Major RULP DIPN 13
CASTILLO GUILLAUME Major DIPN 13
CAUSI STEPHANE Brigadier chef DIPN
CHAMBRIAL PIERRE Gardien de la paix SIPT 83
CHANCEL CELINE Brigadier chef DZPN SUD
CHIABRERO MARIE LAURE Brigadier chef DIPN 13
CITRINO STEPHANE Brigadier chef DCCRS
COULANGES MICKAEL Brigadier chef DIPN13/SLPJ SUD
DOURCHE VALENTIN Gardien de la paix DIPN 13
DUA STEPHANIE Major DIPN 13
DUBUC ELISE Brigadier chef DNSP
DYLBAITYS MAEVA Brigadier chef DIPN 13
EDEYER PHILIPPE Major DZPN
ENNEBLY SAMIRA Brigadier chef DIPN 13
ESTEVES JESSY Brigadier chef DIPN 13
FOUQUE GILLES Major DCCRS
FRIESS LAURENT Brigadier chef DIPN
GANZ REGIS Major DZ PN
GARONNE DELPHINE Brigadier chef DIPN 13
GIRARD FELICIEN Major DZPN SUD
GIROD PIERRE JEAN Brigadier chef DIPN 13
GLADEL FREDERIC Brigadier chef DIPN 13
GOMEZ CLEMENT Major DZPN SUD
GORGUIS JEAN JACQUES Brigadier chef DIPN 13
GORTCHAKOFF LIONEL Brigadier chef DIPN
GOURAUD FRANCK Major AZF 34
HADDAD KARINE Brigadier chef DIPN 34
HOFFMANN ARNAUD Brigadier chef DIPN13
KAZARIAN FANNY Brigadier chef DIPN 84
KEBLE GAELLE Major DZPN SUD
KERLOC'H DENIS Major DIPN13
KIROUBASSAMOUTTIRAM DIVAHAR Brigadier chef DZPN SUD
KONJEVIC MICHEL MEEX DZPN SUD
LAJARA LIONEL Major RULP DZ CRS SUD
LAMBERT CYRILLE Sous brigadier de police SZPN
LE CALVE LAURENT Brigadier chef AZF 13
LECOQ LOIC Major SIPAF
LOPEZ ADRIEN Brigadier chef AZF 13
MAGNOL LAURE Brigadier chef DIPN 13
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille 90
MALLET ERICK Major DZPN
MARTINO FRANCK Brigadier chef DIPN13
MAURY LUDOVIC Major DZPN SUD
MELCHIONE PASCAL MEEX DIPN 66
MESROPIAN SERGE Sous brigadier de police DIPN13
NAVARRIA STELLA Brigadier chef DIPN 30
NICOLETTI FABIEN Brigadier chef DIPN 13
ORENGO CHRISTOPHE MEEX DZPN SUD
PAROLA LAURENT Major DIPN13 BAC NORD
PEDRA LAURENT Brigadier chef DIPN 34
PORTE BRUNO Major DCCRS
PROUX HERBIN CORINE Major DZPN
RADDUSO VITO Brigadier chef DIPN 13
RENAUT CEDRIC Brigadier chef DIPN 13
RIBOULET HERVE Major DZPN SUD
RIILI STEPHANE Brigadier chef DIPN 13
ROCCI GAELLE Brigadier chef DZPN SUD
ROUS PHILIPPE Major DCCRS
SALVAT RODOLPHE Brigadier chef DDSP 84
SANTIAGO MICKAEL Brigadier chef DCCRS
SANTIAGO-VELLA ANTOINE Gardien de la paix DCSP
SANTORO STEPHANE Major BACSUD/DIPN 13
SAVIGNY NELSON Gardien de la paix DIPN 06
STAMBOULIYAN REMY Brigadier chef DIPN 13
SYLVESTRE ANTHONY Brigadier chef DIPN
THIEBAUT MARTINE Major RULP DIPN13
TOBARUELA CHRISTOPHE Brigadier chef ENP NIMES
TRINQUE HERVE Major DGPN
VIOU LAURENT Brigadier chef AZF 13
VIVES RICHARD Major RULP BAC NORD
Psychologues :
AOUZIR Rémy
BEDOUET-NERI Manon
CASTINO Romane
DE MARCELLUS Madeleine
FONLUPT Martine
GEORGES Vanessa
MATTON Isabelle
PACHOLEK-CISSOKHO Mariette
POENCES Cassandre
REGIS-CONSTANT Virgine
RODRIGUES Alicia
VERY Eloise
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille 91
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres d'Ajaccio,
Gap, Marseille, Nîmes, Nice et Toulouse est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres d'Ajaccio, Gap, Nîmes,
Nice et de Toulouse font l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00013 - 35-RAA-PA-session2-oraux-centre-Marseille 92
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-05-21-00014
36-RAA-PAzonal-ouverture-session-3
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00014 - 36-RAA-PAzonal-ouverture-session-3 93
PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/36
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
3ème session 2025
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00014 - 36-RAA-PAzonal-ouverture-session-3 94
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER– Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Les départements
concernés sont les départements suivants : 04 – Alpes-de-Haute-Provence – 05 Hautes-Alpes –
06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-
du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot –
48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne –
83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2– La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 juin au 31 juillet
2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 31 juillet 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
22 septembre 2025.
ARTICLE 4– le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00014 - 36-RAA-PAzonal-ouverture-session-3 95
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-05-21-00015
37-RAA-PA04-ouverture
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00015 - 37-RAA-PA04-ouverture 96
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/37
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
Recrutement départementalisé : Centre de Alpes-des-Hautes-Provence (04)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud  ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00015 - 37-RAA-PA04-ouverture 97
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER– Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département
concerné est le département suivant : 04 – Alpes de Hautes Provence.
ARTICLE 2– La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 juin au 31
juillet 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 31 juillet 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
22 septembre 2025.
ARTICLE 4– le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00015 - 37-RAA-PA04-ouverture 98
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-05-21-00016
38-RAA-PA66-ouverture
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00016 - 38-RAA-PA66-ouverture 99
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/38
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
Recrutement départementalisé : Centre des Pyrénées Orientales (66)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud  ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00016 - 38-RAA-PA66-ouverture 100
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER– Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département
concerné est le département suivant : 66 – Pyrénées Orientales.
ARTICLE 2– La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 juin au 31
juillet 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 31 juillet 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
22 septembre 2025.
ARTICLE 4– le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00016 - 38-RAA-PA66-ouverture 101
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-05-21-00017
39-RAA-PA13-ouverture
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00017 - 39-RAA-PA13-ouverture 102
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/39
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
Recrutement départementalisé : Centre des Bouches-du-Rhône (13)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud  ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00017 - 39-RAA-PA13-ouverture 103
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER– Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département
concerné est le département suivant : 13 – Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2– La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 juin au 31
juillet 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 31 juillet 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
22 septembre 2025.
ARTICLE 4– le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-05-21-00017 - 39-RAA-PA13-ouverture 104