PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-30-00004 - Arrêté n°225 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-30-00004
Arrêté n°225 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00004 - Arrêté n°225 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 30 janvier 2024
Arrêté n°225
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00004 - Arrêté n°225 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 4
Article 1er :
A compter du mardi 30 janvier à 13h30 :
• la circulation est interdite :
- sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation entre la limite
administrative de la Saône-et-Loire et de la Côte-d'Or et le diffuseur de BIERRE-
LES-SEMUR
- sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation NANCY-BEAUNE entre le
diffuseur n°1 de NUITS SAINT GEORGES et l'échangeur A6/A31
- sur l'autoroute A36 dans le sens de circulation BESANÇON-BEAUNE entre
l'échangeur A36/A39 et l'échangeur A31/A36
• la circulation des véhicules de transport de marchandises de + de 3,5T est
interdite dans les deux sens de circulation sur la RD 973 entre le carrefour
RD973-RD996 à POUILLY-SUR-SAONE et le carrefour RD 973-RD1074 à BEAUNE.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
• de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
• de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
• de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
• du service d'information vocale autoroutier,
• du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
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57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
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Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de la zone de défense Est, du Jura et de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 30 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
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