HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-104
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-07-00001 - Arrêté préfectoral organisant
la suppléance du 12 avril 2026 au 19 avril 2026 inclus (2 pages) Page 3
2
Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-07-00001
Arrêté préfectoral organisant la suppléance du
12 avril 2026 au 19 avril 2026 inclus
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-07-00001 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance du 12 avril 2026 au 19 avril
2026 inclus 3
E Secrétariat généralPRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité {Gap, le G@} aust elARRÊTÉ PRÉFECTORALObjet : organisation de la suppléance du dimanche 12 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclusLe préfet des Hautes-AlpesVU le code de la sécurité intérieure:VU le code général des collectivités territoriales;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 modifié relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45relatif à la suppléance ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoit ROCHAS,sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,sous-préfet de Gap;VU le décret du Présidentde la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ en qualité de préfet desHautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Audrey SERVAT en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;VU le décret du Président de la République du 5 septembre 2025 portant nomination de MadameAmélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes;
Préfecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Gap, le 0-3- o^^LUiC:t
Objet : organisation de la suppléance du dimanche 12 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi d'orientation n0 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 modifié relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45
relatif à la suppléance ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité
publique;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoît ROCHAS,
sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
sous-préfet de Gap;
VU le décret du President.de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame
Hélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILEE en qualité de préfet des
Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Audrey SERVAT en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement de Briançon;
VU le décret du Président de la République du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame
Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
Prefecture des Hautes-Alpes- SO / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-07-00001 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance du 12 avril 2026 au 19 avril
2026 inclus 4
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la suppléance en prévision de l'absence simultanée de MonsieurPhilippe BAILBÉ, préfet des Hautes-Alpes et de Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général dela préfecture des Hautes-Alpes du dimanche 12 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général;ARRÊTEArticle 1°:La suppléance du préfet des Hautes-Alpes est assurée par Madame Hélène DARGON, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes du dimanche 12 avril 2026 audimanche 19 avril 2026 inclus.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène DARGON, sous-préfète, secrétairegénérale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, la suppléance est assurée par Madame AméliePELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes du dimanche 12 avril2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus.Article 3 :Les délégations de signature édictées par arrêtés signés du préfet des Hautes-Alpes restent envigueur.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet
Préfecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la suppléance en prévision de l'absence simultanée de Monsieur
Philippe BAILBÉ, préfet des Hautes-Alpes et de Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de
la préfecture des Hautes-Alpes du dimanche 12 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général;
ARRÊTE
Article 1er:
La suppléance du préfet des Hautes-Alpes est assurée par Madame Hélène DARGON, sous-
préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes du dimanche 12 avril 2026 au
dimanche 19 avril 2026 inclus.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène DARGON, sous-préfète, secrétaire
générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, la suppléance est assurée par Madame Amélie
PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes du dimanche 12 avril
2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus.
Article 3 :
Les délégations de signature édictées par arrêtés signés du préfet des Hautes-Alpes restent en
vigueur.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des h-lautes-Alpes.
Le Préfet
PhiÏ^fôlÎBÉ^
Prefecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex -Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-07-00001 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance du 12 avril 2026 au 19 avril
2026 inclus 5