HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-06-021
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2024-06-10-00040 - portant levée de déclaration d□infection
de
tuberculose bovine de l□exploitation porcine du GAEC ALZI
N° SIRET :
39220895500014 (3 pages) Page 3
2B-2024-06-10-00041 - portant levée de déclaration d□infection
de
tuberculose bovine de l□exploitation porcine de l□EURL A VEZZANESE
N°
SIRET :50946315400013 (3 pages) Page 7
2B-2024-06-10-00039 - portant levée de déclaration d□infection
de
tuberculose bovine de l□exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas

N° SIRET : 81104898200011 (3 pages) Page 11
2B-2024-06-12-00006 - portant levée de la surveillance d□une exploitation
porcine
susceptible d□être infectée de tuberculose
bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 (3
pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-06-10-00040
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine
du GAEC ALZI
N° SIRET : 39220895500014
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00040 -
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine du GAEC ALZI
N° SIRET : 39220895500014 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20243
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2024-06-10-
en date du 10 juin 2024
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine du GAEC ALZI
N° SIRET : 39220895500014
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en
matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00040 -
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine du GAEC ALZI
N° SIRET : 39220895500014 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20244
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant subdélégation de
signature (actes administratifs) à Madame Sylvie GUENOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-26-00009 du 26 août 2022 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine l'exploitation du GAEC ALZI – N°EDE : 20 304 004 ; N°EGET : 2BABO ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
18/10/2023; 23/02/2024 et 28/05/2024 par la Clinique vétérinaire du Dr BERNARD-TOMASI sur les
reproducteurs et reproductrices de l'exploitation du GAEC ALZI – N°EDE : 20 304 004, N°EGET : 2BABO ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l'exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
La déclaration d'infection de l'exploitation porcine du GAEC ALZI enregistrée sous le N°EGET : 2BABO
sise à : 20 244 SAN-LORENZO
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-26-00009 du 26 août 2022 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine l'exploitation du GAEC ALZI – N°EDE : 20 304 004 ; N°EGET : 2BABO, est abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00040 -
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine du GAEC ALZI
N° SIRET : 39220895500014 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20245
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de SAN-LORENZO et la Clinique vétérinaire du Dr BERNARD-
TOMASI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC ALZI.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé : Marie-Françoise BALDACCI
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00040 -
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine du GAEC ALZI
N° SIRET : 39220895500014 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20246
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-06-10-00041
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine
de l□EURL A VEZZANESE
N° SIRET :50946315400013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00041 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de l□EURL A VEZZANESE
N° SIRET :50946315400013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20247
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2024-06-10-
en date du 10 juin 2024
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de l'EURL A VEZZANESE
N° SIRET :50946315400013
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en
matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00041 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de l□EURL A VEZZANESE
N° SIRET :50946315400013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20248
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant subdélégation de
signature (actes administratifs) à Madame Sylvie GUENOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2023-05-17-00010 du 17 mai 2023 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine l'exploitation de l'EURL A VEZZANESE – N°EDE :20 347 051,N°EGET:2BAMU;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
4/07/2023 et 22/05/2024 par la Clinique vétérinaire de l'ORTA sur les reproducteurs et reproductrices
de l'exploitation de l'EURL A VEZZANESE – N°EDE: 20 347 051, N°EGET: 2BAMU ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l'exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
La déclaration d'infection de l'exploitation porcine de l'EURL A VEZZANESE enregistrée sous le N°EGET :
2BAMU
sise à : 20 242 VEZZANI
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2023-05-17-00010 du 17 mai 2023 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine l'exploitation de l'EURL A VEZZANESE – N°EDE : 20 347 051,N°EGET : 2BAMU, est
abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00041 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de l□EURL A VEZZANESE
N° SIRET :50946315400013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/20249
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de VEZZANI et la Clinique vétérinaire de l'ORTA, le vétérinaire
sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l'EURL
A VEZZANESE.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé : Marie-Françoise BALDACCI
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00041 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de l□EURL A VEZZANESE
N° SIRET :50946315400013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202410
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-06-10-00039
portant levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine
de Mr MOUYSSET Nicolas
N° SIRET : 81104898200011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00039 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas
N° SIRET : 81104898200011 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202411
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2024-06-10-
en date du 10 juin 2024
portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas
N° SIRET : 81104898200011
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00039 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas
N° SIRET : 81104898200011 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202412
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsieur
Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Madame Sylvie GUENOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Monsieur
Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2024-01-23-00011 du 23 janvier 2024 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine l'exploitation de Mr MOUYSSET Nicolas – N°EDE : 20 299 007, N°EGET : 2BAMY ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
26/02/2024 et 03/06/2024 par la Clinique vétérinaire OMNIAVET sur les reproducteurs et reproductrices
de l'exploitation de Mr MOUYSSET Nicolas – N°EDE : 20 299 007, N°EGET : 2BAMY ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l'exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
La déclaration d'infection de l'exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas enregistrée sous le N°EGET :
2BAMY
sise à :20 213 SAN-GAVINO-D' AMPUGNANI
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L'arrêté préfectoral N°2B-2024-01-23-00011 du 23 janvier 2024 portant déclaration d'infection de
tuberculose bovine l'exploitation de Mr MOUYSSET Nicolas – N°EDE : 20 299 007, N°EGET : 2BAMY , est
abrogé.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00039 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas
N° SIRET : 81104898200011 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202413
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de SAN-GAVINO-D' AMPUGNANI et la Clinique vétérinaire OMNIAVET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur MOUYSSET Nicolas.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé : Marie-Françoise BALDACCI
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-10-00039 - portant
levée de déclaration d□infection
de tuberculose bovine de l□exploitation porcine de Mr MOUYSSET Nicolas
N° SIRET : 81104898200011 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202414
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2024-06-12-00006
portant levée de la surveillance d□une
exploitation porcine
susceptible d□être infectée de tuberculose
bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-12-00006 - portant
levée de la surveillance d□une exploitation porcine
susceptible d□être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202415
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2024-06-12-
en date du 12 juin 2024
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine
susceptible d'être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en
matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
1 de 3Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-12-00006 - portant
levée de la surveillance d□une exploitation porcine
susceptible d□être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202416
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-0002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant subdélégation de
signature (actes administratifs) à Madame Sylvie GUENOT-REBIERE, Directrice Départementale adjointe
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2023-03-30-00006 du 30 mars 2023 portant mise sous surveillance d'une
exploitation porcine susceptible d'être infectée de tuberculose bovine du GAEC TOLAINI – N°EDE :
20 140 008, N°EGET : 2BAKL ;
Considérant les résultats négatifs obtenus le 18/07/2023 par le laboratoire du Gard pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du porc identifié FR900019 abattu le 30/03/2023 à l'abattoir de
Ponte-Leccia (rapport d'essai N°23040500205103), N° EDE : 20 140 008,N°EGET : 2BAKL ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l'exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
La surveillance de l'exploitation porcine du GAEC TOLAINI – N°EDE : 20 140 008,
sise à 20 252 LENTO
au regard de la tuberculose bovine est levée.
2 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-12-00006 - portant
levée de la surveillance d□une exploitation porcine
susceptible d□être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202417
L'arrêté préfectoral N°2B-2023-03-30-00006 du 30 mars 2023 portant mise sous surveillance d'une
exploitation porcine susceptible d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC TOLAINI,
N°EDE : 20 140 008, est abrogé.
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de LENTO, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC TOLAINI.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé : Marie-Françoise BALDACCI
3 de 3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-06-12-00006 - portant
levée de la surveillance d□une exploitation porcine
susceptible d□être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC TOLAINI
N° SIRET : 80985802000013 - 2B-2024-06-021 - 27/06/202418