PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-362
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2025-06-19-00018 - Arrêté préfectoral n° 2025-DD75-024

portant autorisation de l'arrêt du versement de la Dotation Globale
de Financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE »
à la Société Mutualité Fonction Publique Action Santé Social
(MFPASS) sise 3 square Max Hymans 75 015 Paris (3 pages) Page 4
75-2025-06-19-00019 - Arrêté préfectoral n° 2025-DD75-024 portant
autorisation du commencement du versement de la Dotation Globale de
Financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE »
à la Fondation l'Elan Retrouvé sise 23 Rue Catherine de la
Rochefoucauld, 75009 Paris (3 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-06-23-00003 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE
DIDEROT & situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par
l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT (2 pages) Page 12
75-2025-06-23-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE LE
TEMPO ( situé 120 rue de Meaux 75 019 Paris géré par l'association
GROUPE SOS
JEUNESSE
(2 pages) Page 15
75-2025-06-23-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE
POTEAU ( situé 69 rue du Poteau 75 018 Paris géré par l'association
pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) (2 pages) Page 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
75-2025-06-23-00002 - Arrêté portant règlement d'office du budget
primitif 2025 de la caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Paris le 22 juin 2025
(5 pages) Page 24
2
75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police
applicables à Paris le 22 juin 2025
(5 pages) Page 30
75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025
(6 pages) Page 36
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-06-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 195
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps
central à l'ouest du rond-point LISA de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
(3 pages) Page 43
75-2025-06-19-00020 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 196
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la modification de cheminements véhicules en zone
d'entretien Air France de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3
pages) Page 47
75-2025-06-19-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 193

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique
traversant les voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
(3 pages) Page 51
75-2025-06-19-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 194

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du satellite
4 du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 55
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-06-20-00015 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
(5 pages) Page 59
3
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-06-19-00018
Arrêté préfectoral n° 2025-DD75-024
portant autorisation de l'arrêt du versement de
la Dotation Globale de Financement du Centre
de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) dénommé «
EMERGENCE » à la Société Mutualité Fonction
Publique Action Santé Social (MFPASS) sise 3
square Max Hymans 75 015 Paris
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00018 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024
portant autorisation de l'arrêt du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Société Mutualité Fonction Publique Action Santé Social (MFPASS)
sise 3 square Max Hymans 75 015 Paris
4
LibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE a 4FRANCAISE Île-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRETE N° 2025-DD75-024portant autorisation de l'arrêt du versement de la Dotation Globale de Financement duCentre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)dénommé « EMERGENCE » à la Société Mutualité Fonction Publique Action SantéSocial (MFPASS) sise 3 square Max Hymans 75 015 Paris
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
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Le Code de |'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 312-1 9°, L.312-8, L. 313-1, L. 313-5, L. 313-6, L. 314-3-3, D. 313-11 a D. 313-14,Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 3121-3, L. 3121-4, L.3121-5, D. 3121-33, D. 3411-1 à D. 3411-10,Le Code du commerce, notamment ses articles L. 640-1 et suivants ;Le Code de la Sécurité Sociale,Le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté ;Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité deDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril2024 ;L'arrêté 2014-120 du 16 avril 2024 portant prorogation d'autorisation du CSAPAEmergence, sis 6 rue Richemont 75013 PARIS ;La déclaration de cessation des paiements de la société MUTUALITE FONCTIONPUBLIQUE ACTION SANTE (MFPASS) effectuée le 17 janvier 2025 auprès du greffedu tribunal des activités économiques de Paris ;Le jugement du tribunal des activités économiques de Paris prononcé le 3 février 2025,ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MUTUALITEFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE (MFPASS) ;L'offre de reprise des activités de l'union mutualiste MUTUALITE FONCTIONPUBLIQUE ACTION SANTE (MFPASS) déposée par la Fondation l'Élan Retrouvésise 23 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75 009 Paris (SIREN n° 775 676 349), enapplication de l'article L. 642-2 du code du commerce, en date du 16 avril 2025 ;
@ D Agence Régionale de Santé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00018 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024
portant autorisation de l'arrêt du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Société Mutualité Fonction Publique Action Santé Social (MFPASS)
sise 3 square Max Hymans 75 015 Paris
5
CONSIDÉRANT que cette dernière a informé les services de |'ARS Ile-de-France d'unchangement important dans cette activité, consistant un arrêt duversement de la Dotation Globale de Financement à la Société MutualitéFonction Publique Action Santé Social (MFPASS) du fait d'un changementde gestionnaire au profit de la Fondation l'Élan Retrouvé ;CONSIDÉRANT que l'activité de ce CSAPA est essentielle pour garantir la continuité del'offre à destination des personnes usagères de drogues du territoiredesservi, ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et médico-sociauxidentifiés notamment au sein du projet régional de santé Ile-de-France surle territoire parisien ;CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs et répond auxbesoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait également aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avecle montant des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du Code del'Action Sociale et des Familles ;CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet descrédits nécessaires à sa mise en œuvre ;
ARRÊTE
Article 1° :L'arrét du versement de la Dotation Globale de Financement a la Société Mutualité FonctionPublique Action Santé Social (MFPASS) sise 3 square Max Hymans 75 015 Parisanciennement gestionnaire du CSAPA « EMERGENCE » sera effectif a compter du30/06/2025.Article 2:Conformément aux dispositions de l'article D.3411-2 du code de la santé publique, leCSAPA « Emergence » est spécialisé « Drogues illicites ».Le CSAPA assure également une consultation jeunes consommateurs (CJC).L'ensemble de ces prestations est exercé en ambulatoire au 6 rue Richemont 75013 PARIS.Article 3:Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 75 001 228 8Code catégorie : 197Code discipline : 508Code clientèle : 814Mode de tarification : 34
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Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00018 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024
portant autorisation de l'arrêt du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Société Mutualité Fonction Publique Action Santé Social (MFPASS)
sise 3 square Max Hymans 75 015 Paris
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N° FINESS du gestionnaire : 750721391La dotation globale de financement en année pleine est de 1 080 906,60€. Elle sera verséejusqu'au 30/06/2025 à la Société Mutualité Fonction Publique Action Santé Social(MFPASS), soit un montant de 540 453,30€.Article 4 :L'autorisation est assujettie au respect des conditions techniques minimales d'organisationet de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale etdes familles.Article 5 :La durée initiale et la date d'échéance des autorisations d'exploitation des établissements etservices fixée à quinze ans conformément à leurs arrêtés d'autorisations respectifs resteinchangée. :A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultatsde l'évaluation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 312-8 du CASF.Article 6 :Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autoritécompétente. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.Article 7 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 8 :Le Directeur de la Santé Publique de l'Agence régionale de santé Île-de-France et ledirecteur de la Délégation départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueilsdes actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Paris.
Fait à Saint-Denis, le ASIOCILS
Le Directeur de la DélégationDépartementale de Paris
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00018 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024
portant autorisation de l'arrêt du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Société Mutualité Fonction Publique Action Santé Social (MFPASS)
sise 3 square Max Hymans 75 015 Paris
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-06-19-00019
Arrêté préfectoral n° 2025-DD75-024 portant
autorisation du commencement du versement
de la Dotation Globale de Financement du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
EMERGENCE » à la Fondation l'Elan Retrouvé sise
23 Rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009
Paris
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00019 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024 portant autorisation du commencement du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Fondation l'Elan Retrouvé sise 23 Rue
Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
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LibertéÉgañitéFraternsté
RÉPUBLIQUE a 4FRANÇAISE Île-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRETE N° 2025-DD75-024portant autorisation du commencement du versement de la Dotation Globale deFinancement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention enAddictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Fondation l'Elan Retrouvé sise23 Rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
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Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 312-1 9°, L.312-8, L. 313-1, L. 313-5, L. 313-6, L. 314-3-3, D. 313-11 à D. 313-14,Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 3121-3, L. 3121-4, L.3121-5, D. 3121-33, D. 3411-1 a D. 3411-10,Le Code du commerce, notamment ses articles L. 640-1 et suivants ;Le Code de la Sécurité Sociale,Le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté ;Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité deDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril2024 ;L'arrêté 2014-120 du 16 avril 2024 portant prorogation d'autorisation du CSAPAEmergence, sis 6 rue Richemont 75013 PARIS ;La déclaration de cessation des paiements de la société MUTUALITE FONCTIONPUBLIQUE ACTION SANTE (MFPASS) effectuée le 17 janvier 2025 auprès du greffedu tribunal des activités économiques de Paris ;Le jugement du tribunal des activités économiques de Paris prononcé le 3 février 2025,ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MUTUALITEFONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE (MFPASS) ;L'offre de reprise des activités de l'union mutualiste MUTUALITE FONCTIONPUBLIQUE ACTION SANTE (MFPASS) déposée par la Fondation l'Elan Retrouvésise 23 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75 009 Paris (SIREN n° 775 676 349), enapplication de l'article L. 642-2 du code du commerce, en date du 16 avril 2025 ;
@ D Agence Régionale de Santé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00019 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024 portant autorisation du commencement du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Fondation l'Elan Retrouvé sise 23 Rue
Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
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CONSIDÉRANT que cette dernière a informé les services de l'ARS Ile-de-France d'unchangement important dans cette activité, consistant un arrêt duversement de la Dotation Globale de Financement à la Société MutualitéFonction Publique Action Santé Social (MFPASS) du fait d'un changementde gestionnaire au profit de la Fondation l'Élan Retrouvé ;CONSIDÉRANT que l'activité de ce CSAPA est essentielle pour garantir la continuité del'offre à destination des personnes usagères de drogues du territoiredesservi, ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et médico-sociauxidentifiés notamment au sein du projet régional de santé Ile-de-France surle territoire parisien ;CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs et répond auxbesoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait également aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avecle montant des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du Code del'Action Sociale et des Familles ;CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet descrédits nécessaires à sa mise en œuvre ;
ARRÊTE
Article 1° :Le début du versement de la Dotation Globale de Financement à la Fondation l'ElanRetrouvé sise 23 Rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris sera effectif à compterdu 01/07/2025.Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article D.3411-2 du code de la santé publique, leCSAPA « Emergence » est spécialisé « Drogues illicites ».Le CSAPA assure également une consultation jeunes consommateurs (CJC).L'ensemble de ces prestations est exercé en ambulatoire au 6 rue Richemont 75013 PARIS.Article 3 :Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 75 001 228 8Code catégorie : 197Code discipline : 508Code clientèle : 814Mode de tarification : 34N° FINESS du gestionnaire : 750721391
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Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00019 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024 portant autorisation du commencement du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Fondation l'Elan Retrouvé sise 23 Rue
Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
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Le financement de la structure est assuré par une dotation globale de financement versé parl'assurance maladie d'un montant de 540 453.30€ à compter du 01/07/2025 au nouveaugestionnaire, la Fondation l'Elan Retrouvé sise 23 Rue Catherine de la Rochefoucauld -75009 Paris.Article 4:L'autorisation est assujettie au respect des conditions techniques minimales d'organisationet de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale etdes familles.Article 5 :La durée initiale et la date d'échéance des autorisations d'exploitation des établissements etservices fixée à quinze ans conformément à leurs arrêtés d'autorisations respectifs resteinchangée.A l'issue de cette période, le renouvellement de |'autorisation sera subordonné aux résultatsde l'évaluation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 312-8 du CASF.Article 6 :Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation, devra être porté a la connaissance de l'autoritécompétente. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.Article 7 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 8 :Le Directeur de la Santé Publique de l'Agence régionale de santé Île-de-France et ledirecteur de la Délégation départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueilsdes actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Paris.
Fait à Saint-Denis, le A9/66 /2&
Le Directeur de la DélégationDépartementale de Paris
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Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-06-19-00019 - Arrêté préfectoral n°
2025-DD75-024 portant autorisation du commencement du versement de la Dotation Globale de Financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » à la Fondation l'Elan Retrouvé sise 23 Rue
Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-23-00003
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE DIDEROT & situé au : 105 boulevard
Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le
logement des jeunes travailleurs (ALJT
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE DIDEROT & situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Service Accueil Hébergement
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs  FJT RÉSIDENCE
SOCIALE DIDEROT & situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour
le logement des jeunes travailleurs (ALJT)
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment l'article L312-1, l'article L313-1 et
suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamme nt l'article L301-2 et suivants, l'article
L353-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d écret 2021-1476 relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux ;
Vu l'arrêté 75 2024 12 18 00  001 portant modification de l'arrêté n°2010-68-3 du 9 mars 2010
autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs  FJT DIDEROT & pour une capacité de 141
logements 145 places
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant su bdélégation de signature en matière
administrative à Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île -de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris ;
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE DIDEROT & situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT
13
CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation externe adressé par l'association en décembre
2023
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement le FJT RÉSIDENCE SOCIALE DIDEROT (article L312-1 10°) voit son
autorisation renouvelée pour une capacité de 141 lo gements 145 places et pour une durée de
quinze ans à compter du 10 mars 2025
Article 2
 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 7 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, faire l'objet soit d'un recou rs gracieux devant le préfet de département,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
Article 4  : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au d emandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris


Fait à Paris, le 23 juin 2025
La Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice
de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00003 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE DIDEROT & situé au : 105 boulevard Diderot 75 012 Paris géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-23-00005
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE LE TEMPO ( situé 120 rue de Meaux 75
019 Paris géré par l'association GROUPE SOS
JEUNESSE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00005 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE LE TEMPO ( situé 120 rue de Meaux 75 019 Paris géré par
l'association GROUPE SOS
JEUNESSE
15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Service Accueil Hébergement
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs  FJT RÉSIDENCE
SOCIALE LE TEMPO ( situé 120 rue de Meaux 75  019 Paris géré par l'association GROUPE SOS
JEUNESSE
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment l'article L312-1, l'article L313-1 et
suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamme nt l'article L301-2 et suivants, l'article
L353-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d écret 2021-1476 relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux ;
Vu l'arrêté 2010-20-10 du 20 janvier 2010 autorisant la création du foyer de jeunes travailleurs
(FJT LE TEMPO) d'une capacité de 40 logements 46 places situé 120 rue de Meaux 75 019 Paris
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant su bdélégation de signature en matière
administrative à Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île -de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris ;
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00005 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE LE TEMPO ( situé 120 rue de Meaux 75 019 Paris géré par
l'association GROUPE SOS
JEUNESSE
16
CONSIDÉRANT l e rapport d'évaluation externe adressé par l'association en octobre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement le Fjt RÉSIDENCE SOCIALE LE TEMPO (article L312-1 10°) voit son
autorisation renouvelée pour une capacité de 40 log ements 46 places et pour une durée de
quinze ans à compter du 21 janvier 2025.
Article 2
 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 7 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, faire l'objet soit d'un recou rs gracieux devant le préfet de département,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
Article 4  : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au d emandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 23 juin 2025
La Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice
de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00005 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE LE TEMPO ( situé 120 rue de Meaux 75 019 Paris géré par
l'association GROUPE SOS
JEUNESSE
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-23-00004
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE
SOCIALE POTEAU ( situé 69 rue du Poteau 75 018
Paris géré par l'association pour le logement des
jeunes travailleurs (ALJT)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00004 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE POTEAU ( situé 69 rue du Poteau 75 018 Paris géré par
l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)
18
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
Service Accueil Hébergement
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs  FJT RÉSIDENCE
SOCIALE POTEAU ( situé 69 rue du Poteau 75 018 Paris géré par l'association pour le
logement des jeunes travailleurs (ALJT)
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment l'article L312-1, l'article L313-1 et
suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamme nt l'article L301-2 et suivants, l'article
L353-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d écret 2021-1476 relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux ;
Vu l'arrêté 2010-176-4 du 25 juin 2010 autorisant la création du foyer de jeunes travailleurs (FJT
POTEAU) pour une capacité de 25 logements 25 places ;
Vu le décret du président de la république en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet du département de Paris ;
Vu la décision n° 2025-02 du 29 janvier 2025 portant su bdélégation de signature en matière
administrative à Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île -de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris ;
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00004 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE POTEAU ( situé 69 rue du Poteau 75 018 Paris géré par
l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)
19
CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation externe adressé par l'association en janvier 2025

ARRÊTE
Article 1 : L'établissement le FJT RÉSIDENCE SOCIALE POTEAU (article L312-1 10°) voit son
autorisation renouvelée pour une capacité de 25 log ements 25 places et pour une durée de
quinze ans à compter du 15 avril 2025
Article 2
 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 7 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, faire l'objet soit d'un recou rs gracieux devant le préfet de département,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
Article 4  : Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au d emandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris


Fait à Paris, le 23 juin 2025
La Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de
la région Île-de-France, directrice
de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-23-00004 - Arrêté portant renouvellement
de l'autorisation du Foyer Jeunes Travailleurs FJT RÉSIDENCE SOCIALE POTEAU ( situé 69 rue du Poteau 75 018 Paris géré par
l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT)
20
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-06-23-00002
Arrêté portant règlement d'office du budget
primitif 2025 de la caisse des écoles du 15ème
arrondissement de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-06-23-00002 - Arrêté
portant règlement d'office du budget primitif 2025 de la caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris 21
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté
portant règlement d'office du budget primitif 2025 de la caisse des écoles du 15 ème arrondissement de
Paris

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales (C GCT), et notamment ses articles L. 1612-2, R. 1612- 8 à R.
1612-15 et R. 1612-16 à R. 1612-18 ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article R. 212-31 ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 232-1 et R. 232-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;


Vu le courrier de saisine du 30 avril 2025 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris auprè s de la
chambre régionale des comptes Île-de-France au titr e de l'article L. 1612-2 du CGCT pour défaut d'adop tion, par
le comité de gestion de la caisse des écoles du 15
ème arrondissement de Paris, du budget primitif 2025 d ans le
délai fixé par l'article susvisé ;

Vu l'avis n°A-07 de la chambre régionale des comptes Île-de-France en date du 28 mai 2025 déclarant
recevable la saisine précitée et formulant des propositions pour le règlement d'office du budget primitif susvisé ;



ARRÊTE :



Article 1er – Le budget primitif 2025 de la caisse des écoles du 15
ème arrondissement de Paris est réglé et
rendu exécutoire sur la base des propositions de la chambre régionales des comptes Île-de-France formu lées
dans l'avis n°A-07, rendu le 28 mai 2025, et annexées au présent arrêté.

Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur régional des finances publiques d'Île-de- France et de Paris et le président de la caisse des écoles du
15
ème arrondissement de Paris sont chargés, dans leurs d omaines de compétence respectifs, de l'exécution de s
dispositions du présent arrêté qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture d' Île-de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 23 juin 2025

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME



Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le pré sent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'a rrêté peut également faire
l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours dudit
délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l' intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-06-23-00002 - Arrêté
portant règlement d'office du budget primitif 2025 de la caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris 22
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
| Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€| 018 [RSA 0€20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris O€] 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€204 {Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€] 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€21 [Immobilisations corporelles (y compris opérations) 412000€| 20 [immobilisations incorporelles (hors 204) 0€22 [Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€] 204 {Subventions d'équipement versées 0€23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€] 21 [Immobilisations corporelles 0€22 [Immobilisations reçues en affectation 0€23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des dépenses d'équipement 412000 € Total des recettes d'équipement 0€10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€] 10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26080 €1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0€13 [Subventions d'investissement 0€] 138 fJAutres subv. d'invest non transférables 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 0€| 16_ |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0€18 |Compte deliaison: affectation (BA, régie) 0€] 18 [Compte deliaison: affectation (BA, régie) 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€] 26 = |Particip. et créances rattachées 0€27 |Autres immobilisations financières O€] 27 |Autres immobilisations financières 0€024 [Produits des cessions d'immobilisations 0€Total des dépenses financières] 0€ Total des recettes financières| 26 080 €45.1 [Cha pitres d'opé. pour compte detiers O€} 45.2 [Chapitre des opé. pour compte detiers 0 €Total des dépenses réelles d'investissement 412 000 € Total des recettes réelles d'investissement 26 080 €021 {Virement dela section de fonctionnement 0€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0£€| 040 |Opérat® ordre transfert entre sections 450 020 €041 [Opérations patrimoniales 0€| 041 Opérations patrimoniales 0 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 450 020 €TOTAL 412 000 € TOTAL 476100 €D001 [solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€| ROO1 [solde d'exécution positif reporté ou anticipé 1975559€TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 412 000 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 2451 660€
| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 450 020 €PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges à caractère général 7866786€| 013 |Atténuations de charges 75 000 €012 |Charges de personnel et frais assimilés 9514852€| 016 JAPA É 0€014 = |Atténuation de produits 0€| 017 |RSA/Régularisation de RMI r 0€016 JAPA 0€] 70 [Produits des services, du domaine et ventes... É 5 990 000 €017 |RSA/Régularisation de RMI O€| 73 [Impôts et taxes (saufle 731) r 0€65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 478086€| 731 Fiscalité locale É 0€6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€| 74 = |Dotations et participations r 12 640 000 €75 |Autres produits de gestion courante r 0€Total des dép de gestion courante 17 859 724 € Total des recettes de gestion courante 18 705 000 €66 |Charges financières 0€] 76 {Produits financiers 0€67 |Charges spécifiques 8000€| 77 [Produits spécifiques r 0€68 [Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€ 78 [Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0€Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 867 724€ Total des recettes réelles de fonctionnement 18 705 000 €023 [Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 450020€| 042 |Opérat® ordre transfert entre sections É 0€043 |Opérat® ordre intérieur de la section 0€| 043 |[Opérat® ordre intérieur dela section r 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 450 020 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€TOTAL 18317 744€ TOTAL 18 705 000 €D002 [Résultat reporté ou anticipé 387 256€| ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 18 705 000 € TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 18 705 000 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 450 020 €AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Annexe : Budget primitif 2025 de la caisse des écoles du 15 ème arrondissement de Paris.

Section d'investissement


Section de fonctionnement

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-06-23-00002 - Arrêté
portant règlement d'office du budget primitif 2025 de la caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris 23
Préfecture de Police
75-2025-06-21-00002
Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 24
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00791
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 21 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le dimanche 22 juin 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'un rassemblement sous la forme d'un concert est prévu à Paris le dimanche
22 juin 2025 afin de « soutenir l'Etat d'Israël ainsi que les otages » ; qu'à cette occasion
plusieurs artistes, chanteurs israéliens et français ainsi que de nombreux participants y sont
attendus ; qu'eu égard au contexte national et international particulièrement tendu, il
convient d'assurer la sécurité des personnes, des b iens et des rassemblements à cette
occasion ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 25
2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 22 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 22 juin 2025 de 12h00 à 19h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 26
3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 21 juin 2025



Préfet de police
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ




















Arrêté n°2025-00791


Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 27
4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00791 du 21 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 28
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Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00002 - Arrêté n° 2025-00791 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 29
Préfecture de Police
75-2025-06-21-00003
Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police
applicables à Paris le 22 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025 30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00792
portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025 31
2

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra à Paris un rassemblement sous la forme d'un concert le
dimanche 22 juin 2025 afin de « soutenir l'Etat d'Israël ainsi que les otages » ; qu'il existe un
risque que des rassemblements non déclarés aient li eu à cette occasion ; que de tels
rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigue qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le 22 juin 2025 de 10h à 21h dans le pér imètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025 32
3

- européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 21 juin 2025



Préfet de police
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





















Arrêté n°2025-00792
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025 33
4


Annexe de l'arrêté n°2025-00792 du 21 juin 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025 34
5

Le 21 juin 2025















Arrêté n°2025-00792
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00003 - Arrêté n°2025-00792 portant mesures de police applicables à Paris le 22 juin 2025 35
Préfecture de Police
75-2025-06-21-00001
Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l'occasion d'un rassemblement à
Paris le 22 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 36
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUi

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00793
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et

L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article

Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 37
2
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant qu'un rassemblement sous la forme d'un concert est prévu à Paris le dimanche
22 juin 2025 afin de « soutenir l'Etat d'Israël ainsi que les otages » ; qu'à cette occasion
plusieurs artistes, chanteurs israéliens et français ainsi que de nombreux participants y sont
attendus ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cet
événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le dimanche 22 juin 2 025 instituant un périmètre de
protection autour de cet événement répondent à ces objectifs ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le dimanche 22 juin 2025 de 12h00 à 19h00, il es t institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté .

Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :

- à l'angle de l'avenue du Président Wilson, au nivea u du numéro 50, et de la place du
Trocadéro ;
- à l'angle de l'avenue du Président Wilson, en vis-à-vis du numéro 50, et de la place du
Trocadéro ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue Kléber ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue Georges Mandel ;
- aux angles de l'avenue Paul Doumer et de la rue Benjamin Franklin.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 38
3
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 39
4



l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 21 juin 2025


Préfet de police

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 40
5
Annexe de l'arrêté n°2025-00793 du 21 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-21-00001 - Arrêté n°2025-00793 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 41
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police applicables à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 22 juin 2025 42
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00017
Arrêté préfectoral n° 2025 - 195 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des glissières
de sécurité contre le corps central à l'ouest du
rond-point LISA de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 195 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à l'ouest du rond-point LISA de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 195


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à l'ouest du rond-
point LISA de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 195 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à l'ouest du rond-point LISA de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
44
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 22 mai 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à
l'ouest du rond-point LISA de l'aéroport Paris-Char les de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usag ers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à l'oues t
du rond-point LISA de l'aéroport Paris-Charles de G aulle se dérouleront, de nuit, jusqu'au 31 octobre
2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une déviation de la circulation de la jetée du terminal 2E jusqu'au rond-
point Parachute

La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 195 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à l'ouest du rond-point LISA de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
45
3

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT







Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00017 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 195 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des glissières de sécurité contre le corps central à l'ouest du rond-point LISA de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
46
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00020
Arrêté préfectoral n° 2025 - 196 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la modification de
cheminements véhicules en zone d'entretien Air
France de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00020 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 196 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification de cheminements véhicules en zone d'entretien Air France de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
47
\NN
, ut
Ms) ml1€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 196


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification de cheminements véhicules en zone d'entretien Air France de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00020 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 196 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification de cheminements véhicules en zone d'entretien Air France de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
48
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 22 mai 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la modification de cheminements véhicules en zone d'entretien
Air France de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réalisation et la mis e en place progressive de la modification de
cheminements véhicules en zone d'entretien Air Fran ce de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront
lieu, de jour ou de nuit, jusqu'au 30 juillet 2025.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00020 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 196 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification de cheminements véhicules en zone d'entretien Air France de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
49
3
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT






Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00020 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 196 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la modification de cheminements véhicules en zone d'entretien Air France de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
50
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00015
Arrêté préfectoral n° 2025 - 193
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réfection du
cheminement véhicule à sens unique traversant
les voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 193
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique
traversant les voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
51
Ms) ml1€")il
\NN
, ut

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 193

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réfection du cheminement véhicule à sens unique traversant les voies F et N du
Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 193
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique
traversant les voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
52
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 22 mai 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique traversant les
voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique traversant les voies F et
N du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaul le se dérouleront en 2 phases d'un mois, de jour et
de nuit, jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une déviation par les aires Roméo, ainsi qu'un jalonnement de
déviation des aires Sierra vers les aires Québec, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

La signalisation temporaire sera conforme au plan joint à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil



Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 193
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique
traversant les voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
53
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 193
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réfection du cheminement véhicule à sens unique
traversant les voies F et N du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-06-19-00016
Arrêté préfectoral n° 2025 - 194
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des
pré-passerelles et des façades du satellite 4 du
Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 194
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du
satellite 4 du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
55
\NN
, ut
Ms) ml1€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 194


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des pré-passerelles et des façades du satellite 4 du Terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 194
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du
satellite 4 du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 22 mai 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du satellite 4 du
Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du satellite 4 du Terminal
2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit, jusqu'au 31 décembre 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n temporaire d'empiètement ou de neutralisation de
voie de circulation.

Le plan de situation en annexe, présente 2 phases selon les emplacements concernés :

- Phase 1 : le plan de signalisation est constitué d'une neut ralisation de voie avec un alternat de
circulation
- Phase 2 : le passage sous le satellite 4 se fera dans le sens Est-Ouest sur une seule voie, au lieu de
2 voies habituellement

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 194
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du
satellite 4 du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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3
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 19/06/2025



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT








Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 194
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la maintenance des pré-passerelles et des façades du
satellite 4 du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
58
Préfecture de Police
75-2025-06-20-00015
Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00015 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
59
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeGi
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris




Décision n°2025-26

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du préfet
de police (classe fonctionnelle II) – Mme LAVIELLE ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00015 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu le bulletin d'Airparif en date du 20 juin 2025 ;
Vu la réunion en date du 20 juin 2025 du comité constitué des membres techniques et des membres
élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 20 juin 2025, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;


Décide :

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du samedi 21 juin 2025 jusqu'au dimanche
22 juin 2025 inclus.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà
des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016
susvisé.

Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00015 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.

Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.).


Article 4
Mesure d'urgence applicable au secteur agricole

I. Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets
verts.

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.

II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations).


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00015 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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2° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations
disponibles .


Article 7
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20/06/2025


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,



Signé


Laurent NU
Ñ EZ








Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).



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application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution ~~
qui41 de l'aménagementKE-DE-FRANCE
Direction esd'l ce
; oat wre de la procédure d'à formation et de recommandation, :l'ensemble des usagerà de la route en transit dd t être incité a procéder au <)contournement de l'ag Ho ération francilienne ahg he figure sur la carte.- En cas de mise en ceut à de la procédure d'alerte; les Mest es-incitativesprennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est supéeur à 3,5 tonnes.
Annexe 1 :








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application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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