VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-064
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant modification de la
composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Vienne (6 pages) Page 4
86-2024-02-09-00006 - Arrêté DD86/2024/053 portant modification de la
composition du sous-comité des TS du comité départemental de l□aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des TS de la Vienne. (3
pages) Page 11
86-2024-03-05-00007 - Arrêté n°2024/DD86/56
modifiant l□Arrêté
n°2022/DD86/045
portant désignation des représentants des usagers

au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de
Grimoire
(2 pages) Page 15
86-2024-03-05-00006 - Arrêté n°DD86/2024/47 du 5 mars 2024 modifiant la
composition du conseil territorial de ma Vienne (5 pages) Page 18
86-2024-03-01-00006 - Arrêté portant modification de la liste des médecins
généralistes agrées du département de la Vienne (6 pages) Page 24
DDFIP de la Vienne /
86-2024-03-05-00005 - Délégation de signature PCE (1 page) Page 31
DDT 86 /
86-2024-03-07-00002 - Décision 2024-DDT-SHUT-06 relative au
remboursement de l□aide à la relance de la construction durable perçue
par la commune de Lencloître au titre de l□année 2021 (2 pages) Page 33
DDT 86 / SEB
86-2024-02-29-00008 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation des
dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2023 des
denrées dans le cadre du dispositif d□indemnisation des dégâts causés par
le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles (4 pages) Page 36
86-2024-02-29-00009 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation des
dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2024 des
denrées dans le cadre du dispositif d□indemnisation des dégâts causés par
le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
(4 pages) Page 41
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2024-03-05-00009 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de
capture, de perturbation intentionnelle et de transport de spécimens
d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins
scientifiques et de conservation sur les départements de la Charente, la
Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne (7 pages) Page 46
2
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-02-22-00011 - Arrêté n°2024-SIDPC-010 portant approbation des
dispositions spécifiques site ORSEC Aéroport de Poitiers-Biard (2 pages) Page 54
3
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-02-09-00005
Arrêté DD86/2024/052 □ portant modification
de la composition du comité départemental de
l□aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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PREFETDE LA VIENNEL:'ber_té @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Nouvelle-AquitaineFraternité Délégation départementale de la VienneArrêté DD86/2024/052portant modification de la composition ducomité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires de la Vienne
Le Préfet du département de la Vienne,
Le Directeur Général de I'ARS Nouvelle AquitainePar délégationLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-5 et suivants ;VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le Décret du 15 février 2022 portant nomination en qualité de Préfet de la Vienne de MonsieurJean-Marie GIRIER ;VU l'arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du8 janvier 2024 portant délégation permanente de signature ;Considérant qu'il ressort des dispositions légales et réglementaires que le sous-comité des transportssanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et lepréfet ou son représentant, est constitué par un certain nombre de membres du comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesSUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture et du Directeur de la délégationdépartementale de la Vienne :
ARRETENT
Article_ler : L'arrêté du 19 janvier 2024 - DD86/2024/048 portant la composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires -CODAMUPS-TS de la Vienne et de ses sous-comités médicaux et des transports sanitaires est modifié.
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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Article 2 : Le CODAMUPS TS de la Vienne, est coprésidé par la Préfet ou son représentant et leDirecteur Général de I'Agence Régionale de la Santé ou son représentant.La composition du CODAMUPS TS de la Vienne, est fixée comme suit :
Au titre des représentants des collectivités territoriales :Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental ou, en Corse, un conseiller exécutifdésigné par le président du conseil exécutif :o Madame Anne Florence BOURAT représentant le Conseil Départemental de la Vienne,Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège desmaires du département, convoqué à cet effet par le préfet, à la représentation proportionnelle à la plusforte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.Le vote peut avoir lieu par correspondance :o Madame Nathalie PELLETIER, Maire de CHALANDRAY, ou son suppléantMonsieur Gérard HERBERT, maire de CHAUVIGNYo Madame DANGREAUX-HENIN Karine, Adjointe à JAUNAY-MARIGNY, ou sonreprésentant ;
Au titre des partenaires de l'aide médicale urgente :Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :o Monsieur le Professeur Olivier MIMOZ, chef de service Urgences-SAMU-SMUR (CentreHospitalier Universitaire de Poitiers) ou son représentant Monsieur le Docteur HenriDELELIS-FANIEN directeur médical du SAMU 86 (Centre Hospitalier Universitaire dePoitiers):Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :o Monsieur le Docteur Jeremy GUENEZAN, médecin responsable du SMUR (CentreHospitalier de Châtellerault), ou son représentant Monsieur le Docteur JérômeJOURDAIN de MUIZON, médecin responsable du SMUR (Centre Hospitalier deLoudun);Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :o Madame Anne COSTA, directrice générale du CHU de Poitiers, ou son suppléant MadameChantal LOVATI, directrice du site de Châtellerault et directrice référente du pôleurgences, SAMU/SMUR, anesthésistes et réanimations.
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ;o Madame Marie-Jeanne BELLAMY, présidente du conseil d'administration du Serviced'Incendie et de Secours de la Vienne, ou son représentant Monsieur Edouard RENAUD,premier vice-président du conseil d'administration du Service d'Incendie et de Secours de laVienne :Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :o Monsieur le Colonel Marc HOREAU Directeur Départemental du Service d'Incendie et deSecours de la Vienne, ou son représentant Monsieur le Colonel François SCHMIDT,directeur départemental adjoint du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne ;Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :o Madame le Licutenant-colonel Sophie POUMAILLOUX, Médecin-chef du service desanté et de secours médical du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne, ou sonreprésentant en cours de désignation :Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :o Monsieur le Lieutenant-colonel David MAILLEFAUD, chef du pôle mise en œuvreopérationnelle du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne, ou Monsieur leCommandant Thierry SCHLIESELHUBER, Chef du groupement opérations :
Au titre des membres nommés surproposition des organismes qu'ils représentent :Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :o Monsieur le Docteur Henri DIEULANGARD, représentant le Conseil Départemental dela Vienne de l'Ordre National des Médecins ou son suppléant Madame Julie BACQUE.Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant lesmédecins :o Madame le Docteur Marie-France TISSERAUD-TARTARIN, représentant l'UnionRégionale des Professionnels de Santé représentant les médecins, ou son suppléant (en coursde désignation)o Monsieur le Docteur Eric SURY, représentant l'Union Régionale des Professionnels deSanté représentant les médecins, ou son suppléant (en cours de désignation) ;o Monsieur le Docteur Maher BASLY, représentant I'Union Régionale des Professionnelsde Santé représentant les médecins, ou son suppléant (en cours de désignation) :o | représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les médecins, ouson suppléant (en cours de désignation) :
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :o Monsieur Xavier EHRHART, Directeur Départemental de l'Urgence et du Secourisme de laVienne représentant la Croix-Rouge Française, ou son suppléant Monsieur Robert KRUPPADeux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgenceshospitalières :o Madame le Docteur Nadia TAGRI-HIKMT, représentant l'association SAMU de France ouson suppléant (en attente de désignation) :o Un membre représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France ou son suppléant, (encours de désignation) :Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'ellesexistent dans le département :oMonsieur le Docteur Pierre TANDONNET, médecin exerçant dans une structure de médecined'urgence d'un établissement privé de santé (Polyclinique de Poitiers), ou son suppléantMonsieur le Docteur Son TRAN DUY :
Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dansle dispositif de permanence des soins au plan départemental :o Monsieur le Docteur Xavier LEMERCIER, représentant l'Association des Praticiens pour laPermanence des Soins de la Vienne — APPS 86, ou son suppléant Madame le DocteurMathilde AUDOUX :
Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :o | représentant la Fédération Hospitalière de France en cours de désignation ;Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives auplan départemental, dont um directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaireslorsqu'un tel établissement existe dans le département :o Monsieur Yildiray KUCUKOGLU, représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée, ousa suppléante Madame Isabelle GAGNEUX:o Monsieur Ollivier COQUILLEAU, représentant la Fédération des Etablissementsd'Hébergement et d'Aide à la Personne, ou son suppléant (en cours de désignation)Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :o Monsieur Denis FRUCHON, représentant la Chambre Nationale des Servicesd'Ambulances, ou son suppléant Monsieur TISON Jean-Yves ;o Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON représentant la Fédération Nationale desTransporteurs Sanitaires ou son suppléant Monsieur Franck PEYRONY :o Monsieur Stéphane LAMY, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privé,ou son suppléant en attente de désignation:o En attente de désignation
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :o Monsieur Steven LEGHAIT, représentant l'Association départementale de TransportsSanitaires d'Urgence (ATSU 86), ou son suppléant Monsieur Brice BOUTIN.Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens :o Madame Sophie MOTILLON représentant le conseil régional nouvelle Aquitaine de l'ordredes pharmaciens, ou son suppléant Monsieur Julien ROUGETUn représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine :o Un représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les pharmaciensd'officine, ou son suppléant (en cours de désignation) ;Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :o Madame Marie-Hélène TESSIER, représentant le syndicat des pharmaciens de la Vienne, ouson suppléant Monsieur Philippe COINDREAU ;Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :o Monsieur le Docteur Jean-Jacques LAUZIN, représentant le Conseil Départemental de laVienne de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, ou son suppléant Madame le DocteurEléna MC ADAM.Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :o Madame le Docteur Amélie PHILIPPE, représentant l'Union Régionale des Professionnelsde Santé représentant les Chirurgiens-dentistes, ou son suppléant Monsieur le DocteurDoniphan HAMMER.Au titre du représentant des associations d'usagers :o Monsieur Yves PETARD représentant des associations d'usagers, ou sa suppléante MadameClaudine DAIGUEMORTE
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandatélectif. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à I'égard des tiers,de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et la directrice adjointe de la délégationdépartementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Fait à Poitiers, le 9 février 2024
Le Préfet du département la Vienne|
/
Jean-Marie GIRIER
Pour Le Directeur Général de I'AgenceRégionale de Santé de Nouvelle Aquitaine etpar délégation,Le Directeur de la Délégatign Départementale
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00005 - Arrêté DD86/2024/052 □ portant
modification de la composition du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires de la Vienne
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-02-09-00006
Arrêté DD86/2024/053 portant modification de
la composition du sous-comité des TS du comité
départemental de l□aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des TS de la Vienne.
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00006 - Arrêté DD86/2024/053 portant
modification de la composition du sous-comité des TS du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des TS de la Vienne.
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité Al@ ) Agence Régionalede SantéNouvelle-AquitaineDélégation départementale de la Vienne
Arrêté DD86/2024/053 portantmodification de la composition du sous-comité des transports sanitaires du comitédépartemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et destransports sanitaires de la Vienne
Le Préfet du département de la Vienne,
Le Directeur Général de ARS Nouvelle AquitainePar délégationLe Directeur de la délégation départementalede la Vienne
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-5 etsuivants;VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le Décret du 15 février 2022 portant nomination en qualité de Préfet de la Vienne de MonsieurJean-Marie GIRIER ;VU l'arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en datedu 8 janvier 2024 portant délégation permanente de signature ;Considérant qu'il ressort des dispositions légales et réglementaires que le sous-comité destransports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant et le préfet ou son représentant, est constitué par un certain nombre de membres ducomité départemental de I'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires:SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture et du Directeur de la délégationdépartementale de la Vienne :
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00006 - Arrêté DD86/2024/053 portant
modification de la composition du sous-comité des TS du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des TS de la Vienne.
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ARRETENTArticle 1" : L'arrêté n° PREF/ARS du 19 janvier 2024 portant la composition du sous-comité destransports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires de la Vienne est modifié.Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Vienne est coprésidé par lePréfet ou son représentant et le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant.La composition du sous-comité transports sanitaires du CODAMUPS-TS de la Vienne est fixéecomme suit :
1°Monsieur le Professeur Olivier MIMOZ, chef de service Urgences-SAMU-SMUR (CentreHospitalier Universitaire de Poitiers)ou son représentant Monsieur le Docteur HenriDELELIS-FANIEN directeur médical du SAMU 86 (Centre Hospitalier Universitaire dePoitiers):
2°Monsieur le Colonel Marc HOREAU Directeur Départemental du Service d'Incendie et deSecours de la Vienne, ou son représentant Monsieur le Colonel François SCHMIDT, directeurdépartemental adjoint du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne ;
3°Madame le Lieutenant-colonel Sophie POUMAILLOUX, Médecin-chefdu service de santéet de secours médical du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne par intérim, ou sonreprésentant en cours de désignation ;4°Monsicur le Licutenant-colonel David MAILLEFAUD, chef du pôle mise en œuvreopérationnelle du Service d'Incendie et de Secours de la Vienne, ou Monsieur le CommandantThierry SCHLIESELHUBER, Chef du groupement opérations ;5°Les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transportssanitaires les plus représentatives au plan départemental désignés à l'article R. 6313-1-1 ;o Monsieur Denis FRUCHON, représentant la Chambre Nationale des Servicesd'Ambulances, ou son suppléant Monsieur TISON Jean-Yves ;o Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON représentant la Fédération Nationale desTransporteurs Sanitaires ou son suppléant Monsieur Franck PEYRONY ;o Monsieur Stéphane LAMY, représentant la Fédération Nationale des AmbulanciersPrivé, ou son suppléant en attente de désignation ;o En attente de désignation.6°Madame Anne COSTA, directrice générale du CHU de Poitiers, ou son suppléant MadameChantal LOVATI, directrice du site de Châtellerault et directrice référente du pôle urgences,SAMU/SMUR, anesthésistes et réanimations.
7°Monsicur Yildiray KUCUKOGLU, représentant la Fédération de I'Hospitalisation Privée,ou sa suppléante Madame Isabelle GAGNEUX;8° Monsieur Steven LEGHAIT, représentant l'Association départementale de TransportsSanitaires d'Urgence (ATSU 86), ou son suppléant Monsieur Brice BONNIN.9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00006 - Arrêté DD86/2024/053 portant
modification de la composition du sous-comité des TS du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des TS de la Vienne.
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a) Deux représentants des collectivités territoriales, ou leur représentant :I- Madame Nathalic PELLETIER, Maire de CHALANDRAY, ou son suppléantMonsieur Gérard HERBERT, maire de CHAUVIGNY2- Madame DANGREAUX-HENIN Karine, Adjointe à JAUNAY-MARIGNY, ou sonreprésentant ;b) Deux représentants des collectivités territoriales, ou leur représentant :Monsieur le Docteur Eric SURY. Médecin d'exercice libéral
Article 3 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandatélectif. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à I'égard destiers, de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et la directrice adjointe de la délégationdépartementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Fait à Poitiers, le 9 février 2024 Pour Le Directeur Général de l'AgenceLe Préfet du département la Vienne Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaineet par délégation,) Le Directeur de Iy Délégation
GIRIERJean-Ma
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-02-09-00006 - Arrêté DD86/2024/053 portant
modification de la composition du sous-comité des TS du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des TS de la Vienne.
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-03-05-00007
Arrêté n°2024/DD86/56
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/045
portant désignation des représentants des
usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-05-00007 - Arrêté n°2024/DD86/56
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/045
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
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EN |RÉPUBLIQUE g rFRANÇAISE A tLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFrateraite
Arrêté n°2024/DD86/56modifiant l'Arrêté n°2022/DD86/045portant désignation des représentants des usagersau sein de la commission des usagers deLa Clinique du Fief de Grimoire
Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature, en date du 8 janvier 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de région le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;ARRETEArticle 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de La Cliniquedu Fief de Grimoire, les personnes dont les noms suivent :Titulaire SuppléantPORCHET Bernard THIBAUDAULT GillesUDAF 86 Association de Patients porteursdun Cancer Localisé de laProstate (APCLP)Titulaire SuppléantLEBERRE Danielle MERER PatrickGÉNÉRATIONS MOUVEMENT UFC QUE CHOISIR Associationdes consommateursArticle 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2023 ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-05-00007 - Arrêté n°2024/DD86/56
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/045
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
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Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- — Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 05 mxs 3024Pour le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-AquitaineLe Directeur de la délégation départementalela Vienne
Benjarftin DAVILLER
Arrêté CDU - Clinique du Fief de Grimoire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-05-00007 - Arrêté n°2024/DD86/56
modifiant l□Arrêté n°2022/DD86/045
portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de
La Clinique du Fief de Grimoire
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-03-05-00006
Arrêté n°DD86/2024/47 du 5 mars 2024
modifiant la composition du conseil territorial de
ma Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-05-00006 - Arrêté n°DD86/2024/47 du 5
mars 2024 modifiant la composition du conseil territorial de ma Vienne 18
-t AlREPUBLIQUEFRAN ÇAISE | @ ) Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternitéDélégation départementale de la Vienne
Arrêté n° DD86/2024/47 du 5 mars 2024modifiant la composition du conseil territorialde santé de la Vienne
Le Directeur généralde I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant organisation de l'Agence Régionale deSanté Nouvelle Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la région Nouvelle Aquitaine ;Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation de signature en date du 8janvier 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;
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mars 2024 modifiant la composition du conseil territorial de ma Vienne 19
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu linstruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territonaux de santé ;Vu l'arrêté en date du 3 décembre 2021 fixant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne ;Vu l'arrété en date du 30 août 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne ;
ARRÊTEArticle 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Vienne est arrêtée ainsi :1.Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) :a) Six représentants des établissements de santé :Titulaires SuppléantsAlexis EMAURE DE LUCA Olivier COQUILLEAUAnne COSTA Xavier ETCHEVERRYDamien HEITPierre CORBI -Yildiray KUCUKOGLU Frédérique TOURON
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux :Titulaires ! SuppléantsNadine QUERE —Laurent PETIT Rebecca BUNLETOlivier TAULE - Juliette NONYCéline BIGEAU Gwladys ROUZEAUGaël DE FRESLONc) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion dela santé et de la prévention ou en faveur de I'environnement et de la lutte contre laprécarité:Titulaires " SuppléantsCéline COTTINEAU Charles BETEAUDamien BETTINELLI Aurélien PICHONDaniel SAUVETRE _
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecinset au plus trois représentants des autres professionnels de santéTitulaires SuppléantsEnc SURY æMarie- France TISSERAUD-TARTARIN ......Julien PASCREAU Améle PHILIPPEDominique LAUZIN Sophia BUSSET-YVERNAULT25
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Mane-Héléne TESSIER
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur leterritoire du conseilTitulaire Suppléant—— ——
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territoriale 'Titulaires SuppléantsJean Luc PEFFERKORN Hélène GODETJulien CHASLOT-DENIZE _Xavier LEMERCIER _
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation àdomicile désigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaires Suppléants
h) Un représentant de l'ordre des médecinsTitulaire SuppléantHenri DIEULANGARD Florian DESHAYES
2°- Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) !a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsVéronique DUJARDIN Alain BOUCHETJacques LAVIGNOTTE Julie JADEAUPaulette BOULIN -Gilles THIBAUDAULT Jean-Bemard VILLESANGEYves PETARD | Annick HOFFMANNPierre MICHEL —
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapéesou des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)Titulaires SuppléantsMonsieur Bernard POUIT Roselyne LE FLOC'HNicole COLLOT Maryse SICOT-QUINTARD
—— _—
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3°.
4°.
5°-
Collége des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaireCONCerne (7 titulaires et 7 suppléants)a) Un conseiller régional _ ' -| Titulaires SuppléantsBenoît TIRANT Reine-Marie WASZAKb) Un représentant de conseils départementauxTitulaires SuppléantsAnne Florence BOURAT Valérie DAUGEc) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort_ du conseil territorial de santéTitulaire SuppléantFlorence RETAUD _ Syivie BONNIOLd) Deux représentants des communautésTitulaires SuppléantsClaudie BAUVAIS Isabelle CLERMIDIMichel JARRASSIER —
e) Deux représentants des communesTitulaires ! SuppléantsGérard HERBERT -Mynam MARCIL . Agnés DIONE
Collége des représentants de I'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants)a) Un représentant de l'ÉtatTitulaire SuppléantEtienne BRUN-ROVET Agnés MOTTETb) Deux représentants des organismes de Sécurité SocialeTitulaires SuppléantsGérard GAUTHIER Jacques BORDIERRobert TESSIER Valéry LHOMMEDET
Personnalités qualifiées :Hervé DAUGERoger GIL
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6°- Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susviséeportant modification de I'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)Yves BOULOUX, sénateurBruno BELIN, sénateurLisa BELLUCO, députée de la première circonscription de la VienneSacha HOULIE, député de la deuxième circonscription de la ViennePascal LECAMP, député de la troisième circonscnption de la VienneNicolas TURQUOIS , député de la quatrième circonscription de la Vienne
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement duconseil territorial de santé le 16 décembre 2026.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de fairel'objet :- _ Soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- _ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;- _ Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine,Le Directeur de la délégation départementale de la Vienne,
Benjamin DAVILLER
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mars 2024 modifiant la composition du conseil territorial de ma Vienne 23
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-03-01-00006
Arrêté portant modification de la liste des
médecins généralistes agrées du département de
la Vienne
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liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 24
Œx Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dudépartement de la Vienne
Le préfet de la Vienne,VU le code général de la fonction publique ;VU le code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée portant transformation de la fonction publique ;VU la loi n°_84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par 'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par 'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à I'emploi titulaire et à I'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour I'admission aux emploispublics, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurGIRIERJean-Marie, préfet de la Vienne ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueTerritoriale ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqued'État ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021/DDETS/CMCR/ 011 du 29 octobre 2021 ;VU l'avis du conseil de I'ordre des médecins de la Vienne du 1 février 2024 -
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liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 25
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle 1 : L'article 1 de l'arrêté n°2021/DDETS/CMCR/011 est modifié comme suit :La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés en vigueur à compter du 1" mars 2024, estfixée conformément à l'annexe jointe jusqu'au 30 octobre 2024.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2021/DDETS/CMCR/011 demeurent identiques.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal. administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de maniére dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela VienneArticle 4 : Le préfet de la Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 1°" mars 2024
Le préfet,-"
Jean-Mari&;GIRIER
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liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 26
ANNEXE A L'ARRETE modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur
MEDECINS GENE_RALISTESEVINA SamuelBOUCHAND PhilippeCATTEAU OlivierEUGENE MichelPASTRE BrunoBERNARD PascalCANTIN ThierryCARRE AlainEL BADRI FatimaEL BADRI SaidKORENFELD ChristianMICHON AgnèsRICO AuroreROUSSENQUE JeromeTONDUSSON JoelDIEULANGARD FrangoisBIDEAU-LIVET MagaliGUITTET DominiqueHERBERT GérardTISSERAUD-TARTARIN Marie-FranceDELEAU-BOUGES EmmanuelleMEDECINS GENERALISTESABOUCHAR AbelTRANCHEE-VERGE ValérieCORNU PierreHEBRAS LELONG ChristelleDE COURREGES ArnaudCOLPART FredericCUBERTAFOND EricBOICHE TareckVALLET HervéBACAR KaizHEMAR DamienDUCLOS StéphaneDARCHEN BéatriceMURA FrançoisPOUDEROU PatrickPICARD BrunoABBES MalekBENETEAU JacquesBERTET RégisMEDECINS GENERALISTESBERTHEUIL Eric
à compter du 1er mars 2024 jusqu'au 30 octobre 2024
1 allée des Thuyas37 rue de la Foret1 rue du 8 mai116 rue de I'Hotel de VillePlace du centre1 rue Madame1 rue Madame27 rue du Paradis2 rue Saint ExupéryCHU -1 rue du Dr Luc Montagnier17 rue de l'Abbé LalanneCHU -1 rue du Dr Luc Montagnier27 rue du Paradis17 rue de l'Abbé Lalanne1 rue Madame11 rue de la Paix23 rue de Peuron23 rue de Peuron23 rue de Peuron5 allée de Servon2 place Pierre et Marie Curie-
- 9 rue de Saint Romain28 rue des ChaumesPlan de la Croix BouricaultPlan de la Croix Bouricault16 rue Pierre Marcou-83 Grand'Rue14 Grand'Rue26 rue de la Liberté52 rue du Général de Gaulle '23 rue du docteur Roux8 bis rue Charles Charpentier1 rue Pasteur6 rue Nationale9 Allée du Jeu48 boulevard Gambetta1 bis allée des Quatre Tilleuls1 place du Général De Gaulle1 rue de Provence19 avenue Jacques Cœur
9 rue Alsace Lorraine
86470 BENASSAY86800 BIGNOUX86210 BONNEUIL-MATOURS86180 BUXEROLLES86360 CHASSENEUIL DU POITOU86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86106 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86106 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU86300 CHAUVIGNY86300 CHAUVIGNY86300 CHAUVIGNY86300 CHAUVIGNY86700 COUHE
86220 DANGE SAINT-ROMAIN86240 FONTAINE LE COMTE86160 GENCAY86160 GENCAY86220 INGRANDES/VIENNE86130 JAUNAY-MARIGNY86130 JAUNAY-MARIGNY86290 LATRIMOUILLE86290 LA TRIMOUILLE86190 LATILLE86240 LIGUGE86600 LUSIGNAN86110 MIREBEAU86360 MONTAMISE86500 MONTMORILLON86420 MONTS SUR GUESNES86350 PAYROUX86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
05.49.57.82.6905.49.47.57.7706.71.32.42.3605.79.79.61.5205.49.62.59.2505.49.23.24.6905.49.21.06.1205.49.21.54.8605.49.23.53.5305.49.02.90.7205.49.21.40.6305.49.02.56.3505.49.21.54.8605.49.21.40.6305.49.21.06.1205.49.01.00.0005.49.46.54.6705.49.46.54.6705.49.46.54.6705.49.47.42.6405.49.69.20.59
05.49.59.63.1605.49.54.20.2005.33.10.01.6205.33.10.01.6205.49.02.79.3605.49.62.82.6905.49.52.05.8505.49.91.60.2605.49.91.60.3105.49.51.88.2606.07.04.16.7105.49.43.31.4505.49.50.41.6005.49.00.79.7605.49..91 .33.1005.49.22.89.0505.49.87.06.1205.49.47.51.2105.49.01.88.66
05.49.41.08.40
Accès aux personnesà mobilité rédulte(PMR)
PMR
PMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMR
PMRPMRPMRPMRPMR
PMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMR
PMRPMRPMR
PMR
PMRPMR
PMR
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liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 27
BEZAT-BLANCOBRUNO-STEFANINICANETDELTOURDIEULANGARDFONTAINEFOUGERATGIRAULTGUENETLALEULAMYLORTHOLARYMASSEROQUETPRINEAUSAUVAGESHEIKHALISHAHITHEVENETTIERCEDELANNOYHUMBERTBAILLOUXKAMGALEGRANDKHEILIDJ
ANNEXE A L'ARRETE modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueurStéphanieFrangoiseJean-louis
à compter du 1er mars 2024 jusqu'au 30 octobre 202456 rue Jean Jaurès100 Fbg de la Cueilie Mireballaise100 Fbg de la Cueille MireballaisePierre-Joseph 18 bis Place de la CathédraleHenriJean-YvesJérémieFranckPhilippePhilippeEricJacquesThierryDominiqueStevensFrédéricAlainGhislaineYannPhilippeFrédéricFrancisJosselinPhilippeMyriam
338 avenue de Nantes18 bis rue Louis Renard11 bis rue René Amand1 rue Robert Doisneau18 bis place de la Cathédrale4 rue du Général Demarçay1 rue de la Providence109 avenue de la Lib_ération18 bis rue Louis Renard85 rue de la ChatonnerieCMSI-1 rue Henri le Châtelier40 boulevard François Albert13 rue de la Grand Maison236 faubourg du Pont Neuf9 rue de Provence20 rue de l'Ermitage4 rue de l'Abreuvoir12 route de Loing8 rue Vilvert9 allée René Allamachère3 rue Marie Curie
86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86280 SAINT-BENOIT86310 SAINT-GERMAIN86400 SAVIGNE86140 SCORBE-CLAIRVAUX:86130 ST.GEORGES LES BX86380 ST MARTIN LA PALLU
05.49.41.13.2105.49.88.25.30'05.49.88.25.3005.49.60.44.4405.49.37.93.9405.49.41.13.2105.86.16.03.0605.49.37.98.9805.49.60.44.4405.49.41.17.4805.49.61.70.0005.49.58.33.7705.49.41.13.2106.95.43.23.4205.54.07.11.8205.49.41.02.4905.49.01.32.7005.49.44.24 44,05.49.47.59.8305.49.53.01.5305.49.48.02.8005.49.87.03.8605.49.93.92.9205.49.52.87.6105.49.51.28.08
PMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRPMRagréé que pourcommission préfPMRPMRPMR
PMRPMR
PMRPMR
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-01-00006 - Arrêté portant modification de la
liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 28
ANESTHESIE-REANIMATIONMIMOZBIOLOGIE MEDICALEHAUETCARDIOLOGIEANZIDCHABRUNFERRANDIS
Olivier
Thierry
AbdallahAlexandreJéromeCHIRURGIE CARDIAQUEHAJJ CHAHINE JamilCHIRURGIE GENERALEBARTHES 'ThierryDONATINI GianlucaCHIRURGIE PLASTIQUEPAULUS Edouard
- à compter du 1er mars 2024 jusqu'au 30 octobre 2024
SAMU 86-SMUR
CHU
Cabinet médicalCabinet médicalPolyclinique de Poitiers
CHU
Polyclinique de PoitiersCHU
Clinique du Fief de GrimoireCHIRURGIE TRAUMATOLOGIQUE-ORTHOPEDIEHAMCHA HamidMEIRE _ PhilippeNASSER HayssamVAZ StéphaneCHIRURGIE VASCULAIREPERAN Anais
CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVECERVI Charles
CHUCabinet médicalCHUCHU
CHU
CHUCHIRURGIE UROLOGIE CANCEROLOGIELUDOT ThibaudDERMATOLOGIE ET VENEROLOGIEBORIAUD EdithGANDON PierreHAINAUT-WIERZBICKA EwaGYNECOLOGIE OBSTETRIQUEDJEZZAR-HOMO AurélieSARFATI RichardHEMATOLOGIETORREGROSA DIAZ José MiguelMEDECINE INTERNECAZENAVE-ROBLOT FranceLUCA Luminita ElenaMARTIN - MickaëlRAMASSAMY AlainMEDECINE NUCLEAIRECHEZE LE REST CatherineNEPHROLOGIEBAUWENS MarcBELMOUAZ MohamedBRIDOUX FranckNEUROLOGIEJULIAN AdrienLAMY Matthias
Polyclinique de Poitiers
Cabinet médicalCHU
Clinique du Fief de GrimoireCHU
CHU
CHU
CHUCHUCHU
CHUCHU
2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie
50 avenue Jacques Cœur50 avenue Jacques Cœur1 rue de la Providence
2 rue de la Milétrie
1 rue de la Providence2 rue de la Milétrie
38 rue du Fief de Grimoire
2 rue de la Milétrie26 boulevard Aristide Briand1 rue du Dr Luc Montagnier1 rue du Dr Luc Montagnier
2 rue de la Miletrie
1 rue du Dr Luc Montagnier
1 rue de la Providence
10 rue Albert de Monplanet14 ter rue des Feuitlants2 rue de la Milétrie
38 rue du Fief de Grimoire2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie2 rue de la Milétrie2 rue de la Milétrie2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie2 rue de la Milétrie2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie2 rue de la Milétrie
86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT
86000 POITIERS
86100 CHATELLERAULT
86000 POITIERS
86500 MONTMORILLON86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS. 86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS
ANNEXE A L'ARRETE modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur
05.49.44.36.94
05.49.44.64.55
05.49.38.08.0805.49.38.08.0805.49.61.73.10
05.49.44.30.53
05.49.61.72.0405.49.44.44.44
05.49.42.29.00
05.49.44.58.2105.49.20.49.6505.49.02.90.5205.49.02.90.52
05.49.44 44.44
05.49.02.90.62
0549617237
05.49.91.24.5005.49.88.38.1005.49.44.4444
05 49 42 11 1105.49.44.39.45
05.49.44.444405.49.44.44.2205 49 44 40 0405.49,44.44.44
05.49.44.43.31
05.49.44 42.3705.49.44.48.3005.49.44.41.59
05.49.44.44.4405.49.44.44.46
PMR
PMR
PMRPMRPMR
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PMRPMR
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PMRPMRPMR
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-01-00006 - Arrêté portant modification de la
liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 29
ANNEXE A L'ARRETE modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueurà compter du 1er mars 2024 jusqu'au 30 octobre 2024ONCOLOGIE MEDICALELAMOURONCORADIOTHERAPIEGARCIA MOLINAOPHTALMOLOGIEBOISSONNOTLEVEZIELORLDUFOURPEDIATRIEHUSSEINIRAMASSAMYPNEUMOLOGIELAMOURPSYCHIATRIEALIXCHAVAGNATDAVIGNONDJELLABFALCONPSYCHIATRIEHEITJAAFARILAFAYLEVY CHAVAGNATPERONRADIOLOGIEFIEUZALRHUMATOLOGIEDEBIAISMASSON
Corinne
Sarah
MichèleNicolas
Xavier
KhaledDelphine
Corinne
LionelJean-JacquesGuillaumeMerouaneAlain
DamienNematollahNicolasDianeSylvie
Pierre
FrangoiseGabriel
CHU
CHU
Point VisionCHU
CHU
CHUCabinet médical
CHU
CH Henri LaboritCH Henri LaboritCMP Espace VienneCH Henri Laborit-Pav. ToulouseCabinet médical
CH Henri Laborit-Pav. ToulouseCH Henri Laborit-Pav. ToulouseCMP LautrecCH Henri Laborit-Pôle ACECAT
CHU
CHU-Cabinet médical
2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie
68 rue Jean Jaurès2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie6 rue d'Armiton
2 rue de la Milétrie
370 avenue Jacques Cœur- 370 avenue Jacques Cœur1 allée de la Providence370 avenue Jacques Cœur68 bis route de Ligugé
370 avenue Jacques Cœur370 avenue Jacques Cœur14 rue Gay Lussac370 avenue Jacques Cœur17 allée de la Providence
2 rue de la Milétrie
2 rue de la Milétrie45 boulevard Pont Achard
86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86280 ST BENOIT
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86280 SAINT-BENOIT
86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS86000 POITIERS
05.49.44.41.55
0549 44 44 85
05.86.16.10.2005.49.4444 44
05.49.44.43.28
05.49.44.48.9805 49 41 28 3606 87 48 33 96
06.49.44.41.55
05.49.44.57.7405.49.44.58.1305.49.45.13.4805.49.44.58.0107.49.30.17.83
05.49.44.58.0105.16.52.61.1805.16.52 61.0605.49.44.57.4105.49.38.37.70
05.49.44.44.44
05.49.44.44.6505.49.88.13.73
PMR
PMRPMR
PMR
PMR.
PMR
PMRPMRPMRPMR
PMRPMRPMRPMR
PMR
PMRPMR
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-03-01-00006 - Arrêté portant modification de la
liste des médecins généralistes agrées du département de la Vienne 30
DDFIP de la Vienne
86-2024-03-05-00005
Délégation de signature PCE
DDFIP de la Vienne - 86-2024-03-05-00005 - Délégation de signature PCE 31
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU
RESPONSABLE DU PCE DE LA VIENNE
Le responsable du pôle contrôle expertise de la Vienne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet,
2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,
a) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Jehan BODINAUD Christophe CHUDEAU Véronique LANGLAY
Jean-François RIMBERT Sophie ROUANET Sophie VERGNAUD
b) dans la limite de 10 000 euros aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Yann BARRE Élisabeth GRENNERAT Gisèle NGAHA TCHAMOUA
Benoît SKALITZ
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné,les décisions relatives aux remboursements de crédit de
TVA pourront être prises par Mme Véronqiue LANGLAY , inspectrice des Finances Publiques , dans les
conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Poitiers, le 05/03/2024
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Jean-Michel BOUDRA
Inspecteur principal des Finances Publiques
DDFIP de la Vienne - 86-2024-03-05-00005 - Délégation de signature PCE 32
DDT 86
86-2024-03-07-00002
Décision 2024-DDT-SHUT-06 relative au
remboursement de l□aide à la relance de la
construction durable perçue par la commune de
Lencloître au titre de l□année 2021
DDT 86 - 86-2024-03-07-00002 - Décision 2024-DDT-SHUT-06 relative au remboursement de l□aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune de Lencloître au titre de l□année 2021 33
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE | des territoires
Fraternité
DÉCISION N°2024-DDT-6Relative au remboursement de l'aide à la relance de la construction durable perçue par lacommune de Lencloître au titre de l'année 2021Le préfet de la Vienne
Vu le décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de laconstruction durable ;Vu l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant lesmodalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée d'office en application du décretn°2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la constructiondurable, modifié par arrêté du 22 avril 2022 ;Vu la décision préfectorale en date du 2 novembre 2021 notifiant le montant de l'aide attribuée à lacommune de Lencloitre ;Vu I'état déclaratif d'avancement des projets transmis par la commune de Lencloitre en date du 24octobre 2023 ;Vu le courrier du 29 février 2024 du maire de Lencloitre au préfet de la Vienne ;Vu la délibération du conseil municipal de Lencloître du 6 mars 2024;Considérant que le permis de construire n°08612820H1020 ayant donné droit à l'aide de 4 300 € a faitl'objet d'une diminution de 38 m* de surface de logements constatée après l'achèvement des travaux,conduisant à une diminution de la densité et à un montant d'aide réévalué à 500 € ;Considérant que ce montant de l'aide réévaluée étant inférieurà 1 000 €, elle n'aurait pas été versée àla commune en 2021 en application de l'article 6 du décret susvisé ;Considérant que la commune de Lencloître souhaite renoncer à la totalité de la subvention de 4300 €,octroyée en 2021 au titre de l'aide à la relance de la construction durable ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :DÉCIDEArticle 1¢La commune de Lencloitre doit procéder au remboursement de l'aide perçue en 2021 pour un montantde 4 300 €.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.wvienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-03-07-00002 - Décision 2024-DDT-SHUT-06 relative au remboursement de l□aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune de Lencloître au titre de l□année 2021 34
Article 2 - Modalités budgétaires et comptablesLa somme de 4 300 € est reversée par la. commune de Lencloitre à I'Etat qui procéde à sonrecouvrement par l'émission d'un titre de perception.
Article 3 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le directeur départemental des territoires de laVienne et le directeur départemental des finances publiques de la Vienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Poitiers, le — 7 MARS 2024
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires,
Benoit PREVOST REVOL
Délais et voies de recours (Art. R. 421-1 et suivants du code dejùstice administrative)La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois courant à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprésde monsieur le Préfet de la Vienne dans le même délai. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,lequel devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de rejet.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00 -https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-03-07-00002 - Décision 2024-DDT-SHUT-06 relative au remboursement de l□aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune de Lencloître au titre de l□année 2021 35
DDT 86
86-2024-02-29-00008
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation
spécialisée indemnisation des dégâts de gibier
du 28 février 2024 portant fixation du barème
2023 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand
gibier aux cultures et récoltes agricoles
DDT 86 - 86-2024-02-29-00008 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2023 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
36
PREFET 17DE LA VIENNE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEFORMATION SPÉCIALISÉE INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER DU 28 FÉVRIER 2024portant fixation du baréme 2023 des denrées dans le cadre du dispositif d'indemnisation des dégâtscausés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement; notamment les articles R.421-29 à R.421-32, R.426-5, R.426-6 à R.426-8 ;Vu le code des relations entre le publicet l'administration ;Vu l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;Vu de décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît PRÉVOST-REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision 2023-DDT-24 du 2 octobre 2023, donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/DDT/1006 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune Sauvage (CDCFS) et de ses formationsspécialisées ;Vu les constats de dommage déposés auprès de la fédération départementale des chasseurs de laVienne au cours l'année 2023, pour des cultures pour lesquelles aucune fourchette de prix n'a étéretenue par la commission ;Vu les propositions de barèmes de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne pour lescultures fixés par la CNI et pour des cultures ne faisant pas l'objet de fourchettes fixées par la CNI ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/1/3
DDT 86 - 86-2024-02-29-00008 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2023 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
37
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée « dégâts de gibier» (CDCFS-DG) consultés par voie électronique du 14 au28 février 2024 ;Considérant que le préfet ou son représentant préside la CDCFS-DG conformémentà l'article R.421-31 du code de l'environnement;Considérant que le président peut décider qu'une délibération sera organisée par voie électroniqueen application de l'article 3 de l'ordonnance du 6 novembre 2014;Considérant que la CDCFS-DG fixe les barèmes annuels de perte de récolte et de remise en état descultures conformément à l'article R.426-8 du code de l'environnement ;Considérant les avis et observations apportés par les membres de la CDCFS-DG consultés par voieélectronique du 14 au 28 février 2024 ;
DÉCIDE
Article 1°"- Pertes de récoltes et denrées (hors CNI et bio)Liste des denrées (cultures conventionnelles hors Campagne 2023 |CNt) | prix/quintal en euros 'l Sarrasin « bio » 100,00 €Seigle ensilage 4,15 €Cultures hors CNI et biologiques: Indemnisation sur la base du prix de marché (dernière cotationdisponible de la « Dépêche du Meunier » ou base des achats de la coopérative Océalia) réduite de lasomme forfaitaire de 50€ au titre des différents frais (chargement, collecte, transport,acheminement aux lieux de marché, marge opérateurs, ...)Article 2 - Cultures sous contrat et/ou maraîchèresCultures sous contrat :° Indemnisation sur présentation d'un justificatif (contrat) en cours de validité.Cultures maraîchères (hors salade) :« Indemnisation sur présentation d'un justificatif (facture d'achat d'un grossiste ou d'undistributeur) en cours de validité.Article 3 - Période de validitéLe présent barème d'indemnisation des denrées est applicable pour la période allant du1 janvier au 31 décembre 2023.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.yienne.gouv.fr/2/3
DDT 86 - 86-2024-02-29-00008 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2023 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
38
Article 4 - Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, defaire I'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésiondes territoires ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au secrétariat de la commission nationaled'indemnisation et publiée au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans la Vienne.
Poitiers, le 29 FEV. 2024Pour le préfet, par délégation
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.-vienne.gouv.fr/3/3
DDT 86 - 86-2024-02-29-00008 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2023 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
39
DDT 86 - 86-2024-02-29-00008 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2023 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
40
DDT 86
86-2024-02-29-00009
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation
spécialisée indemnisation des dégâts de gibier
du 28 février 2024 portant fixation du barème
2024 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand
gibier aux cultures et récoltes agricoles
DDT 86 - 86-2024-02-29-00009 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2024 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
41
PREFET 15 ;DE LA VIENNE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEFORMATION SPÉCIALISÉE INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER DU 28 FÉVRIER 2024portant fixation du barème 2024 des denrées dans le cadre du dispositif d'indemnisation des dégâtscausés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32, R.426-5, R.426-6 à R.426-8 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration ;Vu l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;Vu de décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté préfecforal n° 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît PRÉVOST-REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision 2023-DDT-24 du 2 octobre 2023, donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne ;Vu l'arrété préfectoral 2022/DDT/1006 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune Sauvage (CDCFS) et de ses formationsspécialisées ;Vu la décision de la commission nationale d'indemnisation (CNI) du 30 janvier 2024, relative à la fixationde remise en état des prairies et de ressemis des principales cultures pour la campagne d'indemnisation2024 ;Vu la proposition de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne du 1% février 2024, deretenir le minimum de la fourchette nationale pour l'indemnisation de la remise en état des prairies etdes ressemis pour l'année 2024 ;Vu lavis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée « dégâts de gibier » (CDCFS-DG) consultés par voie électronique du 14 au 28 février 2024 ;Considérant que le préfet ou son représentant préside la CDCFS-DG conformément à l'article R.421-31du code de l'environnement ;Considérant que le.président peut décider qu'une délibération sera organisée par voie électronique enapplication de l'article 3 de I'ordonnance du 6 novembre 2014 ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://wwwwvienne.gouv.fr/1/3
DDT 86 - 86-2024-02-29-00009 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2024 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
42
Considérant que la CDCFS-DG fixe les barèmes annuels de perte de récolte et de remise en état descultures conformément à l'article R.426-8 du code de l'environnement ;Considérant les avis et observations apportés par les membres de la CDCFS-DG consultés par voieélectronique du 14 au 28 février 2024 ;
DÉCIDE
Article 1°'- Remise en état des prairies.Outils et semence Base de paiement l | Prixen euroHerse (Z—p—assages croisés) 1 €/ ha - Î ?9,53 € ]Herse a prairies, étaupinoir € / ha 76,00 €ïîerse rotativemt::rnative (seiule)—» €7/ ha u 103,67 € )| Herse rotative 6Elternative + semoir € / ha 148,76 €Broyeur à marteaux à axe horizontal | € / ha 109,43 €_Ïäouleauÿ - € / ha 1 41,37? -Charrue - 11 €/ha | 149,76€Rotavator - € / ha _—139,43 € ESemoir _ L €/ha 76,00 €Traitemenf ' | € / ha i 56,04ESemoir à semis direct € / ha 86,97 €Semences fourragères € / ha ' 167,79 €
Article 2 - Ressemis des principales culturesOutils et semences ; Base de. paiement , -_Prix eneuroHerse rotative ou alternat_Î\Îe + semoir € / ha . 148,76 €Semoir - l € /ha 76,00 €Traitement S - €fha...— s604€'Semÿofi s;:;is direct - € / ha - 86,97 € -| Semence certifiée de céréales 1 €/ ha 12237€ —.Sc;wenîzïe;cifiée de mais | îha - —217,02 € -'_S;Ence certifiéeide?ois 1 e € / ha 000016 231,974% -.Semence ce;'tïée àe colzà 0 € /Ê - 112,04 €'Semences fourraèères E B _€ / ha ' 167,;9 €
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/2/3
DDT 86 - 86-2024-02-29-00009 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2024 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
43
Article 3 - Cultures sous contrat et/ou maraîchèresCultures sous contrat :' Indemnisation sur présentation d'unjustificatif (contrat) en cours de validité.Cultures maraîchères :* Indemnisation sur présentation d'un justificatif (facture d'achat d'un grossiste ou d'undistributeur) en cours de validité.Article 4 - Période de validitéLe présent barème d'indemnisation des denrées est applicable pour la période allant du1¢ janvier au 31 décembre 2024.Article 5 - Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, defaire l'objet :_ d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésiondes territoires ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au secrétariat de la commission nationaled'indemnisation et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Vienne.Poitiers, le 2 9 FEV 2[]24Pour le préfet, par délégation__ Le DirecteurDépartemental Adjbint q\LME@PMLEY—SSENNE' =
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/3/3
DDT 86 - 86-2024-02-29-00009 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2024 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
44
DDT 86 - 86-2024-02-29-00009 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier du 28 février 2024 portant fixation du barème 2024 des denrées dans le cadre du dispositif
d□indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
45
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2024-03-05-00009
Arrêté portant dérogation à l□interdiction de
capture, de perturbation intentionnelle et de
transport de spécimens d□oiseaux protégés,
l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des
fins scientifiques et de conservation sur les
départements de la Charente, la
Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres
et la Vienne
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-05-00009 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de capture, de perturbation
intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
46
E XPREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, de perturbation intentionnelle et de transport
de spécimens d'oiseaux protégés, l'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne,
les Deux-Sèvres et la Vienne.
Réf. DBEC n ° : 035/2024
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Vienne
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Cha -
rente ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet
de la Dordogne ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-05-00009 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de capture, de perturbation
intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBEE, préfète des deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
M. Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M.  Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2023-12-27-00006 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signa -
ture à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du lo-
gement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signa -
ture à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du lo-
gement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-22-00006 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signa -
ture à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du lo-
gement de la région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signa -
ture à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du lo-
gement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 86-2023-12-22-00006 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signa -
ture à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du lo-
gement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-01-00005 du 1er
février 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Cha -
rente ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-2024-02-01-00002 du 1er
février 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Cha -
rente-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-02-01-00006 du 1er
février 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dor -
dogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2024-02-22-00007 du 1er
février 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 86-2024-02-01-00011 du 1er
février 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Vienne ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par la
LPO - délégation territoriale de Poitou-Charentes, en partenariat avec la LPO - délégation
territoriale de Dordogne, le Groupement Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) et Charente
Nature, pour la capture, la perturbation intentionnelle et le transport de spécimens
d'Œdicnème criard, sur l'ensemble des communes des départements de la Charente, la
Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne, en date du 4 décembre 2023 ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-05-00009 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de capture, de perturbation
intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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VU l'avis favorable du Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 20 février
2024 ;
VU la consultation du public menée du 15 février au 1 er
mars 2024 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine.
CONSIDÉRANT que les opérations visées sont réalisées dans le cadre du «  Projet National de suivi de
l'Œdicnème criard » ;
CONSIDÉRANT que les opérations sont réalisées pour la protection et l'étude des oiseaux sauvages et
de leurs milieux en Poitou-Charentes et en Dordogne ;
CONSIDÉRANT que les opérations de capture d'oiseaux pour baguage à des fins scientifiques sont au -
torisées par le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO) ;
CONSIDÉRANT que les opérations de capture pour baguage se limitent à ce qui est nécessaire et sont
suivies d'un relâcher immédiat sur place ;
CONSIDÉRANT que l'objet de la demande s'inscrit dans l'intérêt de la protection de faune et de la
conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée « à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces
espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation
artificielle des plantes » ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
La dérogation est accordée à la LPO Poitou-Charentes, 21 rue de Vauguoin – 17 000 La Rochelle. La LPO
Poitou-Charentes désigne les responsables des opérations (liste ci-dessous) et les personnes autorisées
à mener les actions (article 4), sous couvert de la présente dérogation et sous son autorité.
Les responsables des actions peuvent intervenir de façon transversale sur plusieurs départements :
• Steve AUGIRON, coordinateur scientifique et responsable du programme de bagage national
Oedicnème (PP#1091) ;
• Jennifer FABRE, coordinatrice Nouvelle-Aquitaine du projet Oedicnème ;
• Fabien MERCIER, bagueur généraliste ;
• Christophe LARTIGAU, bagueur généraliste ;
• Amandine THEILLOUT, bagueuse généraliste ;
• Yohan CHARONNIER, bagueur généraliste, pose de balise GPS ;
• Benoît VAN HECKE, bagueur généraliste, pilote drone.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-05-00009 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de capture, de perturbation
intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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Départements16 17 24 79 86Nombre d'œufs/an120120120120120
ARTICLE 2 : Objet de la dérogation
Les opérations sont menées dans le cadre du projet national de suivi de l'Œdicnème criard, qui vise
l'amélioration des connaissances sur l'ecologie des oiseaux, la protection des nids et des nichés et la
mise en oeuvre de mesures de conservation.
Les objectifs sont :
• assurer le suivi de la reproduction des couples,
• évaluer le succès de reproduction par le baguage des jeunes et des adultes afin d'estimer la sur -
vie locale,
• étudier la dispersion juvénile et les échanges entre les populations.
Dans le cadre de cette étude, une campagne de baguage des poussins et des adultes est initiée. Ce
programme de baguage (PP#1091), déposé au CRBPO (Centre de Recherche sur la Biologie des
Populations d'Oiseaux) a pour but d'estimer les paramètres démographiques des jeunes et des adultes
(survie locale, dispersion juvénile, échanges entre populations…).
Dans le cadre de ces opérations, les personnes désignées par la LPO Poitou-Charentes, et sous son au -
torité, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture, de perturbation intentionnelle et de trans -
port de spécimens d'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), sur l'ensemble des communes des dépar-
tements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-sèvres et la Vienne.
ARTICLE 3 : Nature et description de la dérogation
Les opérations faisant l'objet de la présente dérogation sont :
• A distance, l'utilisation d'un drone pour repérer le nid et noter les coordonnées exactes ;
• Au nid, au moment de la pose de piquets pour son balisage, l'opérateur effectue une prise de
mesures biométrique des œufs pour déterminer la date de ponte et estimer la date d'éclosion ;
• Au nid, lors du retrait du balisage/protection après la date d'éclosion estimée, si des coquilles
ou des œufs non viables sont toujours présents, ils sont prélevés et stockés dans des sachets re -
fermables, et mis au réfrigérateur, à des fins d'analyses écotoxicologiques réalisées au labora -
toire ;
• Baguage des poussins et/ou des adultes dans le cadre du projet national sur l'espèce, selon le
protocole CRBPO. Les captures sont organisées, selon les opportunités qui se présentent, en
période de nidification et/ou en période de rassemblements post-nuptiaux, selon le protocole
CRPBO ;
• Lorsqu'un individu est capturé pour le baguage, un prélèvement de plumes du ventre est effec -
tué et cinq individus adultes sont équipés de balises GPS ;
• La mise en carton temporaire des poussins lors des travaux agricoles ;
• Le transport vers un centre de soin de la faune sauvage, d'individus ou d'œufs, lorsqu'aucune
autre solution n'est possible.
Les quantités autorisées sont :
• Nombre d'œufs par an pour la prise des biométriques
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intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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Départements 16 17 24 79 86Nombre d'individus/an 30 30 30 30 30
Départements 16 17 24 79 86
4 |Nombre d'individus pour la . 5 5 c 5pose de balise sur 3 ans
• Nombre de spécimens par an pour la capture (pose de bagues et prélèvement de plumes) et
l'enlèvement en cas de transfert vers un centre de soin de la faune sauvage
• Nombre de spécimens pour la pose de balises GPS pour toute la durée du programme
ARTICLE 4 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont les personnels qualifiés permanents, contractuels, stagiaires, ou
bénévoles membres de la LPO.
La LPO Poitou-Charente déclare avant le 1 er
mars de chaque année, à la DREAL/Service du Patrimoine
naturel, la liste des bénéficiaires autorisés pour l'année, sous couvert de la présente dérogation, à
procéder aux opérations.
ARTICLE 5 : Formation
La formation des opérateurs est réalisée ou vérifiée par les responsables des actions dûment qualifiés
et justifiant d'une solide expérience dans leurs domaines d'action respectifs.
Sont désignés comme responsables de formation:
• Steve AUGIRON, coordinateur scientifique et responsable du programme de bagage national
Oedicnème (PP#1091) ;
• Jennifer FABRE, coordinatrice Nouvelle-Aquitaine du projet Oedicnème ;
• Fabien MERCIER, bagueur généraliste ;
• Christophe LARTIGAU, bagueur généraliste ;
• Amandine THEILLOUT, bagueuse généraliste ;
• Yohan CHARONNIER, bagueur généraliste, pose de balise GPS ;
• Benoît VAN HECKE, bagueur généraliste, pilote drone.
Ceux-ci s'assurent notamment que les opérateurs ont acquis toutes les connaissances nécessaires à
conduire leur mission tout en respectant la présente demande.
ARTICLE 6 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
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intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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ARTICLE 7 : Bilans
Un bilan annuel détaillé des opérations est établi et transmis à la DREAL/Service Patrimoine Naturel ,
ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
Le rapport annuel détaillé doit être transmis chaque année avant le 31 décembre et le dernier rapport
est transmis au plus tard le 31 mars 2027 , à la DREAL/Service Patrimoine Naturel.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations autori -
sées :
• la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond
IGN au 1/25000 e
. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de
polygones. Les données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude,
• la date d'observation (au jour),
• l'auteur des observations,
• le nom scientifique et l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF
V11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
• les effectifs de l'espèce dans la station,
• tout autre champ descriptif de la station,
• d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'inventaire du Patrimoine naturel Nouvelle-Aqui -
taine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le pôle SINP régional habilité pour la faune (FAUNA) les données
brutes de biodiversité récoltées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable. gouv.fr ). Les données numériques doivent
être transmises annuellement au SINP , avant le 31 décembre.
ARTICLE 8 : Publications
Le bénéficiaire précise, dans le cadre de ses publications, que ces travaux sont réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné
et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les activités faisant l'objet de la présente déroga -
tion qui seraient de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour éva -
luer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'ac-
tivité ou de l'exécution des opérations.
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intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services dépar-
tementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de l'environne -
ment, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du pré -
sent arrêté.
La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171- 1 et suivant du
code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du département
concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 13 : Éxécution
Les Secrétaires Généraux des Préfectures et les Directeurs départementaux des Territoires de chaque
département concerné, le Chef de service régional de l'Office Français de la Biodiversité, les Chefs des
services départementaux concernés de l'Office Français de la Biodiversité, et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
chaque département concerné et notifié au bénéficiaire.
Bordeaux, le 5 mars 2024
Pour les préfets de la Charente, la Charente-Maritime,
la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne,
et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation
Vincent DORDAIN
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-05-00009 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de capture, de perturbation
intentionnelle et de transport de spécimens d□oiseaux protégés, l□OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), à des fins scientifiques et
de conservation sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, les Deux-Sèvres et la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-22-00011
Arrêté n°2024-SIDPC-010 portant approbation
des dispositions spécifiques site ORSEC Aéroport
de Poitiers-Biard
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-22-00011 - Arrêté n°2024-SIDPC-010 portant approbation des dispositions spécifiques site
ORSEC Aéroport de Poitiers-Biard 54
ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetService des sécurités
Arrêté n°2024-SIDPC-010portant approbation des dispositions spécifiques site ORSECAéroport de Poitiers-Biard
Le préfet de la Vienne
Vu le règlement (UE) n°996/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 surles enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu la circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999, relative à l'organisation et à lacoordination des secours en cas d'accident d'aéronef survenant sur un aérodrome ou à sonvoisinage;Vu la circulaire interministérielle n°97-508 du 14 novembre 1997 modifiée, relative au plan desecours spécialisé « SATER » départemental ;Vu l'arrété préfectoral n°2018-SIDPC-001 du 22 mars 2018 portant approbation des dispositionsspécifiques site ORSEC aéroport de Poitiers-Biard ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-SIDPC-022 du 1¢ juillet 2019 portant approbation des dispositionsgénérales ORSEC départementales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 :Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental applicables à l'aéroport de Poitiers-Biard sont approuvées à compter de la date de signature du présent arrêté.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-22-00011 - Arrêté n°2024-SIDPC-010 portant approbation des dispositions spécifiques site
ORSEC Aéroport de Poitiers-Biard 55
Article 2 :L'arrété préfectoral n°2018-SIDPC-001 du 22 mars 2018 portant approbation des dispositionsspécifiques site ORSEC aéroport de Poitiers-Biard est abrogé et remplacé par le présent arrété.
Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne,Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,Monsieur le directeur interdépartemental de police nationale,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vienne,Monsieur le directeur du service d'aide médicale d'urgence de la Vienne,Madame la directrice générale du CHU de Poitiers,Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Vienne de l'agence régionale de santé,Monsieur le directeur départemental des territoires,Monsieur le délégué militaire départemental,Madame la chef du service interministériel de défense et de protection civile de la Vienne,Madame la directrice de l'aéroport de Poitiers-Biard,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 22 février 2024Le préfet,
Jean-Marie GIRIER
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-22-00011 - Arrêté n°2024-SIDPC-010 portant approbation des dispositions spécifiques site
ORSEC Aéroport de Poitiers-Biard 56