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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juillet 2024 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUILLET 2024 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS AU
SYNDICAT D'ÉNERGIE DE L'OISE (SE 60).
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 JUILLET 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE.
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F1191/24 DU 26 JUILLET 2024 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA MARBRERIE DELATTRE
SITUÉE À NOYN (60) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ CONJOINT DU 15 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE LA
CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS
D'OISE ET D'HALATTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202405-O1-A1-MODIF1 DU 25 JUILLET 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'OUVRAGE D'ART OAPI57 (PONT DE L'OISE)
SITUÉ AU PR 57+000 DE L'AUTOROUTE A1