PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2024-12
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-349 portant approbation de
cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
sis 17, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte-Robert (77255)
géré par le Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de
l'association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes
Agées et Personnes Dépendantes (SMAD) à Lieusaint et
regroupement des places de SSIAD (3 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la
composition des membres du conseil technique de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française
Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année 2024-2025 (6 pages) Page 8
IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la
composition des membres du conseil technique de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES, Situé sur le site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014
PARIS - Année 2024-2025 (5 pages) Page 15
IDF-2024-10-28-00013 - Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la
composition des membres du conseil technique de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue
Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année 2024/2025 (4
pages) Page 21
IDF-2024-10-28-00014 - Arrêté n° DOS - 2024-4691 Fixant la
composition des membres du conseil technique de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé de l'Ecole Supérieure Montsouris
(ESM) - Formation & Recherche en Soins - Faculté de Santé de
l'UPEC - Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CRÉTEIL
- Année 2024/2025 (3 pages) Page 26
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-12-05-00006 - Arrêté n° DOS-2024-5192 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES VAN GOGH (2 pages) Page 30
IDF-2024-12-05-00007 - Arrêté n° DOS-2024-5204 portant changement
de responsable légal de la SAS CREME AMBULANCES (2 pages) Page 33
IDF-2024-12-05-00005 - Arrêté n° DOS-2024/5195 portant transfert des
locaux de la SASU LES AMBULANCES SAINT jEAN (2 pages) Page 36
2
IDF-2024-12-05-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5211 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES DU
VAL (2 pages) Page 39
IDF-2024-12-05-00004 - Arrêté n° DOS-2024/4501 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES WILO (2 pages) Page 42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des
représentants des professions aéronautiques et des associations de la
Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Orly et modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre
2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly (7 pages) Page 45
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-20-00007
Arrêté n° 2024-349 portant approbation de
cession d'autorisation du Service de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 17, rue Petit de
Beauverger à Brie-Comte-Robert (77255)
géré par le Groupe Hospitalier Sud
Île-de-France au profit de l'association du Service
de Maintien à Domicile pour Personnes Agées et
Personnes Dépendantes (SMAD) à Lieusaint et
regroupement des places de SSIAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-349 portant approbation de cession d'autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 17, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte-Robert (77255) géré par le
Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de l'association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes Agées et Personnes
Dépendantes (SMAD) à Lieusaint et regroupement des places de SSIAD4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 – 349
Portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(SSIAD ) sis 17, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte -Robert (77255)
géré par le Groupe Hospitalier Sud Île -de-France
au profit d e l'association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes Agées
et Personnes Dépendantes ( SMAD) à Lieusaint et regroupement des places de SSIAD

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3
et suivants ;

VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU




VU



l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la Région Île-de-France ;

l'arrêté n° 2013 -153 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d'extension de 30 places
du SSIAD de Brie -Comte -Robert géré par le Groupe Hospitalier Sud Île -de-France sis 270
avenue Marc Jacquet 77000 Melun , portant sa capacité totale à 70 places pour personnes
âgées ;

l'arrêté n° 2017 -362 en date du 2 novembre 2017 portant autorisation d'extension de 10
places d'équipe spécialisée Alzheimer (de soins de réhabilitation et d'accompagnement) du
Service de Soins Infirmiers à Domicile situé à Lieusaint géré par l'association du SMA D,
portant sa capacité totale à 185 places (162 places pour personnes âgées, 3 places pour
personnes handicapées et 20 places d'équipe spécialisée Alzheimer) ;


CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT





le courrier reçu du 2 septembre 2024 du Groupe Hospitalier Sud Île -de-France
(GHSIF) inform ant que suite au x trava ux mené s dans le cadre de la réforme des
autorisations des SSIAD l'organisme gestionnaire cède son autorisation à un
opérateur du même territoire ;

que la décision de la direction du GHSIF a été portée à la connaissance du
Conseil de surveillance, sans délibération de sa part, et que l'attestation de
cession signée le 24 octobre 2024 par le directeur Monsieur FRASLIN, a été reçue
le 28 octobre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-349 portant approbation de cession d'autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 17, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte-Robert (77255) géré par le
Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de l'association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes Agées et Personnes
Dépendantes (SMAD) à Lieusaint et regroupement des places de SSIAD5
2


CONSID ÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT


l'acceptation du SMAD de Lieusaint, par délibération du Conseil d'administration
du 24 octobre 2024 se rapportant aux conditions de reprise d'activité du SSIAD
de Brie -Comte -Robert ;

qu'il convient d'acter la cession d'autorisation du SSIAD du GHSIF de 70 places
au profit de l'association du SMAD ;

que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er novembre 2024 pour
35 places et au 1er décembre 2024 pour les 35 places restantes ;

CONSIDÉRANT le souhait de l'association du SMAD de regrouper les 70 places d u SSIAD sis 17,
rue Petit de Beauverger à Brie -Comte -Robert (FINESS : 77 001 601 2) au sein
du SSIAD du SMAD (FINESS : 77 081 248 5) de 185 places sis 96, rue de Paris
à Lieusaint (77127) portant sa capacité totale à 255 places . Le SSIAD de Brie-
Comte -Robert est fermé à compter du 1er décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

ARRÊT E


ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du SSIAD de 70 places sis 17, rue Petit de Beauverger
à Brie -Comte -Robert (77255) détenue par le GHSIF est accordée au profit de
l'association du SMAD.
L'autorisation de regroupement des 70 places d u SSIAD de Brie -Comte -Robert au
sein du SSIAD SMAD de 185 places sis 96, rue de Paris à Lieusaint (77127), est
accordée.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD SMAD à Lieusaint est fixée à 255 places se
répartissant de la façon suivante :
- 232 places pour personnes âgées ,
- 3 places pour personnes handicapées ,
- 20 places d'équipe spécialisée Alzheimer .

ARTICLE 3e :















ARTICLE 4e :


Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 081 248 5
Raison sociale : SSIAD SMAD
Code catégorie : 354

Code discipline : 358, 357
Code activité / fonctionnement : 16
Code clientèle : 700, 010, 436

N° FINESS du gestionnaire : 77 081 247 7
Raison sociale : Association SMAD
Code statut : [6 0] Association Loi 1901 non R.U.P


Le présent arrêté et sans effet concernant la durée d'autorisation accordée au
service pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-349 portant approbation de cession d'autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 17, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte-Robert (77255) géré par le
Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de l'association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes Agées et Personnes
Dépendantes (SMAD) à Lieusaint et regroupement des places de SSIAD6
sig
3






ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313 -1 du code de l'action
sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île -de-France est chargé e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île -de-France et du Département de Seine -et-Marne.


Fait à Saint -Denis , le 20 novemb re 202 4





Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ,
La Directrice générale ad jointe

Sophie MARTINO N








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-349 portant approbation de cession d'autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 17, rue Petit de Beauverger à Brie-Comte-Robert (77255) géré par le
Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de l'association du Service de Maintien à Domicile pour Personnes Agées et Personnes
Dépendantes (SMAD) à Lieusaint et regroupement des places de SSIAD7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-18-00026
Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut
de Formation des Cadres de Santé de la Croix
Rouge Française Compétence, 98 rue Didot
75014 Paris - Année 2024-2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-20258
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/6
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr






Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2024-4499


Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
Croix Rouge Française Compétence
98 rue Didot 75014 Paris

Année 2024-2025



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé Croix
Rouge Française Compétence 98 rue Didot 75014 Paris, est fixée comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-20259
2/6
- La directrice de l'Institut de formation :
Madame Béatrice FETIVEAU, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
(IFCS) de la Croix-Rouge Française (Paris).


- Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire :
Madame Laurence LAGORCE, Directrice de Croix Rouge Compétence Ile-de-France (Paris)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)


- Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire :
Monsieur Mohamed BELKAID, Responsable Pédagogique du Master COOC-CNAM (Paris)

Suppléant(e) :
Madame Maryam HEIDARI, gestionnaire de programme OCC-CNAM (Paris)


- Des enseignants de l'Institut, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des
professions pour lesquelles l'Institut est agréé :

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale

Titulaire :
Monsieur Michel THIZY, Cadre supérieur de santé, Manipulateur en électroradiologie,
Chargé de mission au sein de l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu
(DPC), Enseignant, intervenant vacataire de la filière Manipulateur en électroradiologie à
l'IFCS de la Croix-Rouge française (75).

Suppléant(e) :
Non désigné(e)


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie hospitalière :

Titulaire :
Madame Patricia POTHIN, Cadre de Santé, Préparatrice en Pharmacie Cadre formateur au
CFPPH Picpus (Paris), Enseignante, intervenante vacataire de la filière Préparateur en
pharmacie à l'IFCS de la Croix-Rouge française (75).

Suppléant(e) :
Monsieur Jean-Michel PAPPADA, Cadre de Santé, Préparateur en Pharmacie,
Faisant fonction cadre supérieur au DMU Prisme, pharmacie à Usage Intérieur
Hôpitaux Bichat, Bretonneau et Robert-Debré, Enseignant, intervenant vacataire de
la filière Préparateur en pharmacie à l'IFCS de la Croix-Rouge française (75)





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-202510
3/6
o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Valérie GODARD, Cadre Supérieure de Santé, Technicienne de laboratoire –
Hôpital Necker-Enfants Malades, Enseignante, intervenante vacataire de la filière Technicien
de laboratoire à l'IFCS de la Croix-Rouge française (75).

Suppléant(e) :
Monsieur Jean-Christophe FROMONT, Technicien de laboratoire, Cadre de pôle et
Responsable du Site EFS de Créteil (94), Enseignant, intervenant vacataire de la
filière Technicien de laboratoire à l'IFCS de la Croix-Rouge française (75).


o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Céline LEMESLE, Ergothérapeute Melun (77), Enseignante, intervenante vacataire
de la filière Ergothérapeute à l'IFCS de la Croix-Rouge Française (75).

Suppléant(e) :
Madame Marie COUPÉ, Cadre de santé de Rééducation Hôpital de jour UGECAM
IDF (77), Enseignante, intervenante vacataire de la filière Ergothérapeute à l'IFCS de
la Croix-Rouge Française (75).


o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Madame Annie RAUBY, Adjointe à la directrice de l'IFMK Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris du Centre de la Formation et du Développement des Compétences Institut de
Formation en Masso-kinésithérapie, Enseignante, intervenante vacataire de la filière
Masseur-Kinésithérapeute à l'IFCS de la Croix-Rouge Française (75).

Suppléant(e) :
Monsieur Jean-Jacques DEBIEMME, Masseur-Kinésithérapeute de l'IFMK ASSAS
(75), Enseignant, intervenant vacataire de la filière Masseur-Kinésithérapeute à
l'IFCS de la Croix-Rouge Française (75).


o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Régine PELLOUX, Cadre de santé, Responsable pédagogique à l'IFCS de la Croix
Rouge Française (75)

Suppléant(e) :
Madame Sandra GRYSON, Cadre Infirmière Anesthésiste, Formatrice à l'ERIADE de
St Germain en Laye (78), intervenante vacataire de la filière soins à l'IFCS de la
Croix-Rouge française




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-202511
4/6
- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de
santé, exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en
stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionnés ci-dessus :

o Filière médico-technique– métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Non désigné(e)

Suppléant(e) :
Non désigné(e)


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Monsieur Mohammed BOUARFA, Cadre de santé - Pharmacie à Usage Intérieur Essonne
(Hôpital Henri Mondor APHP) (94)

Suppléant(e) :
Madame Elodie LE NUELLEC, Cadre de Santé, Préparatrice en Pharmacie au Centre
Hospitalier Sud Essonne (91)


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Monsieur Pierre ANEZO, Cadre de Santé, Technicien de laboratoire à l'Institut CURIE (75).

Suppléant(e) :
Madame Anne-Sophie COUTURE, Cadre de santé, DMU 15 Biologie Génétique AP-
HP Université Paris Saclay (91)


o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Monsieur Pierre-Eric BROHM, Cadre de Santé Ergothérapeute du Centre de Rééducation et
de Réadaptation fonctionnelles Le Brasset – Croix-Rouge française (77)

Suppléant(e) :
Monsieur Emmanuel DUPUY, Responsable Réadaptation de l'ADAPT – CMPR à
Chatillon (92).


o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Madame Camille DELAHAIE, Masseur Kinésithérapeute, Blandainville (28)

Suppléant(e) :
Madame Gwenaëlle DAREL, Cadre de rééducation- Pôle SMR Adulte, CMS Ivry sur
Seine (94)


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-202512
5/6
o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Estelle BRIAND, Cadre de santé IBODE, Groupe Hospitalier Nord-Essonne (91)

Suppléant(e) :
Monsieur Pierre LE LOCH - Infirmier – Consultant expert qualité


- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux
enseignants de l'institut nommés ci-dessus :

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie médicale :

Titulaire :
Madame Cristina MENDES-CARDOSO, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
.


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Lindye CARRIERE, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
Madame Sandrine LE ROUX, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Anne CORMERY, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
Madame Gaëlle BERTOGAL, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025


o Filière rééducation – métier : Ergothérapeute :

Titulaire :
Madame Béatrice KOCH, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
Madame Stéphanie MARTINET, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025


o Filière rééducation – métier : Masseur Kinésithérapeute :

Titulaire :
Madame Elisa MARTINEZ-GARAY, Etudiante cadre de santé promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-202513
6/6
o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Monsieur Vincent LORGERAY, Etudiant cadre de santé promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
Monsieur Ahmed BENRABAH, Etudiant cadre de santé promotion 2024/2025


- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut :

Titulaire :
Monsieur Alex MOORE, Adjoint de direction à l'hôpital Marie Lannelongue

Suppléant(e) :
Monsieur David COLMONT, Directeur des soins du Groupe Vivalto Santé.


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de
santé de la Croix Rouge Française Compétence est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 18 octobre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00026 - Arrêté n° DOS - 2024-4499 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix Rouge Française Compétence, 98 rue Didot 75014 Paris - Année
2024-202514
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-28-00012
Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut
de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le
site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS -
Année 2024-2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-202515
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/5
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2024-4689


Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Situé sur le site de Sainte-Anne
1 rue Cabanis
75014 PARIS

Année 2024-2025



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé du
GHU Paris, Psychiatrie et Neurosciences, situé sur le site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis
75014 PARIS est fixée comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-202516
2/5
- La directrice de l'Institut de formation :
Madame Isabelle MABIT, Directrice de l'Institut de formation des cadres de santé (IFCS) du
GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne (75)


- Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire :
Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation du
GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne

Suppléant(e) :
Madame Marion FERAY, Directrice des Ressources Humaines adjointe du GHU
Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne

- Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire :
Madame Ingrid FASSHAUER, Maître de conférences, Université Gustave Eiffel

Suppléant(e) :
Non désigné


- Des enseignants de l'Institut, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des
professions pour lesquelles l'Institut est agréé :

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie :

Titulaire :
Monsieur Thomas LEMOINE, Manipulateur en électroradiologie, Cadre supérieur de
santé, Enseignant, Intervenant vacataire à l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et
Neurosciences – site de Sainte-Anne (75)

Suppléant(e) :
Non désigné

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie hospitalière :

Titulaire :
Madame Muriel SELLIER, Préparatrice en pharmacie hospitalière, Cadre supérieure
de santé, Enseignante du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de
Sainte-Anne (75), Intervenante vacataire à l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et
Neurosciences – site de Sainte-Anne (75)

Suppléant(e) :
Non désigné

o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Sandrine SAHEB, Technicienne de laboratoire, Cadre de santé, hôpital
Béclère de l'AP-HP, enseignante, intervenante vacataire à l'IFCS du GHU Paris de
Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne (75)

Suppléant(e) :
Non désigné
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-202517
3/5
o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Non désigné

Suppléant(e) :
Non désigné

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Sylvaine VANIER, Infirmière, Cadre supérieure de santé, Formatrice de
l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne

Suppléant(e) :
Madame Carine SANCHES, Infirmière, Cadre supérieure de santé, Formatrice
de l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-
Anne


- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de
santé, exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en
stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionnés ci-dessus :

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie :

Titulaire :
Madame Agnès CLAUDINE, Cadre de santé Manipulateur en électroradiologie de
l'Hôpital Foch

Suppléant(e) :
Non désigné


o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Amaryllis IBRAHIMI, Préparateur en pharmacie hospitalière, Cadre de santé
de la PUI- Hôpital d'Instruction des Armées BEGIN

Suppléant(e) :
Monsieur Pascal BERTIN, Préparateur en pharmacie hospitalière, Cadre
supérieur de santé du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de
Sainte-Anne


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Nathalie DONATO, Technicienne de laboratoire, Cadre supérieure de santé
de l'Hôpital Foch

Suppléant(e) :
Madame Céline MONROSE, Technicienne de laboratoire, Coordinatrice de
santé, Mairie de Goussainville


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-202518
4/5
o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Monsieur Emmanuel PERROT, Cadre Masseur-Kinésithérapeute, de l'Hôpital Paul
Brousse de l'APHP

Suppléant(e) :
Non désigné


o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Aurélie PROUST, Infirmière, cadre de département de chirurgie, Institut
Curie

Suppléant(e) :
Monsieur Christophe LAMBARD, Infirmier, Cadre supérieur de santé du GHU
Paris de psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne


- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux
enseignants de l'institut nommés ci-dessus :

o Filière médico-technique – métier : Manipulateur en électroradiologie :

Titulaire :
Madame Karima HADJADJ, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,

Suppléant(e) :
.

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Géraldine CABUY, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,

Suppléant(e) :
Madame Céline GROS, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,

o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Monsieur Christophe PAWLIK, Etudiant cadre de santé promotion 2024-2025,

Suppléant(e) :
Madame Claire BOULANGER, Etudiante cadre de santé promotion 2024-
2025,

o Filière rééducation – métier : Masseur-Kinésithérapeute :

Titulaire :
Monsieur Julien FLORENT, Etudiant cadre de santé promotion 2024-2025,

Suppléant(e) :
.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-202519
sig"?
5/5
o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaires :
Madame Cécile PAILLET, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,

Madame Marilyne PASQUES, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,

Suppléants(es) :
Monsieur Alexandre CORNELIS, Etudiant cadre de santé promotion 2024-
2025,

Madame Emmanuelle DUMOULIN, Etudiante cadre de santé promotion 2024-
2025,


- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut :

Titulaire :
Madame Nadine MALAVERGNE, Coordinatrice Générale des soins du GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences (75)

Suppléant(e) :
Monsieur Etienne LESECQ, Directeur des soins du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences (75)


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de
santé du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (75) est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 octobre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00012 - Arrêté n° DOS - 2024-4689 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-202520
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-28-00013
Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut
de Formation des Cadres de Santé de l'EPS
VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332
NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année 2024/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00013 - Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE
CEDEX - Année 2024/202521
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/4
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2024-4690


Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'EPS VILLE-EVRARD
202 Avenue Jean-Jaurès
93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX

Année 2024/2025



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de
l'Etablissement Public de Santé (EPS) Ville-Evrard, 202 avenue Jean Jaurès, 93332
Neuilly-sur-Marne Cedex est fixée comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00013 - Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE
CEDEX - Année 2024/202522
2/4
- La directrice de l'Institut de formation :
Madame Géraldine WIDIEZ, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale de l'institut de
formation des cadres de santé (IFCS) de l'Etablissement Public de Santé (EPS) Ville-Evrard,
202 avenue Jean Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex


- Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire :
Madame Cécilia BOISSERIE, Directrice Générale de l'EPS VILLE EVRARD, 202 avenue
Jean Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex

Suppléant(e) :
Madame Gaëlle ZANTMAN, Directrice des Ressources Humaines, EPS VILLE-
EVRARD, 202 avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex


- Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire :
Madame Samira GUENNIF, Professeure des Universités, Directrice du Master MOSS -
Université Sorbonne Paris Nord – Bobigny (93)

Suppléant(e) :
Non désigné


- Des enseignants de l'Institut, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des
professions pour lesquelles l'Institut est agréé :

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie hospitalière :

Titulaire :
Madame Marie-Françoise DOVAL, Coordonnatrice Générale des Soins au CFDC –
AP HP, Enseignante, Intervenante vacataire à l'IFCS de l'EPS VILLE EVRARD (93)

Suppléant(e) :
Non désigné


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Monsieur Guillaume LAURANT, Technicien de laboratoire, Cadre de santé, de
l'Institut Gustave ROUSSY, 114 rue Edouard Vaillant 94805 VILLEJUIF , Enseignant,
Intervenant vacataire à l'IFCS de l'EPS VILLE EVRARD (93)

Suppléant(e) :
Non désigné

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Valérie NAHON, Infirmier, Cadre supérieur de santé, Enseignante
permanent à l'IFCS de l'EPS VILLE EVRARD, 202 avenue Jean Jaurès 93332
Neuilly-sur-Marne Cedex

Suppléant(e) :
Madame Valérie SAVOIA, Infirmière, Cadre supérieure de santé, Enseignante
permanent à l'IFCS de l'EPS VILLE EVRARD, 202 avenue Jean Jaurès 93332
Neuilly-sur-Marne Cedex Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00013 - Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE
CEDEX - Année 2024/202523
3/4
- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de
santé, exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en
stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionnés ci-dessus :

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Corinne JOUET, Cadre de santé – Pôle CRISTALES – EPS VILLE
EVRARD, 202 avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly sur Marne Cedex

Suppléant(e) :
Madame Habi DABO, Cadre de santé – Pôle 93G14 – EPS VILLE EVRARD
– Hôpital de jour, 16 rue Dubreuil à Montreuil (93)


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Patricia GILLES, Technicienne de laboratoire, Cadre de santé, Hôpitaux
Universitaires Paris Seine Saint Denis (HUPSSD), Hôpital Jean VERDIER, avenue
du 14 juillet 93140 BONDY et Hôpital René MURET, 52 Avenue du Dr Schaffner,
93270 Sevran

Suppléant(e) :
Non désigné


o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Elisabeth ROBALO, Infirmière, Cadre de santé, Hôpital Saint Camille, 2 rue
des Pères Camilliens 94360 Bry-sur-Marne

Suppléant(e) :
Madame Fatiha AIT ADDA, Infirmière, Cadre supérieure de santé, EPS VILLE-
EVRARD, 202 avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex

- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux
enseignants de l'institut nommés ci-dessus :

o Filière médico-technique – métier : Préparateur en pharmacie :

Titulaire :
Madame Marina MARAN, Etudiante cadre de santé de la promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
.


o Filière médico-technique – métier : Technicien de laboratoires d'analyses de biologie
médicale :

Titulaire :
Madame Stéphanie BERTHOU, Etudiante cadre de santé de la promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00013 - Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE
CEDEX - Année 2024/202524
sig"
4/4
o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Hanane TADDANI, Etudiante cadre de santé de la promotion 2024/2025

Suppléant(e) :
Madame Stéphanie CLÉRIN, Etudiante cadre de santé de la promotion
2024/2025


- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut :

Titulaire :
Monsieur François VAUSSY, Directeur des Ressources Humaines, GHT Grand Paris
Nord Est (CHI André Grégoire à Montreuil – CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-
Bois – GHI le Raincy-Montfermeil à Montfermeil) (93)

Suppléant(e) :
Non désigné


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de
santé de l'EPS VILLE EVRARD est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 octobre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00013 - Arrêté n° DOS - 2024-4690 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE
CEDEX - Année 2024/202525
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-28-00014
Arrêté n° DOS - 2024-4691 Fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut
de Formation des Cadres de Santé de l'Ecole
Supérieure Montsouris (ESM) - Formation &
Recherche en Soins - Faculté de Santé de l'UPEC
- Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex
94000 CRÉTEIL - Année 2024/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00014 - Arrêté n° DOS - 2024-4691 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins -
Faculté de Santé de l'UPEC - Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CRÉTEIL - Année 2024/202526
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2024-4691


Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation & Recherche en Soins
Faculté de Santé de l'UPEC
Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex
94000 CRÉTEIL

Année 2024/2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de
l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation & Recherche en Soins Faculté de Santé
de l'UPEC – Immeuble Les Gémeaux – 2 rue Antoine Etex 94000 Créteil est fixée comme
suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00014 - Arrêté n° DOS - 2024-4691 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins -
Faculté de Santé de l'UPEC - Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CRÉTEIL - Année 2024/202527
2/3
- Le directeur de l'Institut de formation :
Monsieur Patrick FARNAULT, Directeur de l'Institut de formation des cadres de santé (IFCS)
de l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation & Recherche en Soins Faculté de
Santé de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)


- Un représentant de l'organisme gestionnaire :

Titulaire :
Madame Sarah CORGNATI, Responsable administrative des formations paramédicales de
la Faculté de Santé de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Suppléant(e) :
Monsieur Julien GIRAL, Responsable administratif de la Faculté de Santé de
l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)


- Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Titulaire :
Monsieur Jean-Paul DUMOND, Professeur des universités - IAE Gustave Eiffel de l'UPEC

Suppléant(e) :
Monsieur Mathias BÉJEAN, Professeur des universités - IAE Gustave Eiffel de
l'UPEC


- Des enseignants de l'Institut, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des
professions pour lesquelles l'Institut est agréé :

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Rachel DJIE BI IRIE, Cadre de santé formatrice, coordinatrice pédagogique
à l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation & Recherche en Soins Faculté
de Santé de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Suppléant(e) :
Madame Miriam BOULANOUAR, Cadre supérieur de santé, coordinatrice
pédagogique à l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation &
Recherche en Soins Faculté de Santé de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)


- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de
santé, exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en
stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants de l'institut mentionnés ci-dessus :

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Monsieur David COLMONT, Directeur des Soins Groupe VIVALTO SANTE - Paris

Suppléant(e) :
Madame Marie-Josée ESTEVE, coordinatrice paramédicale Fondation Santé
des Étudiants de France



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00014 - Arrêté n° DOS - 2024-4691 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins -
Faculté de Santé de l'UPEC - Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CRÉTEIL - Année 2024/202528
sig"?
3/3
- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux
enseignants de l'institut nommés ci-dessus :

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Monsieur Florian NUSBAUM, Étudiant cadre de santé, promotion 2024-2025

Suppléant(e) :
Monsieur Christopher BAZIRET, Étudiant cadre de santé, promotion 2024-
2025


- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut :

Titulaire :
Monsieur Abdenour KHELIL, Cadre supérieur de santé, formateur consultant et
coordinateur pédagogique à l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation &
Recherche en Soins Faculté de Santé de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Suppléant(e) :
Monsieur Jérémy THOMAS, Cadre supérieur de santé, GHU AP-HP Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de
santé de l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) – Formation & Recherche en Soins Faculté
de Santé de l'UPEC est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 octobre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé



Laure WALLON




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00014 - Arrêté n° DOS - 2024-4691 Fixant la composition des membres du conseil
technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'Ecole Supérieure Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en Soins -
Faculté de Santé de l'UPEC - Immeuble Les Gémeaux - 2 rue Antoine Etex 94000 CRÉTEIL - Année 2024/202529
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00006
Arrêté n° DOS-2024-5192 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES
VAN GOGH
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00006 - Arrêté n° DOS-2024-5192 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES VAN GOGH 30
Eo
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5192
portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES VAN GOGH
(92600 Asnières-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2024/4683 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 08 novembre 2024, portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/377, de la SAS
AMBULANCES VAN GOGH sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine (92600) dont le
président est Monsieur Rayan BOUTAGNI ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Islam
TAIEB. relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES VAN GOGH ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00006 - Arrêté n° DOS-2024-5192 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES VAN GOGH 31
2
ARRÊTE


ARTICLE 1 : Madame Islam TAIEB est nommée présidente de la SAS AMBULANCES VAN
GOGH sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine (92600) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00006 - Arrêté n° DOS-2024-5192 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES VAN GOGH 32
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00007
Arrêté n° DOS-2024-5204 portant changement
de responsable légal de la SAS CREME
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00007 - Arrêté n° DOS-2024-5204 portant changement de responsable légal de la SAS
CREME AMBULANCES 33
Eo
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5204
portant changement de responsable légal de la SAS CREME AMBULANCES

(78800 Houilles)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 13-78-216 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en date
du 09 décembre 2013, portant agrément, sous le n° 78-160, de la SAS AMBULANCES
ALLIANCE 78, sise 2, rue du Professeur Calmette à Houilles (78800) dont le président est
Monsieur Christophe GONCALVES ;

VU l'arrêté N° DOSMS-2015-318 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 13 novembre 2015, portant changement de présidence et de dénomination sociale,
de la SAS AMBULANCES ALLIANCE 78, qui devient la SAS CREME AMBULANCES dont la
présidente est Madame Habiba GARAALI ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Safia
ISSAAD épouse BENNACER, relatif au changement de responsable légal de la SAS CREME
AMBULANCES ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00007 - Arrêté n° DOS-2024-5204 portant changement de responsable légal de la SAS
CREME AMBULANCES 34
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Madame Safia ISSAAD épouse BENNACER est nommée présidente de la SAS
CREME AMBULANCES, sise 2, rue du Professeur Calmette à Houilles (78800) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00007 - Arrêté n° DOS-2024-5204 portant changement de responsable légal de la SAS
CREME AMBULANCES 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00005
Arrêté n° DOS-2024/5195 portant transfert des
locaux de la SASU LES AMBULANCES SAINT jEAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00005 - Arrêté n° DOS-2024/5195 portant transfert des locaux de la SASU LES
AMBULANCES SAINT jEAN 36
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Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5195
portant transfert des locaux de la SASU LES AMBULANCES SAINT JEAN
(94120 Fontenay-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2017-110 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 14 avril 2017 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/091, de la SASU LES
AMBULANCES SAINT JEAN, sise 39-41, rue de Montreuil à Vincennes (94300) dont le gérant
est Monsieur Jean ALTINDAGOGLU ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/853 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 07 février 2022, portant transfert des locaux, de la SASU LES AMBULANCES
SAINT JEAN, du 39-41, rue de Montreuil à Vincennes (94300) au 23, rue du Commandant Jean
Duhail à Fontenay-sous-Bois (94300) ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/5254 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 28 décembre 2023, portant transfert du local de désinfection et des places de
stationnement, de la SASU LES AMBULANCES SAINT JEAN, du 24, rue Georges Huchon à
Vincennes (94120) au 34, boulevard de Vincennes à Fontenay-sous-Bois (94120) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00005 - Arrêté n° DOS-2024/5195 portant transfert des locaux de la SASU LES
AMBULANCES SAINT jEAN 37
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EL-0089-YZ et ES-359-PG délivré par les services de l'ARS Ile-de-
France le 17 octobre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU LES AMBULANCES SAINT JEAN est autorisée à transférer ses locaux du 23,
rue du Commandant Jean Duhail à Fontenay-sous-Bois (94300) au 8, rue du Commandant Jean Duhail
à Fontenay-sous-Bois (94300) à la date du présent arrêté.
Le local de désinfection et les places de stationnement restent au 34, boulevard de Vincennes à
Fontenay-sous-Bois (94120).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00005 - Arrêté n° DOS-2024/5195 portant transfert des locaux de la SASU LES
AMBULANCES SAINT jEAN 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00008
Arrêté n° DOS-2024-5211 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal de la
SAS AMBULANCES DU VAL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5211 portant transfert des locaux et changement de
responsable légal de la SAS AMBULANCES DU VAL 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5211
portant transfert des locaux et changement de responsable légal de la
SAS AMBULANCES DU VAL
(94200 Ivry-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2011-123 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 06 juin 2011 portant agrément sous le n°94.11.106, de la SARL AMBULANCES DU VAL sise
32, rue du Général Leclerc à Mandres les Roses (94520) dont le gérant est Monsieur Stéphane
MALET ;

VU l'arrêté n° 2014-DT 94-35 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 03 mars 2014, portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES DU VAL du 32,
rue du Général Leclerc à Mandres les Roses (94520) au 5, rue du Général Leclerc à Mandres
les Roses (94520) ;

VU l'arrêté n° DOS-2021/5252 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 20 décembre 2021 portant changement de responsable légal et de forme juridique, de Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5211 portant transfert des locaux et changement de
responsable légal de la SAS AMBULANCES DU VAL 40
2
la SARL AMBULANCES DU VAL qui devient la SAS AMBULANCES DU VAL dont le président
est Monsieur Francisco DA SILVA LOUREIRO ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/3141 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 03 mars 2014 portant transfert des locaux et changement de responsable légal, de la
SAS AMBULANCES DU VAL du 5, rue du Général Leclerc à Mandres les Roses (94520) au 12,
avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine (94200), dont le nouveau président est Monsieur Loïc
MARVILLE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, du véhicule de catégorie C
type A immatriculé GC-812-LF délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 15 avril 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux et changement de
responsable légal aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Alexandre STROUKOFF est nommé président de la SAS AMBULANCES DU
VAL.
La SAS AMBULANCES DU VAL est autorisée à transférer ses locaux du 12, avenue Maurice Thorez
à Ivry-sur-Seine (94200) au 11, rue de Solférino & Saint-Maur-des-Fossés (94100) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00008 - Arrêté n° DOS-2024-5211 portant transfert des locaux et changement de
responsable légal de la SAS AMBULANCES DU VAL 41
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00004
Arrêté n° DOS-2024/4501 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES WILO
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00004 - Arrêté n° DOS-2024/4501 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
WILO 42
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4501
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES WILO
(77100 Meaux)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2026-407 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 15 novembre 2016 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/065, de la SAS
AMBULANCES WILO, sise 10, rue des Frères Lumières à Meaux (77100) dont le président est
Monsieur Cédric BEGOIN ;

VU l'arrêté n° DOS-/2018-1718 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 29 août 2018 portant changement de responsable légal, de la SAS AMBULANCES
WILO, dont le nouveau président est Monsieur Thomas BURON ;

CONSIDERANT l'accord tacite de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de
catégorie C type A immatriculé GS-765-DS et d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé GQ-552-
DS ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00004 - Arrêté n° DOS-2024/4501 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
WILO 43
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES WILO est autorisée à transférer ses locaux du 10, rue des Frères
Lumières à Meaux (77100) au 35, rue Ortheuil à Chambry (77910) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00004 - Arrêté n° DOS-2024/4501 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
WILO 44
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-12-06-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant
renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de
la Commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021
portant nomination des membres à la
Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly45
E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egaliré
Fratermité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Arrêté

modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 av ril 2023 portant renouvellement des représentants des
professions aéronautiques et des associations de la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomi nation
des membres à la Commission consultative de l'envir onnement de l'aérodrome de Paris-Orly



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code de l'environnement, notamment ses artic les L571-13 et R571-70 à R571-80 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°88-371 du 25 mars 1988 po rtant création de la commission consultative de l'e nvironnement
de l'aérodrome de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2013-3820 du 30 dé cembre 2013 portant approbation du plan de gêne son ore de
l'aérodrome de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 20 21 modifié portant nomination des membres à la Comm ission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-Orly ;
Vu l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 202 3 portant renouvellement des représentants des prof essions
aéronautiques et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-Orly et
modifiant l'arrêté n° IDF-2021-10-08-00002 du 8 oct obre 2021 portant nomination des membres à la Commi ssion
consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-Orly, modifié par les arrêtés n° IDF-2023-05-2 3-00002 du 23
mai 2023, n° IDF-2023-05-30-00004 du 30 mai 2023, n ° IDF-2023-08-08-00013 du 8 août 2023 et n°IDF-2024 -01-26-
00001 du 26 janvier 2024 ;
Vu le règlement intérieur de la commission consulta tive de l'environnement de l'aérodrome Paris-Orly ;
Vu le courriel du 5 juin 2024 de Madame Véronique P igueron, présidente de la CFE-CGC d'Aéroports de Pa ris,
adressé à la délégation aux relations territoriales de Paris-Orly du Groupe Aéroports de Paris, faisan t part de la
désignation d'un nouveau représentant suppléant de l'organisation au sein de la commission consultativ e de
l'environnement (CCE) pour l'aérodrome de Paris-Orl y ;
Vu le courriel du 27 juin 2024 de Monsieur Cyril Be uchet, responsable pôle technique et développement durable de la
Fédération nationale de l'aviation et de ses métier s (FNAM), adressé à la délégation aux relations ter ritoriales de
Paris-Orly du Groupe Aéroports de Paris, faisant pa rt de la désignation d'une nouvelle représentante s uppléante de la
fédération au sein de la CCE pour l'aérodrome de Pa ris-Orly ;
Vu le courrier du 30 juillet 2024 de Monsieur Olivi er Mazzuchelli, président directeur général de Tran savia, adressé à
Monsieur le préfet de la région d'Île-de-France, pr éfet de Paris, faisant part de la désignation de de ux nouveaux
représentants de la compagnie au sein de la CCE pou r l'aérodrome de Paris-Orly ;
Vu le courriel du 4 septembre 2024 de Madame Christ ine Neyens, assistante de Monsieur le président dir ecteur
général de Corsair, adressé à la préfecture de la r égion d'Île-de-France, préfecture de Paris, faisant part de la
désignation d'une nouvelle représentante suppléante de la compagnie au sein de la CCE pour l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Vu le courriel du 20 septembre 2024 de Madame Laure nce Nack, assistante de Monsieur le délégué aux rel ations
territoriales de Paris-Orly du Groupe aéroports de Paris, adressé à la préfecture de la région d'Île-d e-France,
préfecture de Paris, faisant part de la désignation d'un nouveau représentant suppléant de la compagni e Air Caraïbes
– French Bee au sein de la CCE pour l'aérodrome de Paris-Orly ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly46

2
ARRÊTE


Article 1 er : Au 3° du a) de l'article 1 er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, relatif aux représentants des personnels
exerçant leur activité sur l'aérodrome s'agissant d e la CFE-CGC ADP , l'alinéa : « Suppléante : Mme Mar ie-José
GOUIARD » est remplacé par l'alinéa suivant : « Sup pléant : M. Abderrazak BOUSSAHA ».


Article 2 : Le b) de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2 023 susvisé, relatif aux représentants des usagers de
l'aérodrome, est ainsi modifié :

1° Au 2°, s'agissant de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), l'alinéa : « Suppléant : Mme Mildred
DAUPHIN » est remplacé par l'alinéa suivant : « Sup pléante : Mme Anaïs BENSAÏ » ;

2° Au 5°, s'agissant de la compagnie Transavia, les alinéas « Titulaire : Sébastien MIR » et « Suppléa nt : M. Florian
SODANO » sont respectivement remplacés par les alin éas suivants : « Titulaire : Mme Manuella GOYAT » e t
« Suppléant : M. Alexandre BLONDEL » ;

3° Au 6°, s'agissant de la compagnie Air Caraïbes-F rench Bee, l'alinéa : « Suppléante : M. Stéphane SI E » est
remplacé par l'alinéa suivant : « Suppléant: M. Gré gory JAMET » ;

4° Au 8°, s'agissant de la compagnie Corsair, l'ali néa : « Suppléante : Mme Martine HAAS » est remplac é par l'alinéa
suivant : « Suppléante : Mme Karen LEVY ».

Article 3 : La liste de l'ensemble des représentants des prof essions aéronautiques, des collectivités territoria les et
des associations de la commission consultative de l 'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté, figure en annexe pour information.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce,
préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Ile-de-France) , accessible sur le
site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et dont copie sera
transmise au secrétariat de la commission consultat ive de l'environnement, assuré par Aéroports de Par is, ainsi
qu'aux membres de la commission et à monsieur le di recteur général de l'aviation civile.

Fait à Paris, le 6 décembre 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly47

3 Annexe informative de l'arrêté du 6 décembre 2024 m odifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avr il 2023
portant renouvellement des représentants des profes sions aéronautiques et des associations de la
Commission consultative de l'environnement de l'aér odrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté n° IDF-2 021-
10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination de s membres à la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly

Liste pour information des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Orly :

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, ou son représentant, Président.

I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Six représentants des personnels exerçant leur a ctivité sur l'aérodrome dont :

1° C.F.D.T. Air France

Titulaire : Charles GERME
Suppléant : M. Karim AOUNALI

2° UNSA ADP

Titulaire : M. Patrick BOYER
Suppléant : M. Laurent HERTEVENT

3° CFE-CGC ADP

Titulaire : Mme Murielle SCHMIT
Suppléant : M. Abderrazak BOUSSAHA

4° C.G.T. Orly

Titulaire : Mme Isabelle BIGAND-VIVIANI
Suppléante : Mme Valérie RAPHEL

5° FO Air France

Titulaire : M. Christophe MEUNIER
Suppléante : Mme Sylvie BIZARRO

6° Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)

Titulaire : M. Jean-Félix BARRAL
Suppléant : M. Eric GRENIER BOLEY

b) Représentants des usagers de l'aérodrome dont :

1° Board of airlines representatives in France (BAR Fr ance)

Titulaire : M. Jean-Pierre SAUVAGE
Suppléant :
Titulaire : M. Philippe BRIEU
Suppléant :

2° Fédération nationale de l'aviation et de ses métier s (FNAM) :

Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ
Titulaire : M. Eric TRAUTMANN
Suppléante : Mme Anaïs BENSAÏ

3° Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

Titulaire : M. Eric WIEWORA
Suppléant : M. Jean-Pierre BES
Titulaire : Mme Marie-Antoinette SANTONI
Suppléant : M. Georges LACHENAUD
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly48

4 4° Compagnie Air France

Titulaire : M. Vincent ETCHEBEHERE
Suppléant : M. François DECARREAU

5° Compagnie Transavia

Titulaire : Mme Manuella GOYAT
Suppléant : M. Alexandre BLONDEL

6° Compagnie Air Caraïbes - French Bee

Titulaire : Mme Christine OURMIÈRES-WIDENER
Suppléant: M. Grégory JAMET

7° Compagnie Easy Jet :
Titulaire : M. Reginald OTTEN
Suppléant : M. Lahcen KARAOUI

8° Compagnie CORSAIR
Titulaire : M. M. Enea FRACASSI
Suppléante : Mme Karen LEVY

9° Compagnie Vueling :
Titulaire : Mme Charlotte DUMESNIL
Suppléant : M. Christophe HEMERY

c) 2 représentants de l'exploitant : Groupe Aéropor ts de Paris

Titulaire : Mme Justine COUTARD
Suppléant : M. Jérôme LAUFERON
Titulaire : Mme Amélie LUMMAUX
Suppléant : M. François VARLET

II. Représentants des collectivités territoriales :

a) Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale visés au 2° a) de l'article R571-
73 du code de l'environnement

1° Représentants de la communauté d'agglomération P aris-Saclay

Titulaire : M. Christian LECLERC
Suppléant : M. Florian GALLANT
Titulaire : M. Stéphane BAZILE
Suppléant : M. Yvon DROCHON
Titulaire : Mme Karine GREMION
Suppléant : M. Clément MOISON

2° Représentants de la communauté d'agglomération V al d'Yerres Val de Seine

Titulaire : Mme Sylvie CARILLON
Suppléante : Mme Christine COTTE
Titulaire : M. Romain COLAS
Suppléant : M Jérôme MEUNIER
Titulaire : M. Olivier CLODONG
Suppléante : Mme Christina PEDRI


b) Représentants de la Métropole du Grand Paris

Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléant : M. Philippe GAUDIN
Titulaire : M. Jean-Jacques GROUSSEAU
Suppléante : Mme Catherine CHEVALIER Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly49

5 Titulaire : M. Éric GRILLON
Suppléant : M. Régis CHARBONNIER
Titulaire : Mme Stéphanie DAUMIN
Suppléant : N.
Titulaire : M. Patrick FARCY
Suppléante : Mme Françoise LECOUFLE
Titulaire : M. Laurent SAUERBACH
Suppléant : M. Laurent LAFON

c) Représentants des communes concernées par le bru it de l'aérodrome n'appartenant pas à l'un des
établissements publics de coopération intercommunal e mentionnés ci-dessus ou ayant gardé compétence
en matière de lutte contre les nuisances sonores

Titulaire : M. Michel PAPIN, maire de Lésigny (77)
Suppléant : M. Guy DESAMAISON, adjoint au maire de Lésigny (77)
Titulaire : M. Christian SCHOETTL, maire de Janvry (91)
Suppléant : M. Jean-François LECLERC, premier adjoi nt au maire de Janvry (91)
Titulaire : M. Franck COUTURIER, adjoint au maire d e Saint Jean de Beauregard (91)
Suppléant : M. François FRONTERA, maire de Saint Je an de Beauregard (91)

d) Représentants du Conseil régional d'Ile-de-Franc e

Titulaire : M. Robin REDA
Suppléante : Mme Elise GONZALES

e) Représentants des Conseils départementaux

1° Département de la Seine-et-Marne

Titulaire : Mme Béatrice RUCHETON
Suppléante : Mme Véronique VEAU

2° Département de l'Essonne

Titulaire : Mme Brigitte VERMILLET
Suppléant : M. Nicolas MEARY

3° Département des Hauts-de-Seine

Titulaire : Mme Nathalie LEANDRI
Suppléant : M. Jean-Yves SENANT

4° Département du Val-de-Marne

Titulaire : Mme Kristell NIASME
Suppléant : M. Jean-Daniel AMSLER Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly50

6
III. Représentants des associations :

a) Associations de riverains de l'aérodrome:

1° Association pour la préservation du patrimoine de l 'environnement de Lésigny et plus (APPEL+)

Titulaire : M. François PHILIPPE
Suppléante : Mme Edith de KHOVRINE

2° Alerte nuisances aériennes

Titulaire : M. Jacques FOURNILLON
Suppléant : M. José-François FERNANDEZ

3° EOLE - Association de défense de Choisy-le-Roi et d e Thiais contre les nuisances aériennes

Titulaire : M. Pierre DE COCK
Suppléant : M. Didier SERRE

4° PEGASE - Association de Villeneuve-le-Roi et Ablon des riverains de l'aéroport d'Orly pour la tranquil lité et
la sécurité

Titulaire : M. Joël JOSSO
Suppléant : M. Patrice FAUQUEMBERG

5° Association de défense contre les nuisances aérienn es (ADVOCNAR),

Titulaire : M. Patrick RATTER
Suppléante : Mme Sophie ESTRADA

6° Association OYE 349

Titulaire : M. Luc OFFENSTEIN
Suppléante : Mme Anne-Michaële SULIC

7° Forum sud-francilien contre les nuisances aériennes

Titulaire : M. Bernard MEDER
Suppléante : Mme Nathalie LAVAUD

8° Association de défense des riverains de l'Aéroport de Paros Orly (DRAPO)

Titulaire : M. Gérard BOUTHIER
Suppléant : M. Minh NGUYEN VAN

9° Union française contre les nuisances des aéronefs ( UFCNA)

Titulaire : M. Christophe BODY
Suppléante : Mme Chantal BEER-DEMANDER

10° Collectif nuisances aériennes de Dourdan et sa régi on

Titulaire : M. Pierre-Yves ROUGEAUX
Suppléant : M. Franck GUERIN

b) Associations de protection de l'environnement co ncernées par l'environnement aéroportuaire:

1° Essonne nature environnement

Titulaire : M. Denis MAZODIER
Suppléant : M. Daniel JOUANNES
Titulaire : M. Jean-Pierre MOULIN
Suppléant : M. Emmanuel DESERT


2° France nature environnement Île-de-France

Titulaire : M. Claude CARSAC
Suppléante : Mme Françoise BROCHOT Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly51

7 Titulaire : Mme Catherine GIOBELLINA
Suppléant : M. Michel RIOTTOT

3° Union des associations du sud-francilien (UASF)

Titulaire : M. Patrick LETERME
Suppléant : M. Saïd BENTAHAR
Titulaire : M. Jean SERRAT
Suppléant : M. Pascal MICHELANGELI

4° Environnement 92

Titulaire : Mme Françoise BEHAR
Suppléante : Mme Clotilde NORGUET
Titulaire : Mme Agnès BAUCHE
Suppléant : N.

5° Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE)

Titulaire : Mme Pascale SOULARD
Suppléant : M. Kevin VERCIN
Titulaire : M. Patrice DIGUET
Suppléant : M. Christian CHASSEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-12-06-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-04-13-00003 du 13 avril 2023 portant renouvellement des représentants des professions aéronautiques
et des associations de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly et modifiant l'arrêté
n°IDF-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant nomination des membres à la Commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly52