PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°182 DU 31/10/2025
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- AP modificatif DDETSPP ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie
- DDT-SAMÉ-2025289-003 - Arrêté du 16 octobre 2025 portant
approbation de la carte communale de Balignicourt (2 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025304-0001 - Arrêté du 31 octobre 2025 portant
délégation de signature à M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de l'Aube (2 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP modificatif DDETSPP ordonnancement
secondaire
recueil n°182 du 31/10/2025 3
E = Direction départementale de l'emploi, du travail, desPRÉFET solidarités et de la protection des populationsDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité Direction
Arrêté modificatif DDETSPP-DIR n°2025303-0001 du 30 octobre 2025portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes imputées sur le budget de l'État aux agents relevant de l'autorité de la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'AubeVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relativesà lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Corinne BIBAUT,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral PCICP n° 2025094-0002du 4 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des SORTIES et de laprotection des populations de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025290-0002 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature àMadame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;
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ARRETE
Article 1°:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, subdélégation designature d'ordonnateur secondaire est accordée dans tous les domaines visés par 1 arrêté préfectoralPCICP n°2025290-0002 du 17 octobre 2025 susvisé:e Francesco LUPOSELLA - directeur départemental adjoint.e Eric JANY - directeur départemental adjoint.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube , subdélégation designature d'ordonnateur secondaire est accordée dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoralPCICP n°2025290-0002 du 17 octobre 2025 susvisé pour signer les marchés de l'État et tous les actesdévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics en ce qui concerneles affairesrelevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations dans la limite d'un montant de 90 000 € HTe Francesco LUPOSELLA - directeur départemental adjoint.e Eric JANY - directeur départemental adjoint.Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Corinne BIBAUT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de |'Aube ,de Monsieur Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint et de Monsieur Eric JANY,directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée pour la ompéented'ordonnancement secondaire relevant de leurs attributions respectives a:e Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »e Amélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations »Article 4 :Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans S4/HANA Chorusformulaires, les actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et depaiement et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, surl'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :e Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprisesBOP 102 - 103 - 111Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103« Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi » et le BOP 111- « Améliorationde la qualité de l'emploi et retour au travail »Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 102« Accès et retour à l'emploi » :
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BOP 104Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Ludy MANUEL,responsable du service « Politique de la Ville et Intégration » pour le BOP 104 « intégration et accès à lanationalité »BOP 147Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intégration », Fannie DOLLAT « chargéede mission Politique de la ville», Paul-Emile GENTILHOMME, service «Politique de la Ville etintégration »
BOP 177- 303Catherine MOREAU, cheffe du pdle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Hervé NORTON,responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 177 « Hébergement, parcours versle logement et insertion des personnes vulnérables » et le BOP 303 « Immigration : et Asile » etSabrina HAMLAOUI, service « Lutte contre les exclusions »
BOP 135Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » et Hervé NORTON,responsable du service « Lutte contre les srelysions », pour le BOP 135 « Développement etamélioration de |' offre de logement ».
BOP 157Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » et Hervé NORTON,responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 157 « Handicap et dépendance »
BOP 183 - 304Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » et Hervé NORTON,responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 183 « Protection maladie » et leBOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » |
e Pour le pôle Protection des populations
BOP 206 - 181Amélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations » et Elisabeth BOIS-KUENTZ,responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments » et « Sécurité et qualité sanitaires del'alimentation » , Alexandra NACQUEMOUCHE, inspectrice en sécurité et qualités alimentaires pour leBOP 206 et Anais COLIN, secrétaire du pdle « protection des populations» pour le BOP 181« prévention des risques »Article 5:Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans S4/HANAdéplacement temporaire (DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission :Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjointÉric JANY - directeur départemental adjointAmélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations »Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments »Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement des compétences »e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles »
DDETSPP de l'Aube2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
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e Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intégration»e Hervé NORTON, responsable du service « Lutte contre les exclusions »
Article 6:Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente subdélégation devront être signés dansles conditions suivantes :POUR LE PRÉFET,ET PAR SUBDÉLÉGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 7:L'arrêté N°°2025232-0001 du 20 août 2025 portant délégation de signature à Madame CorinneBIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube, est abrogé au titre de l'ordonnancement secondaire.Article 8 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Aubeet les directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'exécution et de lanotification du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 30 octobre 2025Pour le PréfetPar délégation,La Directrice départementale de l'emploi,dutravail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube,
Monodares ttemasi
Corinne BIBAUT
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Direction départementale des territoires
DDT-SAMÉ-2025289-003 - Arrêté du 16 octobre
2025 portant approbation de la carte
communale de Balignicourt
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EsPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDT-SAMÉ-2025289-003
portant approbation de la carte communale de Balignicourt
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.163-4, L.163-6, L.163-7 , R.163-5 et R.163-9,
VU le dossier de carte communale présenté,
VU l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers du 21 février 2025,
VU l'avis favorable tacite de la chambre d'agriculture,
VU l'avis conforme de l'Autorité environnementale du 15 mai 2025,
VU la délibération du conseil municipal d u 28 juillet 2025 décidant de ne pas soumettre
l'élaboration de la carte communale à évaluation environnementale,
VU la délibération du conseil municipal du 28 juillet 2025 approuvant la carte communale,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier : La carte communale de la commune de Balignicourt est approuvée.
Article 2 : Le dossier correspondant comporte les pièces suivantes :
- le rapport de présentation,
Préfecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
Direction départementale
des territoires de l'Aube
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- le plan d'ensemble de la commune au 1/10 000ème
,
- le plan des parties urbanisées de la commune au 1/2 500ème
,
- les annexes :
 liste et plan des servitudes d'utilité publiques,
 cahier d'identification des éléments de la Loi Paysage
 plans du réseau d'eau potable
 carte et brochure de l'aléa retrait-gonflement des argiles
Article 3 : La délibération et l'arrêté préfectoral approuvant le document, ainsi que la décision par
voie délibérative portant sur la réalisation ou non d'une évaluation environnementale, seront
affichés pendant un mois en mairie et mention de cet affichage (hormis la décision relative à
l'évaluation environnementale) sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de l'Aube.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Aube.
Article 5 : La délibération et l'arrêté préfectoral d'approbation, ainsi que le dossier de carte
communale seront publiés sur le portail national de l'urbanisme.
Article 6 : La carte communale reste tenue à la disposition du public :
- à la mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels,
- au siège de la direction départementale des territoires à Troyes, aux jours et heures d'ouverture
habituels.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Chalons-en-Champagne, situé 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne,
dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des mesures de publicité
mentionnées à l'article 3. Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification.
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à Monsieur le maire de Balignicourt.
Troyes, le 16 octobre 2025
Signé
Le préfet
Pascal COURTADE
Préfecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025304-0001 - Arrêté du 31 octobre 2025
portant délégation de signature à
M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de l'Aube
recueil n°182 du 31/10/2025 11
| + Service de la coordinationPRÉFET interministérielle et deDE L'AUBE | l'appui territorialLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° PCICP2025304-0001portant délégation de signature à M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de l'Aube
_ Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82 — 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1°': Délégation est donnée à M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents,correspondances ordinaires, décisions et arrétés, accusés de réception, récépissés et bordereauxd'envoi, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, aptitudes temporaires médicalesou inaptitudes médicales des permis de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sansconsentement.Article 2: Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courrierssuivants:- réquisitions des forces de l'ordre ;— propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;- décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs établissementspublics ; |- décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, desecours ou d'intervention ;— décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n'accomplissent pas les actes relatifs auxétablissements recevant du public.Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube, pour l'ensemble du département, lorsqu'il assure le service depermanence (samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsiqu'en cas d'empêchement du préfet, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence,notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l'ordre public,de représentation de l'État devant les tribunaux et d'hospitalisation sans consentement. Cettedélégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistratdu siège des tribunaux judiciaires.
172Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Article 4: Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration del'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protectionciviles, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, a M. William ANDRAULT,contractuel, adjoint à la cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, poursigner tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereauxd'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence.Article 5: Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration del'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protectionciviles, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, a M. William ANDRAULT,contractuel, adjoint à la cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, poursigner tout document lié à la présidence de :- la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDA)— la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (SCDS),~ la sous-commission pour la sécurité des occupants des terrains de campings et de stationnement descaravanes (SCC).Article 6 : Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine MARYNIAK, attachée d'administrationde l'État, ajointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives et cheffedu bureau par intérim, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme DaphnéSOBCZAK, chargée de mission du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives, pourles attributions relevant du bureau dont elle a la charge, pour signer tous documents etcorrespondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, déclarations etautorisations d'acquisition et de détention d'armes, armuriers et commerces d'armes, arrêtés desuspension et d'annulation de permis de conduire, convocations en commission médicale ainsi que lesaptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.Article 7: Délégation permanente est donnée à Mme Emma GIRARD, attachée d'administration del'État, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication, et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, à Mme Célia ZAARATTE, contractuelle, adjointe a la cheffe dubureau de la représentation de l'État et de la communication, pour les attributions relevant du bureaudont elle a la charge, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception,récépissés et bordereaux d'envoi.Article 8: L'arrêté n° PCICP2025286-0001 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Charles-Bernard NOIN sous préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube, est abrogé.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur de cabinet du préfet de l'Aubesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.Troyes, le 3 1 OCT. 2025Le préfetVe _
Pascal URTADEDélais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
. 2/2Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labande - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 85 00www.aube.gouv.fr
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