DELIBERATION N°2401 portant validation du compte de gestion et compte ad...

Préfecture de La Réunion – 26 juillet 2024

ID 4ea2233358038b9ed4fba636671607d0e848861ee5a44bc0ffead8ad18baab51
Nom DELIBERATION N°2401 portant validation du compte de gestion et compte ad...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 26 juillet 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43937/329836/file/DELIBERATION%20N%C2%B02401%20portant%20validation%20du%20compte%20de%20gestion%20et%20compte%20ad....pdf
Date de création du PDF 05 mars 2024 à 13:32:16
Date de modification du PDF 05 mars 2024 à 13:32:16
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 09:00:24
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DELIBERATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
VOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2023
N°2401
Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 14 février 2024 à 14h00, à la RégionRéunion à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseild'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12; REÇU A LA PRÉFEPrésents : 10 (83%) ¢ CTUREDE LA RÉUNION
Présents - 4 MARS 2024Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION AMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La Réunign' 522 4410 82253 00 2 vs 2Monsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La Réunion | OMIUIES ces épavrenene 1ES 28Madame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionaleMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionaleMadame Florans Feliks, Personnalité qualifiéeMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoir _Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à MonsieurMario ServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration àMonsieur Arnauld Martin
DéportéeMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.esMadame Armande Permalnaik, Elue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Ont également participé à cette réunionMadame Béatrice Binoche, Directrice du FRAC RÉUNIONMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPCMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
La Payeuse Régionale, Madame Rose-Méry VELLIN, présente les comptes de l'établissement :
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% La section d'investissement fait apparaitre un excédent de clôture d'un montant de67 489.16€«* La section de fonctionnement fait apparaitre un excédent de clôture d'un montantde 96 795.46 €* Le résultat cumulé des exercices s'élève à 164 284.62 €
Exercice 2023 Fonctionnement Investissement TotalRecettes 759 853.11 € 142 231.21 € 3921.79 €Dépenses 810 074.89 € 146 153.00 € 50 221.00 €Résultat - 50 221.78€ - 3921.79 € - 54 143.57€
Résultat de Résultat Part affecté à Exercice declôture Exercice l'investissement clôtureExercice 2022 2023 2023 Exercice 2023
cr 147017.24€ | -50221.78 € 96 795.46 €
mairnet 71 410.95 € -3921.79€ 67 489.16 €
Total 218428.19€ | -54143.57€ 164 284.62 €
VU le rapport de présentation du compte administratif 2023,
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exerciceétabli par l'administratrice de l'établissement,
Le Conseil d'administration après avoir délibéré
ADOPTE le compte administratif 2023,
ADOPTE le compte de gestion de l'établissement en tout point conforme dans ses résultatsavec le compte administratif 2023.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
eN
REÇU A LA PRÉFECTUREDE LA RÉUNION
— 4 MARS 2024
ARTICLE 2 DE LA LOI N° 82-213 DU 2 HARS 1982com E ATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DESMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
EPCC FRAC REUNION
ETAI\BLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULI'LURELLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORA!6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON SÏ—L'EU" Tél 0262 21 80 29 - contact@fracreunion frSiret : 200011 849 00037 - APE : 9103 z
Pour extraitconforme et certification del'exécution des formalités prévues aux articles L1431-1 à L1432-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ; le caractère exécutoire prenant effetà compter de la date de l'accusé réception de laPréfecture.
Piton Saint-Leu, le 14 février 2024,
Le Président,
Mario Serviable Monsieur Mario ServiablePrésident du FRAC RÉUNION
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