TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-043
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-01-25-00006 - arrêté portant délégation de signature se rapportant
aux attributions relatives concernant les élections européennes (1 page) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-01-25-00006
arrêté portant délégation de signature se
rapportant aux attributions relatives concernant
les élections européennes
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-25-00006 - arrêté portant délégation de signature se rapportant aux attributions relatives concernant
les élections européennes 3
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
L':'berté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Centre de Détention de Saint-Sulpice
A Saint-Sulpice
Le 25/01/2024]
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procé'dure pénale ; |
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/05/2015 nommant Monsieur MARKO Eric en
qualité d'adjoint au chef d'établissement et Chef d'établissement par intérim du Centre de
Détention de Saint-Sulpice La Pointe.
Le chef de l'établissement par intérim du centre de Détention de
Saint-Sulpice
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature sont données à M. DELIBES en qualité de capitaine, Chef de
Détention M. TAALEB capitaine, adjoint au Chef de détention, à Mme POUCHAYRET Première surveillante
au Centre de détention de Saint-Sulpice à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : M. DELIBES, Capitaine et Chef de détention, M. TAALEB Capitaine Adjoint au chef de détention,
Mme POUCHAYRET première Surveillante au centre de détention de Saint-Sulpice, assistent en tant que
besoin le chef de l'établissement du Centre de Détention de Saint-Sulpice dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Saint-
Sulpice lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
. « - - e P 0 r—'\Fait à Saint-Sulpice ' 7o 08 Sain, N
Le 24/03/2021 Le chef d'établi sè}neî%t' ERSSMARKO
/ £ G
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-25-00006 - arrêté portant délégation de signature se rapportant aux attributions relatives concernant
les élections européennes 4