PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-388
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO
GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 3
75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003
accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger
au repos dominical (2 pages) Page 6
75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n°
75-2026-07-02-00002 accordant à la société INTERIER-MONT une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant
provisoirement le stationnement dans certaines voies de Paris Centre le 11
et 12 juillet 2026 (3 pages) Page 12
75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux
missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture
de police (6 pages) Page 16
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25
février 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réalisation
de tranchées sur la
chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (2 pages) Page 23
75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des
Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le
remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP)
(7 pages) Page 26
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur
épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de
2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer
pour les services localisés en région
Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026 (3 pages) Page 34
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-02-00001
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001
accordant à la société IDEA VETRINA DI
GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 3
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE, dont le siège
social est situé au 42/44 rue dell'Artigianato à Us mate Velate (Italie), sollicitant, en application d es
articles précités, l'autorisation d'accorder le rep os hebdomadaire un autre jour que le dimanche au
personnel salarié volontaire de son établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la
rénovation de l'établissement GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu l'urgence ;
Considérant, que les travaux menés par la société d oivent s'effectuer en coordination avec d'autres
corps de métiers et nécessitent une continuité d'intervention ;
Considérant qu'afin de tenir une continuité des int erventions, les collaborateurs de la société sont
amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite des travaux de rénovation ;
Considérant que la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGH I PAOLO GIUSEPPE, a fourni, dans sa
demande de dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos
compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 4
ARTICLE 1
er
: La société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPP E est autorisée à accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement
mobilisé dans le cadre des travaux de rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue
Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 17 jui llet 2026
uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00001
accordant à la société IDEA VETRINA DI GAVIRAGHI PAOLO GIUSEPPE une autorisation à déroger au repos dominical 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-02-00004
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003
accordant à la société AP MONTAGGI une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003
accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger au repos dominical 6
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003
accordant à la société AP MONTAGGI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société AP MONTAGGI S. R.L, dont le siège social est situé au 24 via
Circonvallazione à Aradeo (Italie), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des travaux mobiliers dan s le cadre de la rénovation de l'établissement
GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu l'urgence ;
Considérant, que les travaux menés par la société d oivent s'effectuer en coordination avec d'autres
corps de métiers et nécessitent une continuité d'intervention ;
Considérant qu'afin de tenir une continuité des int erventions, les collaborateurs de la société sont
amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite des travaux de rénovation ;
Considérant que la société AP MONTAGGI S.R.L, a fou rni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003
accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger au repos dominical 7
ARTICLE 1
er
: La société AP MONTAGGI S.R.L est autorisée à acco rder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel volontaire de son établissement mobilisé dans le cadre des travaux
de rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de
Paris.
ARTICLE 2
: La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 17 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société AP MONTAGGI S.R.L.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-02-00003
accordant à la société AP MONTAGGI une autorisation à déroger au repos dominical 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-02-00003
Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002
accordant à la société INTERIER-MONT une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 9
Cabinet
Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002
accordant à la société INTERIER-MONT
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société INTERIER-MONT, dont le siège social est situé au 25 rue
Gospodarska à Vukovar (Croatie), sollicitant, en ap plication des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des travaux mobiliers dan s le cadre de la rénovation de l'établissement
GUCCI situé 56/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris ;
Vu l'urgence ;
Considérant, que les travaux menés par la société d oivent s'effectuer en coordination avec d'autres
corps de métiers et nécessitent une continuité d'intervention ;
Considérant qu'afin de tenir une continuité des int erventions, les collaborateurs de la société sont
amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite des travaux de rénovation ;
Considérant que la société INTERIER-MONT, a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 10
ARTICLE 1
er
: La société INTERIER-MONT est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel volontaire de son étab lissement mobilisé dans le cadre des travaux de
rénovation de la boutique GUCCI située au 57/60 avenue Montaigne dans le 8
e
arrondissement de Paris.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 17 jui llet 2026
uniquement.
ARTICLE 3
: Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.
Le présent arrêté sera notifié à la société INTERIER-MONT.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-07-02-00002
accordant à la société INTERIER-MONT une autorisation à déroger au repos dominical 11
Préfecture de Police
75-2026-07-01-00003
Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant
provisoirement le stationnement dans certaines
voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 12
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er juillet 2026
ARRETE N°2026-00828
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'inauguration de la statue du
Capitaine Dreyfus qui se déroulera à Paris Centre le dimanche 12 juillet 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de
modifier provisoirement les règles de stationnement dans certaines voies à Paris Centre ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du samedi 11 juillet 2026 à
23h00 au dimanche 12 juillet 2026 à 13h00 dans les voies suivantes à Paris Centre :
- quai de l'Horloge, entre le n°31 et le boulevard du Palais
- rue de Harlay
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 13
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00828
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 14
Annexe à l'arrêté n°2026-00828 du 1er juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00003 - Arrêté 2026-00828 du 01 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement dans
certaines voies de Paris Centre le 11 et 12 juillet 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-07-02-00005
Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
16
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00829
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article R. 1321-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-25 et R. 2512-27 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R-733-1 et R.733-2 fixant les attributions
respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de
la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et
des explosifs ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;
VU le décret n°  2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police, et
notamment son article 6 ;
VU l'arrêté n° 2022-00318 du 07 avril 2022 portant organisation et missions du conseil scientifique du
laboratoire central de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2022-00319 du 07 avril 2022 portant composition du conseil scientifique du laboratoire
central de la préfecture de police ;
VU la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 modifiée portant fixation du régime
indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police
chargés d'assurer la permanence des explosifs ;
VU la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires
applicables aux corps techniques et scientifiques de la préfecture de police ;
VU la délibération n° 2008 PP 9 du 4 février 2008 modifiée portant attribution d'une prime de risques
aux fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police chargés d'assurer la permanence
générale et l'astreinte chimique ;
VU la délibération n° 2020 PP 34 modifiant la délibération n° 2002-PP 91 portant fixation des modalités
de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2025/3117/55 fixant les taux de l'indemnisation ou de la compensation de l'astreinte et de
l'intervention allouée à certains personnels de la préfecture de police ;
VU l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021 sur la protection du
secret de la défense nationale (IGI 1300) ;
VU le règlement d'emploi SGDSN/PSE/PSN/CD n° 10066 validé le 11 décembre 2017 du détachement
central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) en cas de menace d'acte de malveillance de
nature nucléaire, radioactive, biologique ou chimique ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 16 juin 2026 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
17
Arrête :
Article 1er
Le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) est dirigé par un directeur assisté par un sous-
directeur, qui assure sa suppléance, en cas d'absence ou d'empêchement.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
Le laboratoire central a pour mission essentielle de contribuer, en étroite concertation avec les autres
directions de la Préfecture de Police, à la sécurité des personnes et des biens vis-à-vis des risques
incendies, explosifs, chimiques, qu'ils soient chroniques, accidentels ou provoqués.
Dans ce cadre, il est chargé d'assurer, dans le ressort territorial de Paris et dans celui des départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions des
articles 4 et 6 du présent arrêté, les missions suivantes :
- inspecter un site, une zone, une habitation afin de rechercher l'éventuelle présence d'une
substance, d'un engin, d'une munition ou d'un objet susceptible de présenter un danger nucléaire,
radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBC-E), y compris dans le milieu subaquatique ;
- en cas de découverte suspecte, caractériser et sécuriser un engin, une munition ou un objet
susceptible de présenter un danger (NRBC-E), y compris dans le milieu subaquatique ;
- assurer les enquêtes techniques et les analyses physico-chimiques après incendies, explosions,
attentats avec explosifs ou par engins à dispersion CBR, intoxications au monoxyde de carbone et
déversements susceptibles d'entraîner une explosion ou une intoxication ;
- identifier, quantifier et cartographier, en étroite coordination avec la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, les polluants libérés dans l'environnement lors d'incendies de grande ampleur, de
déversements ou de dispersions accidentelles ou malveillantes afin de contribuer à l'estimation
des risques (PEIGASE) ;
- assurer les enquêtes techniques et les analyses physico-chimiques en cas de pollution de l'air, de
l'eau ou du sol, avérée ou suspectée ;
- fournir à l'autorité administrative présidant les commissions consultatives départementales de
sécurité et d'accessibilité des avis techniques pour la prévention des risques d'incendie et de
panique dans les bâtiments, lors des grands rassemblements ainsi que dans les infrastructures et
systèmes à usage de transport. De plus, il donne un avis sur les dossiers d'effet pyrotechnique et
de flamme à usage de divertissement.
Il contribue à l'adaptation et au renforcement des capacités d'intervention de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris et apporte son soutien aux directions actives de la préfecture de police dans les
domaines tels que le comportement des foules ou la gestion des risques nucléaire, radiologique,
biologique, chimique (NRBC) et explosif.
Il apporte également son expertise aux travaux de réglementation de la Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises dans ses domaines de compétences.
Pour mener à bien les missions précitées, le laboratoire central réalise, en lien avec les services et
organismes compétents, des travaux techniques et scientifiques dans les domaines de l'incendie et de
sa prévention, des explosifs et de la chimie afin de garantir une réponse optimale à ses donneurs
d'ordre. Il peut également mener des travaux dans les autres domaines de compétences de la
préfecture de police.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
18
Article 3
Le laboratoire central effectue ses missions dans le ressort territorial précisé à l'article 2, au profit des
donneurs d'ordres suivants :
- le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- la délégation pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires ;
- les directions actives et administratives de la préfecture de police de Paris ;
- la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- les services de l'État ;
- les collectivités territoriales ;
- les autorités administratives.
Article 4
Le laboratoire central peut, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 2 :
- être requis pour des interventions sur l'ensemble du territoire national par le détachement
central interministériel d'intervention technique en cas de menace ou d'acte de malveillance
de nature chimique ;
- être chargé de réaliser tous les examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et
technique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services et unités de la
police et de la gendarmerie nationales ;
- participer, sous le contrôle des autorités compétentes, aux activités de coopération technique
internationale ;
- réaliser, sous le contrôle des autorités compétentes, des missions d'expertise technique sur le
territoire national ou à l'étranger.
Par ailleurs, le laboratoire central peut effectuer des prestations telles que des études, des essais, des
expérimentations et des formations dans ses domaines de compétences, pour d'autres services de
l'État, des personnes publiques ou privées.
TITRE II
ORGANISATION ET LOCALISATION
Article 5
Le laboratoire central comprend :
– la division interventions et enquêtes sur site (IES) ;
– la division analyses physico-chimiques (APC) ;
– la division expérimentation, modélisation et prévention incendie (EMP) ;
– le secrétariat général (SG) ;
– le laboratoire qualité, sécurité et environnement (QSE) ;
– le bureau pilotage de la performance (B2P).
Les activités du laboratoire central sont exercées principalement au 39bis rue de Dantzig, à Paris
(15ème arrondissement). Deux sites annexes situés à Bièvres (Essonne) et au Fort de la Briche (Seine-
Saint-Denis) accueillent en outre des activités de stockage, d'étude, d'expérimentation et de
formation.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
19
Article 6
La division interventions et enquêtes sur site est composée d'une unité et de deux laboratoires.
L'unité de déminage (UDEM) assure la permanence du déminage, la composante dépiégeage d'assaut
de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) et les développements spécifiques à ses missions.
Elle procède ou fait procéder à la destruction d'objets ou de déchets pyrotechniques. Elle donne
également un avis technique sur les dossiers d'effets pyrotechniques et de flammes à usage de
divertissement.
Le laboratoire interventions, prélèvements et pollutions (I2P) est chargé d'identifier et de caractériser
l'origine d'une pollution chimique en réalisant des mesures et des prélèvements dans l'eau, l'air, le sol
et les poussières en cas de suspicion d'exposition chronique.
Le laboratoire interventions spécialisées et développements capacitaires (IDC) assure le soutien
technique et les développements capacitaires de trois permanences rattachés à la division IES  . Il
pilote la permanence nucléaire radiologique, biologique et chimique.
Trois permanences sont rattachées à la division IES :
- la permanence du déminage (DEM). Elle est chargée, sur le territoire de Paris, des Hauts-de-
Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à l'exception de l'emprise des aérodromes
d'Orly, du Bourget et de Paris-Charles-de-Gaulle, des opérations civiles de recherche, dont les
visites de sécurité, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des engins explosifs
artisanaux, des munitions de guerre et des explosifs relevant de la compétence du ministère de
l'Intérieur en application de l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle réalise
également les prélèvements d'explosifs nécessaires à la réalisation d'analyses et d'expertises ;
- la permanence incendies et explosions (PIE). Elle est chargée d'effectuer les enquêtes
techniques post-incendie, post-explosion d'atmosphère ou mettant en œuvre des explosifs
dans le périmètre géographique précisé à l'article 2. Elle peut également contribuer à la
sécurisation d'une situation en cas de risque d'explosion ou d'incendie ;
- la permanence nucléaire radiologique, biologique et chimique (PNRBC). Elle est chargée
d'effectuer les investigations, analyses et prélèvements de matières sur site afin de caractériser
un potentiel danger immédiat radiologique, biologique ou chimique pour les personnes ou
l'environnement. Elle intervient enfin à la demande de la zone de défense et de sécurité de
Paris dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise et
sur le territoire national à la demande du détachement central interministériel d'intervention
technique.
Les laboratoires IDC et I2P assurent les enquêtes liées aux intoxications au monoxyde de carbone.
La PIE, la PNRBC et le laboratoire I2P assurent la mission PEIGASE sur le ressort territorial défini à
l'article 2. Cette mission peut également être assurée, à la demande de la zone de défense et de
sécurité de Paris, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Cette division mène également des études, des essais, des expérimentations et des formations dans
ses domaines d'intervention.
Des agents affectés dans les autres entités du laboratoire central peuvent être membres de la PIE et la
PNRBC.
Article 7
La division analyses physico-chimiques est chargée de réaliser des analyses d'explosifs, de liquides
inflammables, de substances inconnues et de polluants, dans différents types de prélèvements hors
matrices biologiques.
Elle comprend trois laboratoires d'analyses spécialisés respectivement dans l'identification et la
recherche de traces (IRT), dans le dosage de composés organiques (DCO) et dans le dosage de
substances inorganiques (DSI). Ces structures prennent en charge les prélèvements réalisés par les
équipes d'intervention du Laboratoire central et par les acteurs extérieurs pour analyse.
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
20
En amont des prélèvements, la division assure la préparation et la mise à disposition de différents
supports et dispositifs de prélèvements.
Cette division mène également des études, des essais et des expérimentations dans ses domaines
d'intérêt, en particulier le développement de méthodes et de moyens analytiques nécessaires à
l'identification et au dosage de substances.
Article 8
La division expérimentation, modélisation et prévention incendie est composée de deux laboratoires.
Le laboratoire de prévention incendie (PRI) réalise, au sein des commissions mentionnées à l'article  2,
les études de dossiers et les visites d'établissements relatives à la prévention du risque incendie des
bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et systèmes à usage de transport.
Il pilote au sein de la division la contribution du LCPP aux travaux d'évolution réglementaire dans le
domaine de la prévention incendie.
Le laboratoire modélisation, étude et expérimentation (M2E) réalise des travaux dans les domaines de
la physique, de l'électricité, des mathématiques appliquées et de l'informatique scientifique, intégrant
notamment les développements en lien avec l'intelligence artificielle et la reconstruction 3D de scènes
d'intervention. Il mène ses travaux au profit du LCPP et des directions de la préfecture de police,
notamment dans le domaine du comportement des foules, en lien avec les principaux écosystèmes de
recherche associés.
Ce laboratoire contribue également aux interventions PEIGASE et PNRBC ainsi qu'aux enquêtes de la
PIE.
Cette division dispense des formations dans ses domaines de compétences.
Article 9
Le secrétariat général concourt à la gestion des moyens affectés au LCPP en lien avec les services
concernés relevant du secrétariat général pour l'administration (SGA).
Il est composé :
- du bureau des ressources humaines (REH) ;
- du bureau des affaires financières (AFI) ;
- du bureau du maintien en condition opérationnelle et du soutien (MCS), qui assure
principalement le suivi des affaires immobilières, la gestion du petit entretien, du magasin, du
parc automobile et des scellés ;
- du bureau des systèmes d'information et de communication (SIC), qui pilote le développement
et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des infrastructures numériques et des
applications ;
- de la cellule chargée de la documentation et des archives (DAR) ;
- de la cellule de la commande publique (2CP) ;
- de la cellule des affaires transversales (ATR), chargée notamment du secrétariat de la formation
spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du laboratoire central.
Article 10
Le laboratoire qualité, sécurité et environnement est chargé de mettre en œuvre la politique qualité,
sécurité, environnement et de maîtrise des risques. Il contribue par ses actions à la sécurité des
personnels, à la maîtrise de l'impact environnemental des activités du LCPP et à la fiabilité des résultats
de mesure. Il est le référent dans le domaine de la sécurité au travail.
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
21
Article 11
Le bureau pilotage de la performance conçoit les outils de pilotage de l'activité et assure leur mise en
œuvre. De plus, il élabore, en lien avec les services du SGA, la comptabilité analytique du LCPP.
Article 12
L'officier de sécurité veille à la mise en œuvre de l'instruction générale interministérielle n°  1300 dans
les matières relevant de la direction et instruit notamment les demandes d'habilitation des personnels.
Article 13
Le directeur adjoint est chargé, en collaboration avec les divisions, d'élaborer, d'animer et de piloter la
stratégie de recherche, développement et innovation (RDI). Il coordonne les projets scientifiques avec
les écosystèmes de recherche et constitue le lien privilégié avec le conseil scientifique mentionné à
l'article 14. Il pilote également la valorisation des travaux de RDI.
TITRE III
INSTANCE CONSULTATIVE
Article 14
Un conseil scientifique, dont la constitution, les attributions et le mode de fonctionnement sont fixés
par arrêtés du préfet de police, contribue à l'élaboration de la stratégie scientifique du laboratoire
central de la préfecture de police et en évalue la mise en œuvre.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 15
L'arrêté n° 2021-00623 relatif aux missions et à l'organisation du laboratoire central de la préfecture de
police est abrogé.
Article 16
Le préfet, directeur du cabinet, la préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur du
laboratoire central de la préfecture de police, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 2 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00005 - Arrêté 2026-00829 du 02 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
du laboratoire central de la préfecture de police
22
Préfecture de Police
75-2026-07-02-00008
Arrêté préfectoral n° 2026 - 198
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2026-037 du 25 février 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du
terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
23
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 198
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du
PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
24
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 juin 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de tranchées sur la chaussée en zone de fret du
terminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l' arrêté n° 2026-037 susvisée est
prolongée jusqu'au 30 septembre 2026.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 2 juillet 2026
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 198
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2026-037 du 25 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réalisation
de tranchées sur la chaussée en zone de fret du terminal 2 aux abords du PARIF 13P
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
25
Préfecture de Police
75-2026-07-02-00007
Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre le remplacement d'une
conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP)
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
26
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 174
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Buissons
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une
conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP)
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
27
Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 11 mai 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP)
sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction d'Eau Potable (AEP) sur la
rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu jusqu'au 15 avril 2027.
Les travaux auront lieu de jour (07h00-18h00) et de nuit (20h00-06h00).
Article 2 :
Conformément aux plans annexés au présent arrêté, pendant la durée des travaux, les conditions de
circulation sont ainsi modifiées :
1° Entre le 1er juillet et le 31 août 2026, une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons.
2° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027,
- une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons entre la rue de la Belle Borne et la rue
du Té,
- un tronçon du carrefour à sens giratoire composé des rues des Buissons et de la Belle Borne est
neutralisé (tronçon entre le côté nord et le côté sud de la rue des Buissons), une circulation fer à
cheval est mise en place,
- une déviation est mise en place par la rue des Buissons côté nord, le rond-point suivant et la rue des
Buissons côté sud.
3° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027,
- une voie de circulation est neutralisée sur la rue des Buissons (Axe du sud vers le nord), entre la rue
du Té et la rue de la Jeune Fille,
- les tronçons reliant le côté nord au côté sud sur le giratoire composé des rues des Buissons et de la
Jeune Fille sont neutralisés,
- une déviation est mise en place par la rue des Buissons coté nord, le rond-point suivant et la rue des
Buissons cotés sud.
4° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027, une voie de circulation est neutralisée sur la rue des
Buissons entre la rue de la Jeune Fille et la rue de la Belle Étoile.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
28
5° Entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027,
- la rue de la Belle Étoile faisant office de voie d'insertion à la rue des Mortières est neutralisée,
- une déviation est mise en place par la rue des Mortières.
Article 3 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 4 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 6 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 2 juillet 2026
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
29
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Annexe 1
Plan de balisage.
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
30
Annexe 2 :
Plan de phasage.
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
31
Annexe 3
Plan de sondage.
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
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7
Préfecture de Police - 75-2026-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-174 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des Buissons de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une conduite d'Adduction
d'Eau Potable (AEP)
33
Préfecture de Police
75-2026-07-01-00008
Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026
portant ouverture de deux concours externe et
interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques
principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026
34
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
ARRÊTÉ BCERSC N° 26000043
du 01 juillet 2026
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026

Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emploi ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la pro motion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026
35
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour
l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de
l'Intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts
aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
A R R Ê T E
Article 1
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2 e classe de l'Intérieur et de
l'outre-mer (30 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées et le nombre de postes ouverts au concours externe et au concours
interne se répartissent de la manière suivante :
* Spécialité «   Accueil, maintenance et logistique   » : 15 postes
* Spécialité «   Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur   » : 13 postes
* Spécialité «   Hébergement et restauration   » : 2 postes
Les inscriptions s'effectuent en envoyant le dossier d'inscription au courriel suivant :
pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr
Le dossier d'inscription est téléchargeable sur les sites internet et intranet de la préfecture de
police. La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté au
Recueil des Actes Administratifs (RAA).
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 30
septembre 2026.
Article 2
L'admissibilité se déroulera à partir du mercredi 14 octobre 2026 et aura lieu en Île-de-France.

Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du lundi 16 novembre 2026 et
auront lieu en Île-de-France.

Article 3
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 4
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026
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La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et de la région Île-de-France.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
signé
Philippe BOULANGER
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Préfecture de Police - 75-2026-07-01-00008 - Arrêté BCERSC N° 26000043 du 01 juillet 2026 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés en région Île-de-France,
organisés au titre de l'année 2026
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