PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-400
PUBLIÉ LE 30 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-27-00004 - Arrêté n° 2022-00531
accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2022-05-27-00005 - Arrêté n° 2022-00532
accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 5
75-2022-05-27-00003 - Arrêté n°2022-00530
accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-05-27-00006 - Arrêté DDPP-2022-265 portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 9
75-2022-05-27-00007 - Arrêté DDPP-2022-266 portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00004
Arrêté n° 2022-00531
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00004 - Arrêté n° 2022-00531
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 27 MAI 2022


ARRETE N° 2022-00531
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de l'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :

- M. Vincent ARNOULD , brigadier de police, né le 13 avril 1990 ;
- M. Maxime BOUHELIER , brigadier de police, né le 28 juillet 1983 ;
- Mme Clémence DOME , brigadière de police, née le 25 avril 1983 ;
- M. Michael FENET , brigadier de police, né le 17 octobre 1984 ;
- M. Hugo MANCONE , brigadier de police, né le 30 mars 1989 ;
- M. Mathieu DAVID , gardien de la paix, né le 02 janvier 1989.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00004 - Arrêté n° 2022-00531
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00005
Arrêté n° 2022-00532
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00005 - Arrêté n° 2022-00532
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5

CABINET DU PREFET

Paris, le 27 MAI 2022 ARRETE N° 2022-00532 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Des Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon « Argent de 2 ème classe » : - Lieutenant-colonel Lionel LAMARQUE , né le 27 décembre 1967, 3 ème groupement d'incendie et de secours ; Echelon « Bronze » : - Capitaine Loïc GÉLIS , né le 19 mai 1977, 4 ème compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00005 - Arrêté n° 2022-00532
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00003
Arrêté n°2022-00530
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00003 - Arrêté n°2022-00530
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 27 mai 2022


ARRETE N° 2022-00530
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de l'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :

- M. Olivier JUDITH , brigadier de police, né le 1 er juin 1979 ;
- Mme Julie BICHELOT , gardienne de la paix, née le 12 septembre 1995.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00003 - Arrêté n°2022-00530
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 8
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00006
Arrêté DDPP-2022-265 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00006 - Arrêté DDPP-2022-265 portant habilitation sanitaire 9
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 265
DU 27 MAI 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00310 du 04 avril 2022 accorda nt délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de MmeAnne-Sophie D'OLÉAC, née le 11 août 1983 à Suresnes (92),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 22199 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 60, rue Claud e Decaen à Paris 12ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinaireAnne-
Sophie D'OLÉAC pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Anne-Sophie D'OLÉAC s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-27-00006 - Arrêté DDPP-2022-265 portant habilitation sanitaire 10
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-27-00006 - Arrêté DDPP-2022-265 portant habilitation sanitaire 11
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00007
Arrêté DDPP-2022-266 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00007 - Arrêté DDPP-2022-266 portant habilitation sanitaire 12
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 266
DU 27 MAI 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00310 du 04 avril 2022 accorda nt délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de MmeLucie SARRAMIA, née le 11 juillet 1994 à Dax (40), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29368 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 13, rue des Cinq Diamants à Paris 13ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderural et de lapêche maritime susvisé est octroyée au DocteurVétérinaireLucie
SARRAMIA pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Lucie SARRAMIA s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-27-00007 - Arrêté DDPP-2022-266 portant habilitation sanitaire 13
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-27-00007 - Arrêté DDPP-2022-266 portant habilitation sanitaire 14