HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-034
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-30-00005 - arrêté préfectoral portant
délégation de signature aux agents de la D.C.L et de la
sous-préfecture de l'arrondissement de Briançon en vue de délivrer
récépissé des candidatures aux élections municipales (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-30-00005
arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la D.C.L et de la
sous-préfecture de l'arrondissement de Briançon
en vue de délivrer récépissé des candidatures
aux élections municipales
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-30-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la D.C.L
et de la sous-préfecture de l'arrondissement de Briançon en vue de délivrer récépissé des candidatures aux élections municipales 3
| of BB Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,PRE FET Bureau des collectivités locales et des électionsDES HAUTES-ALPESLiberté |Égalité Gap, le 30 jain ozsFraternitéARRETE PREFECTORAL N°05-2026-01-Objet : Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -Délégations de signature dans le cadre du dépôt des candidatures
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral et notamment le livre 1°, titre IV, chapitres Il et Ill ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 portant organisation des services de la préfecture et de lasous-préfecture des hautes-Alpes ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1° :Dans le cadre de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, délégation designature est donnée aux agents de préfecture suivants, pour signer les récépissés provisoires etdéfinitifs, remis aux candidats lors des phases de dépôt des listes de candidatures qui se déroulerontdu 5 au 26 février 2026 pour le premier tour, et du 16 au 17 mars 2026 pour le second tour :* en préfecture ;* pour les récépissés provisoires :À Mesdames Cécilia EYRIEY, Sylvie BAUER, Catherine MARTIN, Isabelle MILLON, Sabine THOMASSIN etDelphine KEILTY, et Messieurs Pascal PICHARD, David PROUTEAU et Stéphane GARNERI ;* pour les récépissés définitifs :À Madame Delphine KEILTY et Messieurs Pascal PICHARD, David PROUTEAU et Stéphane GARNERI;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DESHAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
Gap, le 3<3ja^^a> ZoZ^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 05-2026-01-
Objet : Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -
Delegations de signature dans le cadre du dépôt des candidatures
Le préfet des hlautes-Alpes
VU le code électoral et notamment le livre 1er, titre IV, chapitres II et III ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des hlautes-Alpes ;
VU lé décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 portant organisation des services de la préfecture et de la
sous-préfecture des hautes-Alpes ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
v
ARRÊTE
Article 1er :
Dans le cadre de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, délégation de
signature est donnée aux agents de préfecture suivants, pour signer les récépissés provisoires et
définitifs, remis aux candidats lors des phases de dépôt des listes de candidatures qui se dérouleront
du 5 au 26 février 2026 pour le premier tour, et du 16 au 17 mars 2026 pour le second tour :
• en préfecture ;
* pour les récépissés provisoires :
À Mesdames Cécilia EYRIEY, Sylvie BAUER, Catherine MARTIN, Isabelle MILLON, Sabine THOMASSIN et
Delphine KEILTY, et Messieurs Pascal PICHARD, David PROUTEAU et Stéphane GARNERI ;
*pour les récépissés définitifs :
À Madame Delphine KEILTY et Messieurs Pascal PICHARD, David PROUTEAU et Stéphane GARNERt ;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-30-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la D.C.L
et de la sous-préfecture de l'arrondissement de Briançon en vue de délivrer récépissé des candidatures aux élections municipales 4
* en sous-préfecture de Briançon :* pour les récépissés provisoires et définitifs :A Messieurs Paul FONTRIER et Julien MERCIER.Article2:Les membres du corps préfectoral disposent déja de la possibilité de signer les récépissés provisoires etdéfinitifs dans le cadre de leur propre délégation de signature.
Article 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfète de Briançon sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,|Philippe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
en sous-préfecture de Briançon :
* pour les récépissés provisoires et définitifs :
À Messieurs Paul FONTRIER et Julien MERCIER.
Article 2 :
Les membres du corps préfectoral disposent déjà de la possibilité de signer les récépissés provisoires et
définitifs dans le cadre de leur propre délégation de signature.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfète de Briançon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
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Lç préfet,
^hili^peBAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
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