EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2024
partie 2 (jusqu'au 31)
Publié le 6 janvier 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS de décembre 2024 – partie 2
du 6 janvier 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-352-004 du 17 décembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « pompes funèbres
Cabanel Jean-Claude »
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-354-001 du 19 décembre 2024 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement de la RD 998 entre Cocurès et le Pont de la Vernède,
du PR31+581 au PR35+844 commune de Bédouès-Cocurès demandeur : le département de la
Lozère
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-002 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - commune de Rimeize - traitement de Fraissinoux
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-003 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement de l'Hermet
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-004 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement de Ventajols
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-005 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement des Bondons
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-006 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement de Malbosc
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-007 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement du Cros
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-008 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement de Ruas
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-009 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement des Rousses
arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-010 du 24 décembre 2024 portant
autorisation de traitement de l'eau distribuée - communauté de communes Gorges Causses
Cévennes - traitement de La Valette
2
arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2024-362-002 en date du 27 décembre 2024 portant
modification des statuts (siège social) de la communauté de communes Gorges Causses
Cévennes
arrêté préfectoral nº PREF-BDCL-2024-365-001 en date du 30 décembre 2024 portant dérogation
aux conditions d'exécution d'une subvention de l'état attribuée au conseil départemental de la
Lozère
arrêté préfectoral nº PREF-CAB-SIDPC-2024-366-001 du 31 décembre 2024 portant
renouvellement des membres du conseil départemental de sécurité civile
Agence régionale de santé
Arrêté ARS Occitanie / 2024-7604 du 10 décembre 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Chély d'Apcher
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-PSE-2024-352-002 du 17/12/2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi Nord
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-PSE-2024-354-003 du 17/12/2024 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi Sud
Direction départementale des territoires
arrêté préfectoral nº PREF-DDT-SAL-2024-351-0001 en date du 16 décembre 2024 portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-355-0002 du 20 décembre 2024 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des communes de Pied de Borne et de Prévenchères
arrêté préfectoral nº DDT-SEB-2024-365-0001 du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2025
3
PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCL-BER-2024-352-004 DU 17 DÉCEMBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ENTREPRISE « POMPES FUNÈBRES CABANEL JEAN CLAUDE »
Le préfet de la Lozère
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général
des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs aux opérations funéraires ;
VU l'arrêté ministériel du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable
aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BER2018-319-0005 du 15 novembre 2018 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « POMPES
FUNEBRES CABANEL Jean-Claude » - Lozère (48) ;
VU l'arrêté n° 2014070-0014 du 11 mars 2014 portant habilitation à la gestion et à
l'utilisation d'une chambre funéraire à Saint-Bauzile (Lozère) par l'entreprise « pompes
funèbres CABANEL » ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure TROTIN secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande d'habilitation présentée par M. Jean Claude CABANEL, gérant
de l'entreprise « Pompes funèbres CABANEL » sise à Saint Etienne du Valdonnez (48000) ;
CONSIDÉRANT les attestations de conformité éta blies le 9 décembre 2024 par la société
APAVE, concernant le véhicule immatriculé AR 975 XK habilité à effectuer les transports de
corps avant et après mise en bière, ainsi que la chambre funéraire située ZA de Secheron
48000 SAINT BAUZILE ;
CONSIDÉRANT les autres justificatifs fournis à l'appui de la demande de renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1 er : L'entreprise « Pompes funèbres CABANEL » sise à Saint Etienne du Valdonnez
(48000), est habilitée à l'effet d'exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
- le transport de corp s avant et après mise en bière au moyen du véhicule funéraire
immatriculé AR 975 XK ,
- l'organisation des obsèques ,
- les soins de conservation en sous-traitance par l'intermédiaire de Mme ROMANENS
Céline, entreprise privée « HYPNOS THANATO » ayant pour siège social 8 rue des tours
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/2

redondes à CHANAC (48320), habilitée par la préfecture de la Lozère sous le numéro
23-48-0066,
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2 : La présente habilitation est enregistrée au Répertoire des Opérateurs Funéraires
(R.O.F.) sous le n° 24-48-0019.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la
réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes
funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même les
sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces
prescriptions leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée, dans les conditions posées par l'article L. 2223-25 du CGCT, après mise en
demeure par le représentant de l'État dans le département où les faits ont été
constatés, pour les motifs suivants :
non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles▪
sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article
L.2223-23 ;
non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été▪
délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.▪
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations. Aux termes de l'article R. 2223-64, le préfet peut décider de retirer ou de
suspendre l'habilitation pour une seule activité.
Lorsque le préfet retire ou suspend l'habilitation d'un établissement secondaire, seul
cet opérateur est visé, et non l'entreprise dont il relève dans son ensemble. Il en est de
même des opérateurs franchisés. Seul l'opérateur franchisé est concerné par le retrait
ou la suspension de l'habilitation.
Article 5 : La durée de validité de la présente habilitation est fixée à cinq (5) ans.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture
(accessible sur la page internet : <http://www.lozere.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs-R.A.A>), et transmise pour information au pétitionnaire et à la
mairie de la commune concernée.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 2/2
PREFET O.DE LA LOZEREL_t'berte'ÉgalitéFraternité
Direction de la coordination
interministérielle
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024- 354-001 DU 19 DÉCEMBRE 2024
DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 998 ENTRE
COCURES ET LE PONT DE LA VERNEDE,
DU PR31+581 AU PR35+844
COMMUNE DE BÉDOUÈS-COCURÈS
DEMANDEUR : LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.122-1 et suivants, et R.122-1 et suivants
concernant les études d'impact, l'article L126-1, les articles L123-1 et suivants et R.123-1 à R.123-
27 relatifs aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter
l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.122-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 341-1 et suivants et L 214-13 et R 341-1 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.311-1 et
suivants ainsi que L.134-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture,
VU le dossier soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de cette
opération ;
VU l'information sur l'absence d'observation dans le délai sur le projet, du 22 septembre 2023 de la
mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ;
VU la décision n° E23000067/48 du 6 juillet 2023 du président du tribunal administratif de
Nîmes désignant un commissaire enquêteur titulaire et son suppléant ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2023-278-026 du 5 octobre 2023 portant ouverture de
l'enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant
le projet d'aménagement de la RD 998 entre Cocurès et le Pont de la Vernède, du PR31+181 au
PR35+844, commune de Bédouès-Cocurès .
VU les pièces constatant que l'avis d'enquête a été publié, affiché et inséré dans deux journaux
départementaux 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci et que le dossier de l'enquête est resté accessible en mairie durant les
33 jours consécutifs du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2023 à
17h00 ;
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère r
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr
1/ 3

VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 26 janvier 2024
émettant un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations à l'utilité publique du
projet ;
VU la délibération du 5 avril 2024 par laquelle le conseil départemental lève les réserves du
commissaire enquêteur, adopte la déclaration de projet, confirme le caractère d'utilité
publique de l'opération et demande au préfet la déclaration d'utilité publique du projet ;
VU les modifications apportées au projet par le département, le 18 novembre 2024 ;
VU les avis des services consultés ;
VU l'exposé des motifs et considérations annexé au présent arrêté justifiant le caractère d'utilité
publique de l'opération ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère.
ARRÊTE
Article 1er : Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre, par le département de la
Lozère, pour la réalisation du projet d'aménagement de la RD 998 entre COCURES et le Pont de la
Vernède, des PR 31+581 au 35+844, conformément au plan général des travaux et au document
exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet annexés au
présent arrêté (1) (2).
Article 2 : Le département est autorisé à acquérir, soit à l'amiable soit, s'il y a lieu, par voie
d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq
ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le département devra faire intervenir, avant toutes interventions sur les lieux concernés
directement par les travaux (emprises de la RD 998) ou indirectement (zones de mise en remblai des
matériaux : chemins et parcelles) un bureau d'étude compétent en matière naturaliste afin de
s'assurer de l'absence d'espèces protégées et de prévoir toute mesure utile de préservation en cas
contraire. Un rapport de visite sera établi et tenu à la disposition de l'administration.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère et sur le site internet des services de l'État : www.lozere.gouv.fr à la rubrique « publication -
enquêtes publiques – autres enquêtes publiques ».
Il sera en outre affiché pendant deux mois à la mairie de Bédouès-Cocurès sur les lieux
habituellement réservés à cet effet. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire qui
établira un certificat d'affichage.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, tout recours
contentieux éventuel contre le présent arrêté, doit être formé auprès du tribunal administratif de
Nîmes ou peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Cet arrêté peut également, et dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
l'autorité préfectorale. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans le délai de deux mois à compter de la réponse. Au terme des deux mois, le silence de
l'autorité préfectorale vaut rejet implicite.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le président
du Conseil départemental et la maire de la commune de Bédouès-Cocurès sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/ 3
(1) (2) Le plan général des travaux et le document mentionné dans le présent arrêté
peuvent être consultés à la préfecture de la Lozère - direction de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial, à la sous-préfecture de Florac ou à la mairie de
Bédouès-Cocurès.
3/ 3
ExPRÉFET O.DE LA LOZÈREL,iberte'EgalitéFraternité
Document annexé à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-354-001
du 19 décembre 2024
déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement de la RD 998 entre Cocurès au
pont de la Vernède
en application de l'article L 122-1 du code de l'expropriation
Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique
du projet d'aménagement
Le présent document constitue l'exposé des motifs et considérations justifiant l'utilité
publique de l'opération, au sens de l'article L 122-1 du Code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique qui prévoit que l'acte déclarant d'utilité publique l'opération est
accompagné d'un document qui expose les motifs et considérations justifiant son utilité
publique.
Il constitue l'annexe n°2 à l'arrêté préfectoral déclarant cette opération d'utilité
publique.
Il se fonde pour l'essentiel, sur les éléments figurant dans le dossier soumis à enquête
publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, la déclaration de
projet adopté le 5 avril 2024 ainsi que les modifications apportées au projet, le 18
novembre 2024.
Présentation de l'opération soumise à déclaration d'utilité publique :
Le projet consiste en une opération d'aménagement routier de la route départementale
(RD) 998 entre Cocurès PR 31+581 et le pont de la Vernède PR 35 + 844 pour améliorer
les conditions de sécurité pour le croisement des véhicules, l'écoulement du trafic en
restant le plus possible dans les emprises de la plate-forme routière existante et le
confort des usagers. Cet axe constitue la principale route reliant le Pont de Montvert à
Florac (sous-préfecture) et présente un trafic routier très soutenu en période estivale.
Cet itinéraire fait partie du réseau routier d'intérêt régional.
L'aménagement prévu s'étend sur une longueur d'environ 4,300 km sur le territoire de la
commune de Bédoues-Cocurès.
Le projet porte sur un aménagement sur place d'une infrastructure existante. Plus
précisément, les travaux consistent à calibrer la chaussée existante à 5,50 m, à créer des
accotements bilatéraux d'une largeur de 0,50 m et à rectifier quelques virages côté aval.
1
Déroulement de la procédure :
En amont de l'enquête publique, l'avis de la mission régionale d'autorité
environnementale (MRAE) a été sollicité. Elle n'a pu se prononcer dans le délai requis.
L'enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral n° pref-BCPPAT- 2023-278-026 du 5
octobre 2023, a fait l'objet d'une publicité régulière dans deux journaux d'annonces
légales. Elle a été conduite du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 à
17h et a porté sur la déclaration d'utilité publique et le parcellaire.
Le dossier d'enquête publique était disponible sur support papier à la mairie de la
commune de Bédoues-Cocurès. Il était également disponible sur support numérique via
le site internet des services de l'État en Lozère.
Durant l'enquête publique, le commissaire enquêteur a assuré 3 permanences à la mairie
concernée. 286 observations écrites adressées sur support papier ou par e-mail ont été
déposées. Elles sont synthétisées dans le rapport du commissaire enquêteur.
En conclusion, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet assorti de
trois réserves :
- Faciliter les circulations douces par une signalétique appropriée et sécurisante,
- Améliorer les points d'accès aux zones de baignades, signalétique et stationnement
potentiels,
- Trouver un meilleur lieu de stockage pour les remblais, prévu à la sortie de Cocurès.
Ces réserves ont reçu une réponse du Conseil départemental dans sa déclaration de
projet adoptée par délibération du 5 avril 2024.
Caractère d'utilité publique de l'opération :
Cette route présente des caractéristiques géométriques très réduites sur certaines
sections avec une largeur de chaussée le plus souvent inférieure à 5 mètres. Les
accotements sont étroits et parfois inexistants.
Le projet consiste à dimensionner la chaussée de la RD 998 entre Cocurès et le pont de la
Vernède et à rectifier quelques virages afin d'améliorer le rayon de courbure. La
chaussée sera élargie à 5,5 mètres avec des accotements bilatéraux de 0,50 m et un fossé
unilatéral côté amont de un mètre.
En conséquence,
Considérant :
 Le déroulement, dans le respect de la législation en vigueur, de l'enquête publique
du 20 novembre au 22 décembre 2023 ;
 L'engagement du Conseil départemental de la Lozère dans sa déclaration de
projet à lever les réserves du commissaire enquêteur :
Réserve n° 1 : Une signalétique sera mise en place afin de faciliter et renforcer les
mobilités douces. Elle sensibilisera en particulier, les conducteurs de véhicules motorisés
2
sur la circulation sur cet itinéraire de piétons et cyclistes afin de mieux répondre au
partage de la route.
Réserve n° 2 : En concertation notamment avec les communes concernées, les
stationnements et les accès aux lieux de baignades seront améliorés par des panneaux
d'information.
Réserve n° 3 : Il sera recherché plusieurs petites zones pour la valorisation ou la
destination des matériaux qui seront substituées à celle envisagée en sortie de Cocurès.
Des discussions seront engagées notamment avec la commune de Bédouès- Cocurès afin
d'identifier d'autres zones potentielles de mise en remblai des matériaux excédentaires
que celles explicitées dans l'évaluation environnementale.
 Le classement de cette route RD 998 assurant la liaison entre le Pont de Montvert
et Florac dans le réseau routier d'intérêt régional.
 l'amélioration apportée à la sécurité des usagers de cette route ;
 Les modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique par le maître
d'ouvrage pour répondre aux observations du public lors de l'enquête publique
(suppression du projet de l'aménagement des 400 premiers mètres depuis la
sortie de Cocurès et réduction à 0,50 m la largeur des accotements bilatéraux).
 Que trois mesures d'accompagnement complémentaires à celles prévues dans le
dossier soumis à enquête publique sont ajoutées :
◦ Les lieux concernés directement par les travaux (emprises de la RD 998) ou
indirectement (zones de mise en remblai des matériaux : chemins et parcelles)
seront préalablement à toute intervention inspectées par un bureau d'étude
compétent en matière naturaliste afin de s'assurer de l'absence d'espèces
protégées et de prévoir toute mesure utile de préservation en cas contraire.
Chaque visite fera l'objet d'un rapport tenu à la disposition de
l'administration.
◦ Un effort devra être porté sur les mesures d'accompagnement au bénéfice du
Lézard ocellé dans le maillage et la conception des gîtes de substitution ;
◦ Les fronts routiers résiduels seront dans la mesure du possible rendus proche
de leur état initial d'avant travaux, créant des espaces d'habitat pour l'espèce
et limitant la disparition ou dispersion de leur habitat.
 que les atteintes à la propriété ou aux intérêts généraux d'ordre environnemental,
social ou économique ne sont pas excessives eu égard à l'intérêt que présente
l'opération ;
Conclusion :
Le projet d'aménagement de la RD 988 entre Cocurès PR 31+581 et le pont de la Vernède
35+844 sur la commune de Bédoues-Cocurès présente des avantages et des
inconvénients dont le bilan apparaît positif.
Il peut, dès lors, être reconnu d'utilité publique.
3
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Annexé à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-354-001du 19 décembre 2024
a'|
R D 9 9 8 - A M É N A G E M E N T E N T R E C O C U R E S E T L E P O N T D E L A V E R N E D E
É T U D E D ' I M P A C T
PLAN DU PROJET Planche 1/7
(modifié le 18/11/2024)
1 6

PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-002 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Commune de Rimeize
TRAITEMENT DE FRAISSINOUX
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la demande de la commune de Rimeize en date du 12 août 2024 relatif à l'autorisation
de traitement au réservoir de Fraissinoux ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La commune de Rimeize est autorisée à mettre en service une unité de désinfection pour
traiter les eaux des captages des Cayres, Sud et Nord, et de Fraissinoux sis sur la commune
de Rimeize. Elle sera implantée sur le site du nouveau réservoir de Fraissinoux, commune
de Rimeize, et pourra traiter un débit compris entre 3,7 et 10,9 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de voyants extérieurs apposés sur le nouveau réservoir de Fraissinoux permet
une vérification permanente et à distance du bon fonctionnement du système de
désinfection. La commune de Rimeize assurera le bon fonctionnement du dispositif de
voyants.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le maire de la commune de Rimeize
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-003 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
TRAITEMENT DE L'HERMET
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux du captage de Croubel sis sur la commune
de Cans et Cévennes. Elle sera implantée sur le site de réservoir de l'Hermet, commune de
Cans et Cévennes, et pourra traiter un débit compris entre 3,7 et 10,9 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-004 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
TRAITEMENT DE VENTAJOLS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux du captage de Ventajols sis sur la commune
de Cans et Cévennes. Elle sera implantée dans une armoire spécifique en entrée du village
de Ventajols, commune de Cans et Cévennes, et pourra traiter un débit compris entre 0,8
et 3,1 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-005 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
TRAITEMENT DES BONDONS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux du captage des Bondons sis sur la commune
des Bondons. Elle sera implantée sur le site de réservoir des Bondons, commune des
Bondons, et pourra traiter un débit compris entre 3,7 et 10,9 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-006 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
TRAITEMENT DE MALBOSC
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux du captage de Malbosc sis sur la commune
des Bondons. Elle sera implantée sur le site de réservoir de Malbosc, commune des
Bondons, et pourra traiter un débit compris entre 0,8 et 3,1 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-007 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
TRAITEMENT DU CROS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux du captage du Cros sis sur la commune des
Bondons. Elle sera implantée sur le site de réservoir du Cros, commune des Bondons, et
pourra traiter un débit compris entre 0,8 et 3,1 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
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Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-008 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
TRAITEMENT DE RUAS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux du captage de Ruas, sis sur la commune des
Bondons. Elle sera implantée sur le site de réservoir de Ruas, commune des Bondons, et
pourra traiter un débit compris entre 3,7 et 10,9 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
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Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-009 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
TRAITEMENT DES ROUSSES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux des captages de Rieumal Amont et Aval, et
de Tunes, sis sur la commune des Rousses. Elle sera implantée sur le site du réservoir des
Rousses, commune des Rousses, et pourra traiter un débit compris entre 3,7 et 10,9 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
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PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-010 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU DISTRIBUÉE
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
TRAITEMENT DE LA VALETTE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-6 et 23 ;
VU l'arrêté du 29 juin 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les
installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 ;
VU la circulaire n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la
consommation humaine par les rayons ultra-violets ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes en date
du 08 février 2024 relatif à l'autorisation de traitement de 8 unités de distribution ;
VU l'avis favorable rendu par le conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques suite à la consultation du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE la mise en place du traitement énoncé à l'appui du dossier est justifié,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de traitement
La communauté de communes Gorges Causses Cévennes est autorisée à mettre en service
une unité de désinfection pour traiter les eaux des captages de La Valette, Ouest 1, Milieu
Ouest 2, Milieu Est 3 et Est 4, sis sur la commune de Florac Trois Rivières. Elle sera implantée
dans une armoire spécifique en entrée du village de La Valette, commune de Florac Trois
Rivières, et pourra traiter un débit compris entre 0,8 et 3,1 m3/h.
Article 2 : Dispositif de traitement
Le traitement de désinfection sera effectué par une irradiation de l'eau par un
rayonnement ultra-violet répondant aux caractéristiques préconisées par la circulaire
ministérielle du 19 janvier 1987 . La turbidité de la source sera surveillée tout spécialement
de façon à permettre d'écarter cette ressource en cas de dépassement d'un seuil de
turbidité de 2 NFU.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 1/3

Article 3 : Surveillance de l'installation
Une surveillance permanente du fonctionnement de l'installation sera assurée par
l'exploitant en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique.
La gaine de quartz sera nettoyée régulièrement. Le remplacement de la lampe UV avec un
nettoyage de la gaine de quartz seront assurés annuellement.
Un dispositif de télégestion permettra de connaître en temps réel le fonctionnement des
installations ainsi que le niveau d'eau dans le réservoir. Le gestionnaire du dispositif recevra
les reports d'alarme et d'alerte et informera en conséquence la communauté de
communes Gorges Causses Cévennes.
Article 4 : Données relatives à l'exploitation
Les résultats des mesures (mesures d'auto surveillance, modifications des installations, …)
ainsi que les autres informations en relation avec l'installation, seront regroupées dans le
fichier sanitaire, (en application de l'article R.1321-23 du code de la santé publique) et tenus
à la disposition de la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Ils seront
conservés au minimum pendant trois ans.
Toute anomalie de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la qualité des
eaux distribuées ainsi que tout résultat analytique anormal seront portés immédiatement
par la personne publique ou privée responsable de la distribution de l'eau à la
connaissance de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
L'exploitant aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui
être demandés.
Article 5 : Modification des conditions d'exploitation
Tout projet de modification des conditions d'exploitation, de la qualité de l'eau brute de la
filière de traitement ou des produits utilisés, devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable au préfet.
Article 6 : Qualité de l'eau distribuée
Le traitement ne devra entraîner aucune dégradation de la qualité des eaux distribuées qui
devront constamment répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique.
Le contrôle de leur qualité, ainsi que celui du fonctionnement des dispositifs de traitement
sont placés sous le contrôle de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé.
Article 7 : Dépassement des critères de qualité
Tout dépassement notable des limites de qualité des eaux distribuées pourra entraîner une
révision de cette autorisation avec imposition de prescriptions complémentaires ou une
suspension de l'autorisation d'utilisation de cette eau en vue de la consommation
humaine.
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 2/3
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
d'un recours hiérarchique (auprès du préfet de région, d'un ministre…) et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 Av. Feuchères, 30000 Nîmes,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
La sous-préfète de Florac,
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le président de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé : Laure TROTIN
Direction Départementale de la Lozère
Agence Régionale de Santé Occitanie
1 avenue du Père Coudrin – Immeuble le torrent
48000 Mende CEDEX
occitanie.ars.sante.fr 3/3
PRÉFET _DE LA LOZEREijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2024-362-002 EN DATE DU 27 DÉCEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS (SIÈGE SOCIAL) DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES GORGES CAUSSES CÉVENNES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2020-114-001 du 23 avril 2020 portant définition des compétences
de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes et fixant les conditions de versement des
fonds de concours et d'adhésion de la communauté de communes à des syndicats et à des EPCI ;
VU l'arrêté préfectoral n° NºPREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU la délibération n° 2024-129 du conseil communautaire en date du 7 novembre 2024 portant sur la
modification des statuts (siège social) de la communauté de communes ;
VU les délibérations des communes de :
- Florac Trois Rivières en date du 21 novembre 2024
- Hures la Parade en date du 25 novembre 2024
- Mas Saint Chély en date du 25 novembre 2024
- Ispagnac en date du 26 novembre 2024
- Bédouès-Cocurès en date du 27 novembre 2024
- Barre des Cévennes en date du 29 novembre 2024
- Meyrueis en date du 3 décembre 2024
- Cans et Cévennes du 9 décembre 2024
- Rousses en date du 13 décembre 2024
- Gorges du Tarn Causses en date du 17 décembre 2024
- Fraissinet de Fourques en date du 17 décembre 2024
- Gatuzières en date du 19 décembre 2024
- Saint Pierre des Tripiers en date du 20 décembre 2024
approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes ;
CONSIDÉRANT que les conditions de la majorité qualifiée des conseils municipaux requise pour acter
la modification des statuts sont remplies ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF/ 1/2
Sous-préfecture
de Florac

ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 1 er janvier 2025, l'article 5 des statuts de la communauté de communes
Gorges Causses Cévennes est rédigé comme suit :
« le siège est fixé Immeuble le Rochefort – 4, route de Mende – 48400 Florac Trois Rivières. La
communauté de communes pourra tenir ses réunions soit au siège social, soit en tout autre lieu compris
dans son périmètre sur simple décision du président, à qui il appartient de prendre toutes les mesures
relatives à la publicité des séances. »
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE 3 : La sous-préfète de Florac, le président de la communauté de communes Gorges Causses
Cévennes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
Le présent arrêté sera notifié, au président du conseil départemental, à la directrice départementale
des finances publiques, à la directrice départementale des territoires, à la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, au président de la chambre
régionale des comptes d'Occitanie et au président de l'association des maires, adjoints et élus de la
Lozère.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈREL'z'bertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BDCL-2024-365-001 EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2024
PORTANT DÉROGATION AUX CONDITIONS D'EXÉCUTION D'UNE SUBVENTION DE
L'ÉTAT ATTRIBUÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334- 39 et
R.2334-19 à R.2334-35 ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au pouvoir de dérogation reconnu au préfet ;
VU la demande de subvention déposée par le conseil départemental de la Lozère au titre de la dotation
de soutien à l'investissement des département (DSID) pour le projet de sécurisation du talus amont au
PR 44+680 situé sur la RD 998 au Pont de Montvert ;
VU l'accusé de réception de la demande DSID délivré en date du 18/04/2024 ;
VU la demande de subvention déposée par le conseil départemental de la Lozère au titre du Fonds
Vert pour ce même projet et ayant fait l'objet d'un accusé de réception en date du 27/05/2024 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN ;
CONSIDÉRANT que le Fonds Vert est régi par les dispositions du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
susvisé qui dispose dans son article 5 qu'aucun commencement d'exécution ne peut être opéré
avant la réception de la demande de subvention ;
CONSIDÉRANT qu'en l'espèce, les travaux ont débuté avant la réception de la demande Fonds Vert,
rendant ainsi la demande irrecevable au regard des dispositions du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT que ce projet a fait l'objet d'un accusé de réception au titre de la DSID, antérieurement
au dépôt de la demande Fonds Vert et qu'en l'espèce, ce document a autorisé la collectivité à débuter
les travaux dès le 18/04/2024 ;
3 rue du faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 67 00
Mél. : pref-bdcl@lozere.gouv.fr
PREF/DCIAT/BDCL 1/2
Direction de la
coordination
interministérielle et
de l'appui territorial
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de retenir cette date afin de prendre en compte la totalité des dépenses
engagées par la collectivité entre la date du commencement des travaux et celle du dépôt de la
demande Fonds Vert et ce, en raison de leur éligibilité au titre du Fonds Vert ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 1 du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 susvisé
prévoient que le préfet de département peut déroger aux normes arrêtées par l'administration de
l'État pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence et relatives aux
subventions en faveur des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la présente dérogation remplies les conditions édictées par l'article 2 du même
décret et qu'en l'espèce, elle a pour but de favoriser l'accès aux aides publiques proposées dans le
cadre du déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La date d'accusé de réception de la demande retenue au titre du Fonds Vert est fixée au 18/04/2024,
date de dépôt de la demande DSID.
Toute dépense intervenue antérieurement à cette date ne pourra être intégrée à la dépense
subventionnable.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à madame la présidente du
conseil départemental de la Lozère.
Le préfet,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2024-366-001 DU 31/12/2024
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
SÉCURITÉ CIVILE
Le préfet
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D711-10 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 et L.125-5 ;
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
VU la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, notamment l'article L112-1 du Code de la sécurité
intérieure,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 13 ;
VU le décret n°2014-603 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère du Logement et de l'égalité des territoires ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-313-015 du 9 novembre 2006 instituant le conseil départemental de la
sécurité civile ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/4
Direction
des services
du cabinet

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le Conseil Départemental de la Sécurité Civile, institué en Lozère par arrêté préfectoral du
9 novembre 2006, participe, par ses avis et recommandations, à l'évaluation des risques encourus par
les personnes, les animaux, les biens et l'environnement, à la préparation à la gestion des crises et à la
définition des actions d'alerte, d'information et de protection de la population, ainsi qu'à la promotion
du volontariat en faveur de la sécurité civile.
Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et de celles de la commission
départementale des risques naturels majeurs, le conseil départemental de la sécurité civile :
- contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion des
risques ;
- est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les
actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la
prévention des risques naturels et les autres documents d'information élaborés en application de
l'article L.125-2 du Code de l'environnement ;
- dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine ;
- concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers et du
bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice.
ARTICLE 2 : Le conseil départemental de la sécurité civile est présidé par le préfet ou son représentant.
Il est composé des membres suivants :
1° Représentants des services de l'État et de ses établissements publics :
- M. le préfet de la Lozère, ou son représentant,
- M. le directeur de cabinet, ou son représentant,
- Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, ou son représentant,
- M. l'inspecteur d'Académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale, ou son
représentant,
- Mme le commandant du groupement de gendarmerie départemental, ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la police nationale, ou son représentant,
- Mme le colonel délégué militaire départemental, ou son représentant,
- Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant,
- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale et de la protection des
populations, ou son représentant,
- M. le directeur départemental de l'agence régionale de santé, ou son représentant,
- M. le directeur de l'hôpital Lozère, ou son représentant,
- M. le chef de l'unité territoriale de la DREAL, ou son représentant,
- Mme la directrice du parc national des Cévennes, ou son représentant,
- M. le directeur de l'établissement public Loire, ou son représentant,
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture ou son
représentant.
2/4
2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
Pour le conseil départemental :
- M. Laurent SUAU, président du conseil départemental , en qualité de titulaire,
- M. Jean-Louis BRUN, conseiller départemental, en qualité de suppléant,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant.
Pour l'association des maires, adjoints et élus de la Lozère :
- M. Pierre-Emmanuel DAUTRY, maire de Ventalon-en-Cévennes, en qualité de titulaire,
- Mme Séverine CORNUT, maire de Serverette, en qualité de titulaire,
- Mme Michèle CASTAN, maire déléguée de Bourgs-sur-Colagne, en qualité de suppléante,
- M. François GREGOIRE, adjoint au maire de Fraissinet-de-Fourques, en qualité de suppléant.
3° Représentants des opérateurs de service public :
- M. le directeur régional d'Orange, ou son représentant,
- M. le directeur général de BRL Exploitation, ou son représentant,
- M. le chef de la délégation territoriale ENEDIS Lozère, ou son représentant,
- M. le chef des services de la société nationale des chemins de fer, ou son représentant.
4° Représentants des associations de sécurité civile :
- Mme la présidente départementale par intérim de la Croix-Rouge Française, ou son représentant,
- M. le président départemental du Secours Catholique, ou son représentant.
5° Représentants des organismes experts publics et privés
Représentants des services de l'État et de ses établissements publics :
- M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant,
Représentants des organisations professionnelles :
- M. Christophe ROCHE, délégué départemental du centre de documentation et d'information sur
l'assurance,
- Mme Céline VINATIER, coordinateur Risques Naturels pour les sociétés d'assurance.
Article 3 : Le conseil départemental de la sécurité civile se réunit en assemblée plénière à l'initiative de
son président.
Sur sa proposition, il fixe son programme de travail et ses thèmes de réflexion.
Son secrétariat est assuré par le service interministériel de défense et de protection civiles de la
préfecture.
Article 4 : Dans le cadre des attributions définies à l'article 1er, le président du conseil départemental de
sécurité civile peut confier à un groupe de travail spécialisé constitué en son sein l'examen de toute
question entrant dans son champ de compétence ou dans son programme de travail.
Ce groupe de travail spécialisé fait part au conseil départemental de la sécurité civile de ses conclusions
et préconisations. Le conseil départemental de la sécurité civile émet un avis à leur propos.
Pour mener sa réflexion, le groupe de travail spécialisé peut s'adjoindre le concours de tout service,
organisme ou expert qui lui paraîtrait utile.
Article 5 : La durée du mandat des membres du conseil départemental de la sécurité civile est de trois
ans. Ce mandat est renouvelable.
3/4
Lorsque le mandat d'un membre du conseil est interrompu par le décès, la démission ou la perte de
qualité au titre de laquelle ledit membre a été nommé, le mandat de son remplaçant ne s'exerce que
pour la durée restant à courir.
Article 6 : L'arrêté PREF-CAB-SIDPC-2023-012-009 12 janvier 2023 portant renouvellement des membres
du conseil départemental de sécurité civile est abrogé.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à chacun des membres du conseil
départemental de sécurité civile.
Le préfet,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
4/4
ExREPUBLIQUE g rFRANCAISE) @ ) Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
_ CONSEIL NATIONAL0 Occitanie u D DE LA REFONDATIONOccitaniein| SANTE "S62s








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


ARRETE ARS Occitanie / 2024-7604
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Saint-Chély d'Apcher


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté modifié ARS LR / 2010-259 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Saint Chély d'Apcher ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024-6136 en date du 16 octobre 2024 portant modification de la décision
ARS Occitanie n° 2023 -3696 de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;

Vu l'attestation de la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médico -techniques
en date du 28 nove mbre 2024, désignant Madame Marielle TOUZERY en qualité de représentante de la
commission des soins infirmiers, rééducation et médico -techniques au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Saint Chély d'Apcher ;







ARRETE


ARTICLE 1er :

L'article 1er de l'arrêté ARS LR/2010-259 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier Fanny Ramadier à Saint Chély d'Apcher est modifié comme
suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants du personnel :

• Madame Marielle TOUZERY, représentante de la commission des soins infirmiers, rééducation et
médico-techniques ;



ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Fanny Ramadier à Saint
Chély d'Apcher, établissement public de santé de ressort communal est arrêtée comme suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Madame Christine HUGON, Maire de Saint Chély d'Apcher ;
• Monsieur Christophe GACHE , représentant de la communauté de communes « Terres d'Apcher
Margeride Aubrac » ;
• Monsieur Michel THEROND, représentant le conseil départemental de la Lozère ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Marielle TOUZERY , représentant la commission de s soins infirmiers, rééducation et
médico-techniques ;
• Madame le Docteur Véronique CRESPIN, représentant la commission médicale d'établissement ;
• Madame Véronique CHASSANG, représentante désignée par les organisations syndicales ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Lucette VIALA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'ARS ;
• Madame Colette GERZAIN représentant l'UDAF de Lozère e n remplacement de Monsieur Roger
AMOUROUX, en qualité de représentant des usagers désignés par le Préfet de la Lozère ;
• Madame Françoise PORTALIER , représentant la fédération départementale Génération
Mouvement, en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Lozère ;


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de la Lozère;
• Le représentant des familles des personnes accueillies.


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code
de la santé publique.





ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l e Directeur Départemental de la Lozère de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.



Fait à Montpellier, le 10/12/2024


P/le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER

Arrêté préfectoral n°DDETSPP-PSE-2024-352-002 du 17/12/2024
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi Nord
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre National du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PSE-2024-341-001 du 6 décembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi « Nord »,
Arrête
Article 1er : le comité local pour l'emploi Nord comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, huit membres. Ce nombre
correspond à celui des titulaires. Ensuite, en application de l'article R. 5311-36 du code du
travail, pour chaque titulaire, il est possible de nommer un ou plusieurs suppléants.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme Audrey LAYMAND, directrice de la DDETSPP, titulaire ;
- M. Xavier MOINE, directeur adjoint, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Aurélie MAILLOLS, conseillère régionale, titulaire ;
- M. Bernard BASTIDE, conseiller départemental, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Séverine CORNUT, conseillère départementale, titulaire ;
- Mme Patricia BRÉMOND, conseillère départementale, suppléant ;
r www.lozere.gouv.fr

PREF/DDETSPP/PSE9 rue des Carmes - 48000 MendeTél : 04301110 42
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Jean-Claude SALEIL, représentant de la communauté de communes Aubrac Lot
Causses Tarn, titulaire ;
- M. Jean-Louis VAYSSIER, représentant de la communauté de communes Aubrac Lot
Causses Tarn, suppléant ;
- M. Christophe GACHE, représentant de la communauté de communes Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, titulaire ;
- M. Jean-Noël BRUGERON, représentant de la communauté de communes Terres
d'Apcher Margeride Aubrac, suppléant ;
- Mme Patricia BRÉMOND, représentant de la communauté de communes du Gévaudan,
titulaire ;
- M. Lionel BOUNIOL, représentant de la communauté de communes du Gévaudan,
suppléant ;
- M. Alain ASTRUC, représentant de la communauté de communes des Hautes Terres de
l'Aubrac, titulaire ;
- M. Olivier PRIEUR, représentant de la communauté de communes des Hautes Terres de
l'Aubrac, suppléant ;
- Mme Johanne TRIOULIER, représentant communauté de communes du Haut Allier,
titulaire ;
- M. Jean-Louis BRUN, représentant communauté de communes du Haut Allier,
suppléant ;
- M. Francis SAINT-LÉGER, représentant de la communauté de communes de Randon
Margeride, titulaire ;
- M. Guy GALTIER, représentant de la communauté de communes de Randon Margeride,
suppléant ;
- M. Laurent SUAU, représentant de la communauté de communes de Cœur Lozère,
titulaire ;
- M. Francis BERGOGNE, représentant de la communauté de communes de Cœur Lozère,
suppléant ;
- M. Jean DE LESCURE, représentant de la communauté de communes du Mont Lozère,
titulaire ;
- M. Pascal BEAURY, représentant de la communauté de communes du Mont Lozère,
suppléant ;
- M. Jean-Claude BAJAC-LEYANTOU, représentant de la commune de Villefort,
titulaire ;
- Mme Régine BOURGADE, représentante de la commune de Mende, suppléante ;
r www.lozere.gouv.fr
PREF/DDETSPP/PSE9 rue des Carmes - 48000 MendeTél : 04301110 42
- M. Samuel SOULIER, représentant de la commune de Saint Alban sur Limagnole,
titulaire ;
- M. Claude MALZAC, représentant de la commune de La Canourgue, suppléant ;
- Mme Christine HUGON, représentante de la commune de Saint Chély d'Apcher,
titulaire ;
- M. Philippe ROCHOUX, représentant de la commune de Chanac, suppléant ;
- M. Marc OZIOL, représentant de la commune de Langogne, titulaire ;
- M. Rémi ANDRÉ, représentant de la comme de Montrodat, suppléant ;
Article 2 : chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute
vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4 : la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations et la secrétaire générale de la préfecture sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende le 17/12/2024
Le Préfet de la Lozère,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
r www.lozere.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-PSE-2024-354-003 du 17/12/2024
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi Sud
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PSE-2024-341-002 du 6 décembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi « Sud »,
Arrête
Article 1er : le comité local pour l'emploi Sud comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, huit membres. Ce nombre
correspond à celui des titulaires. Ensuite, en application de l'article R. 5311-36 du code du
travail, pour chaque titulaire, il est possible de nommer un ou plusieurs suppléants.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Mme Audrey LAYMAND, directrice de la DDETSPP, titulaire ;
- M. Xavier MOINE, directeur adjoint, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Aurélie MAILLOLS, conseillère régionale, titulaire ;
- M. Bernard BASTIDE, conseiller départemental, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- M. François ROBIN, conseiller départemental, titulaire ;
- M. Denis BERTRAND, conseiller départemental, suppléant ;
r www.lozere.gouv.fr

PREF/DDETSPP/PSE9 rue des Carmes - 48000 MendeTél : 04301110 42
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Henri COUDERC, représentant de la communauté de communes Gorges Causses
Cévennes, titulaire ;
- Mme Flore THÉRON, représentante de la communauté de communes Gorges Causses
Cévennes, suppléant ;
- M. Michel REYDON, représentant de la communauté de communes Cévennes au Mont
Lozère, titulaire ;
- M. Christian ROUX, représentant de la communauté de communes Cévennes au Mont
Lozère,, suppléant ;
- M. Stephan MAURIN, représentant de la commune Pont de Montvert Sud Mont Lozère,
titulaire ;
- M. Pierre-Emmanuel DAUTRY, représentant de la commune de Ventalon en Cévennes,
suppléant ;
- M. David FLAYOL, représentant de la commune de Molezon, titulaire ;
- Mme Josette GAILLAC, représentant la commune de Bassurels, suppléant ;
- M. Alain CHMIEL, représentant la commune de Gorges du Tarn Causses, titulaire ;
- M. Alain ARGILIER, représentant la commune de Vébron, suppléant ;
- M. René JEANJEAN, représentant la commune de Meyrueis, titulaire ;
- M. Gérard PEDRINI, représentant la commune d'Ispagnac, suppléant ;
Article 2 : chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute
vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4 : la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations et la secrétaire générale de la préfecture sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende le 17/12/2024
Le Préfet de la Lozère,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
r www.lozere.gouv.fr
PRÉFET .DE LA LOZÈREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-SAL-2024-351-0001 EN DATE DU 16 DECEMBRE 2024
PORTANT HABILITATION À RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA
PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 (III et IV), R752-3 à R752-6 et A752-1 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Cons eil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère, le 20 novembre 2024, par Monsieur
Michaël AYMES, gérant de la SARL QUADRIVIUM, dont le siège social est situé 2 promenade Stéphane
Mallarmé 77870 VULAINES-SUR-SEINE pour réaliser les analyses d'impacts relatives à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la Lozère ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SARL QUADRIVIUM, dont le siège social est situé 2 promenade Stéphane Mallarmé
77870 VULAINES-SUR-SEINE est habilitée à réaliser les analyses d'impact prévues par l'article L752-6-III
du code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
relevant du département de la Lozère (sauf exceptions visées à l'article R752-6-3-III du code de
commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur les analyses d'impact réalisées au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse , est
accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
DDT-SAL-2024 1/2

Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique SARL
RCS Melun 491 431 532
Nom et adresse de l'organisme
SARL QUADRIVIUM
2 promenade Stéphane Mallarmé
77870 VULAINES-SUR-SEINE
tel. : 01 60 70 99 68
Mél. : contact@quadrivium.fr
Représentant légal Monsieur Michaël AYMES
Personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande
d'habilitation
Monsieur Michaël AYMES
Madame Gwenaëlle LABIT
Madame Stécy GARANGER
Monsieur Fabien THABOURET
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-355-0002 DU 20 DÉCEMBRE 2024
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIED DE BORNE ET DE PRÉVENCHÈRES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l' Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024- 340-0001 en date du 05 décembre 2024 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande reçue le 14 octobre 2024 de M. Raphaël RIEU , représentant l'association
française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, déclarant détenir
l'accord préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en
date du 15 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 17 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 16 octobre 2024 au 31 octobre 2024
inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
Article 1 : L'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère
(AFACCC48), représentée par M. Raphaël RIEU, est autorisée à organiser un concours de
chiens courants sur la voie naturelle du sanglier les 8 et 9 mars 2025, sur le territoire des
communes de Pied de Borne et de Prévenchères.
L'accord préalable de l'ensemble des détenteurs du droit de chasse est requis. L'organisateur
s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 18 à 40 chiens de races pures ou
croisés, issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification
des chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants doivent être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs
animaux aux services compétents.
Article 4 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Toutes les mesures utiles sont mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui sortent
des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui chassent une autre
espèce que le sanglier.
L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage
autre que celle recherchée dans le cadre du concours : le sanglier. Pour ce faire il convient
notamment d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à connaissance
de l'organisateur, que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes (circulation de
véhicules notamment).
Les aires de stationnements des véhicules, des participants comme du public, sont identifiées
et ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des espèces à enjeux. A cet effet
l'organisateur transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un mois avant la manifestation,
une carte détaillée du périmètre de la manifestation (Fond IGN à l'échelle 1/50 000) sur
laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de stationnement des
véhicules. Par exception, seuls les véhicules destinés au transport des chiens concourant, de
leurs meneurs et des juges pourront être stationnés à proximité immédiate des différents
points de lâcher des chiens.
Article 5 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les
risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de
l'énergie, du climat et de la prévention des risques (MTECP), ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
2/3
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 6 ème circonscription ainsi que les maires des
communes de Pied de Borne et de Prévenchères sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département et affiché dans les communes concernées.
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
Le chef du service eau et biodiversité
Signé

Xavier CANELLAS
3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEB-2024-365-0001 DU 30 DÉCEMBRE 2024
RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE EN 2025
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment son livre IV, titre III, relatif à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles, parties législative et réglementaire ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc National des Cévennes ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des
Cévennes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles Quénéhervé préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
VU l'arrêté du 08 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l'arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de
montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition
des commissions consultatives, concernant les lacs de Naussac, Charpal et Villefort ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille
européenne pour les pécheurs en eau douce ;
VU l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne ( Anguilla anguilla)
aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-246-0002 du 3 septembre 2010 fixant la composition de la commission
consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de Charpal, Naussac et Villefort ;
VU l'arrêté préfectoral nº DDT-SBIEF-2024-003-0006 du 3 janvier 2024 modifié relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique, en date du 16 octobre 2024, proposant que seuls les hameçons sans
ardillon soient autorisés sur l'ensemble des cours d'eau, qu'il n'existe qu'un seul type de parcours sans
tuer (no-kill) au profit du parcours toutes techniques et que les parcours réservés aux jeunes et plus de
65 ans soient supprimés ;
CONSIDÉRANT la demande de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique, en date du 05 août 2024, proposant la mise en place d'une réserve de
pêche sur le ruisseau du Baumale, d'une réserve de pêche sur le ruisseau du Tarnon et d'un parcours de
1
Direction départementale
des territoires
pêche sans tuer sur le Tarnon et proposant la modification de la limite amont d'un parcours sans tuer
sur l'Allier et le Chassezac ;
CONSIDÉRANT l'étude scalimétrique des peuplements de truites fario réalisée par la fédération
départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en 2016 et diffusée en 2017 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les tailles de capture de la truite afin de répondre aux
obligations réglementaires de préservation des géniteurs ;
CONSIDÉRANT la fragilité de la ressource piscicole des cours d'eau du département, la grande
variabilité des régimes hydrologiques et donc la nécessité de déterminer un nombre de Captures en
adéquation avec les caractéristiques locales de milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection de l' Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes) en raison de son mauvais état de conservation dans le département et de préserver la
population locale exceptionnelle de la Moule perlière d'eau douce (Margaritifera Margaritifera) ;
CONSIDÉRANT l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les
lacs de Charpal, Naussac et Villefort ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition du public du projet de décision effectuée par la voie électronique
du 19 novembre au 10 décembre 2024 inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER - Classement des cours et plans d'eau
Les cours d'eau et plans d'eau du département de la Lozère sont classés en 1 ère catégorie à l'exception
du Bès classé en 2 ème catégorie en aval de la restitution de l'usine hydroélectrique du Vergne, sur la
commune d'Albaret-le-Comtal, jusqu'à la sortie du département.
Les lacs de retenues de Charpal, Naussac, Villefort sont classés en grands lacs intérieurs de montagne
et font l'objet de l'article 14 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Temps d'interdiction dans les eaux de 1ère catégorie
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants :
2.1 Ouverture générale : du 08 mars au 21 septembre 2025
2.2 Ouvertures spécifiques :
✔Ombre commun : du 17 mai au 21 septembre 2025 ( sauf réglementation spécifique - article 7 du
présent arrêté) ;
✔ Grenouille rousse (hors coeur du parc national des Cévennes) et Grenouille verte : du 19
juillet au 21 septembre 2025 ;
✔ Brochet : du 26 avril au 21 septembre 2025
- dans les cours d'eau de 1ère catégorie (du 08 mars au 25 avril 2025, les individus capturés sont
immédiatement remis à l'eau)
- dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol, de Born et de Souveyrols ainsi que dans la
gravière du Malzieu Ville.
ARTICLE 3 - Temps d'interdiction dans les eaux de 2ème catégorie
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants :
3.1 Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2025
2/11
3.2 Ouvertures spécifiques :
✔ Truite arc-en-ciel : du 1er janvier au 31 décembre 2025
✔ Truite fario, Cristivomer : du 08 mars au 21 septembre 2025
✔ Grenouille rousse et Grenouille verte : du 07 juin au 31 décembre 2025
✔ Brochet : du 1er janvier au 26 janvier 2025 et du 26 avril au 31 décembre 2025
✔ Sandre : du 1er janvier au 9 mars 2025 et du 07 juin au 31 décembre 2025
✔ Black-bass : du 1er janvier au 11 mai 2025 et du 05 juillet au 31 décembre 2025
Dans la retenue de Grandval, la réglementation du département du Cantal s'applique pour toutes les
pêches (du 1er janvier au 2ème dimanche de mars et 2ème samedi de juin au 31 décembre inclus).
ARTICLE 4 - Heures d'interdiction
Conformément aux prescriptions sur les temps d'interdiction définis aux articles 2 et 3, la pêche ne
peut s'exercer qu'à compter d'une demi-heure avant l'heure légale du lever du soleil au chef-lieu du
département et jusqu'à une demi-heure après l'heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du
département.
ARTICLE 5 - Protection des espèces
La pêche des espèces suivantes est interdite dans le département de la Lozère :
✔ Saumon atlantique
✔ Anguille
✔ Barbeau méridional
✔ Écrevisse à pattes blanches
Le transport des espèces allochtones d'écrevisses vivantes est interdit sur l'ensemble du département.
La pêche des grenouilles rousses est interdite dans le cœur du Parc national des Cévennes.
ARTICLE 6 - Tailles minimales des captures
Les tailles minimales des captures sont les suivantes :
1) Autres espèces que la Truite fario:
✔ Ombre commun : 0,38 mètre (sauf réglementation spécifique - article 7 du présent arrêté).
✔ Cristivomer : 0,40 mètre.
✔ Brochet : - 0,50 mètre en 1ère et 0,60 mètre en 2ème catégorie.
- entre 0,60 et 0,75 mètre dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol, de
Born et de Souveyrols ainsi que dans la gravière du Malzieu-Ville.
✔ Sandre : 0,50 mètre en 2ème catégorie.
✔ Truite arc-en-ciel : 0,23 mètre sur l'ensemble du département.
✔ Black-bass : 0,30 mètre en 2ème catégorie.
✔ Grenouilles rousse et verte : 0,08 mètre (longueur mesurée du museau au cloaque)
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
2) Truite fario :
Taille minimale de 0,30 mètre dans les cours d'eau suivants :
Cours d'eau Limite amont Limite aval
Lot Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu-dit le Pont
neuf
Limite du département
Tarn Pont de Quézac Limite du département
Taille minimale de 0,25 mètre dans les cours d'eau suivants :
Cours d'eau Limite amont Limite aval
Lot Bagnols les bains – Pont de la RD 901 Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu-dit le
Pont neuf
Ruisseau d'Allenc Confluence du ruisseau de l'Altaret et du ruisseau
de Bourdaric
Confluence avec le Lot
3/11
Bramont St Bauzile - Pont RN 106 de Rouffiac Balsièges - Confluence avec le Lot
Colagne Marvejols - Pont Pessil Confluence avec le Lot
Allier Luc - Confluence avec le ruisseau de Masméjean Limite du département
Mimente Cassagnas - Confluence avec le Ravin de
Cantemerle
Florac - Confluence avec le Tarnon
Tarn Pont de Montvert - Confluence avec le Rieumalet Pont de Quézac
Tarnon Vebron - Confluence avec le ruisseau de Fraissinet Florac - Confluence avec le Tarn
Truyère Rimeize - Confluence avec la Rimeize Limite du département
Chapeauroux Laval Atger - Aval du Pont de Laval Atger Confluence avec l'Allier
Luech Vialas - Pont de la Planche Limite de département
Taille minimale de 0,23 mètre dans les cours d'eau et plans d'eau suivants :
Cours d'eau Limite amont Limite aval
Bramont St Etienne du Valdonnez - Pont RN106 de Molines St Bauzile - Pont RN 106 de Rouffiac
Nize Brenoux - Pont RD 25 St-Bauzile - Confluence avec le Bramont
Bernades Chanac - Totalité du cours d'eau
Colagne Rieutort de Randon - Confluence avec le ruisseau
du Bouchet
Marvejols - Pont Pessil
Coulagnet Montrodat
Pont des Ecureuils
Marvejols
Confluence avec la Colagne
Jonte Gatuzières - Pont du village de l'Oultre Le Rozier - Confluence avec le Tarn
Tarnon Rousses - Confluence avec le ruisseau de
Massevaques
Vebron - Confluence avec le ruisseau de
Fraissinet
Truyère Serverette - Confluence avec le ruisseau de
Rieutortet
Rimeize - Confluence avec la Rimeize
Rimeize Fau de Peyre - Pont du Chambon Rimeize - Confluence avec la Truyère
Chapouillet St Chély d'Apcher - Passage busé A75 Rimeize - Confluence avec la Rimeize
Bès Nasbinals - Pont de Marchastel - RD 900 Limite du département
Mimente Depuis sa source Confluence Ravin de Cantemerle-
Cassagnas
Gardon
de Ste-Croix
Ste Croix Vallée Française - Pont du garage
communal
St Etienne Vallée Française - Confluence
avec le Gardon de Mialet
Gardon
de Mialet
St Etienne Vallée Française - Confluence avec le
Gardon de Ste Croix
Limite du département
Gardon
de St-Germain
St Germain de Calberte - Pont de l'Ancizolle St Etienne Vallée Française - Confluence
avec le Gardon de Ste- Croix
Gardon
de St-Martin
St Germain de Calberte - Pont de Thonas St Etienne Vallée Française - Confluence
avec le Gardon de St-Germain
Gardon d'Alès et
ses affluents
Totalité des cours d'eau
Galeizon et ses
affluents
Totalité des cours d'eau
Gardon
de St-Jean
Totalité du cours d'eau
Palhère Pourcharesses - Prise d'eau du barrage de Villefort Villefort - Confluence avec l'Altier
Altier Altier- Pont des Rochettes Basses Pied de Borne - Confluence avec le
Chassezac
Chassezac La Bastide Puylaurent - Barrage de Puylaurent Limite du département
Borne Totalité du cours d'eau
Chapeauroux Châteauneuf de Randon - Pont Rodier Laval Atger - Pont de Laval Atger
Allier La Bastide Puylaurent - Confluence avec le
Rieufrais
Luc - Confluence avec le ruisseau de
Masméjean
Dans les Lacs de Rachas, Roujanel, Pied de Borne, Puylaurent, Ganivet et Moulinet
Taille minimale de 0,20 mètre dans tous les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du
département de la Lozère.
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
4/11
ARTICLE 7 - Nombre de captures autorisées
Le nombre maximum de captures autorisées par jour et par pêcheur est :
✔ 5 (cinq) captures de salmonidés dans les cours d'eau où la taille minimale de capture de
truite est fixée à 0,20 mètre, 0,23 mètre ou 0,25 mètres ;
✔ 3 (trois) captures de salmonidés dans les cours d'eau où la taille minimale de capture de
truite est fixée à 0,30 mètre ;
Dans les eaux de 1 ère catégorie, le nombre de captures de brochet est fixé à 1 (un) par pêcheur et par
jour.
Dans les eaux de 2 ème catégorie, le nombre maximum de captures de sandre et brochet est fixé à
3 (trois) par pêcheur et par jour, dont 2 (deux) brochets au maximum.
Dans les lacs, le nombre maximum de captures de salmonidés est fixé à 5 (cinq) dont un seul de plus de
0,40 mètre.
Le nombre de capture de l'Ombre commun est de zéro (0) sur les cours d'eau de l'Allier et du
Chapeauroux.
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
Cas particulier
Sur les parcours "sans tuer " (no kill ) de l'article n°12 du présent arrêté, et pour soutenir les efforts
consentis par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA),
tout poisson capturé sera remis immédiatement à l'eau en prenant les précautions garantissant sa
survie.
ARTICLE 8 - Procédés et modes de pêche autorisés
Dans les eaux de 1ère catégorie, la pêche est autorisée selon les modalités suivantes :
✔ seul est autorisé l'usage d'hameçons simples, doubles ou triples sans ardillon ou à ardillon(s)
écrasé(s) ;
✔ une seule ligne disposée à proximité du pêcheur, montée sur canne, munie au maximum de
deux hameçons ou de trois mouches artificielles ;
✔ pour les parcours "sans tuer" se reporter aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté ;
✔ six balances pour la pêche des écrevisses Signal (Pacifastacus leniusculus) et de Louisiane
(Procambarus clarkii), y compris dans les parcours "sans tuer" (no kill).
Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée au moyen de :
✔ seul est autorisé l'usage d'hameçons simples, doubles ou triples sans ardillon ou à ardillon(s)
écrasé(s) ;
✔ quatre lignes montées sur cannes disposées à proximité du pêcheur ;
✔ six balances maximum pour la capture des écrevisses Signal et de Louisiane ;
✔ une carafe ou bouteille à vairons d'une contenance maximale de deux litres.
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
ARTICLE 9 - Procédés et modes de pêche prohibés
Les procédés et modes de pêche suivants sont interdits :
✔ l'utilisation en appât de tout poisson vivant dans les eaux de 1ère catégorie ;
✔ la pêche en marchant dans l'eau, du 08 mars au 11 avril 2025 inclus, dans la Jonte depuis sa
résurgence (en amont du lieu-dit "Les Douzes", commune de Hures-La-Parade) jusqu'au ravin de
Castèle (limite avec la commune de Veyreau, département de l'Aveyron) ;
✔ la pêche en marchant dans l'eau, du 08 mars au 16 mai 2025 inclus :
- dans l'Allier du pont de Rogleton (commune de Luc) jusqu'à la limite du département ;
5/11
- dans le Chapeauroux en aval du pont Rodier (commune de Châteauneuf de Randon)
jusqu'à la limite du département ;
✔ la pêche en marchant dans l'eau, toute l'année, dans le cours d'eau de la Rimeize, entre le pont
du Moulin de la Folle sur la commune de Prinsuéjols-Malbouzon et le pont des Moulin s d e
Beauregard sur la commune de Peyre-en-Aubrac (la traversée du cours d'eau est autorisée) ;
(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs
classés grands lacs intérieurs de montagne.)
ARTICLE 10 - Réserves permanentes de pêche
En tout temps, tout acte de pêche est interdit dans les plans d'eau et cours d'eau répertoriés dans le
tableau annexé "Réserves de pêche de Lozère".
Par suite de pollutions aiguës, toute pratique de la pêche est interdite dans :
✔ le Bramont du Valdonnez, en aval du pont de La Fage et jusqu'au pont de la route
départementale 25 dit le Pont rouge ;
✔ le Bramont d'Ispagnac et ses affluents ;
✔ le ruisseau de Combe Sourde du village du Mazel (pont de la RD 20) à la confluence avec le Lot.
Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de
sauvegarde. Le cas échéant, elle fera l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 11 - Réserves temporaires
Tout acte de pêche est interdit du 1 er mars au 13 juin 2025 inclus sur les réserves temporaires suivantes
créées pour protéger la reproduction des espèces Sandre et Brochet et signalées par des panneaux et
des bouées :
✔ dans la partie du Bès en 2ème catégorie ;
✔ dans la Truyère, du viaduc de Garabit jusqu'à la passerelle de Chaliers.
Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de
sauvegarde. Le cas échéant, elle fera l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 12 - Parcours réglementés
Sur les parcours sans tuer (no kill), tout poisson capturé est remis immédiatement à l'eau en prenant les
précautions garantissant sa survie.
Seul l'emploi de mouches, de leurres, d'appâts artificiels ou d'appâts naturels montés sur hameçon(s)
simple(s) sans ardillon (ou ardillons écrasés) est autorisé. La ligne doit être munie au maximum de 2
hameçons ou 3 mouches artificielles.
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PARCOURS NO KILL- PARCOURS TOUTES TECHNIQUES (hamegons simples sans ardillons): mouches ou leurres ou appâts artificiels et naturels autorisés uniquement.Bassin versant Coursd'eau Longueur Communes Limite amont Limite avalLAVAL-ATGER - ST Confluence avec le ru du | Ligne à haute tension - FermeCHAPEAUROUX 1500 BONNET MONTAUROUX Pré Neuf à Soulis ChantelouveCHAPEAUROUX 2300 c""{ä'gä;" DE Pont de Groslac Moulin du BavèsALLIER - CHAPEAUROUX Pont du Parking d 5 de laLANGOUYROU 570 LANGOGNE Terrain annexe de football | "9* V "*'F;fe upredeALLIER 2200 LANGOGNE Confluence avec le Pont SNCF de PignolLangouyrouALTIER 700 ALTIER - POURCHARESSES Digue de Combret Ravin du LéchasALTIER - CHASSEZAC CHASSEZAC 2450 PREVENCHERES Ru du Chastagner Pont de la scierieCHASSEZAC 1050 PREVENCHERES 50 m avant le barrage de | confluence avec le ruisseau duPuylaurent RancSTE CROIX VALLEE A .GARDON DE STE CROIX 700 FRANCAISE Traversée du villageGARDONS RIEUTORT 1200 VIALAS Pont de la D 998 Confluence avec le LuechGOURDOUZE 600 VIALAS Propriété du Parc National des Cévennes en amont duhameau de GourdouzeBRAMONT 300 BALSIEGES Pont D 986 Confluence avec le LotLOT 350 BAGNOLS LES BAINS | 100 MEN amont du Pont Pont de la RD 901des thermesCOLAGNE 3600 MARVEJOLS - CHIRAC Pont Pessil Confluence avec le RioulongBAGNOLS LES BAINS - | Confluent avec le Ru de laLOT 1000 CHADENET Valette Pont du CrouzetSur 1150 mètres en aval duLOT - COLAGNE LOT 1150 MENDE pont Paulin Daudé (leBressal)LOT 1000 BALSIEGES Pont RN 106 dans le village | PONt SNCF e'l';"a' de Bec de1100m enamontdela | 700 m aval de la passerelle deLOT 1800 CHANAC passerelle de Ressouches RessouchesLOT 1500 BALSIEGES 10 m en aval du Pont Neuf Digue de la FarelleLot 1400 LE BLEYMARD cmfi'e"cä':ä'e Combe | sevil de la station d'épurationPONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON PontALLIGNON 2000 des V ' Confluence avec le TarnBETHUZON 400 MEYRUEIS Pont de Mars Confluence avec la JonteBETHUZON 900 MEYRUEIS En aval du seuil du château de RoquedolsBREZE 1500 MEYRUEIS En aval de la confluence avec le ruisseau de RioumalTARNON 1200 St LAURENT de TREVES Lieu dit Les Praderies Lieu dit les FontanillesTARNON 900 VEBRON - LES ROUSSES | Pont sortie du tunnel D907 Pont des VanelsTARN- JONTE TARN 3700 PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON Pont | _ prise d'eau de Masméjeande Mas CamargueTARN 250 PONT DE MONTVERT _ |Sur 250 mètres en amont de la confluence avec le RieumaletTARN 2200 BEDOUES PontdelaVernède | Confluence a"ecb': Ravin de laTARN 1500 LAVAL %«UJÊËN -STE Propriété du Chateau de la CazeVERIE 1500 PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON Confluence avec le TarnHameau de BellecosteBEDAULE 400 FOURNELS Passerelle du Tennis Pont de la VachellerieBRION - ST REMY DEBES 800 CHAUDES AIGUES Sur 800 m en amont du Pont de La Chaldette (RD 12)BES 920 RECOULES D'AUBRAC Pont du Gournier l Sur 920 m & ;':lai:;r'" Pont duBES - TRUYERE RIMEIZE 1500 LES BESSONS Au hameau de LILE des BESSONSTRUYERE 500 STLEGER DU MALZIEU | 9eladigueenamontdu \Confluence avec le Chambaronpont de la D 75MALZIEU FORAIN - 300 m en aval du pont du PTRUYERE 2200 MALZIEU VILLE Soulier Passerelle de la laiterieNASBINALS 600 Nasbinals Traversée du village
Se reporter à l'article 9 du présent arrêté pour les procédés et modes de pêche autorisés.
ARTICLE 13 : cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre les départements
À l'exception de la retenue de Grandval, où s'applique la réglementation du département du Cantal, la
pêche dans les cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département est réglementée par les
dispositions les moins restrictives des départements concernés. Elles concernent les temps et heures
d'ouverture, la taille minimale des captures, le nombre de captures, les procédés ou modes de pêche
autorisés ou prohibés.
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ARTICLE 14 - Réglementation spécifique des lacs classés grands lacs intérieurs de montagne
14 - 1. Lac de Charpal
Période d'ouverture : du 24 mai au 31 décembre 2025
Le lac est un parcours "sans tuer" (no kill). Tout poisson pêché doit être remis immédiatement à l'eau
en prenant toutes les précautions nécessaires à sa survie.
Une seule ligne montée sur canne est autorisée, équipée uniquement de deux hameçons ou de trois
mouches artificielles au maximum. Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
Seul l'emploi de leurres artificiels est autorisé. L'emploi d'appâts naturels est interdit, notamment les
poissons morts ou vivants.
En dehors du parking situé à l'extrême sud du barrage, l'accès des véhicules terrestres à moteur est
interdit sur une largeur de 100 (cent) mètres à partir du bord de la retenue à sa cote après
rehaussement (1325 mètres), conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 91- 0765 du 21
juin 1991 modifié par l'arrêté 93-1759 du 21 octobre 1993.
14 - 2. Lac de Naussac
Périodes d'ouverture : du 8 février au 31 décembre 2025
• Truite fario : du 08 mars au 21 septembre 2025
• Brochet : du 26 avril au 31 décembre 2025
• Sandre : du 08 février au 09 mars 2025 et du 07 juin au 31 décembre 2025
• Pour les autres espèces : du 08 février au 31 décembre 2025
La pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes sur le lac de Naussac dont une seule peut-être
équipée pour la pêche au vif.
Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
Sur le plan d'eau du Mas Armand, 1 seule ligne montée sur canne est autorisée.
L'utilisation en appâts de poissons vivants n'est pas autorisée.
Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
Quatre réserves de pêche sont instituées , signalées et balisées. La pêche y est interdite en tout temps.
La navigation y est également proscrite. Se reporter aux annexes n° 2- 3 - 4 du présent arrêté.
Taille des captures :
• Brochet : 0,75 mètre
• Truites : 0,23 mètre
• Sandre : 0,50 mètre
Nombre de captures par pêcheur et par jour :
• Cinq (5) salmonidés, dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0, 40 mètre
• Un (1) brochet
• Un (1) sandre
14 - 3. Lac de Villefort
Périodes d'ouverture : du 8 février au 26 octobre 2025
• Truite fario et Cristivomer : du 08 mars au 21 septembre 2025
• Pour les autres espèces : du 8 février au 26 octobre 2025
La pratique de la pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes.
Les hameçons sont dépourvus d'ardillons ou à ardillon(s) écrasé(s).
La pêche au poisson mort ou au poisson nageur est autorisé sur toute la période d'ouverture.
Taille des captures :
• Cristivomer : 0,40m
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• Truites : 0,23m
Nombre de captures par pêcheur et par jour :
Cinq (5) salmonidés (truites ou Cristivomer), dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0,40
mètre.
ARTICLE 15 - Affichage et publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture ainsi que le sur le site internet de
la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
ARTICLE 16 - Abrogation
L'arrêté préfectoral nº DDT-SBIEF-2024-003-0006 du 3 janvier 2024 modifié relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2024 est abrogé.
ARTICLE 17 - Délai et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 18 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, le directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le directeur départemental de la
police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de
la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la directrice de l'agence
départementale de l'office national des forêts, les gardes-pêche des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique ainsi que les maires des communes du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du département de la Lozère.
Pour le Préfet
La directrice départementale des territoires
Signé
Agnès DELSOL
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BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAULONG EnCOMMUNES ou COMMUNES DELEGUEESLimite amont Limite avalmètresLE CHAPEAUROUX 500 |ARZENC DE RANDON 100 m en aval du Pont de l'Iraldès 20 m en amont de la confluence avec les Matte{Rau L'EVERS 1250 |ARZENC DE RANDON La Source Confluence avec le ChapeaurouxRau LE GUE DES ARROS 1100 |ARZENC DE RANDON Le domaine de l'Iraldès Confluence avec le ChapeaurouxRau des MATTES 1600 |ARZENC DE RANDON La Source Confluence avec le ChapeaurouxLE CHAPEAUROUX 600 |ST JEAN LA FOUILLOUSE - PIERREFICHE Digue du Moulin de Serre Pont de SerreLE CHAPEAUROUX 150 |AUROUX Dérivation du Chapeauroux vers Naussac 150 mètres en avalLE CHAPEAUROUX 1900 |ST BONNET DE MONTAUROUX Sur 1 900 mètres en aval du pont de St Bonnet de MontaurouxLE CHAPEAUROUX 40 |CHAPEAUROUX Sur 40 m en amont de la passerelle proche de la station d'épuration de ChapeaurouxL'ALLIER 800 |CHASSERADES Pont de Chabaleyret Pont de Bon DieuL'ALLIER 680 |LA BASTIDE Digue de Sahut Viaduc SNCFLA CLAMOUSE 400 |CHAUDEYRAC Pont de Clamouse Pont des CombesRau LE MAS IMBERT 600 |ST SAUVEUR DE GINESTOUX Sur 600 m en amont du Pont de la Barraque de la Motte (RD 985)Rau LE MAL RIOU 100 |CHATEAUNEUF-DE-RANDON RD 988 lConfluence avec le ChapeaurouxL'ALLIER 100 |LANGOGNE - PRADELLES 50 m de part et d'autre du mur du barrage de Naussac II + canal dérivationRau LE DONOZAU 800 |LANGOGNE - NAUSSAC Barrage de Naussac lConfluence avec l'AllierRau LE GRANDRIEU 580 |GRANDRIEU Sur 580 m à l'aval de la confluence avec le ruisseau des ChasesRau LE BERTALDES 1500 |ST PAUL LE FROID Confluence avec le ruisseau des Bouviers IConfluence avec le ruisseau de la BassibeLac de NAUSSAC NAUSSAC Périmètre autour des îles situées de part ;;ï:ul;tre du Rondin des Bois et de la ferme desLac de NAUSSAC 200 |NAUSSAC 200 m en amont du mur du barrage de NaussacPland'eau du MAS D'ARMAND | 150 |LANGOGNE Réserve ornithologique (côté ferme agricole)Plan d'eau du MAS D'ARMAND | 20 |NAUSSAC 20 m sur la queue de retenue du plan d'eauPlan d'eau du MAS D'ARMAND | 50 |NAUSSAC 50 m de part et d'autre de l'accès routier au plan d'eau
BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAU |'%STM| COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite avalLac de VILLEFORT VILLEFORT Zone délimitée par les bouées sur le pourtour de la pisciculture du lacLA BORNE 200 |PIED DE BORNE Sur 200 m en aval de la centrale EDFLac de ROUJANEL 100 |PIED DE BORNE 50 m de part et d'autre du mur du BarrageLac du RACHAS 100 |PREVENCHERES 50 m de part et d'autre du mur du BarrageLac de PIED DE BORNE 100 |PIED DE BORNE 50 m de part et d'autre du mur du BarrageRau LA PIGEIRE 1000 |ALTIER Pont de Pigeyre Pont du mas de la PradeRau LA ROUVIERE 750 |ALTIER Valat des Avaladous Confluence avec l'AltierRau de MALANECHE 650 |ALTIER Combe du Bouze Confluence avce l'AltierL'ALTIER 400 |PREVENCHERES - PIED DE BORNE Sur 400 m en amont du pont de La VialeL'ALTIER 600 |ALTIER Confluence avec le ruisseau de La Rouvière Confluence avec le ruisseau de MalanècheRau LE FUSTUGERES 7800 |PIED DE BORNE Sur la totalité de son coursVALAT DES COMBES 900 |PREVENCHERES à partir de la confluence avec le ruisseau de RoujanelRau LE ROUJANEL 1500 |PREVENCHERES Confluence avec le Valat des Combes Confluence avec le Valat de ChayadouRau LA PALHERES 1500 |POURCHARESSES Pont de la RD 66 Route du hameau de CosteilladesGARDON DE MIALET 3000 |ST ETIENNE V.F. Ê:':iî'"e"œ des Gardons de St Germain et Ste |'alat de CabrespicGARDONNET 500 |ST HILAIRE DE LAVIT Pont de Malacombe Confluence avec le Gardon d''AlèsRau LE THERONNEL 1750 |ST ETIENNE V.F. Sur la totalité de son coursRau du CREMAT 2000 |MOISSAC V.F.- ST ETIENNE V.F. Sur la totalité de son coursRau de DRELIEIREDE 3000 |VIALAS La Source Confluence avec le RieutortRau LE BAYARD 2200 |VIALAS La Source Confluence avec la GourdouzeRau LE LUECH 2000 |ST MAURICE DE VENTALON La Source Pont du MassufretRau LE PONTIL 500 |VIALAS Pont de la RD 37 (route du haut) Confluence avec la Gourdouze
RÉSERVES DE PÊCHE DE LOZÈRE (AGRÉÉES PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEB-2024-XX-XX)
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BASSINS VERSANTSCOURS D'EAU PLANS D'EAULONG EnmètresCOMMUNES ou COMMUNES DELEGUEESLimite amont Limite avalLac de GANIVET 200 |RIBENNES 50 m en amont du mur du barrage 150 m en aval du mur du BarrageLac du MOULINET 100 |LE BUISSON 50 m de part et d'autre du mur du BarrageLac de CHARPAL 100 |RIEUTORT DE RANDON 50 m de part et d'autre du barrageLA CRUEIZE 1000 |LE BUISSON Sur 1000 m en aval du Pont du Gibertès (RD11)Rau LA FELGEYRE 400 |ST GERMAIN DU TEIL- LE MONASTIER Cascade des Londes Propriété de M. Gély DenisRau de SAINT SATURNIN 400 |BANASSAC - ST SATURNIN Confluence avec le valat de Valadas Confluence avec valat en rive droiteRau de l'URUGNE 550 |LA CANOURGUE De la Place Jeanne d'Arc Pont de la DoubletteRU DE BONNECOMBE 400 |LES SALCES L'amont de l'Etang de BonnecombeRau L'AMOUROUS 600 |LES BONDONS Propriété de M. Pradeilles Jacques Pont des BadieuxRau de LA VALETTE 1200 |ALLENC - ST JULIEN TOURNEL Limite propriété du Villaret Pont de BassiRau L'ALTARET 150 |ALLENC Sur 150 m en amont du Pont du MazelRau L'ALLENC 850 |ALLENC Sur 850 m en aval de la confluence avec le ruisseau du BourdaricLE LOT 300 |MENDE-BALSIEGES 10 m en amont du pont SNCF 10 m en aval du pont Neuf RN88LE LOT 400 |BARJAC Passage à gué Ancienne passerelle au droit des Ets MialanesLE LOT 400 |BARJAC-CULTURES 100 m en aval du Pont du Villaret Limite propriété Fédération de PêcheLE LOT 150 |CHANAC Prise d'eau et restitution de la digue du Moulin Grand (passe à poissons)LE LOT 700 |LE BLEYMARD Amont du camping municipal de la Gazelle Pont de la RD 20Rau de l'URUGNE 3000 |LA CANOURGUE Résurgence Rejet de la Pisciculture de TrémoulisLA CRUEIZE 900 |ST SAUVEUR DE PEYRE - LE BUISSON De part et d'autre du Pont d'AndagniolsRau LA GAZELLE 800 |PRINSUEJOLS RD 73 500 m avant la confluence avec la CrueizeRau LA BESSE 900 |ST-ETIENNE DU VALDONNEZ Sur 900 mètres en aval de la digue de l'étang de BarrandonLE BRAMONT 600 |SAINT BAUZILE Pont de la Zone Artisanale Confluence avec la NizeRU DE LA FERME BARBUT 500 |CHANAC Les Sources Confluence avec le LotRau LE CARTEYROU 1200 |TRELANS Le lieu dit " Le saut du lièvre" Pont de la voie communaleRau LE RIOULONG 400 |CHIRAC Sur 400 m en aval de la digue situé sous l'A75
BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAU u::'."u COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite avalRau du VIBRON 500 |FLORAC Digue de la Pisciculture Confluence avec le TarnonRau de PAROS 430 |ISPAGNAC Traversée de Molines jusqu'à la confluence avec le TarnLE TARN 400 |LES VIGNES Sur 400 m en aval de la digue de la microcentraleRau de LA BURLE 190 |STE ENIMIE La Résurgence Confluence avec le TarnLE TARNON + affluents 5400 |BASSURELS Les Sources Sortie forêt domaniale d'Aire de CôteLE TARNON 300 |VEBRON et ROUSSES Pont à la sortie du tunnel sur la D907 Ëïlïeîme la commune du Vébron et deRau de BAUMALE 2000 |VEBRON Passage à gué sur la parcelle 1475 Confluence avec le TarnonLE BETHUZON + affluents 3000 |MEYRUEIS Les Sources Pont des RoussesLA BREZE + affluents 5000 |MEYRUEIS Les Sources Confluence avec le ruisseau de GinestouxLE TARN 300 |BEDOUES Barrage de la Vernède 300 mètres en aval du barrageRau des OULES 2 200 |LA SALLE PRUNET - ST JULIEN D'ARPAON Sur la totalité de son coursRau du ROUVE 1200 |FLORAC - ST LAURENT DE TREVES Sur la totalité de son coursRau de COSTUBAGE 2 000 |LA SALLE PRUNET Sur 2 000 m en amont de la confluence avec la MimenteRau de LA VALETTE 800 |LA SALLE PRUNET Sur 800 m en amont de la confluence avec le ruisseau de CostubageRau le BRION 4000 [BASSURELS La Source XBRAMONT d'Ispagnac ISPAGNAC Sur la totalité de son bassin versant
BASSINS VERSANTS COURS D'EAU PLANS D'EAU u.':f:' COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite avalLA MEZERE 250 |ST DENIS EN MARGERIDE Béal de M. Garrel R.Rau de LA CABRE 700 |RECOULES D'AUBRAC Propriété de Trousselier JuliaRau LE ROUANEL 280 |CHAUCHAILLES - ST JUERY llfl'l';;f" amont du pont de la D 989 (entrée _ |pont routier dans villageRau LE BERNADEL 280 |FOURNELS Pont communal RD 70 Confluence avec la BédauleRau des SALHENS 1000 |NASBINALS Propriété de Mr Bergounhon EdmondLE BES 450 |ST JUERY - CHAUCHAILLES Confluence avec le Rouanel 400 m en aval du Pont de la D 989Rau de LAS CHANTAGNES 800 |GRANDVALS Sur 800 m en amont de la confluence avec le BèsRau de LAS CHANTAGNES 300 |GRANDVALS Sur 300 m en amont du pont du chemin communal (propriété Malgouyres)Rau du CROS 25 |ST CHELY dD'APCHER Pont RD 809 Confluence avec le ChapouilletRau Le MALAGAZAGNE 600 |ST CHELY D'APCHER Pont SNCF Limite parcelle de Mme Gras (832)LA RIMEIZE 800 |RIMEIZE 300 m en amont du Moulin du Chambon 500 m en aval du Moulin du ChambonRau du PIOURRAT 800 |NASBINALS Propriété de madame Dominique SauvageRau des PLECHES 500 |MARCHASTEL- NASBINALS Sur 500 m en aval du Pont des NègresLA TRUYERE 350 |SERVERETTE Passerelle du Camping Digue ancienne posteLE GALASTRE 900 |MALZIEU FORAIN Confluence avec le rau de Moulinas 300 m à l'amont de Couffours-MéjolsLE GALASTRE 750 |MALZIEU VILLE Pont de Boutou Confluence avec la TruyèreLA RIMEIZE 950 |MALBOUZON Sur 950 en amont du pont de la RD 987Rau de CHANDAISON 800 |ST CHELY D'APCHER Pont amont de Civergols (parcelle LEGTA) Pont aval de Civergols (parcelle LEGTA)Rau de PLACE NALTES 3000 |NASBINALS Les sources Pont du BarthasTRUYERE 100 |MALZIEU VILLE Barrage de la fabrique Sortie du canal de fuite
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