E = CABINET DU PREFETPRÉFECTURE APDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00018autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 à l'occasiond'une cérémonie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative a la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 2 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport etle secours aux personnes à Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des fluxde transport et le secours aux personnes ;Considérant que se déroulera le mercredi 7 janvier 2026 une cérémonie d'hommage auxvictimes des attentats terroristes de l'Hypercacher commis en janvier 2015 ; que cettecérémonie se tiendra en présence de membres du gouvernement et de personnalitéspubliques et religieuses ; qu'il convient d'assurer la sécurité des participants; que dans lecontexte actuel national et international de menace très élevée, cette commémoration est





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susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé lesforces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde maniére réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne le mercredi7 janvier 2026 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorisme ;- la régulation des flux de transport ;- le secours aux personnes.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur leplan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 janvier 2026 de 11h00 a16h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 — L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du

 
 









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département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 6 janvier 2026
SIGNEPatrice FAURE
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Annexe de I'arrété n°2026-00018 du 6 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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RIPAERIQUE INTERIEUR '8D. PERIPHERIQUE INTERIEUR.
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