MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-013
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
M.Laurent TESSIER directeur départemental des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-12-00008
Arrêté donnant délégation de signature à
M.Laurent TESSIER directeur départemental des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à M.Laurent TESSIER directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 3
EPRÉFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 2026-01 -VN
A R R Ê T É
donnant délégation de signature à M. Laurent TESSIER
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6 relatifs aux transports
exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration notamment son article 14 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
VU la convention de mutualisation du 19 décembre 2025 confiant à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime la mission
d'instruction des demandes d'autorisation de transport exceptionnel du territoire du
département de la Manche ;
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– point accueil numérique de 8h30 à 12h00
www.manche.gouv.fr
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départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 4
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VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant
nomination de M. Laurent TESSIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime à compter du 1er avril 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent TESSIER, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, à l'effet de signer, les avis
et arrêtés portant sur les demandes d'autorisations de transports exceptionnels dans les
limites du département de la Manche.
Article 2 : En application du I de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, M. Laurent TESSIER peut subdéléguer sa signature aux directeurs adjoints ainsi
qu'aux agents placés sous son autorité, pour ce qui concerne l'application du présent
arrêté.
Il devra définir, par arrêté ou par décision, la liste de ses subdélégataires.
Cet arrêté ou cette décision doit faire l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs.
Article 3
: Toute disposition contraire est abrogée.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Manche, le Secrétaire général de la
préfecture de Seine-Maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Manche et
de la Seine-Maritime.
A Saint-Lô, le 12 janvier 2026
SIGNÉ
Marc CHAPPUIS
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Copie transmise à :
Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Recueil des actes administratifs
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