PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-271
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2024-10-24-00011 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
(4 pages) Page 4
33-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN à BORDEAUX
(2 pages) Page 9
33-2024-11-13-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à
BRUGES
(2 pages) Page 12
33-2024-11-13-00010 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
DE SANTE MENTALE MGEN à BORDEAUX
(2 pages) Page 15
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-11-25-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-770 du 25 novembre 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SCARPA Marcella (2
pages) Page 18
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-02-22-00011 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la
commission consultative paritaire des baux ruraux.
SDDTM33-I-N24041214180
(2 pages) Page 21
DDTM DE LA GIRONDE / SAT
33-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot DFAU2C de la ZAC Garonne Eiffel (2 pages) Page 24
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-11-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des
lieutenants des Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (4 pages) Page 27
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2024-11-25-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
à La Réole (1 page) Page 32
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-11-22-00004 - Décision portant délégation de fonctions du
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des
experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine (1 page) Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BDFL
33-2024-11-25-00004 - Arrêté du 25/11/2024 portant dissolution de l'ASA des
digues de Preignac et Barsac (2 pages) Page 36
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi du 26/01/1984 (23 pages) Page 39
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE / Secrétariat
33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats -
Élections municipales de Berson (5 pages) Page 63
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-10-24-00011
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-24-00011 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
4
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle AquitaineLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
de l'ESPASS de PODENSAC
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine le méme jour (n° R75-2022-012) ;
VU la décision du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 août 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre de soins de Podensac,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 15 mai 2023 modifiant
la composition du conseil de surveillance du centre de soins de Podensac,
VU la délibération n° 03/23 en date du 28 juin 2023 du conseil de surveillance de l'établissement approuvant la
nouvelle dénomination de l'établissement en Etablissements et Services Publics d'Accompagnement et de Soins
aux Séniors (ESPASS) à compter du 13 juillet 2023,
VU le courriel de l'établissement en date du 16 octobre 2024 relatif à la désignation d'un nouveau représentant
de la commission médicale d'établissement au sein du conseil de surveillance de l'établissement,
CONSIDERANT la modification de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique par la loi n° 2022-217 du
21 février 2022 - art 125,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'article 2-1 de l'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre de
soins de Podensac en date du 15 mai 2023 est modifié.
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-24-00011 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
5
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de Podensac est fixée ainsi qu'il
suit :
| — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM
Représentants des
collectivités territorialesMaire de Podensac M. MATEILLE Bernard
Représentant de la communauté de
communes deM. DEPUYDT Jean-Marc
Représentant du conseil
départemental de la GirondeM. GILLE Hervé
Représentants du
personnelReprésentant de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniquesMme BUREL Carla
Représentant de la commission
médicale d'établissementMme le Dr CHIALI Amina
Représentant désigné par les
organisations syndicalesMme ADER Séverine
Personnalités QualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santéM. LEGRAND Edouard
Représentant des usagers
Représentant des usagersEn attente de désignation
En attente de désignation
Il — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire de l'ESPASS de Podensac,
- le député de la circonscription où est situé le siège de l'ESPASS de Podensac,
un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
2/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-24-00011 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
6
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours. fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur de
l'ESPASS de Podensac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 octobre 2024
Pour le directeur général
et par délégation,
La directrice de la délégation
départementale de la Gironde,
La directrice adjointe de la délégation départementale de ia Gironde,
à. thn
Anais SEBIRE
3/3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-24-00011 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-24-00011 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de l'ESPASS de PODENSAC
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-10-21-00002
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN à
BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN à BORDEAUX 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© ) Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouve lle.aquitaine.sante.fr ./.










Le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, R.1112 -79 et suivants ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle -Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022 -012) ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 août 2024 , portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine .

Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CLINIQUE SAINT AUGUSTIN en date du 27 octobre 2023 ;

Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans ;

Considérant la nou velle candidature adressée par une association ;

ARRETE

Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN , les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant

CORNET Jean -François
Fédération Nationale des Associations de
Retraités (FNAR)

FROIDEFOND Hélène
Fédération Nationale des Associations de
Retraités (FNAR)

VIALA Robert
Ligue contre le cancer Gironde


TOURY Michel
CLCV
Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN
à BORDEAUX

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN à BORDEAUX 10

2 Article 2 : Leur désignation est arrêté e pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé et de l'accès aux soins ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.


Article 4 : La dir ectrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde .



Fait à Bordeaux, le 21/10/2024



Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle -Aquitaine,
et par délégation,


,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-21-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN à BORDEAUX 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-11-13-00009
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du CENTRE DE READAPTATION
FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à
BRUGES
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-13-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES 12
| |
REPUBLIQUE
FRA N CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Nouvelle Aquitaine
Egalité
Fraternité
irecteur général de I'
nomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Vu la décision du «
de l'ARS Nouvelle
Tél standard : 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.Le d agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de m odernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
Nouvelle-Aquitaine;
-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022-012) ;
-Aquitaine en date du 30 octobre 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine.
Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES en date du
04octobre 2024;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans ;
Considérant de nouvelles modifications intervenues dans les désignations de représentants des usagers ;
ARRETE
Article 1er: sont
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES les personnes dont les noms suivent:
Titulaire Suppléant
BIRBIS Odile
UNAFAMEn cours de désignation
BARBEZAT Eric
APF France HandicapEn cours de désignationArrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au seinde la commission des usagers
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA
TOUR DE GASSIES
à BRUGES
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-13-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES 13
mois, a compter de sa publication de faire l'objet
soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle
soit d'un recours hiérarchique
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent.
de l'agence régionale de santé
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thn
Anaïs SEBIRE
2
Article 2: Leur désignation est arrêté e pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux :

- -Aquitaine ;
- devant Madame la Ministre de la s anté et de l'accès aux s oins ;
-


Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2024



Pour le directeur général

de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,


,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-13-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES 14
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-11-13-00010
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du CENTRE DE SANTE MENTALE
MGEN à BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-13-00010 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN à BORDEAUX 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
général de |'Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
nomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Vu la décision du «
de l'ARS Nouvelle
ssion des usagers de l'établisseme
Tél standard : 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.Le directeur agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de m odernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
Nouvelle-Aquitaine;
-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022-012) ;
-Aquitaine en date du 30 octobre 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine.
Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CENTRE DE SANTE MENTALE MGENen date du 06 juillet 2023;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans ;
Considérant la modification adressée par une association dans la désignation d'un représentant des usagers ;
ARRETE
Article 1er: sont nt
CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
BIRBIS Odile
UNAFAMDEAS Michel
UNAFAM
DUSSELIER Maryse
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)En cours de désignationArrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au seinde la commission des usagers
CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN
à BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-13-00010 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN à BORDEAUX 16
Le present arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, a compter de sa publication de faire l'objet
soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle
soit d'un recours hiérarchique
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territor
de l'agence régionale de santé
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. the
Anaïs SEBIRE
2
Article 2: Leur désignation est arrêté e pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.


Article 3 : :

- -Aquitaine ;
- devant Madame la Ministre de la s anté et de l'accès aux soins ;
- ialement compétent.


Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.



Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2024



Pour le directeur général

de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,


,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-13-00010 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE SANTE MENTALE MGEN à BORDEAUX 17
DDPP
33-2024-11-25-00003
Arrêté DDPP SPA N° 2024-770 du 25 novembre
2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire SCARPA Marcella
DDPP - 33-2024-11-25-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-770 du 25 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SCARPA Marcella 18
PREFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
zeal
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2024-770
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SCARPA Marcella
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
_ directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde
VU la demande présentée par Madame.SCARPA Marcella, domiciliée professionnellement : SELARL VE-
TERINAIRE DES PORTES DU MEDOC
39 avenue General de Gaulle
33290 BLANQUEFORT ;
CONSIDÉRANT que Madame SCARPA Marcella remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-
bilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cine ans à Madame SCARPA Marcella, N° d'inscription à l'ordre
des vétérinaires : 33161.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
_ taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-11-25-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-770 du 25 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SCARPA Marcella 19
Article 3 : Madame SCARPA Marcella s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame SCARPA Marcella pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-
tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 25 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le directeur adjoint,
DDPP - 33-2024-11-25-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2024-770 du 25 novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SCARPA Marcella 20
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-02-22-00011
Arrêté portant renouvellement de la constitution de la
commission consultative paritaire des baux ruraux.
SDDTM33-I-N24041214180
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-22-00011 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission consultative paritaire des
baux ruraux.
SDDTM33-I-N2404121418021
| 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET Service Agriculture, Forét et Développement Rural
DE LA GIRONDE Unité Vie des Exploitations et Territoires
Beale
Fraternité
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONSTITUTION
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
DES BAUX RURAUX
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
PREFET.DE LA GIRONDE
VU le Code Rural et de la Péche Maritime et notamment les articles L. 492-2, L. 492-4, R 414-1 et
Suivants ;
VU le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux
commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU les propositions émanent de la FNSEA Gironde en date du 13/12/2023, de la Coordination
Rurale de la Gironde en date du 15/12/2023, du Syndicat Départemental de la Propriété Privée
Rurale en date du 18/12/2023 et de la Confédération Paysanne de la Gironde en date du
18/12/23 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux de Gironde, instituée par
l'article R 414-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est composée de la manière suivante :
Sont membres de droit :
- Le préfet où son représentant, président ;
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;.
- Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :
- Le président de la section des propriétaires ruraux de la FNSEA Gironde ou son représentant au
titre de l'organisation départementale des bailleurs de baux ruraux ;
- Le président de la section des fermiers métayers de la FNSEA Gironde où son représentant au titre
de l'organisation départementale des preneurs ;
- Le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant.
Sont membres à voix délibérative :
Titulaires BAILLEURS | Suppléants BAILLEURS
- Jacques SIBRAC - François ALLIX
- Jane BOLLEAU - Gérard TALENCE
- Michel GEROMIN
- Sylvie MOTHES
- François ZAROS
- Annie LAULAN
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-22-00011 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission consultative paritaire des
baux ruraux.
SDDTM33-I-N2404121418022
Titulaires PRENEURS Suppléants PRENEURS
- Patrick FESTAL - Carole PEYROUT
|- Jérôme FREVILLE - Yohan BARDEAU
- Serge BERGEON - - Thierry DUROUSSEAU
|- Pierre DE ROQUEFEUIL - Guillaume GUÉRIN
- Dominique TECHER - Gaëlle JEAN
- John Christopher DERRETT
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, MM les Sous-Préfets de la
Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 9 2 FEV. 2024
Le Préfet,
À
Pai
Etierine GUYOT Da
RE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-22-00011 - Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission consultative paritaire des
baux ruraux.
SDDTM33-I-N2404121418023
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-11-15-00011
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot DFAU2C de la ZAC
Garonne Eiffel
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot DFAU2C de la
ZAC Garonne Eiffel 24
E x Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET | Service Accompagnement Territorial
DE LA GIRONDE Unité Grands Projets
Liberté | |
Égalité
Fraternité
Arrêté du A$/M/2, 2
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant approbation du cahier des charges de
cession de terrain du lot DFAU2c, domaine 3TRE (TREGEY) dans la zone d'aménagement
concerté « Garonne Eiffel », sur la commune de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant création de la zone d'aménagement concerté
« Garonne Eiffel» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public
d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 18 mai
2021 d'approbation du cahier des charges de cession de terrain pour un projet situé au sein de la ZAC
« Garonne Eiffel », domaine 3TRE (TREGEY) à Bordeaux, au 25 impasse de Lestonnat sur des parcelles
cadastrées BO 244 et 246 et sur des parcelles cadastrées BO 57, 60 et 61 rue Henri Dunant et ce, afin
d'acter la surface de plancher de 6 048 m? que le constructeur est autorisé à construire.
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2021 approuvant le cahier des charges de cession de terrain pour le
lot DFAU2c situé domaine 3TRE (TREGEY) Sud et autorisant une surface de plancher des locaux que le
constructeur est autorisé à construire de 6 048 m?;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 23
octobre 2024 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la
modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au
PLU de Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Garonne Eiffel » ;
ARRÊTE
Article premier: Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 27 mai 2021 publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État en Gironde, le 31 suivant.
L'article 3 CCCT est modifié : la programmation évolue avec la suppression de la micro-crèche au profit
de la programmation tertiaire avec la création d'une école d'enseignement supérieur.
La surface de plancher autorisée au titre du lot DFAU2c est désormais de 5 939 m°.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot DFAU2C de la
ZAC Garonne Eiffel 25
Article 2: Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable
pendant les 2 mois de recours a la maison du projet de l'Établissement Public d'Aménagement
Bordeaux Euratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi
au samedi de 14h à 18h.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Gironde. li sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un
mois.
Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Gironde par intérim, la Directrice Générale de |'Etablissement Public d'Aménagement
Bordeaux Euratlantique, la Présidente de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, | Î 3 NOV. 2024
at,
TT PT Et
2, esplanade Charles-de-Gaulle '
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 212
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00011 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot DFAU2C de la
ZAC Garonne Eiffel 26
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-11-21-00008
Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des
lieutenants des Louveterie du département de la
Gironde pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des lieutenants des Louveterie du
département de la Gironde pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 27
See a eens Direction Départementale des Territoires et de la Mer
pe Service Eau et Nature / Unité Nature
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 21 NOV. 9994
portant nomination des Lieutenants de Louveterie du département de la GIRONDE
pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de la Gironde
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R.
422-88,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019 et par décret n° 2019-
966 du 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique ministérielle du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
Considérant que 47 lieutenants de louveterie de la mandature 2020-2024 ont demandé a renouveler leur
engagement sur la période 2025-2029 et que la DDTM a reçu 19 nouvelles candidatures ;
. Considérant qu'un jury informel s'est réuni les 18 et 19 septembre 2024 afin d'examiner l'ensemble des
demandes de renouvellements et nouvelles candidatures ; a reçu les nouveaux candidats ; puis a soumis
une proposition de candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions de lieutenant
de louveterie à Monsieur Le Préfet de la Gironde ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1er :
Sont nommées lieutenant de louveterie, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31
décembre 2029 inclus, les personnes figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par exception, la fin du mandat est ramenée à la date anniversaire de 75 ans, limite d'âge requise pour les
fonctions de lieutenant de louveterie, pour les personnes qui atteindraient cet âge en cours de mandat.
Article 2 :
Les lieutenants de louveterie nommés peuvent exercer uniquement leurs missions dans le cadre d'arrétés
nominatifs qui leur seront adressés en tant que de besoin.
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex | 1/4
Tél : 05 56 90 60 60 www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des lieutenants des Louveterie du
département de la Gironde pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 28
Article 3:
En application du code des relations du public avec l'administration (CRPA) et du code de justice
administrative (CJA), la présente décision peut étre déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
Gironde. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>>
accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
Article 4:
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 2/4
Tél : 05 56 90 60 60 www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des lieutenants des Louveterie du
département de la Gironde pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 29
2, esplanade
Tél: 05 569ANNEXE
LISTE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DU DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
Pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Lieutenant de louvèterie
ARNAULT Jean-Pierre
BEAUPERTUIS Christophe
BOUTIGUE Brice
BOYRIE Cédric
BRETHES Armel
BRITTMANN Kévin
BUTON Franck
CAMPANER Christian
CHATON Francis
CLEMENCEAU Jonathan
COCULET Laurent
CODORO Gianni
~ CONSTANTIN Nicolas
COQUIERE Dominique
| CYREN-DECOLY Dominique
DESGRANGES Mathieu
DOUTRELEAU Gilles
DUCOS Clément
DUCOS Jean-Luc
ESPUNY Stéphane
FALEMPIN Franck
FROMENTIER Jacky
GARCIA Guillaume
GARCIA Philippe
GAURY Eric
GUILBAUD Alexandre
HOSTEIN Emma
INDA Yves
JEANNEAU Nicolas
LABAT Eric
LAJUS Pierre
LARTIGAUT Jacques
LE CALVE Bruno
LE LAN Gwenael
LIGNAT Stéphane3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des lieutenants des Louveterie du
département de la Gironde pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 30
Lieutenant de louvéterie
MARQUETTE Fabrice
MARQUETTE Lionel
MAUCOUVERT Alban
MELIN Marie-France
MERCIER Anthony |
MERLE Pascal
MONCHANY Didier
MONCHANY Vincent
MORA Frédéric
PAILHET Yvon
PAILLE Patrick
PARADE Julien
PEINTRE jean-Claude
PETIT Philippe
PEYRE Cédric
PIFFRE Dominique
POUMEY Bruno
PRIOLEAU Alain-Claude
RONDEAU Dylan
SANCHOT Philippe
SEMENTILLI Patrice
STANGHERLIN Alain
VICAIRE Jean-Bernard
ZAMINE Driss
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 4/4
Tél : 05 56 90 60 60 www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21/11/24 portant nomination des lieutenants des Louveterie du
département de la Gironde pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 31
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2024-11-25-00002
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à
La Réole
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2024-11-25-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à La Réole32
E x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ©
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37 4° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été réguliè-
rement consultée ;:
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300775G sis 12 rue Armand Ca-
duc, 33190 LA REOLE.
DGDDI
Direction Régionale des Douanes de Bordeaux
Cellule Régionale des Tabacs
1 Quai de la Douane, CS 31472,
33064 Bordeaux Cedex
Affaire suivie par : Camille DAUGY
Tél. : 09 70 27 55 84
Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.frFait à Bordeaux, le 25 novembre 2024,
P/ Le Directeur Interrégional des Douanes
et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,
La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
© Signature numérique de BOURCEAUBOURCEAU Viviane vire
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2024-11-25-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à La Réole33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-11-22-00004
Décision portant délégation de fonctions du
commissaire du Gouvernement près le conseil
régional de l'ordre des experts-comptables de
Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-22-00004 - Décision portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le
conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine 34
a F REPUBLIQUE
FR ANC Al S E FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Décision portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le
conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-
comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article
56;
Vu l'arrêté du 4 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil
régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE :
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice de l'État, à l'effet
de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du
conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Article 2
L'arrêté du 24 novembre 2022 est abrogé.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Gironde.
Fait le 22 novembre 2024,
Le commissaire du Gouvernement,
LS Te
TT
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-22-00004 - Décision portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le
conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-25-00004
Arrêté du 25/11/2024 portant dissolution de l'ASA des
digues de Preignac et Barsac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-25-00004 - Arrêté du 25/11/2024 portant dissolution de l'ASA des digues de Preignac et Barsac 36
ES | Direction de la citoyenneté et de la légalité
PREFET | Bureau des dotations et des finances locales
DE LA GIRONDE | |
Liberté
Egalité
Lraternité
Arrêté du oy
portant dissolution de l'association syndicale autorisée
des digues de Preignac et Barsac
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées de
propriétaires prise en application de l'article 12 de la loi du 02 juillet 2003 habilitant le gouvernement à
simplifier le droit et notamment ses articles 40 et 42 ;
VU le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée et notamment
ses articles 67 à 72;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Etienne GUYOT ;
xVU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Mme Aurore LE
BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 1956 portant constitution de l'association syndicale autorisée
(ASA) pour la défense contre les inondations de la Garonne dans les communes de Preignac et de
Barsac ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2010 portant approbation de la mise en conformité des statuts de
l'ASA des digues de Preignac et Barsac avec les dispositions de l'ordonnance susvisée ;
_ VU la délibération n°03-2024 du 8 avril 2024 du bureau de l'ASA des digues de Preignac et Barsac
approuvant la dissolution de l'ASA et le transfert de l'actif et du passif à la communauté de communes
Convergence Garonne ;
VU la délibération n°D2024-192 de la communauté de communes Convergence Garonne du 13
novembre 2024 approuvant la dissolution de l'ASA des digues de Frelgpar et Barsac et approuvant la
reprise de ses comptes ;
CONSIDÉRANT le protocole conclu entre l'ASA des digues de Preignac et Barsac et la communauté de
communes Convergence Garonne fixant les modalités de dissolution de l'ASA, et notamment le
transfert de l'actif et du passif ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr | 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-25-00004 - Arrêté du 25/11/2024 portant dissolution de l'ASA des digues de Preignac et Barsac 37
CONSIDERANT le transfert de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI) » ;
CONSIDÉRANT que les conditions requises pour la dissolution, fixées par l'article 40 de l'ordonnance
n° 2004-632 du 1° juillet 2004, sont remplies ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'ASA des digues de Preignac et Barsac est dissoute.
Article 2: L'actif et du passif de l'ASA seront transférés sur le budget annexe GEMAPI de la
Communauté de communes Convergence Garonne.
Article 3 : Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004, le présent arrêté
sera publié et affiché dans chaque commune du territoire sur lequel s'étend le périmètre de I'ASA. En
l'absence d'information sur les propriétaires actuels relevant du périmètre de I'ASA, la notification de
présent arrêté sera déposée à la mairie de Preignac.
Article 4 - Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
- UN recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde
— 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX ;
- un recours hiérarchique adressé a Madame la ministre du partenariat avec les territoires et de la
décentralisation,
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale - 9, rue
Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours
Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème
mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur
régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à la mairie de Preignac.
Bordeaux, le 25 NOV. 2024
Le préfet,
paireleg ation,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-25-00004 - Arrêté du 25/11/2024 portant dissolution de l'ASA des digues de Preignac et Barsac 38
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-22-00003
Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi du
26/01/1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198439
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
RE BA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Égalité
Frafernité
nas 99 Hay |Arrêté du * * Nav. 2024
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées
en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la
composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr | 1/23
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198440
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de
retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés a la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à
la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie
contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État) .
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel et de l'administration pour siéger à la
formation plénière du Conseil Médical pour le conseil départemental ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes :
- Bégles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le conseil département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198441
- Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198442
COLLECTIVITES AFFILIEES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
. - Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires: _
Suppléants : -
> Catégorie B:
Titulaires : -
Suppléants: -Monsieur Michel SANTOALALLA
Madame Lysiane BERNIER
Madame Karine LONGAIVE
Madame Selvie LEGROS
Madame Camille AFANGNIKE
Madame Marguerite JOANNE
Madame Céline GASSIN
. Monsieur Alain RIPEAU
Madame Peggy PREBOT
Monsieur Fabrice ROUILLON
- Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florès PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN
- Madame Isabelle GORONFLOT
- Monsieur Antoine CARLET
- non désigné à ce jour
4/23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198443
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HADJ ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
> Catégorie C :
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
- Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198444
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET |
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Non désigné a ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Gérald GOMEZ
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Monsieur Fabrice DUBERNET
- Madame Nathalie VIDEAU
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Paul SOLEILLET
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
6/23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198445
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
BORDEAUX METROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michéle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
> Catégorie B :
Titulaires: | - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants : - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA
- Monsieur Cédric BERGER
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198446
Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur David DELHORBE
- Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE
- Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
- Monsieur Stéphane SAVARY
- Madame Sandrine PEYSSARD
> Catégorie C :
Titulaires: - Madame Sylvia BERNOS
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA
- Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
-Madame Sandrine LAFON
8/23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198447
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné à ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants : - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame Jessica GARCIA
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198448
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants: . - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
> Catégorie B: |
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Danièle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Isabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Franck ARNAISE
| - Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT .
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198449
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
~ - Monsieur Loic MURVILLE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur David ROUX
| - Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Madame Séverine FARADE
- Non désigné à ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198450
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FÉLIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants : - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
-- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198451
Ville et CCAS de MERIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madame Laurence GIRAUDET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198452
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
. Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné a ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné a ce jour
- non désigné a ce jour
> Catégorie B:
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madame Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Isabelle DUGARD
- Madame Sophie CORRE ~
Suppléants : - Monsieur Benoit TISSIER
- Madame Sandrine LEHOUILLER
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
- Madame Lætitia GASQUET
14/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198453
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
_ Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN .
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires: - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198454
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
.- Madame Maud DUMONT |
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants : - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
> Catégorie B:
Titulaires : - Madame Françoise ISSARTIER
- Madame Mélanie SALA
Suppléants : - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
- Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198455
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD —
- Monsieur Hervé GANDOLFI
Suppléants : - Madame Karine DAVID
- Madame Lou EYHERAMAONO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Isabelle MAILLE
- Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Stéphane BRUYERE
- Madame Emilie BARBE
- Monsieur Laurent LADEVEZE
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Pascale NEVES
Suppléants : - Madame Ghislaine SORIGNET
- Non désigné à ce jour
17/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198456
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Louis CAVALEIRO
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Bernard GARRIGOU
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Dominique VINCENT
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Madame Patricia PARIS]
Suppléants : :- Monsieur Michel CONSTANTIN
- Non désigné a ce jour
- Monsieur Jacques MESSAGER
- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
- Monsieur Martin DESCHAMPS
Suppléants : - Madame Armelle DEAU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Bruno RIOS
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198457
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
-- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY —
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : -Madame Anne Gaëlle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX
- Monsieur Redwan LOUHMADI
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER |
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
19/23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198458
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine DESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTÉ
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : _- Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAJEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Laurent MENAGE
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33:
Titulaire : - Monsieur François PANTALONI
Suppléant : - Non désigné à ce jour
20/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198459
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles GUED}
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
> OFFICIERS
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric MARSALOUX
> SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
> CAPORAUX
Titulaires - Madame Jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
> SAPEURS tere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
21/23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198460
'Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
| - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine DESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
- Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Naima SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
- Madame Nelly PINEL
- Madame Marion LAMOTHE
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Article 3_: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 05 novembre 2024 est abrogé.
22/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198461
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application ane nial
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www. telerecours. fr
23/23Bordeaux, le ) © Wi 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet el Randel légation.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi du 26/01/198462
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE
33-2024-11-26-00001
Arrêté modificatif fixant la liste des candidats -
Élections municipales de Berson
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats - Élections municipales de Berson 63
PRÉFET Sous-préfecture de Blaye
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la liste des candidats en vue des deux tours de scrutin de l'élection municipale
intégrale de la commune de Berson, les 8et 15 décembre 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-4 et L.256;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires
et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application;
VU l'arrêté du 10 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection des
conseillers municipaux et communautaires de la commune de Berson ;
VU le tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage effectué en sous-préfecture le 21
novembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 fixant la liste des candidats ;
Considérant l'erreur matérielle portée sur l'arrêté sus-cité ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Blaye ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 21 novembre 2024 est abrogé.
Article 2 : la liste des candidats pour les deux tours de l'élection municipale intégrale de la commune
de Berson est fixée conformément à l'annexe jointe.
Article 3 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Blaye et le maire de la commune de Berson
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.
Blaye, le 26 novembre 2024
Pour le préfet,
la sous-préfète de Blaye'PEL NT
f /
q Céline MAQUET
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-blaye@gironde.gouv.fr
4, rue André Lafon
B.P.35-33394 BLAYE Cedex
www.gironde.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats - Élections municipales de Berson 64
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SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats - Élections municipales de Berson 65
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SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats - Élections municipales de Berson 66
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SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats - Élections municipales de Berson 67
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SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2024-11-26-00001 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats - Élections municipales de Berson 68