zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 106 13/10/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
RÉGION GRAND-EST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST
Arrêté n°2025-3406 du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-3052 du 29 septembre 2025 fixant les
tableaux de garde ambulancière du département de la Meuse pour la période du 01/10/2025 au
31/12/2025.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté n°209/2025 portant délégation de signature

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agen Régionalede SantéLiberté Grand Est
EgalitéFraternité
ARRETE N° 2025 — 3406 du 10 octobre 2025Modifiant l'arrêté n°2025 — 3052 du 29 septembre 2025
Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la Meuse
Pour la période du 01/10/2025 au 31/12/2025
La directrice générale de l'agencerégionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 aL. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est — Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulanciére à l'urgence pré-hospitaliére ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de sécours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté DGARS n°2025-2552 du 1°" septembre 2025 portant délégation de signature aux Directeurs,
Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2022-2899 du 1® juillet 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
dans le département de la Meuse ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatifà la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulanciére à l'urgence pré-hospitaliére ; :
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
ceuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulanciére des 5 secteurs : du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-
Mihiel et du Sud Meusien, proposés par Monsieur Pascal BOURGEOIS, président de l'Association des
Transports Sanitaires d'Urgence (ATSU) 55 pour la période du 1* octobre au 31 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en date
du 11 décembre 2024.
Vu l'arrêté N°2025 — 3052 du 29 septembre 2025 fixant les tableaux de garde ambulancière du département
de la Meuse pour la période du 01/10/2025 au 31/12/2025.
ARRETE
Article 1°' : Le tableau de garde ambulanciére remplacé pour le secteur de St-Mihiel figure en annexe, est
arrêté au titre du département de la Meuse.
Article 2 Les autres articles restent inchangés.
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la Déléguée Territoriale de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le Président de l'ATSU de la Meuse, aux
responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de la Meuse, au SAMU-Centre 15 du
centre hospitalier Verdun St-Mihiel, au Service départemental d'incendie et de secours et à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de la Meuse.
Bar-le-Duc, le 10 octobre 2025
Pour la directrice générale,
La directrice territoriale de la Meuse
Céline PRINS
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX


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EMMINISTÈREDE LA JUSTICE
LetÉgairtéFami
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
CENTRE DE DÉTENTION DE SAINT-MIHIEL
N° 209/2025
A SAINT-MIHIEL, le 26 septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code dejustice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de luttecontre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiantle code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 octobre 2024, nommant Monsieur KamelHAMADACHE, en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Saint Mihiel ;
Monsieur Kamel HAMADACHE, chef d'établissement du centre de détention de Saint Mihiel
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline MAYER, CapitainePénitentiaire, Adjointe au Chef d'établissement au CD Saint-Mihiel, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien HATTON, DirecteurTechnique au CD Saint-Mihiel, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain VATRINET, Chef desServices Pénitentiaires et chef de détention au C.D. Saint-Mihiel, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, à :

Membres du corps de commandement :
i}M. Jean-Marie ALCIDE, Capitaine Pénitentiaire— M.André BLAIS, Capitaine Pénitentiaire— Mme Christelle DEGAUGUE, Capitaine Pénitentiaire— Mme Dorine FAUVAGE, Capitaine Pénitentiaire— M. Christophe MANES, Capitaine Pénitentiaire— M. Anthony ROLIN, Capitaine Pénitentiaire, Responsable Sécurité— M. Jonathan THOUVIGNON, Capitaine Pénitentiaire
Membres du corps d'encadrement et d'application :
— M.Alexandre COLINET, Brigadier-chef— M. Sébastien DEZEURE, Brigadier-chef— M. Komlan DJAGBO, Brigadier-chef— M. Fabien FERRETTE, Brigadier-chef
— M. Ludovic LARTILLIER, Brigadier-chef— M. Joss MANGEOT, Brigadier-chef— Mme Catherine MARCHAND, Brigadier-chef— M. Jérôme TULUMELLO, Brigadier-chef
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuseet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissem, Yt,LEZ
de Saint-Mihle!

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