PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-553
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025
portant subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 3
75-2025-09-11-00008 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025
portant subdélégation de signature du préfet de police (4 pages) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-11-00007
Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025
portant subdélégation de signature du préfet de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 3

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 4


2
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 5


3
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANDIS.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordée aux articles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Pauline MAUDET, adjointe au chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du Service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et
relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 6


4
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie :
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté
précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 7


5
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 8


6
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 9


7
Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 16

La décision n° 75-2025-05-02-00005 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 17

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris à
l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

À Paris, le 11 septembre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-11-00008
Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025
portant subdélégation de signature du préfet de
police
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00008 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de police 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1


Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature du préfet de police


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00008 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de police 12

2
des transports d'Île-de-France, notamment son article 5 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;

Décide :

Article 1
er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00008 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de police 13

3
• Mme Sylvie CHATTY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicule infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Sarah Bernhard, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• MM. Alexis BROUZES , Tahar AMORRI et Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et relevant de la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté
précité à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article
2 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00008 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de police 14

4
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Article 6

La décision n° 75-2025-05-02-00011 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police est abrogée.

Article 7

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-11-00008 - Décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de police 15