GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-097
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant
délégation de signature - THIBAULT MAITRE (4 pages) Page 3
R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de
signature astreinte de direction Colette ILMANY (2 pages) Page 8
R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON (2 pages) Page 11
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-03-18-00019 - CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON (2 pages) Page 14
R03-2025-04-02-00016 - Décision CHC N° 014-2025 Délégation de
signature astreinte de direction COLETTE ILMANY (2 pages) Page 17
R03-2025-03-06-00003 - Décision CHC n°006-2025 portant
délégation de signature - THIBAULT MAITRE (4 pages) Page 20
2
Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-03-06-00002
Décision GCS n°009-2025 portant délégation de
signature - THIBAULT MAITRE
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT
MAITRE 3
Page 1 sur 4
CHU—" GUYANE— Décision n°009/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ÀMONSIEUR THIBAULT MAITRE - DIRECTEUR TERRITORIAL DES SYSTEMESD'INFORMATION ET DU NUMERIQUEDU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANELE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe ... Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vula toin° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;e Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.21961, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;e Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 12" avril 2019, abrogeant et remplaçantI'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;e ... Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;e ... Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e ... Vu le contrat de travail en date du 1¢ octobre 2024 portant recrutement de Monsieur Thibault MAITREdans le grade de Directeur territorial à compter du 1# octobre 2024.e Vuladécision n°39/2024/ARS/DG du 29 juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens Préfigurateur du CHU de Guyane ;e Vu la décision n°60 du 27 septembre 2024 du Directeur Général de l'ARS Guyane portant création duGCS-ES Préfigurateur du CHU de Guyane ;« Vula décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de I'ARS Guyane portant nominationde Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHUde Guyane à compter du 1# janvier 2025e Vu l'arrêté modificatif de l'ARS Guyane n°2024/388 du 24 décembre 2024 portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Guyane :e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Thibault MAITRE en qualité de Directeur deI'Information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, à compter du 1er janvier 2025 ;e Vu la convention de mise à disposition partielle de Messieurs Olafe BEDJA et Eddie JOSMAR GALLIOT,agents du CHC, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.e ... Vula convention de mise à disposition partielle de Madame Noémi GRIZONNET, agent du CHK, auprès duGCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.« Vula convention de mise à disposition partielle de Monsieur Stéphane BARAST, agent du CHOG, auprès duGCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er Janvier 2025.e ... Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le GCS Préfigurateur du CHU de Guyaneet les établissements membresDÉCIDEArticle 1 : Objet de ladélégation
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT
MAITRE 4
Page 2 sur 4Monsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane,reçoit délégation de signature de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateurdu CHU de Guyane, pour :« Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, y compris les procédures contentieuses,dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général par intérim du GCSPréfigurateur, sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.« _ Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous sonautorité hiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Thibault MAITRE exerce ses compétences sur les domaines suivants :A. Gestion des systèmes d'informatione — Validation des projets relatifs aux infrastructures, logiciels, réseaux et bases de données.B. Sécurité des systèmes d'information (SSI)e ... Validation des politiques et plans de sécurité (PSSI, PRA).e ... Approbation des mesures en réponse aux incidents de sécurité.C. Coordination régionale et inter établissementse Validation des projets mutualisés, notamment en télémédecine et outils numériques collaboratifs.D. Ressources humaines numériquese ... Validation des formations pour les équipes numériques.E. Innovation et transformation numériquee _ Approbation des initiatives innovantes, y compris en robotisation et technologies émergentes.F. Conformité réglementairee ... Approbation des rapports de mise en conformité et évaluation des systèmes d'information.mpétences en matiére de d'achaDélégation est donnée à Monsieur Thibault MAITRE pour signer, en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT:e — Signer les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un marché oud'un acte juridique couvrant le ou les achats concernés jusqu'à 10 000 €, répondant aux besoinsspécifiques du GCS ES. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuitsau niveau du GHT de Guyane.I .;:— > TlArticle 4 : Absences et remplacements ä 'r" ) À
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire' de Monsieur Thibault MAITRE, les missions déléguées serontconfiées aux référents désignés pour chaque site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Ces référents assureront, pourrle compte de leurs établissements respectifs, l'ensemble des missions déléguées àMonsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'Information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane,sous la supervision stratégique conjointe de ce dernier et des Directeurs des établissements concernés.« _ Pour ie site de CayenneO Monsieur Olafe BEDJA0 Monsieur Eddie JOSMAR GALLIOT» ... Pour le site de Kourouo Madame Noémie GRIZONNET, Directrice des Systèmes d'Information et du Numérique« _ Pour le site de Saint-Laurent du Maronio Monsieur Stéphane BARAST, Directeur des Systèmes d'Information et du Numérique
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MAITRE 5
Page 3 sur 4Les référents désignés pour chaque site sont tenus d'informer Monsieur Thibault MAITRE, Monsieur ChristopheBOURIAT, ainsi que leur Directeur d'Établissement respectif, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.Un compte rendu des actes signés devra étre transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané des référents locaux, I'administrateur de garde du GCS-ES Préfigurateur du CHU de Guyane, agissant par délégation de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Généralpar intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sera habilité à signer les actes relevant de cette délégation.Article 5 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut êtremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.Les actes pris par le délégataire dans l'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1erJanvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.Article 6 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur I'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties habilitées.Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.Article 7 : Précisions relatives aux signatures et auxdestinatairesLes délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, et par Monsieur Thibault MAITRE, Directeur Territorialdes Systèmes d'Information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane et les référents désignéspour chaque site.Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.Fait à Cayenne le jeudi 6 mars 2025,
Le Directeur Général par intérim | 'Pour acceptation de la délégationdu GCS Préfigurateur du CHUde GuyaneChristophe BOURIAT ' - Le Directeur Territorial des Systèmes d'information et duNumérique du GCS Préfigurateur du CHU de GuyaneThibault MAITRE
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MAITRE 6
Page 4 sur 4Pour acceptation de la délégation par les référents désignés pour chaque sitesCAYENNE KOUROU SAINT-LAURENT DU MARON!Olafe BEDJA Noémie GRIZONNET Stéphane BARAST
Eddie JOSMAR GALLIOT
Ampliations:Les intéressésAgence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;Membres de I'équipe de direction du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;Direction Générale de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Membres du conseil de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.
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MAITRE 7
Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-04-02-00015
Décision GCS N°024-2025 Délégation de
signature astreinte de direction Colette ILMANY
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de signature astreinte de
direction Colette ILMANY 8
—GUYANE- Décision n°024/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - COLETTE ILMANY
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe Vule code général de la fonction publique,Vu ta loi 11°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,e Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé,e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de I'ARS Guyane portantportant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim duGCS Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1¢ janvier 2025e Vu l'arrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 nommantMadame Colette ILMANY en qualité de Coordinatrice Générale des Soins Infirmiers, de Rééducationet des activités Médico-Techniques du Centre Hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er février2024.e Vu la décision du Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane portantnomination de Madame Colette ILMANY en tant que Coordinatrice générale des soins du GCSPréfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1- janvier 2025.DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Madame Colette ILMANY reçoit une délégation générale designature lui permettant de gérer 'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte etnécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrabie.Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelies (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU deGuyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au1er janvier 2025.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effet à compter du 1= janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseilde surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adresséeau receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionalede santé de la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera I'objet d'une publication au recueit des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans I'établissement hospitalier etélectroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à la rubrique « Recueil desactes administratifs ».
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de signature astreinte de
direction Colette ILMANY 9
Fait à Cayenne le mercredi 2 avril 2025Le Directeur général par Intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Colette ILMANY
Ampliations :e Intéressés;e Recueil des actes administratifs de la Préfecture de ta Guyane ;e Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyanee Agence régionale de santé.
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de signature astreinte de
direction Colette ILMANY 10
Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-03-18-00018
GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA
STEPHENSON 11
CHU~GUYANE~ Décision n°023/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDE MADAME TADÉA STÉPHENSON RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION—s —— — "—
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE¢ Vule code général de la fonction publique,s Vula loi 11986-33 du 08 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,¢ Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,« Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissementpublic de santé,e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portantportant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim duGCS Préfigurateurdu CHU de Guyane à compter du 1« janvier 2025e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 affectantMadame Tadéa STEPHENSON au Centre hospitalier de Cayenne, en qualité de directrice des soins,chargée de la Direction de l'Institut de formation en santé à compter du 1= mars 2024.e Vu la convention de mise à disposition partielle de Madame Tadéa STEPHENSON agent du CHC,auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er Janvier 2025.DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscritau tableau de ræu櫜œæmMadame Tadéa STEPHENSON reçoit une délégationgénérale de signature lu:permeüamdeæerlensembledæpmbüèmæsuwenammsaœmedæüanœanamtantuœmm...iaœ sans attendre la première heure ouvrable.Ceuedéléæuonsæpfiqœawwwtæfmcmnnellæwñ rattachéesau GCS Préfigurateurdu CHU deGuyane, conformémentà son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au1er janvier 2025.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effetà compter du 1# Janvier2025 et sera portée à la connaissancedu Conseilde surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adresséeau receveur du GCS Préfigurateurdu CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionalede santé de la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquementsur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyaneà la rubrique « Recueil desactes administratifs ».
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Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA
STEPHENSON 12
Faità Cayennele 18 mars 2025Lemmuwmwmmwwaem
Tadéa STEPHENSON
Ampliations:o Intéressés;e Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .e Receveur du GCS Préfigurateurdu CHU de Guyane¢ Agence régionalede santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0584395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300TERRETTR
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA
STEPHENSON 13
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-03-18-00019
CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00019 - CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION
TADEA STEPHENSON 14
SECRETARIAT GENERALDECISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDE MADAME TADEA STEPHENSON RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTIONLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Décision n°013/2025
« Vule code général de la fonction publique,« Vulaloi 11°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,« Vule décret 1192009-1765 du 30 décembre 2009 retatif à la délégation de signature des directeursd'établissementpublic de santé,e Vul'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristopheBOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 affectant...ïmmm...wœm...œ...æmmœduæmœdææmchargée de la Direction de I'Institut de formation en santé à compter du 1 mars 2024.DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Madame Tadéa STEPHENSON reçoit une délégationænäæœäg...emœmeuamœgé«armmuedæwwèmæ...dwamæpémœd'astreinteet nécessitant une résolution immédiate,sans attendre la première heure ouvrable.œæoäæwmgmæqmm@f...m...æm...œ...conformémentà son fichier structure.Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. Il leur appartient d'évaluer I'opportunité de prendre les mesuresnécessaires et d'en rendre Compt'e"ïaüfm:'i'eénéralw Centre Hospitalierde Cayenne.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effetà compterdu 1=Janvier2025 et sera portée à la connaissancedu Conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée aureceveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de I'Agence régionale de santéde la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquementsur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actesadministratifs ».
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TADEA STEPHENSON 15
Fait à Cayenne le 18 mars 2025Le Directeur générai du Centre Hospitalier de CayenneChristophe BOURIAT
Tadéa STEPHENSON
i& ;Ÿ / i 1 #1 8* \ ; ;& D> 24 Î et t _ e wee o >'f-'_ _ \'__; 1] V A {'} e o
Ampligtions:Intéressés;Recueil des actes administratifsde la Préfecturede la Guyane ; .Receveurdu Centre Hospitalierde CayenneAgence régionale de santé.
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Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-04-02-00016
Décision CHC N° 014-2025 Délégation de
signature astreinte de direction COLETTE
ILMANY
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-02-00016 - Décision CHC N° 014-2025 Délégation de signature
astreinte de direction COLETTE ILMANY 17
HU | cavence~CUYANE — ; Décision n°014/2025SECRÉTARIAT GÉNÉRALDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - COLETTE ILMANY
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi 11°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,R614338,e Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé,e Vul'arrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 nommantMadame Colette ILMANY en qualité de Coordinatrice Générale des Soins Infirmiers, de Rééducationet des activités Médico-Techniques du Centre Hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er février2024. DÉCIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Madame Colette ILMANY reçoit une délégation générale designature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte etnécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,conformément à son fichier structure.Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. Il leur appartient d'évaluer l'opportunité de prendre les mesuresnécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.Article 02 — Date d'effetCette délégation prend effet à compter du 1e janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée aureceveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santéde la Guyane.Article 03 — PublicationCette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier etélectroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actesadministratifs ».
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astreinte de direction COLETTE ILMANY 18
Fait à Cayenne le mercredi 2 avril 2025Le Directeur général du Centre Hospitalier de CayenneChristophe BOURIAT
Colette ILMANY
7 4- d
Ampliations :e Intéressés ;e Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;e ... Receveur du Centre Hospitalier de Cayennee Agence régionale de santé.
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astreinte de direction COLETTE ILMANY 19
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-03-06-00003
Décision CHC n°006-2025 portant délégation de
signature - THIBAULT MAITRE
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-06-00003 - Décision CHC n°006-2025 portant délégation de signature
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Cayanne=GUYANE- Décision n°006/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ÀMONSIEUR THIBAULT MAITRE - DIRECTEUR DES SYSTEMESD'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUECENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)e Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vula loi n® 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;e Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux régles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;e Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 12 avril 2019, abrogeant et remplaçantl'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;e ... Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er Juillet 2023,e Vu le contrat de travail en date du 1¢ octobre 2024 portant recrutement de Monsieur Thibault MAITREdans le grade de Directeur territorial à compter du 1¢r octobre 2024.e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Thibault MAITRE en qualité de Directeur deI'Information et du Numérique du CHC à compter du 1er Janvier 2025 ;e Vu la convention de mise à disposition partielle de Messieurs Olafe BEDJA et Eddie JOSMAR GALLIOT,agents du CHC, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.e ... Considérant les besoins d'organisation et de coordination au sein de l'établissement.| DÉCIDEv ; |Article 1 : Objet de la délégation |ceMonsieur Thibault MAITRE, Di;'_ecteur de l'Information et du Numérique du CHC reçoit délégation de signature deMonsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général du CHC pour := Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, hors procédures contentieuses, dans lerespect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur,sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.» Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous sonautorité hiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Thibault MAITRE exerce ses compétences sur les domaines suivants :A. Gestion des systémes d'informatione ... Validation des projets relatifs aux infrastructures, logiciels, réseaux et bases de données.B. Sécurité des systèmes d'information (SSH)e ... Validation des politiques et plans de sécurité (PSSI, PRA).e ... Approbation des mesures en réponse aux incidents de sécurité.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETa! - NGO/ ZO EN CN | a7 INA Avaontio Alavic Rlaics - Cavanna Q730N
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Page 2 sur 3C. Coordination régionale et inter établissementse Validation des projets mutualisés, notamment en télémédecine et outils numériques collaboratifs.D. Ressources humaines numériquese Validation des formations pour les équipes numériques.E. Innovation et transformation numériquee Approbation des initiatives innovantes, y compris en robotisation et technologies émergentes.F. Conformité réglementairee Approbation des rapports de mise en conformité et évaluation des systèmes d'information.Article 2 :Compétencesen matière de d'achats publicsDélégation est donnée à Monsieur Thibault MAITRE pour signer, en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT» Signer les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un marché oud'un acte juridique couvrant le ou les achats concernés jusqu'a 10 000 €, répondant aux besoinsspécifiques du CHC. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils auniveau du GHT de Guyane.Article 3 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Thibault MAITRE, les missions déléguées serontconfiées aux référents désignés pour le CHC. ,Ces référents assureront, pour le compte de leur établissement, I'ensemble des missions déléguées à MonsieurThibault MAITRE, Directeur des Systèmes d'Information et du Numérique du CHC, sous la supervision stratégiqueconjointe de ce dernier et de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général de l'établissement.o Monsieur Olafe BEDJAo Monsieur Eddie JOSMAR GALLIOTLes référents désignés pour le CHC sont tenus d'informer Monsieur Thibault MAITRE, ainsi que Monsieur ChristopheBOURIAT, des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte rendu des actes signés devra étretransmis mensuellement afin d'assurer une tragabilité optimale.En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané des référents locaux, Monsieur Christophe BOURIAT,Directeur Général du CHC, ou son délégataire en son absence, conformément aux dispositions applicables, serahabilité à signer les actes relevant de cette délégation.w. è <Article4 : Durée et conditions d'a"" -La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut étremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral de I'établissement.Les actes pris par le délégataire dans l'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1erJanvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.Article 5 :Publicationet communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit I'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties habilitées.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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Page 3 sur 3Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.Article 6 : Précisions relatives aux signatures et aux destinatairesLes délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral du CHC, par Monsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'Information et du Numérique du CHC et par lesréférents désignés pour le CHC.Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.
Fait à Cayenne le jeudi 6 mars 2025,Le Directeur Général du CHC Pour acceptation de la délégationChristophe BOURIAT Le Directeur des Systèmes d'Information et du Numérique duCHCThibault MAITR
Olafe BEDJA
Eddie JOSMAR GALLIOT
Ampliations:Les intéressésAgence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;Receveur du CHC ;- Membres de l'équipe de direction du CHC;Membres du conseil de surveillance du CHC.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 325050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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