E . Préfecture/Direction de la Citoyennetéï Bureau des Procédures EnvironnementalesPREFETD'EURE-ET-LOIRliz'bertéEgalitéFraternité
Arrêté DC-BPE-n° 34-2025ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n°07-2024 DU 28 MARS 2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DESPAYSAGES ET DES SITES ;
FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES CARRIÈRES »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 etsuivants;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu |'arrété n°07-2024 du 28 mars 2024 portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « des Carrières »Vu l'arrété préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu le courrier du 25 août 2025 de la Fédération Environnement Eure-et-Loir désignant M. GérardBreteaux en tant que membre suppléant de Mme Germaine FRAUDIN ;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;ARRÊTEARTICLE 1 : A l'article 1 de l'arrêté 07-2024 du 28 mars 2024, modifié, portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite «des carrières », la composition du collège des personnalités qualifiées en matière de sciencesde la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentant des organisationsagricoles ou sylvicoles, est fixée comme suit :3° Collége des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environne-ment et le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:TITULAIRES SUPPLEANTSMonsieur Thibaud GUILLOU, Chambre d'Agri- | Monsieur Sylvain MARCUARD, Chambreculture d'Eure-et-Loir d'Agriculture d'Eure-et-LoirMadame Virginie JOURNÉ, Hydrogéologue Monsieur Dominique CHIGOT, Hydrogéo-logueMonsieur Pascal DHUICQ, Association Eure- | Monsieur Francis MILLARD, Association Eure-et-Loir Nature et-Loir NatureMonsieur Pierre FETTER, Fédération | En attente de désignationdépartementale de pêche et de protection -du milieu aquatique d'Eure-et-LoirMadame Germaine FRAUDIN, Fédération En- | Monsieur Gérard BRETEAUX, Fédération Envi-vironnement Eure-et-Loir ronnement Eure-et-Loir
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté 07-2024 du 28 mars 2024, modifié, portantcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formationspécialisée dite « des carrières » sont sans changement.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite«des carrières » de la C.D.N.P.S et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfectured'Eure-et-Loir. Faitl£ diidigts,| [piddigiatse 16 SEP. 2029La Secrétairé Générale
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Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratifÀ&UÊËBB@Nel ËÆŒtonnerie, 45057 Orléans,dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessiblepar le site Internet http://www.telerecours.fr.
Cette décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. Le recours gracieux doit être adressé au Préfet d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté - place de la République — 28019 CHARTRES Cedex,Le recours hiérarchique doit être adressé au_Ministre compétent.