| Nom | 20240627_RAA_spécial_sommaire |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 27 juin 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84942/616176/file/20240627_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf |
| Date de création du PDF | 27 juin 2024 à 16:00:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 06:07:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 juin 2024
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 juin 2024
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2024 PORTANT RÉGULARISATION À LA DÉROGATION POUR LA
DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS
D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION THERMIQUE ET LA
MISE AUX NORMES SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MAIRIE, COMMUNE DE FONTAINE-BONNELEAU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU
SOUTERRAINE SUR LA COMMUNE DE VERDEREL-LÈS-SAUQUEUSE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE CAMILLE
DUFOUR.
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
DÉCISION DU 27 JUIN 2024 PORTANT IMPLANTATION D'UN DÉBIT DE TABAC SPÉCIAL SUR LA COMMUNE
DE CREIL