école |supérieure
d'art .Lu Réunion
Délibération n°2024-11 : Affaires générales — Actualisation des tarifs et des frais d'inscriptionMembres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 2Suffrages exprimés : 9Pour :9Abstention : 1
Conseil d'administration du 28 juin 2024
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento M. Karl KUGEL, artisteo M. Laurent ZITTE, artiste
Représentant l'Etat :o0 Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles
Représentant la Commune du Port :
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Représentant les étudiants :o Mme Naïssa PEQUIGNOT-ZERKOUM, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycleo Mme Maréva DUPOST, Représentante suppléante du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionale
Représentant la Commune du Port :oM. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant les étudiants :
o Mme Marie FOLIO, représentante titulaire des étudiants du 1° cycle (Représentant leDépartemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :oMme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Délib2024-11 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 28 juin2024
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public decoopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à l'arrêté n°89/2011 du 20 janvier 2011,
DECIDE de créer deux nouveaux usagers avec deux tarifs différenciés.Tarif RèglesAuditeurs libres 847€ + 20€ de consommables | Inscription pour une année entière. Obligation desuivre tous les coursAteliers ouverts 1280 € Inscription pour une année entière. Nombre d'heuresmaximum par semaine : 4 heures. Nombre de semainesmaximum par an : 32
L'inscription pour une année scolaire est due. Mais le paiement peut se faire en 3 fois maximum (avant larentrée scolaire, avant le 1° décembre, avant le 1°" mars).
En cas d'imprévu indépendant de I'ESA Réunion (évènement cyclonique, évènement sanitaire,grève, etc.) nécessitant la fermeture de l'Etablissement, il n'est pas prévu de remboursement de cesfrais.
En cas d'absence pour raison médicale de l'auditeur.trice libre ou du bénéficiaire de I'Atelier ouvertplus de la moitié de l'année, sur demande et sur justificatif (certificat médical), 'ESA Réunionremboursera les frais d'inscription au prorata du nombre de semaines non réalisées.
Fait à Le Port, le 1" juillet 2024
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La Secrétaire de séanceM. Thierry GANGATE rr Mme Isabelle PONAMALÉ
# supérieured'arLa Réunion
Il BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 026:4 2 43 08 02; || APE 85422 - SIRET 200 029 171 00010
%, Www.esareunion.com
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2024-11 2/2