LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-104
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret /
45-2024-04-22-00001 - Délégation de signature aux responsables et adjoints
de la politique immobilière de l'État, de la maîtrise d'activité, de la mission
relations usagers, du pôle appui et ressources et du pôle missions (2 pages) Page 3
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-04-20-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle appui
et ressources (6 pages) Page 6
45-2024-04-20-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle
missions (5 pages) Page 13
45-2024-04-20-00003 - Délégation spéciale pour les missions rattachées (2
pages) Page 19
2
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-04-22-00001
Délégation de signature aux responsables et
adjoints de la politique immobilière de l'État, de
la maîtrise d'activité, de la mission relations
usagers, du pôle appui et ressources et du pôle
missions
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-04-22-00001 - Délégation de signature aux responsables et adjoints de la politique
immobilière de l'État, de la maîtrise d'activité, de la mission relations usagers, du pôle appui et ressources et du pôle missions 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX RESPONSABLES ET ADJOINTS DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT, DE LA MAÎTRISE D'ACTIVITÉ, DE LA MISSION
RELATIONS USAGERS, DU PÔLE APPUI ET RESSOURCES ET DU PÔLE
MISSIONS
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut
particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er mai 2024, délégation de signature est donnée à :
• M. Guillaume DRANO, administrateur de l'État, directeur du pôle Appui
et Ressources,
• M. Éric SALAUN, administrateur de l'État, directeur du pôle Missions,
• M. Vincent POIRIER, agent contractuel de catégorie A +, responsable
régional de la politique immobilière de l'État,
• Mme Hélène GAGET, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la mission maîtrise d'activité,
• Mme Laure CHENICLET, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, responsable de la mission communication et relation au
public.
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions
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immobilière de l'État, de la maîtrise d'activité, de la mission relations usagers, du pôle appui et ressources et du pôle missions 4
expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Reçoivent les mêmes pouvoirs, à condition de n'en faire usage
qu'en cas d'absence ou d'empêchement de ma part ou de M. Guillaume
DRANO, de M. Éric SALAUN, de Mme Hélène GAGET ou de Mme CHENICLET
sans toutefois que cette circonstance soit opposable aux tiers et sous réserve
des délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal :
• M. Christian BARIBAUD, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division du recouvrement et du contrôle fiscal,
• M. Alexandre BODIN, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division animation et pilotage du réseau,
• M. Ludovic PASCO, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division expertise et partenaires,
• Mme Laure PERRAD, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division missions domaniales,
• Mme Luce ROPARS, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division opérations de l'État,
• M. Marcel ASSALÉ, inspecteur principal des finances publiques,
responsable de la division des affaires juridiques,
• Mme Fabienne BLANCHET, cheffe de service administratif, responsable
de la division budget, immobilier et logistique,
• Mme Mélanie NAGEL, cheffe de service administratif, responsable de la
division ressources humaines et formation professionnelle,
• M. Jean-Jacques BOUR, ingénieur des travaux publics de l'État hors
classe, adjoint au responsable régional de la politique immobilière de
l'État.
Article 3 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes
afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables
publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 20 avril 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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immobilière de l'État, de la maîtrise d'activité, de la mission relations usagers, du pôle appui et ressources et du pôle missions 5
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-04-20-00001
Délégation spéciale de signature pour le pôle
appui et ressources
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-04-20-00001 - Délégation spéciale de signature pour le pôle appui et ressources 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE APPUI ET RESSOURCES
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et
du département du Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 - Sont exclus du champ des présentes délégations :
• la signature du compte annuel du comptable ;
• l'assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'une personne
physique ou morale.
Article 2 : À compter du 1 er avril 2024, délégation spéciale de signature pour signer
les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 – Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle
1.1 – Mme Mélanie NAGEL, cheffe de service administratif, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle :
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1.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
1.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être
invoquée par eux.
1.2 – Mme Nathalie POULET, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe, adjointe de la responsable de division, à l'effet de signer :
1.2.1 – tous les actes de gestion de la division des Ressources Humaines et de
la Formation Professionnelle, en cas d'absence ou d'empêchement
de sa responsable de division, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
1.2.2 – tous documents ou courriers ayant trait à la gestion de la formation
professionnelle.
1.3 – Mme Pélagie ROUXEL, inspectrice des finances publiques, cadre encadrant
de l'équipe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service des Ressources Humaines.
1.4 – Mme Graziella ZEPHIR, inspectrice des finances publiques, cadre encadrant
de l'équipe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service des Ressources Humaines.
1.5 – M. Dimitri BOYLA, inspecteur des finances publiques, cadre encadrant de
l'équipe de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer tous documents
ou courriers ayant trait à la gestion de la formation professionnelle, à
l'exception des contrats d'engagements de frais de location de salles, des
notifications de rémunérations et des relevés de paiement des vacations des
formateurs.
2 – Division Budget, Immobilier et Logistique
2.1 – Mme Fabienne BLANCHET, cheffe de service administratif, responsable de la
division Budget, Immobilier et Logistique :
2.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
2.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division, sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être
invoquée par eux.
2.2 –M. Jean-Romain ANNET, inspecteur des finances publiques, chef du service
Budget, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.3 – M. François BONNEAU contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer,
en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Romain ANNET, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux,
les bons de commande, les reçus de commande, ainsi que les constatations
de service fait.
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2.4 –M. Aurélien PIERRE, inspecteur des finances publiques, chef du service
Logistique, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.5 – M. Alain LEVEL, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PIERRE, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux,
les bons de commande, les reçus de commande, ainsi que les constatations
de service fait.
2.6 – M. Olivier JOANNET, contrôleur principal des finances publiques, M.
Stéphane MADEC, contrôleur principal des finances publiques et M. Jean-
Luc MALLARD, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. David ADAMY, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion de son service.
3. Division Opérations de l'État
3.1. – Mme Luce ROPARS, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division Opérations de l'État :
3.1.1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
3.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement du chef de division.
3.2. – Mme Béatrice BAILLY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de
classe normale, adjointe du chef de division, délégation à l'effet de signer :
3.2.1. tous les actes de gestion de la division Opérations de l'État, en cas d'absence
ou d'empêchement de sa cheffe de division, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
3.2.2. tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service centralisation
comptable, du service bancaire et financier, du service recettes non fiscales, du
secteur dépenses et de l'autorité de certification des fonds européens ;
3.2.3. les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un
huissier de justice.
3.3 Mme Marlène SAUTRÉ, inspectrice des finances publiques, cheffe du service
centralisation comptable :
3.3.1 à l'effet de signer tout document ou courrier ayant trait à la gestion de son
service,
3.3.2 et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, à
l'effet de signer les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte
signifié par un huissier de justice.
3.4. M. Olivier KUNTZ, contrôleur principal des finances publiques, Mme Nora
CHERFOUH, contrôleuse des finances publiques, Mme Cécilia ROUSSEAU,
contrôleuse des finances publiques, M. Laurent LE CAZ, agent administratif
principal des finances publiques, M. Olivier GENTY, agent administratif principal
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des finances publiques, M. Hervé CARDOT, agent administratif principal des
finances publiques, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Marlène SAUTRÉ, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tout document ou courrier
ayant trait à la gestion du service centralisation comptable ainsi que les
oppositions à paiement de dépenses et tout acte signifié par un huissier de justice.
3.5. M. Olivier GENTY, agent administratif principal des finances publiques,
délégation à l'effet de signer les déclarations de recettes.
3.6. en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GENTY, et sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation
à l'effet de signer les déclarations de recettes à :
• Mme Cécilia ROUSSEAU, contrôleuse des finances publiques.
3.7. M. Marouane EL BOUCHTI, inspecteur des finances publiques, en charge du
service bancaire et financier, délégation à l'effet de signer tout document ou
courrier ayant trait à la gestion de son service et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation à l'effet de signer
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.8. M. Christophe ROMBY, contrôleur principal des finances publiques, Mme
Gwénaëlle GENCE, contrôleuse des finances publiques, Mme Agathe GUISSET,
contrôleuse des finances publiques, M. Maxime MORAND, contrôleur des finances
publiques, M. Bruno GESLAIN, agent administratif principal des finances
publiques, Mme Charlotte SCHOHN, agente administrative principale des
finances publiques, Mme Kadiatou WANN, agente administrative principale des
finances publiques, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY et de M. Marouane EL BOUCHTI, sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux,
tout document ou courrier ayant trait à la gestion du service bancaire et financier,
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.9. Mme Marinette CORDONNIER, inspectrice des finances publiques, cheffe du
service recettes non fiscales, délégation à l'effet de signer tout document ou
courrier ayant trait à la gestion de son service, dans la limite de 15 000 € en
matière de délais ou d'actes de poursuites, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation à l'effet de signer
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.10. Mme Sylvie BEGUIN, contrôleuse principale des finances publiques,
délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Béatrice BAILLY et de Mme Marinette CORDONNIER sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tout
document ou courrier ayant trait à la gestion du service Recettes Non Fiscales,
dans la limite de 15 000 € en matière de délais ou d'actes de poursuites, et
délégation à l'effet de signer les oppositions à paiement de dépenses ainsi que
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tout acte signifié par un huissier de justice.
3.11. Monsieur David CHALANDON, attaché territorial principal, détaché dans le
grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Madame Gaëlle WAGNER, inspectrice des finances publiques,
- Monsieur François SERVOIN, inspecteur des finances publiques,
- Mme Mickaëlle MARTINS, contractuelle de catégorie B.
à l'effet de signer, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion de
l'Autorité de Certification et plus généralement à la mission de certification des
dépenses cofinancées par les fonds structurels européens, ainsi qu'au suivi de ces
fonds, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
4. Division Dépenses
4.1. M. Boualem ABDALLAH, attaché principal, responsable de la division
Dépenses :
4.1.1. Délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
4.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement du chef de division.
4.2. M. Sébastien CICHETTI, M. Matthieu GOISET et M. Hervé SAUTRE, inspecteurs
des finances publiques, délégation à l'effet de signer tous documents ou courriers
ayant trait à la gestion de la Dépense de l'État, les oppositions à paiement de
dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier de justice.
5. Division Missions Domaniales
5.1. – Mme Laure PERRAD, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division Missions Domaniales :
5.1.1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité, hors pouvoirs obtenus par subdélégation préfectorale ;
5.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement de la cheffe de division.
5.2. Pour ce qui a trait à la gestion domaniale :
• M. Jean-Louis LAURES, Inspecteur des finances publiques,
• M. Davy DICHARRY, Inspecteur des finances publiques,
délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous documents
ou courriers ayant trait à la gestion domaniale.
5.3. M. Jean-Louis LAURES, Inspecteur des finances publiques et M. Davy DICHARRY,
Inspecteur des finances publiques, délégation à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions, tous documents ou courriers ayant trait à l'assiette et à la
liquidation des conditions financières des opérations de gestion.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
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Fait à Orléans, le 20 avril 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-04-20-00002
Délégation spéciale de signature pour le pôle
missions
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-04-20-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle missions 13
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE MISSIONS
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département
du Loiret,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa
de son article L.221-2 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des administrateurs de l'Etat
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY,
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 - Sont exclus du champ des présentes délégations :
• l'assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou
morale.
Article 2 – A compter du 1 er mai 2024, délégation spéciale de signature pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division Animation et Pilotage du Réseau
1.1 – M. Alexandre BODIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable
de la division Animation et Pilotage du Réseau :
1.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
1.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du responsable de division sans que cette circonstance
soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
1.1.3 – délégation de signature à l'effet de communiquer chaque année aux
collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre du département les différents états
indiquant, notamment, conformément aux articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du
Code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des
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bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année
précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit
fiscal ;
1.2 – Mme Ariane DEVOYON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe
normale, à l'effet de signer tous les actes de gestion de la division Animation et
Pilotage du Réseau.
1.3 –  Mme Sabrina KAUF, inspectrice des finances publiques,
 M. Mustapha ZIANI, inspecteur des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN
et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette circonstance soit opposable aux
tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion du service Pilotage et Animation du Réseau SPL.
1.4 –  M. Pierre MOWAT, inspecteur des finances publiques,
 Mme Céline AUBRUN, contrôleuse des finances publiques de 1 classe,ʳᵉ
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN
et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette circonstance soit opposable aux
tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion du service Pilotage et Animation des Missions Foncières.
1.5 –  Mme Marie-Pierre FERRON, contrôleuse principale des finances publiques,
 Mme Marie-Laure ANNONIER, contrôleuse des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN
et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette circonstance soit opposable aux
tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion du service Pilotage et Animation assiette des Particuliers.
1.6 –  Mme Maryvonne GERARD, inspectrice des finances publiques,
 Mme Karine DEROUAULT, inspectrice des finances publiques,
 M. Léonard MARTIN, inspecteur des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN
et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette circonstance soit opposable aux
tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion du service Pilotage et Animation des Professionnels.
2. Pour la division du Recouvrement et du Contrôle Fiscal
2.1 – M. Christian BARIBAUD, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division du Recouvrement et du Contrôle Fiscal :
2.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
2.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du responsable de division sans que cette circonstance
soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
2.2 – Mme Marie-Catherine ASENSIO, inspectrice divisionnaire des finances publiques
de classe normale, à l'effet de signer tous les actes de gestion de la division du
Recouvrement et du Contrôle Fiscal.
2.3 –  Mme Audrey BACHELLERIE, inspectrice des finances publiques,
 M. Honorat DJAMBI, inspecteur des finances publiques,
 Mme Christine LE THEOFF, inspectrice des finances publiques,
 M. Richard PELLUCHON, inspecteur des finances publiques,
 Mme Delphine VERNOIS, inspectrice des finances publiques,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-04-20-00002 - Délégation spéciale de signature pour le pôle missions 15
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
BARIBAUD et de Mme Marie-Catherine ASENSIO, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation du
Recouvrement.
2.4 –  M. Flavien BORDIER, inspecteur des finances publiques,
 Mme Sylvie SAMAT, inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
BARIBAUD et de Mme Marie-Catherine ASENSIO, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation du Contrôle
Fiscal.
3. Pour la division Affaires Juridiques, Contentieux et Législation
3.1 – M. Marcel ASSALE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la
division des Affaires juridiques, Contentieux et Législation :
3.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
3.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du responsable de division sans que cette circonstance
soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
3.2 – en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel ASSALE, sans toutefois que
cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
- M. Théodore N'DARATA, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe
normale,
3.3 –  Mme Narmada ANANDAPPANE, inspectrice des finances publiques,
 Mme Sylvie BRADIER, inspectrice des finances publiques,
 M. Christophe CONSTANT, inspecteur des finances publiques,
 Mme Catherine DORNEAU, inspectrice des finances publiques,
 Mme Françoise FRANCESCHI, inspectrice des finances publiques,
 M. Frédéric MACARI, inspecteur des finances publiques,
 Mme Christine PAITARD, inspectrice des finances publiques,
 Mme Irène TROUILLE, inspectrice des finances publiques,
 Mme Aurélie VENON, inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel ASSALE
sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par
eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Contentieux
administratif et Juridictionnel.
4. Division Expertise et Partenaires :
4.1 – M. Ludovic PASCO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de
la division Expertise et Partenaires :
4.1.1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
4.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du chef de division.
4.2 en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic PASCO, sans toutefois que cette
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circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
- M. Jean-Philippe LABORIE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe
normale,
4.2.1. délégation à l'effet de signer tous les actes de gestion de la division Expertise et
Partenaires, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de division, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux sauf la
délégation de signature à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités
territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux
articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales, le montant
prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année
précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal ;
4.2.2 délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion de la division Expertise et Partenaires.
4.3. M. Éric AUBINEAU, inspecteur des finances publiques, M. Alban DOUSSET,
inspecteur des finances publiques, et Mme Mylène MORAND, inspectrice des finances
publiques,
délégation à l'effet de signer toutes les correspondances courantes du secteur de
l'expertise économique et financière.
4.4 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe LABORIE, sans
toutefois que cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
- Mme Agnès JACQUELIN, inspectrice des finances publiques,
- Mme Ingrid JUBAULT-D'AMOUR, contrôleuse des finances publiques de 2 classe,ᵈᵉ
- Mme Frédérique GOTROT-BESSE, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle,
délégation à l'effet de signer tous documents nécessaires au fonctionnement du
secrétariat de la commission des chefs des Services Financiers de l'État et des
représentants des Organismes de Sécurité Sociale et du secrétariat du comité
départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises .
4.5. M. Frédéric CHAVAROCHE, inspecteur des finances publiques,
délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous documents ou
courriers ayant trait à l'accompagnement fiscal des entreprises ou à la TVA des
collectivités locales,
4.6 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe LABORIE, sans
toutefois que cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
• M. Jérôme MACHAIRE, inspecteur des finances publiques,
délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion de la dématérialisation ou de la monétique.
4.7 M. Thierry CADOT, inspecteur des finances publiques, responsable du pôle
d'évaluation domaniale :
4.7 .1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne ses secteurs
d'activité, hors pouvoirs obtenus par subdélégation préfectorale ;
4.7 .2 Pour ce qui a trait au service évaluations domaniales :
• Mme Marina DESCLOUX, inspectrice des finances publiques,
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• Mme Martine FRITSCH, inspectrice des finances publiques,
• M. Nicolas GRIGIS, inspecteur des finances publiques,
• Mme Sandrine PITOT, inspectrice des finances publiques,
• Mme Aurore PLATAT, inspectrice des finances publiques,
• Mme Pascale PROVOT, inspectrice des finances publiques,
délégation à l'effet de signer tous documents relatifs aux év aluations domaniales dans
les limites exposées ci-après :
• 400 000 € pour les valeurs vénales ;
• 40 000 € pour les valeurs locatives, sauf s'il s'agit d'actualiser la valeur locative d'un
bien en tenant compte de l'évolution d'un indice publié par l'Insee, auquel cas la
délégation pourra s'exercer sans limitation de montant.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Orléans, le 20 avril 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-04-20-00003
Délégation spéciale pour les missions rattachées
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LES MISSIONS RATTACHÉES
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut
particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1 er mai 2024, délégation spéciale de signature pour
signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission maîtrise d'activité :
Responsable de la mission :
• Hélène GAGET, administratrice des finances publiques adjointe
Auditrice départementale :
• Mme Delphine LECLERC, inspectrice principale des finances publiques
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Cellule qualité comptable et contrôle interne :
• Mme Isabelle GAULE, inspectrice divisionnaire de classe normale
• Mme Dominique STACKOWIAK, inspectrice des finances publiques
Stratégie et contrôle de gestion :
• Mme Isabelle LEROY, inspectrice divisionnaire hors classe
• Mme Aurélie EPPE, inspectrice des finances publiques
• M. Olivier MORIN, inspecteur des finances publiques
2. Pour la mission politique immobilière de l'État
2.1 – M. Vincent POIRIER, contractuel de catégorie A +, responsable de la
politique immobilière de l'État.
2.2 – en cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent POIRIER, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par
eux :
• M. Jean-Jacques BOUR, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe,
adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'État.
3. Pour la mission communication et relations au public
2.1 – Mme Laure CHENICLET, inspectrice divisionnaire de classe normale,
responsable de la mission communication et relations au public.
2.2 – en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure CHENICLET, sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée
par eux :
• Mme Blandine COSSON, contrôleuse des finances publiques de 2nde
classe
• M. Arthur GOUAUX, contractuel de catégorie B.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
Loiret.
Fait à Orléans, le 20 avril 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
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