PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-221
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 2024-00455 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-04-08-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 267 du 08 AVR.
2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-04-10-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 273 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (3 pages) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2024-04-10-00003
Arrêté n° 2024-00455 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 2024-00455 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 10 AVR. 2024


ARRETE N° 2024-00455
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Luis
VICENTE , né le 8 novembre 1973, brigadier-chef de police a ffecté au sein de la Direction de l'ordre
public et de la circulation.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Signé
Laurent NU ÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 2024-00455 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-04-08-00007
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 267 du 08 AVR. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2024-04-08-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 267 du 08 AVR. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 267
DU 08 AVR. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de M. Marcus DARRIGRAND, né le 24 novembre 1998 à Ni ort (79),
inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34113 et do nt le domicile
professionnel administratif est situé 36, rue de Pi cpus à Paris 12ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'A lfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à M. Marcus DARRIGRAND le 11 juillet 2022,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Marcus DARRIGRAND pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le
vétérinairesanitaire a satisfait à ses obligations, notam ment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-04-08-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 267 du 08 AVR. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 6
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Marcus DARRIGRAND s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-04-08-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 267 du 08 AVR. 2024
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Préfecture de Police
75-2024-04-10-00001
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 273 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 273 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 273
DU 10 AVR. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de MmeJoséphine CADRE, née le 02 juillet 1997 à Evry (91), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 36188 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 11, rue Henri Ribière à Par is 19ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire,délivréeparl'ENVA(UPMaladiesRéglementées, ZoonosesetÉpidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Joséphine CADRE le 16 février 2022,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Joséphine CADRE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-04-10-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 273 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 9
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Joséphine CADRE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-04-10-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 273 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 10
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-04-10-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 273 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 11