| Nom | recueil-75-2026-343-RAA-nominatifs du 12.06.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 12 juin 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138508/1010581/file/recueil-75-2026-343-RAA-nominatifs%20du%2012.06.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juin 2026 à 20:21:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 juin 2026 à 21:58:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-343
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet
75-2026-06-12-00012 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-12-00012
Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-12-00012 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris 3
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant la composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
• Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R.
341-25 ;
• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 – article 32 ;
• Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
• Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ;
• Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France Madame GAUTIER-MELLERAY
Marie ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
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• Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination au
sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 75-2024-03-05-00003 en date du 05 mars 2024, n° 75-2024-05-03-00005 en
date du 23 mai 2024, n° 75-2024-06-11-00004 en date du 11 juin 2024, n° 75-2025-04-03-
00002 en date du 3 avril 2025 ;
• Vu la saisine de la Métropole Grand Paris en date du 14 avril 2026 pour la désignation de son
représentant ;
• Vu la délibération 2026 R 66 du Conseil de Paris en sa séance des 19 et 20 mai 2026
désignant les représentants, titulaires et suppléants, de la Ville de Paris au sein de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites suite aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 1er
de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023, 4ème alinéa relatif au 2ème collège est
ainsi rédigé :
2ème collège – Quatre représentants élus des collectivités territoriales et d'établissement public de
coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire :
Membres titulaires Membres suppléants
En attente de désignation - conseiller(e) métropoli-
tain
En attente de désignation - conseiller(e) métropoli-
tain
M.Antoine GUILLOU - adjoint au maire de Paris M. Daniel TRAN - conseiller de Paris
Mme Aminata NIAKATE - adjointe au maire de Paris M. Sylvain MASCHINO - conseiller de Paris
Mme Anne BIRABEN - conseillère de Paris Mme Véronique BLADINI - conseillère de Paris
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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ARTICLE 2 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
Par délégation et pour la Préfète,
Secrétaire générale aux politiques publiques,
préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris par intérim,
la Préfète, directrice de cabinet,
Signé
Karine DELAMARCHE
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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