PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-771
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-12-04-00028 - Arrêté n° 2024 - 394
portant autorisation
d'extension de 270 à 300 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) COEUR DE VILLE sis 201 rue Lecourbe à Paris 15ème
géré par l'association ASSAD XV
(3 pages) Page 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-12-13-00003 - Arrêté d'ouverture des concours interne et
externe sur titres pour l'accès au corps des
blanchisseur principal de
2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (4 pages) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Aghatis (2 pages) Page 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-12-13-00005 du
13 décembre constatant le transfert de biens sans maître dans le
patrimoine de l'Etat (2 pages) Page 16
75-2024-12-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS
D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE - FASE
(2 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 14 décembre 2024 (5 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur
des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion
du match de la 15ème journée de la Ligue 1 de football prévu le
dimanche 15 décembre 2024

(6 pages) Page 28
75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas
ARENA (5 pages) Page 35
2
75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre
2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à
l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du
04 octobre 2024 (51 pages) Page 41
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-04-00028
Arrêté n° 2024 - 394
portant autorisation d'extension de 270 à 300
places du Service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) COEUR DE VILLE sis 201 rue Lecourbe à
Paris 15ème géré par l'association ASSAD XV
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-04-00028 - Arrêté n° 2024 - 394
portant autorisation d'extension de 270 à 300 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) COEUR DE VILLE sis 201 rue
Lecourbe à Paris 15ème géré par l'association ASSAD XV4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 394
portant autorisation d'extension de 270 à 300 places du Service de soins infirmiers à
domicile ( SSIAD ) Cœur de Ville sis 201, rue Lecourbe à Paris (75015)
géré par l'association ASSAD XV


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2022 -160 en date du 20 septembre 2022, portant la capacité totale du SSIAD ASSAD XV
à 270 places ;

VU l'avis d 'appel à candidatures pour la création de 626 places de SSIAD pour personnes âgées en
Île- de-France publié le 2 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour la création de SSIAD pour personnes âgées en Île-
de-France ;


CONSID ÉRANT que le projet déposé par le SSIAD ASSAD XV a été retenu :
CONSID ÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSID ÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le financement de ces 30 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées alloué
par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services
médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-04-00028 - Arrêté n° 2024 - 394
portant autorisation d'extension de 270 à 300 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) COEUR DE VILLE sis 201 rue
Lecourbe à Paris 15ème géré par l'association ASSAD XV5
Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le
FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les places
sont créées en cours d'exercice ;

CONSID ÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1 er novembre 2024 ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 30 places pour personnes âgées (10 places de jour
et 20 places de nuit) du SSIAD ASSAD XV sis 201 Rue Lecourbe à Paris (75015) est
accordée à l'association ASSAD XV situé 201, Rue Lecourbe à Paris (75015 ).

ARTICLE 2e : La capacité totale du service est fixée à 300 places réparties de la manière suivante :
- 245 places de jour en faveur des personnes âgées ;
- 20 places de nuit en faveur des personnes âgées ;
- 15 places en faveur des personnes en situation de handicap ;
- 10 places au titre de l'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) ;
- 10 places au titre de l' équipe spécialisée neurologique à domicile ( ESNA )
La zone d'intervention du SSIAD pour la prise en charge des personnes âgées couvre le
15ème arrondissement de Paris.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS d u service : 75 080 435 3
Code catégorie : [354]
]
Code discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
[358] Soins infirmiers à Domicile

Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire

Code clientèle : [440] MND autres que Maladie Alzheimer et Maladies Apparentées
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
[700] Personnes Agées
[010] Tous Types de Déficiences Pers onnes Handicap ées

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 157 0
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code
de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités
compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d'une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L . 312-1 du même code.

ARTICLE 6e :
Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans à
compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et D313 -7-2 du code de
l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-04-00028 - Arrêté n° 2024 - 394
portant autorisation d'extension de 270 à 300 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) COEUR DE VILLE sis 201 rue
Lecourbe à Paris 15ème géré par l'association ASSAD XV6
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargé , de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de
Paris.

Fait à Saint -Denis
Le 04 décembre 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-04-00028 - Arrêté n° 2024 - 394
portant autorisation d'extension de 270 à 300 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) COEUR DE VILLE sis 201 rue
Lecourbe à Paris 15ème géré par l'association ASSAD XV7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-13-00003
Arrêté d'ouverture des concours interne et
externe sur titres pour l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00003 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu décret n°2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition
du jury et la natu re des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains
grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière et de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pris en application des articles
4-6 et 4 -7 du décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpit aux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistan ce Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRÊT E -

ARTICLE 1 : Un concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris est ouvert
à compter du 9 janvier 2025 à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.


ARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est réparti comme suit : 22 postes sur le
concours interne et 11 postes sur le concours externe.

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 9 janvier 2025 au 10 février 2025 .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00003 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris9
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 9 janvier 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 10 février 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 14 février 2025 à
14 heures (heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assis tance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;

2° Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements
pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige;

3° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

ARTICLE 5 : Les blanchisseurs principaux de 2e classe sont recrutés conformément aux
dispositions du décret du 19 mai 2016 relati f aux recrutements par concours sur titres.

Ces concours sur titres sont ouverts aux candidats titulaires de l'un des diplômes,
certifications ou équivalences suivants correspondant à la ou aux spécialités concernées :


1° Diplôme de niveau V dans les domaines de la blanchisserie, du pressing ou de la
couture ou qualification reconnue équivalente ;


2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités mentionnées à l'alinéa précédent ;


3° Equivalence délivrée, dans l'une des spécialités mentionnées ci -dessus, par la
commission instituée par le décret du 13 février 2007 susvisé, permettant de se
présenter au concours ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00003 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris10
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PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
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Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr ARTICLE 6 : Les concours externe et interne sur titres complétés d'épreuves pour
l'accès aux grades de blanchisseur principal de 2e classe comportent une phase
d'admissibilité et une phase d'admission.
La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection
comportant :

1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;

2° Un curriculum vitae établ i par le candidat sur papier libre ;

3° Une lettre de motivation.

Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve
d'admission.




ARTICLE 7 : La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie
immédiatement d'un entretien avec le jury.

1 : L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se
rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures
fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le
jury au regard des fonctions et/ ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure
à une heure ni excéder quatre heures.

2 : L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et , d'autre part, à
vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du
domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.

La durée de l'entretien est de vingt minutes.

L'épreuve d'admission est noté e sur 20.Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00003 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris11
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr ARTICLE 8 : La direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des
candidats les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de demande
d'équivalence . Ceux -ci sont disponibles sur la page intranet « tout savoir sur les
concours » de l'APHP.

ARTICLE 9 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 13 décembre 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-13-00003 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des
blanchisseur principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-13-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Aghatis
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis13
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Aghatis

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Aghatis sollicit ant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 12 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de mener toute action
contribuant à l'amélioration des conditions de vie et d'entraînement des sportifs de haut niveau
et/ou à fort potentiel en situation de handicap. Le s moyens d'action du fonds sont : - Contribution
financière ponctuelle ou régulière des athlètes ; - Achat de matériel adapté aux besoins des athlètes ;
- Prise en charge des frais de déplacement et/ou d' hébergement des athlètes ; - Financement et
accompagnement d'études pour les athlètes ; - Infor mation du public sur les activités du fonds ; -
Organisation d'ateliers, de cours, de stages, d'évè nements et toute activité favorisant la diffusion d e
connaissances sur le sport de haut niveau pour les personnes en situation de handicap. Le conseil
d'administration sélectionnera les athlètes en situ ation de handicap qui bénéficieront de l'appui du
fonds. Pour ce faire, il s'appuiera sur la situatio n financière des athlètes, leurs performances sport ives
des quatre dernières années, les appuis financiers (sponsors privés, aide de la fédération ou des
régions / départements…) dont ils bénéficient, leur âge et leurs projets sportifs. L'ensemble de ces
éléments seront analysés au regard de la demande fi nancière présentée par les athlètes. La décision
de soutenir un athlète et le montant de l'aide fina ncière allouée devra être prise à la majorité des
membres du conseil d'administration. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis14

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :


ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Aghatis est autorisé à fair e appel à la générosité du public à
compter du u 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 13 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI





Dossier n° 21428938
FD1634

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Aghatis15
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-13-00005
Arrêté préfectoral n° 75-2024-12-13-00005 du 13
décembre constatant le transfert de biens sans
maître dans le patrimoine de l'Etat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-12-13-00005
du 13 décembre constatant le transfert de biens sans maître dans le patrimoine de l'Etat 16
PRET CabineLiberté Service de la coordination des affaires parisiennes
Égalité Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 75-2024-12-13-00005
Constatant le transfert de biens sans maître dans le patrimoine de l'Etat
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l'article 713 du Code civil ;
Vu les articles L.1123-1, L1123-2, L1123-3 et R.1123-2 du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 15
octobre 2014 portant sur les lots n° 44, 45, 49, 52 et 53 à usage de parkings,
situés au 20 rue de la Véga à Paris (75012);
Vu l'arrêté de la maire de Paris du 26 juillet 2019, affiché et publié au
bulletin officiel municipal de Paris du 30 août 2019, déclarant ces biens
comme présumés sans maître ;
Vu le courrier du responsable du service de l'action foncière de la Ville de
Paris du 10 novembre 2022, par lequel celui-ci informe la préfecture
qu'aucune délibération municipale n'a été prise dans le délai de six mois à
compter de la vacance présumée des biens en vue de leur incorporation
dans le domaine communal, et que la Ville de Paris a dès lors renoncé au
bénéfice desdits biens ;
Vu l'arrêté n° 75-2024-11-29-00011 du 29 novembre 2024 constatant le
transfert de biens sans maitre dans le patrimoine de l'Etat ;
Considérant l'absence de propriétaire connu pour ce bien, et le
renoncement de la Ville de Paris à en exercer le bénéfice ;
Considérant l'erreur de plume portant sur l'arrondissement de localisation
des locaux ;
Sur proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet d'Ile-de-France,
Préfet de Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-12-13-00005
du 13 décembre constatant le transfert de biens sans maître dans le patrimoine de l'Etat 17
ARRETE:
Article 1°: les lots n° 44, 45, 49, 52 et 53 a usage de parkings, situés au 20
rue de la Véga à Paris (75012) sont attribués en pleine propriété à l'État.
Article 2 : l'arrêté n° 75-2024-11-29-00011 du 29 novembre 2024 constatant
le transfert de biens sans maitre dans le patrimoine de l'Etat est abrogé.
Article 3 : Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet d'Ile-de-France, Préfet
de Paris, les services du Domaine (DNID — Direction nationale des
interventions domaniales), ainsi que la Ville de Paris sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et au Service de
publication foncière.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice
administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
recours administratif, adressé au Préfet d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, dans le
délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs.
Fait à Paris, le 13 décembre 2024
Le préfet,
SIGNE
Le sous-préfet, directeur adjoint du Cabinet
du préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris
Marc ZARRAOUTI
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2024-12-13-00005
du 13 décembre constatant le transfert de biens sans maître dans le patrimoine de l'Etat 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-12-00021
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE
ELECTRIQUE - FASE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE - FASE 19
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE – FASE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS D'ACTION P OUR LA SECURITE ELECTRIQUE – FASE
sollicitant l'autorisation de faire appel public à la générosité, reçue le 09 décembre 2024, complétée
le 10 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est, dans le cadre de l'objet
statutaire du fonds de dotation, de financer des pr ojets pour améliorer la sécurité électrique en
France.
Cet appel à la générosité du public a pour objectif de
- former aux meilleures pratiques sur la sécurité é lectrique sur la mise en sécurité électrique le pub lic
et les jeunes professionnels,
- développer le mécénat et le mécénat de compétence orientés vers des opérations de rénovation
électrique des bâtiments à vocation sociale recevan t du public ou des travailleurs ,
- promotion de la sécurité dans l'usage des nouvell es technologies de sécurité électrique dans une
démarche de développement durable ;
- soutien des travaux de recherche, notamment unive rsitaire, sur la sécurité électrique.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE - FASE 20

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS D'ACTION POUR LA SECU RITE ELECTRIQUE – FASE est
autorisé à faire appel public à la générosité à com pter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre
2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI





Dossier n° 20286040
FD308
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-12-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE - FASE 21
Préfecture de Police
75-2024-12-13-00006
arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le samedi 14 décembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 14
décembre 202422
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtü
G

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2024-01823
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une manifestation à Paris
le samedi 14 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 12 décembre 2024 formée pa r la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras i nstallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévent ion d'actes de terrorisme à Paris le
samedi 14 décembre 2024 à l'occasion d'une manifest ation de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le samedi 14 décembre 2024 à Paris une manifestation
entre les places de Clichy et de la République, en passant par les boulevards de Clichy,
de Marguerite de Rochechouart et de Magenta, organi sée par l'Union Régionale d'Ile
de France CGT, afin de « défendre les droits des sans-papiers » ; que cette
manifestation est susceptible de rassembler un nomb re très important de personnes ; Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 14
décembre 202423
2024-01823 2qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette
manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des r assemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion d'une
manifestation de voie publique le samedi 14 décembr e 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 14 décembre 2024 de
13h00 à 21h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 14
décembre 202424
2024-01823 3Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 13 décembre 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 14
décembre 202425
2024-01823 4Annexe de l'arrêté n°2024-01823 du 13 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 14
décembre 202426
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2024-01823 5
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00006 - arrêté n 2024-01823 du 13 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 14
décembre 202427
Préfecture de Police
75-2024-12-12-00009
Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement
algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du match de la
15ème journée de la Ligue 1 de football prévu le
dimanche 15 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202428
"llih fy" Mallpinil iil a fall à
1
Arrêté n° DUPA-2024-1649 Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté DUPA n° 2024-1649
portant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15 ème journée de la Ligue 1 de football
prévu le dimanche 15 décembre 2024


Le préfet de Police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20242584 BVS 75 du 30 oct obre 2024 modifiant l'arrêté
n°20242584 VS 75 du 16 octobre 2024 portant autoris ation d'installer un dispositif de
vidéoprotection ;
Vu le message électronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le 5 d écembre 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 5 décembre 2024 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée, à l'occasion du match de la 15 ème journée de ligue 1 de football,
opposant le Paris Saint-Germain à l'Olympique Lyonn ais, qui se tiendra au Parc des
Princes le dimanche 15 décembre 2024 à 20h45 ; Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202429
2
Arrêté n° DUPA-2024-1649 Considérant que, dans le contexte actuel, cette man ifestation sportive et récréative est
particulièrement exposée à des risques d'actes de t errorisme ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de l a menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante d es faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie ( depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé
les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a
été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston aux États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, où un attentat à l'ex plosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles
où un jihadiste se réclamant du groupe État islamiq ue a tué deux supporteurs de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l 'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que, récemment, le 8 avril 2024, par un message d iffusé sur les réseaux sociaux,
l'État islamique a appelé à viser directement les s tades accueillant les matchs de quarts
de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them
All » ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;

Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202430
3
Arrêté n° DUPA-2024-1649 Considérant, dès lors, que cette rencontre sportive , compte tenu de ces circonstances
et de l'ampleur de sa fréquentation, apparaît parti culièrement exposée à des risques
d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, elle répond aux c onditions posées par la loi du 19 mai
2023 susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait us age, à titre expérimental et à la seule fin
d'assurer sa sécurité, de traitements algorithmique s sur les images issues des caméras
installées aux abords du Parc des princes à Paris 1 6 ème ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du dimanche 15 décembre
2024 à 16h00 au lundi 16 décembre 2024 à 02h00, sou mettra les images issues du
dispositif de vidéoprotection installé au numéro 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris
16 ème , au traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société
Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 30
octobre 2024 susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une
attestation de conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et
des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et t raitées dans le cadre de
cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d 'autres fins que celles prévues à
l'article 3 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
11 octobre 2024 par la préfecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que
d'une analyse d'impact sur la protection des donnée s à caractère personnel présentant
les caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : présence d'objets abandonn és – non-respect par une personne
ou un véhicule du sens de circulation commun – fran chissement ou présence d'une
personne ou d'un véhicule dans une zone interdite o u sensible – présence d'une personne
au sol à la suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importante de
personnes – départs de feux ; que ces événements f igurant dans la liste fixée à l'article 3
du décret du 28 août 2023 susvisé, sont susceptible s de présenter ou de révéler un risque
au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents habilités de la préfectu re de police autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » o nt reçu une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ain si que sur le fonctionnement
opérationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais également une
sensibilisation à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour
exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023
susvisé, ils ont été individuellement désignés et s pécialement habilités par le préfet de
Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ; Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202431
4
Arrêté n° DUPA-2024-1649 ARRÊTE :

Article 1 er - La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèc e 75004 Paris, est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics le dimanche 15 décembre 2024 à 16h0 0 au lundi 16 décembre 2024 à
02h00, à l'occasion du match de la 15ème journée de la ligue 1 de football, opposant le Par is
Saint-Germain à l'Olympique Lyonnais au Parc des pr inces à Paris 16 ème .
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées sur le site du Parc
des princes, dans les conditions prévues par l'arti cle 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a
pour objet de détecter les événements suivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du se ns de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une c hute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.

Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.

Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La préfecture de police tient un registre des suite s apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur présentant une
information générale sur le dispositif ;
• d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui renvoie par un QR code à une page d'i nformation dédiée sur le site
de la préfecture de police où sont précisées les mo dalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.

Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202432
5
Arrêté n° DUPA-2024-1649 Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions prévues au III de l'article 17 du
décret du 28 août 2023 susvisé.
Le délégué à la protection des données du responsab le de traitement peut également
être contacté via l'adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfectur e de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Pour le préfet de Police
La préfète, directrice de cabinet
SIGNE

Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202433
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Arrêté n° DUPA-2024-1649 Annexe de l'arrêté DUPA n° 2024-1649 du 12 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-12-12-00009 - Arrêté DUPA n 2024-1649 du 12 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 15ème journée de la
Ligue 1 de football prévu le dimanche 15 décembre 202434
Préfecture de Police
75-2024-12-13-00008
Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024
portant autorisation de l'emploi dans deux
stations de la Régie autonome des transports
parisiens d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le
dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi dans
deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA35
| | Direction des usagers
PRÉFECTURE ap et des polices administratives
DE POLICE
Liberté
Égalité
Para
Arrêté DUPA n°2024-1650
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports
parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre
2024 à l'Adidas ARENA
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre Il relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
. Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe);
Vu l'arrêté préfectoral n°20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble des stations de métro des
lignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situées dans Paris et délivré à l'établissement RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20121775 BVS 75 du 7 mars 2024 portant modification de
l'arrêté n°20121775 VSR 75 autorisant un système de vidéoprotection pour l'ensemble
des stations de la ligne de tramway T3B;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté en date du 2 décembre 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date du 2 décembre 2024 susvisé, le
service RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des
1
Arrêté n° DUPA-2024-1650
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi dans
deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA36
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en ceuvre un traitement automatisé des images
_dans ses emprises à l'occasion du concert de Felix Wazekwa a l'Adidas Arena prévu le
dimanche 15 décembre 2024 ;
Considérant que, dans le contexte actuel, ce concert constitue une manifestation
particulièrement exposée à des risques d'actes de terrorisme ; que, a cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas;
que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé
les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a
été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion -
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréatifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, où un attentat a l'explosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a Bruxelles
où un jihadiste se réclamant du groupe État islamique a tué deux supporteurs de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que, récemment, le 8 avril 2024, par un message diffusé sur les réseaux sociaux,
l'État islamique a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts
de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them
All»;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée a Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie a un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Arrété n° DUPA-2024-1650
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi dans
deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA37
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate a son niveau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dés lors, que ce concert, compte tenu de ces circonstances et de
l'ampleur de sa fréquentation, apparaît particulièrement exposé a des risques d'actes de
terrorisme ; qu'ainsi, il répond aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et
rend nécessaire qu'il soit fait usage, a titre expérimental et a la seule fin d'assurer sa
sécurité, de traitements algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de
transport public et sur les voies la desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du 14 décembre 2024 a 8h au
16 décembre 2024 a 8h, soumettra les images issues des caméras installées dans les
stations Porte de la Chapelle et Porte de Clignancourt au traitement algorithmique
dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics; que l'installation de ces
caméras a été autorisée respectivement par les arrêtés préfectoraux des 6 juillet 2023 et
7 mars 2024 susvisés; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une
attestation de conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et
des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de
cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues a
l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer a cette même
Commission; |
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements
prédéterminés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormalement élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signalements du traitement dénommé
« Cityvision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère
personnel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa
prise en main; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du
décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement
habilités par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
ARRÊTE :
Article 1° - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
3
Arrêté n° DUPA-2024-1650
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi dans
deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA38
samedi 14 décembre 2024 à 8h au lundi 16 décembre 2024 a 8h, a l'occasion du concert
de Felix Wazkewa a |'Adidas Arena.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations
de Porte de la Chapelle (ligne 12 et Tram T3B) et Porte de Clignancourt (ligne 4 et Tram
T3B), dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour
objet de détecter les événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée :
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1* est
délivrée par le biais :
e de panneaux à chaque entrée des stations Porte de la Chapelle et Porte de Clignancourt
ainsi que sur chaque quai desservant les stations concernées ;
e du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation
ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP; 54, quai de la Rapée — 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 - Mel: protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur du service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le ,4 3 DEC a0
Laurent NUNEZ
Arrété n° DUPA-2024-1650
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi dans
deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA39
Annexe de l'arrêté n°2024-1650 | | du 4 3 DEC. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
" Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente _
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet). |
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Arrêté n° DUPA-2024-1650
Préfecture de Police - 75-2024-12-13-00008 - Arrêté DUPA n 2024-1650 du 13 décembre 2024 portant autorisation de l'emploi dans
deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Felix Wazekwa, le dimanche 15 décembre 2024 à l'Adidas ARENA40
Préfecture de Police
75-2024-12-04-00027
Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection
du 04 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202441
Arrêté DUPA n°2024-1601

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives
de sécurité
Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotectio n à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 2024
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéopro tection du 04 octobre 2024
et les préconisations émises par cette instance apr ès que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialemen t compétent ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
Le préfet de police a autorisé 142 systèmes de vidé oprotection à la suite de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 2024.
La liste des autorisations d'installation ou de ren ouvellement d'un système de
vidéoprotection prises après avis de la commission départementale de
vidéoprotection suscitée est versée à l'annexe 1.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 252-16 du code de la sé curité intérieure, toute demande
de communication d'un arrêté figurant dans la liste versée à l'annexe 1 doit être
effectuée par courrier électronique à l'adresse pp-dupa-
videoprotection@interieur.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
PREFECTURE DE POLICE
Direction des usagers et des polices administrative s
Sous-direction des polices sanitaires, environnemen tales et
de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Section vidéoprotection
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202442
Arrêté DUPA n°2024-1601
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, du portail des publications
administratives de la ville de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de Police et par délégation
SIGNÉ
L'Adjointe à la sous-directrice des Polices
Sanitaires Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202443
Arrêté DUPA n°2024-1601
Annexe de l'arrêté DUPA n°2024-1601 du 4 décembre 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes
administratifs du département de Paris :

- soit de saisir le Préfet de Police d'un RECOURS GRACIEUX
DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sé curité - 1 bis rue de
Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques – SDLP – BLI –
place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX
04.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202444
Arrêté DUPA n°2024-1601

Annexe1 : Liste des systèmes autorisés relatifs à l 'installation ou au renouvellement d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéo protection du 4/10/2024
Numéro
de l'arrêté
préfectora
l Responsable
de traitement Qualité Service (ou personne)
auprès duquel s'exerce
le droit d'accès Établissement Lieu
d'implantation
des caméras Date de
l'arrêté Arrdt
20191815
BVSR 75 responsable
service
sécurité BNP
PARIBAS Responsable de
l'Agence / Responsable
sécurité
1 rue du Colonel Driant
75001 PARIS
Tél : 01 88 88 94 81 BNP PARIBAS 1 rue du
Colonel Driant 26/11/2024 75001
20242170
VS 75 Matthieu
PODEUR directeur Matthieu PODEUR
directeur
7 rue du 29 juillet
75001 PARIS
Tél : 06 23 13 13 52 ZAPI 7 rue du 29
juillet 10/10/2024 75001 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202445
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242089
VS 75 Florence
PAGES responsable
administrative responsable
administrative
30 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
Tél : 06 43 54 77 58 HILMER RETAIL
4 24 rue Berger 26/11/2024 75001
20242181
VS 75 responsable
sécurité
BRED service sécurite BRED
4 route de la Pyramide
75012 PARIS
Tél : 01 48 98 68 42 BRED BANQUE
POPULAIRE 1 place de
l'Opéra 10/10/2024 75002
20242176
VS 75 Le directeur
adjoint de la
sécurité Le directeur adjoint de la
sécurité
26-28, rue Neuve
Tolbiac CS 91344
75633 PARIS CEDEX
13
Tél : 01 58 06 76 66 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE 24 rue de la
Paix 08/10/2024 75002
20241619
VS 75 Agnès
BARNAY directrice Agnès BARNAY
directrice
95 rue Richelieu 75002
PARIS
Tél : 01 42 61 48 20 SIM H 1614 -
MERCURE
PARIS OPERA
LOUVRE 95 rue
Richelieu 26/11/2024 75002 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202446
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242248
VS 75 Nicolas
SALTIEL président Laura MAMAN
directrice17 rue du
Quatre Septembre75002
PARISTél : 06 50 72 88
91 OPERA HÔTEL à
l'enseigneHÔTE
L HANA 17 rue du
Quatre
Septembre 26/11/2024 75002
20241877
VS 75 Louis GAD directeur du
réseau directeur du réseau
8 rue Rossini
75008 PARIS
Tél : 01 42 78 58 86 LA ROUTE DES
VINS PARIS 94 rue
Montorgueil 10/10/2024 75002
20242028
VS 75 Juliette
CERDAN gérante Madame Juliette
CERDAN
31 boulevard Bonne
Nouvelle
75002 PARIS
Tél: 06 26 33 49 83 BRASSSERIE
ROSIE LOU -
BRASSERIE A
LA MODE 31 boulevard
de Bonne
Nouvelle 26/11/2024 75002 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202447
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241703
VS 75 Jérôme BERT directeur
financier Monsieur Sohail
CHAUDHARY
42 rue Etienne Marcel
75002 PARIS
Tél : 06 09 03 95 97 PARIS OLS
SARL - LEVIS 42 rue Etienne
Marcel 26/11/2024 75002
20242180
VS 75 Le directeur
adjoint de la
sécurité Le directeur adjoint de la
sécurité
26-28, rue Neuve
Tolbiac CS 91344
75633 PARIS CEDEX
13
Tél : 01 58 06 76 66 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE 42 rue de
Bretagne 10/10/2024 75003
20242259
VS 75 Jean-Luc
BINARD président direction
3 rue Bailly
75003 PARIS
Tél : 01 48 04 77 76 SAS BAILLY à
l'enseigne
HOTEL UNE
AUTRE
CHAMBRE 3 rue Bailly 08/10/2024 75003 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202448
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242212
VS 75 Alexandre
BENICHOU représentant
de la société
COFIGROUP Recep SELCUK
responsable de secteur
24 rue Saint Gilles
75003 PARIS
Tél : 01 44 54 03 80 COFIGILLES à
l'enseigne G20 24 rue Saint-
Gilles 26/11/2024 75003
20242123
VS 75 Christian
GURRIA directeur
manager directeur manager
83-85 rue Saint Charles
75015 PARIS
Tél : 01 44 76 73 00 CAFE SIRENE
FRANCE à
l'enseigne
STARBUCKS
COFFEE 17 rue de
Turbigo 26/11/2024 75003
20242081
VS 75 Julien
GHIRARDINI country
manager Julien
GHIRARDINIcountry
manager90 boulevard
Saint-Germain75005
PARISTél : 06 23 47 20
34 BOLIA
INTERNATIONA
L 98 boulevard
Sébastopol 10/10/2024 75003 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202449
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242209
VS 75 Frédéric
MAUGET directeur
général Armande FRANCOIS,
dpo
55 rue des Francs-
Bourgeois
75004 PARIS
Tél : 01 44 61 64 14 CREDIT
MUNICIPAL DE
PARIS-CMP Périmètre
vidéoprotégé :

55-57 bis rue
des Francs-
Bourgeois
14-22 rue des
Blancs-
Manteaux 08/10/2024 75004
20242237
VS 75 Pierre
VIVARES curé de Saint-
Paul curé de Saint-Paul
Tél : 01 42 72 30 32 PAROISSE
SAINT PAUL -
SAINT LOUIS 5 passage
Saint-Paul 05/11/2024 75004
20240487
BVS 75 Virgil VIENNE gestionnaire
des biens et
immeubles Virgil VIENNE
6 rue des Entrepreneurs
78450 VILLEPREUX
Tél : 06 18 61 17 20 ASSOCIATION
FRANCAISE DE
L'EGLISE DE
JESUS-CHRIST
DES SAINTS
DES DERNIERS
JOURS 12 rue Saint
Merri 26/11/2024 75004 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202450
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241998
VS 75 Louis GAD directeur du
réseau directeur du réseau
2 rue Rossini
75008 PARIS
Tél : 01 42 78 58 86 LA ROUTE DES
VINS PARIS 95 rue Saint-
Antoine 26/11/2024 75004
20242125
VS 75 Thierry
COSTES président Léa SCHOENY -
coordinatrice
28 rue de Vénise
75004 PARIS
Tél : 06 62 38 60 85 CAFE
BEAUBOURG 43 rue Saint-
Merri (angle
100 rue Saint-
Martin) 26/11/2024 75004
20241539
VS 75 Alexandre
GUARNERI gérant Responsable boutique
41 rue du Temple
75004 PARIS
Tél : 01 71 93 08 15 CORECONNEC
T à l'enseigne
HOMECORE 41 rue du
Temple 26/11/2024 75004 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202451
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242222
VS 75 Mohammad
ALIPOUR
SERESHKI gérant Mohammad ALIPOUR
SERESHKI, gérant 61 bis
rue de la Verrerie75004
PARIStél : 01 42 78 00
76 ZIBA à
l'enseigne
FREE'P' STAR 61 bis rue de la
Verrerie 08/10/2024 75004
20242223
VS 75 Mohammad
ALIPOUR
SERESHKI gérant Mohammad ALIPOUR
SERESHKI, gérant
61 rue de la Verrerie
75004 PARIS
Tél : 01 42 78 00 76 ZIBA à
l'enseigne
FREE'P' STAR 61 rue de la
Verrerie 08/10/2024 75004
20241698
VS 75 Brittney
KOTTELES manger Madame Brittney
KOTTELETES, manager
42 rue des Francs
Bourgeois
75004 PARIS AMER SPORT
SAS
ARC'TERYX 42 rue des
Francs
Bourgeois 26/11/2024 75004 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202452
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241448
VS 75 Hassan
MEDJDOUB grant Hassan MEDDJOUB
Tél : 06 27 89 67 35 COTONDOUX 3 rue Sainte
Croix de la
Bretonnerie 26/11/2024 75004
20242093
VS 75 Gerges
MATAR responsable
informatique Gerges MATAR
responsable
informatique
34 rue du Faubourg
Saint-Antoine
75012 PARIS
Tél : 06 15 17 69 26 NORMAL
FRANCE 74, rue de
Rivoli 26/11/2024 75004
20242139
VS 75 Ayse-Nur
KARAGUZEL gestionnaire
administrative Gokhan KARAGUZEL
9 avenue Irène et
Frédéric Joliot Curie
91130 RIS ORANGIS
Tél : 06 77 18 22 88 BERNARD
SERVICES 23 rue du
Temple 26/11/2024 75004 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202453
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242280
VS 75 Mourad
HAKIM directeur
bâtiment,
services
techniques et
sécurité Ndeye Fatou SEYE DPO
Tél : 01 40 51 34 97 INSTITUT DU
MONDE ARABE
Périmètre
vidéoprotégé :

1 rue des
Fossés Saint-
Bernard 26/11/2024 75005
20242202
VS 75 Bernard
GRAF gérant Didier TURPIN
directeur général
159 route de Paris
76920 AMFREVILLE LA
MIVOIE
Tél : 02 35 07 86 80 SARL K.S.1. à
l'enseigne KILO
SHOP SAINT-
MICHEL 25 boulevard
Saint-Michel 10/10/2024 75005
20242080
VS 75 Julien
GHIRARDINI country
manager Julien
GHIRARDINIcountry
manager90 boulevard
Saint-Germain75005
PARISTél : 06 23 47 20
34 BOLIA
INTERNATIONA
L 90 boulevard
Saint-Germain 08/10/2024 75005 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202454
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242177
VS 75 Céline KHUN gérante Céline KHUN, gérante
9 villa d'Este 75013
PARIS
Tél : 07 69 88 14 49 CIEL &
PLANTES 16 boulevard
Saint-Germain 08/10/2024 75005
20242171
VS 75 Marie-Laure
COULONJOU gérante Marie-Laure
COULONJOU
Gérante
Tél : 06 08 82 95 47 LE JARDIN
SECRET 82 boulevard
de Port Royal 08/10/2024 75005
20242153
VS 75 Aritski
BENAMEUR gérant Gérant
19 quai Saint-Michel
75005 PARIS
Tél : 06 74 38 96 81 SARL TOU-RAZ 19 quai Saint-
Michel 26/11/2024 75005
20242149
VS 75 Toufik
CHIHEB gérant Toufik CHIHEB
gérant
88 boulevard Saint
Germain
75005 PARIS
Tél : 06 74 38 96 81 SAINT-
GERMAIN
SOUVENIR 88 boulevard
Saint-Germain 26/11/2024 75005 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202455
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242150
VS 75 Toufik
CHIHEB gérant Toufik CHIHEB
gérant
84 boulevard Saint
Germain
75005 PARIS
Tél : 06 74 38 96 81 SAINT
GERMAIN
SOUVENIR 84 boulevard
Saint-Germain 26/11/2024 75005
20241916
VS 75 Alexandre INVANOV chef du
service
sécurité,
logistique et
bâtiments Alexandre INVANOV
chef du service sécurité,
logistique et bâtiments
14 rue Bonaparte
75006 PARIS
Tél : 01 55 04 51 51 ECOLE
NATIONALE
SUPERIEURE
D'ARCHITECTU
RE
PARIS-
MALAQUAIS 1 rue Jacques
Callot 08/10/2024 75006
20242121
VS 75 Juan Luis
FAJARDO gérant Juan Luis FAJARDO,
gérant
19 rue Littré 75006
PARIS
Tél : 06 87 10 01 28 ANDALUZ à
l'enseigne
LE CHIEN
ANDALOU 19 rue Littré 08/10/2024 75006
20242113
VS 75 Sussan
SHOKRANIA
N gérante Sussan
SHOKRANIANgérante 23
rue Saint-Sulpice75006
PARISTél : 06 66 42 25
68 SUSSAN
SHOKRANIAN
EURL à
l'enseigne
SUSSAN
SHOKRANIAN 23 rue Saint-
Sulpice 10/10/2024 75006 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202456
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242134
VS 75 Béatrice
MIARA Finance
director DIRECTION DU
MAGASIN
53 rue du Four
75006 PARIS
Tél : 01 45 48 94 35 VF J FRANCE à
l'enseigne
TIMBERLAND 53 rue du Four 26/11/2024 75006
20242258
VS 75 Vendémiaire
NADD-
MITTERRAND président Vendémiaire NADD-
MITTERRAND,
président
54 rue de La Tour-
Maubourg
75007 PARIS
Tél : 01 47 05 89 86 SAS TM7
RESTAURATIO
N
à l'enseigne
VENDEMIAIRE 54 rue de La
Tour-Maubourg 08/10/2024 75007
20242152
VS 75 Toufik
CHIHEB gérant gérant
12 avenue Rapp
75007 PARIS
Tél : 06 74 38 96 81 SAINT-
GERMAIN
SOUVENIR 12 avenue
Rapp 26/11/2024 75007 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202457
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242027
VS 75 Arnaud
SAINT-JEAN responsable
sécurité
sûreté DIRECTION SECURITE
SURETE
61 rue de Galilée
75008 PARIS
Tél : 01 40 73 54 00 CHRISTIAN
DIOR
COUTURE
15 RUE
VERNET Périmètre
vidéoprotégé :

37 rue Bassano
7 rue Vernet 9 rue Vernet
11 rue Vernet
11 bis rue
Vernet
15 rue Vernet
58 rue Galilée 05/11/2024 75008
20242073
VS 75 Eric DUBOIS directeur
administratif,
financier et
relations
humaines Eric DUBOIS
directeur administratif,
financier et relations
humaines
12 chemin des Gorges
69570 DARDILLY
Tél : 06 44 25 86 15 MAISON ZILLI Périmètre
vidéoprotégé :

48 rue François
1er
23 rue Marbeuf 10/10/2024 75008 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202458
Arrêté DUPA n°2024-1601
20190829
VSR 75 Pascaline
COUTELLIER responsable
sécurité Pascaline
COUTELLIER,
présidente114 avenue
des Champs-
Elysées75008 PARIS APPLE RETAIL
France Périmètre
vidéoprotégé
:114 avenue
des Champs-
Elysées1 rue
Washington 08/10/2024 75008
20210385
BVS 75 Le
responsable
sécurité service sécurite Bred
Tél : 01 48 98 68 42 BRED BANQUE
POPULAIRE 40 rue La
Boétie 10/10/2024 75008
20241953
VS 75 Gilbert
COSTES président Léa SCHOENY
coordinatrice
opérationnelle
28 rue de Venise
75004 PARIS
Tél : 06 62 38 66 85 LA MAISON DU
CAVIAR 21 rue Quentin
Bauchart 26/11/2024 75008 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202459
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242043
VS 75 Ludovic
GEORGES gérant Directeur
124 rue La Boëtie
75008 PARIS
Tél : 01 82 73 26 09 SAS
SEVENFOR2
à l'enseigne
BURGER KING 124 rue La
Boétie 26/11/2024 75008
20242112
VS 75 Samuel
TOKAEV gérant Samuel TOKAEV
gérant
59 rue des Mathurins
75008 PARIS
Tél : 06 59 93 23 59 SAS CAFEFINE
8 59 rue des
Mathurins 26/11/2024 75008
20242191
VS 75 Sarah EL
SHALAKANI présidente Sarah EL SHALAKANI
présidente
64 avenue des Gobelins
75013 PARIS
Tél : 06 58 63 94 39 LES ARMOIRES
DE PARIS
à l'enseigne
INSPIRE
CONCEPT
STORE 13 rue
d'Amsterdam 08/10/2024 75008 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202460
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242085
VS 75 David
MOLINA gérant David MOLINATél : 06
34 21 67 79 CHOISY -
CDEGRIF DES
STOCKS 13 rue de la
Boétie 26/11/2024 75008
20190400
VSR 75 Benjamin
SORIANO directeur
sûreté Direction du magasin
74 avenue des Champs
Elysées (Galérie
Claridge) 75008 PARIS
Tél : 01 53 53 64 15 FNAC DARTY
PARTICIPATION
S ET SERVICES
à l'enseigne
FNAC 74 avenue des
Champs-
Elysées 26/11/2024 75008
20242215
VS 75 Laurent LEVY président Marie-Christine REIS
responsable frais
généraux
74 rue Laugier
75017 PARIS
Tél : 01 44 40 40 04 OPTICAL
CENTER 18 rue de la
Pépinière 08/10/2024 75008 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202461
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241858
VS 75 Denis
CHANDEDRI
S directeur
général Monsieur Denis
CHANDERIS
directeur général
4 rue Gustave Rouannet
75018 PARIS
Tél : 06 20 69 66 95 CENTRE
D'IMAGERIE
MEDICALE
GOUMOT 9 rue de Daru 26/11/2024 75008
20191287
VSR 75 responsable
sécurité responsable sécurité
1 avenue de la
Libération
63000 CLERMONT-
FERRAND
Tél : 04 73 30 59 38 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE 20 boulevard
Montmartre 08/10/2024 75009
20240959
VS 75 Sébastien
GESNIN gérant Sébastien GESNIN
gérant
55 boulevard de
Rochechouart
75009 PARIS
Tél : 01 42 81 91 00 INVEST HOTEL
CARLTON'S à
l'enseigne
HOTEL
ROCHECHOUA
RT 55 boulevard
de
Rochechouart 08/10/2024 75009 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202462
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242029
VS 75 Florian
THIELEN directeur Florian THIELEN
Directeur 65 rue Blanche
75009 PARIS Tél : 06 71
17 06 30 HOTEL R.
KIPLING 65 rue Blanche 26/11/2024 75009
20242002
VS 75 Aurore
MOUSSAINT directrice du
restaurant Aurore MOUSSAINT
directrice du restaurant
30 boulevard des
Italiens
75009 PARIS
Tél : 01 47 70 33 28 PARIT 55 à
l'enseigne LE
PARADIS DU
FRUIT 30 boulevard
des Italiens 05/11/2024 75009
20241631
VS 75 Claudio
PASTA directeur
général Claudio PASTA,
directeur général
27 rue du Faubourg
Saint-Honoré
75008 PARIS
Tél : 07 87 28 47 POMELLATO
PARIS 40 boulevard
Haussmann -
galerie
Lafayette /
Rez-de-
Chaussée -
coupole 75009
PARIS 26/11/2024 75009 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202463
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242148
VS 75 Toufik
CHIHEB gérant Toufik CHIHEB, gérant
9 rue Auber
75009 PARIS
Tél : 06 74 38 96 81 SAINT-
GERMAIN
SOUVENIR 9 rue Auber 26/11/2024 75009
20241996
VS 75 Louis GAD directeur du
réseau directeur du réseau
2 rue Rossini
75008 PARIS
Tél : 01 42 78 58 86 LA ROUTE DES
VINS PARIS 59 rue du
Faubourg
Saint-Denis 26/11/2024 75010
20242049
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Robert BORIELLO
responsable du point de
vente
Té l: 01 43 45 20 13 LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
RELAY PARIS
EST Hall gare de
l'Est, dos aux
voies 25/26,
PDV 322214
place du 11
novembre 1918 26/11/2024 75010 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202464
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242050
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Lilia AIT OUAZZOU
responsable du point de
venteTél: 01 40 18 02 04 LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
RELAY PARIS
NORD gare du Nord,
face à la voie
19, PDV
325266, 122
rue de
Maubeuge 26/11/2024 75010
20242193
VS 75 Frédéric
MOUHICA directeur des
opérations
gares /
aéroports
AREAS le directeur
4 rue du 8 Mai 1945
75010 PARIS
Tél : 01 44 89 27 01 CONCESSIONS
GARES
FRANCE
à l'enseigne
MAISON
PRADIER Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai
1945 08/10/2024 75010
20242186
VS 75 Frédéric
MOUHICA directeur des
Marchés
gares et
aéroports
Areas Le directeur
Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai 1945
75010 PARIS
Tél : 01 44 89 27 01 CONCESSION
GARES
FRANCE à
l'enseigne
STARBUCKS Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai
1945 08/10/2024 75010 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202465
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242194
VS 75 Frédéric
MOUHICA directeur des
Marchés
gares et
aéroports
Areas Le directeur
Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai 1945
75010 PARIS
Tél : 01 44 89 27 01 CONCESSION
GARES
FRANCE à
l'enseigne GO
JOHNNY GO Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai
1945 08/10/2024 75010
20242190
VS 75 Frédéric
MOUHICA directeur des
Marchés
gares et
aéroports
Areas Le directeur
Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai 1945
75010 PARIS
Tél : 01 44 89 27 01 CONCESSION
GARES
FRANCE à
l'enseigne EXKI Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai
1945 09/10/2024 75010
20242192
VS 75 Frédéric
MOUHICA directeur des
Marchés
gares et
aéroports
Areas Le directeur
Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai 1945
75010 PARIS
Tél : 01 44 89 27 01 CONCESSION
GARES
FRANCE à
l'enseigne LE
PAIN
QUOTIDIEN Gare de l'Est
4 rue du 8 Mai
1945 09/10/2024 75010 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202466
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242203
VS 75 Céline DENG gérante Céline DENG72
boulevard de
Strasbourg75010
PARISTél : 06 52 58 58
85 TABAC DE
L'EST 72 boulevard
de Strasbourg 08/10/2024 75010
20241975
VS 75 Philippe
SZPRYCER responsable
des
ressources
humaines responsable des
ressources humaines
95 boulevard de
Magenta 75010 PARIS
Tél : 01 40 22 05 50 PRICE INTER 93 bis
boulevard de
Magenta 26/11/2024 75010
20191889
VSR 75 Solène
SOUWEINE directrice Solène SOUWEINE,
directrice
53 rue Richard Lenoir
75011 PARIS
Tél : 01 43 79 75 67 SAS PARHOTEL
à l'enseigne
MERCURE
PARIS
BASTILLE
MARAIS 53 rue Richard
Lenoir 08/10/2024 75011 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202467
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242138
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service Juridique
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY-
CONSIGNE
N° 20944 60 rue du
Chemin Vert 08/10/2024 75011
20242167
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°26155 4 rue François
de
Neufchâteau 09/10/2024 75011
20241458
VS 75 Mélissa KOSE gérante Mélissa KOSE
gérante
81 rue Saint-Fargeau
75020 PARIS AVA SARL -
STOLLEN
MOON 4 rue Gambey 26/11/2024 75011 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202468
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242157
VS 75 Kessaven
NARRAINEN PDG Kessaven
NARRAINENPDG3 rue
de Lappe75011
PARISTél : 06 64 92 08
97 SKM SAS à
l'enseigne BLUE
BAY 3 rue de Lappe 26/11/2024 75011
20242216
VS 75 Laurent LEVY président Marie-Christine REIS
responsable frais
généraux
74 rue Laugier
75017 PARIS
Tél : 01 44 40 40 04 OPTICAL
CENTER 43 boulevard
Voltaire 08/10/2024 75011
20242229
VS 75 Laurent LEVY président Laurent LEVY
président
74 rue Laugier
75017 PARIS
Tél : 01 44 40 40 04 OPTICAL
CENTER 117 boulevard
Voltaire 26/11/2024 75011 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202469
Arrêté DUPA n°2024-1601
20191264
VSR 75 Le chargé de
sécurité centre de conseil et de
service
sécurité réseaux
4 rue Raffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 01 55 48 68 41 CICPARIS
DAUMESNIL
ANNEXE 190 avenue
Daumesnil 26/11/2024 75012
20210426
BVS 75 Le
responsable
sécurité service sécurite Bred
Tél : 01 48 98 68 42 BRED BANQUE
POPULAIRE 39 boulevard
Diderot 10/10/2024 75012
20242056
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique David BEGHIN
responsable du point de
vente
salle Diderot, place
Louis Armand, Gare de
Lyon
75012 PARIS
Tél : 01 43 47 32 36 LAGARDERE
TRAVAIL
RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
323279 PARIS
LYON DIDEROT
SNCF salle Diderot,
place Louis
Armand, Gare
de Lyon 05/11/2024 75012 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202470
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242048
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Aimée MOUANGA
responsable du point de
venteTél : 01 43 45 21
54 LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
312199 LYON
BOISSY 1 RER 20 boulevard
Diderot, gare
de Lyon / quai
RER A 10/10/2024 75012
20242051
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Nathalie BRILLANT
responsable du point de
vente
Tél : 01 43 45 20 13 LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
323337 PARIS
LYON H3
CHALON SNCF Cité Chalon
place Fresnay -
place Louis
Armand gare
de Lyon 26/11/2024 75012
20242052
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Nathalie BRILLANT
responsable du point de
vente
Tél : 01 43 45 20 13 LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
RELAY LYON
ECHANGES
RER RER gare de
Lyon, salle
échange,
correspondanc
e RER A/D -
lignes 1/14,
PDV 312512 26/11/2024 75012 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202471
Arrêté DUPA n°2024-1601
20240931
BVS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation directeur d'exploitation
gare de Lyon, place
Louis Armand
75012 PARIS
Tél : 06 64 08 42 53 SSP PARIS
à l'enseigne
POKE HOUSE hall 3 - gare de
Lyon, place
Louis Armand 08/10/2024 75012
20242141
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°21716 106 cours de
Vincennes 09/10/2024 75012
20242159
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N° 26001 46 rue Coriolis 08/10/2024 75012 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202472
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242172
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié
DPO1 avenue de
l'Horizon59650
VILLENEUVE
D'ASCQTél : 09 70 26
52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE N°
25432 82 bis avenue
Ledru Rollin 10/10/2024 75012
20242092
VS 75 Princess Mary
Joy LUGTU directrice Princess Mary Joy
LUGTU
directrice
12 rue de Madagascar
75012 PARIS
Tél : 07 50 49 25 16 ALEXA CAFE 12 rue de
Madagascar 10/10/2024 75012
20242078
VS 75 Aurélien DE
MEAUX station
success
coordinator station success
coordinator
104 rue de Richelieu
75002 PARIS
Tél : 01 86 65 99 99 ELECTRA parking
Saemes
Méditerranée –
gare de Lyon
26 rue de
Chalon 08/10/2024 75012 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202473
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242218
VS 75 Laurent LEVY président Marie-Christine REIS
responsable frais
généraux
74 rue Laugier
75017 PARIS
Tél : 01 44 40 40 04 OPTICAL
CENTER 63 bis avenue
Ledru Rollin 10/10/2024 75012
20084051
BVSR 75 Philippe
MAITRE directeur
commercial SURETE
19 place de la
Résistance
92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
Tél : 01 41 09 63 38 PICARD 58-60 rue de
Tolbiac 08/10/2024 75013
20140291
VSR 75 Philippe
MAITRE directeur
commercial SURETE
19 place de la
Résistance
92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
Tél : 01 41 09 63 38 PICARD 194 rue de
Tolbiac 26/11/2024 75013 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202474
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241986
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié
DPO1 avenue de
l'Horizon59650
VILLENEUVE
D'ASCQTél : 09 70 26
52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE N°
25433 16 avenue de
la Porte d'Italie 10/10/2024 75013
20242268
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°24893 34 rue Abel
Hovelacque 05/11/2024 75013
20242164
VS 75 Ting Jin
Vincent JIA gérant Ting Jin Vincent JIA
gérant
25 boulevard Auguste
Blanqui
75013 PARIS
tél : 01 45 80 20 10 TABAC LE
CELTIQUE 25 boulevard
Auguste
Blanqui 10/10/2024 75013 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202475
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242168
VS 75 Jérôme
TRMAL directeur
sûreté Jérôme TRMAL
directeur sûreté
10 cité du Retiro
75008 PARIS
Tél : 01 70 63 77 SITE
FONDATION
CARTIER POUR
L'ART
CONTEMPORAI
N Périmètre
vidéoprotégé :

261 boulevard
Raspail 26/11/2024 75014
20241429
VS 75 Aurélie
TIMSIT-
SROUSSI directrice Aurélien DEPRET
directeur qualité
64 rue du Rocher
75008 PARIS
Tél : 01 53 42 22 11 HOPITAL
LEOPOLD
BELLAN 185 C rue
Raymond
Losserand 08/10/2024 75014
20191903
BVSR 75 Le
responsable
service
sécurité Responsable de
l'agence/responsable
sécurité 53 avenue du
Général Leclerc
75014 PARIS
Tél : 01 78 95 01 81 BNP PARIBAS 53 avenue du
Général
Leclerc 08/10/2024 75014 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202476
Arrêté DUPA n°2024-1601
20084045
VSR 75 Philippe
MAITRE directeur
commercial SURETE19 place de la
Résistance92130 ISSY-
LES-MOULINEAUXTél :
01 41 09 63 38 PICARD 3 rue Brézin 26/11/2024 75014
20242250
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE N°
26112 65 boulevard
Brune 05/11/2024 75014
20242132
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°20088 196 avenue du
Maine 26/11/2024 75014 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202477
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241888
VS 75 Qiong Liu gérante Madame Qiiiong LIU,
gérante
80 avenue du Maine
75014 PARIS
Tél: 01 48 012 05 08 FL SARL 80 avenue du
Maine 26/11/2024 75014
20242240
VS 75 Jeremy
VUILLAME gérant Monsieur Jeremy
VUILLAME gérant
11 boulevard Edgar
Quinet 75014
75018 PARIS
Tél : 06 69 79 17 52 SAA FJCAFE à
l'enseigne LA
LIBERTE 11 boulevard
Edgar Quinet 05/11/2024 75014
20242090
VS 75 Gerges
MATAR responsable
informatique Gerges MATAR
responsable
informatique
34 rue du Faubourg
Saint-Antoine
75012 PARIS
Tél : 06 15 17 69 26 NORMAL
FRANCE 121-123 rue
d'Alésia 08/10/2024 75014 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202478
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241333
VS 75 Eric BAR responsable
des affaires
générales Le responsable des
affiaires généralesTél :
01 53 78 54 00 STUDIOS DE
FRANCE 87 quai André
Citroën 26/11/2024 75015
20191263
VSR 75 Le chargé de
sécurité centre de conseil et de
service
sécurité réseaux
4 rue Raffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 01 55 48 68 41 CIC PARIS
MONTPARNAS
SE 29 boulevard
de Vaugirard 26/11/2024 75015
20242184
VS 75 directrice
adjointe de la
sécurité directrice adjointe de la
sécurité
26/28 rue Neuve Tolbiac
- CS 91344
75013 PARIS
Tél : 01 58 06 76 66 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE 221 rue de la
Croix Nivert 08/10/2024 75015 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202479
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242053
VS 75 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Fabrice LE GALL
responsable du point de
vente
Tél : 01 42 79 00 16 LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
324244 PARIS
MONTP H1 V24
SNCF 17 boulevard
de Vaugirard
gare
Montparnasse 10/10/2024 75015
20242160
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY
CONSIGNE N°
25996 19 rue Robert
Lindet 08/10/2024 75015
20242154
VS 75 Bin ZHANG gérant Bin ZHANG, gérant
180 rue Lecourbe
75015 PARIS
Tél : 06 18 56 10 12 PARFUMERIE
PP BEAUTY 180 rue
Lecourbe 08/10/2024 75015 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202480
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242075
VS 75 Virginie
REISS directrice
générale Sophie
MALARDdirectrice
département sécurité22
rue Bergère75009
PARISTél : 01 55 78 88
88 PULL AND
BEAR CENTRE
COMMERCIAL
BEAUGRENEL
LE12 rue Linois 05/11/2024 75015
20242144
VS 75 Toufik
CHIHEB gérant Toufik CHIHEB, gérant
9 avenue de Suffren
75015 PARIS
tél : 06 74 38 96 81 EIFFEL
SHOPPING 9 avenue de
Suffren 08/10/2024 75015
20242147
VS 75 Toufik
CHIHEB gérant Toufik CHIHEB
gérant
36 avenue de Suffren
75015 PARIS
Tél : 06 74 38 96 81 SAINT-
GERMAIN
SOUVENIR 36 avenue de
Suffren 26/11/2024 75015 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202481
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242253
VS 75 Benjamin
BOULANGER directeur
général
délégué Cyril MASSE,
responsable IT
1 chemin de la Croix
Catelan
75016 PARIS
Tél : 01 45 27 88 98 SAS
LAGARDERE
PARIS RACING
RESSOURCES Périmètre
vidéoprotégé :

1 chemin de la
Croix Catelan 08/10/2024 75016
20080482
VSR 75 chargé de
sécurité centre de conseil et de
service
sécurité réseaux
4 rue Raffeisen
67000 STRASBOURG
Tél : 09.69.36.17.17 CIC
IBERBANCO
PARIS-LA
POMPE 51 rue de la
Pompe 08/10/2024 75016
20242086
VS 75 Julien
GHIRARDINI country
manager Julien GHIRARDINI
country manager
90 boulevard Saint-
Germain
75005 PARIS
Tél : 06 23 47 20 34 BOLIA
INTERNATIONA
L 28 avenue
Victor Hugo 26/11/2024 75016 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202482
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242233
VS 75 Jérôme
MLAKAR directeur
sûreté /
sécurité Jérôme MLAKAR
directeur sûreté /
sécurité SHANGRI-LA
HOTELS
(PARIS) à
l'enseigne
SHANGRI-LA
PARIS Périmètre
vidéoprotégé
:8-10 avenue
d'Iéna8-10 rue
Fresnel 20/11/2024 75116
20240955
VS 75 Haya ELBAZ présidente Haya ELBAZ
présidente
78 rue de Saussure
75017 PARIS
Tél : 06 50 07 01 40 BETH HABAD
SAUSSURE 78 rue de Saussure 26/11/2024 75017
20242182
VS 75 directrice
adjointe de la
sécurité directrice adjointe de la
sécurité
26/28 rue Neuve Tolbiac
- CS 91344
75013 PARIS
Tél : 01 58 06 76 66 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE 51 avenue de
Saint-Ouen 08/10/2024 75017 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202483
Arrêté DUPA n°2024-1601
20191905
VSR 75 Le
responsable
service
sécurité Responsable de
l'agence/responsable
sécurité
15 rue des Batignolles
75017 PARIS
Tél : 01 78 95 01 81 BNP PARIBAS 15 rue des
Batignolles 05/11/2024 75017
20141414
VSR 75 Sébastien
FRANCOIS mandataire Sébastien FRANCOIS
mandataire
36 rue du Montcel
95430 AUVERS-SUR-
OISE
Tél : 01 58 05 10 00 SARL HOTEL
ARC ACACIAS
à l'enseigne
ARCHETYPE
ETOILE 6 rue des
Acacias 08/10/2024 75017
20242003
VS 75 Louis GAD directeur du
réseau directeur du réseau
8 rue Rossini
75008 PARIS
Tél : 01 42 78 58 86 LA ROUTE DES
VINS PARIS 10 rue Poncelet 26/11/2024 75017 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202484
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242146
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général service client dédié
DPO1 avenue de
l'Horizon59650
VILLENEUVE
D'ASCQTél : 09 70 26
52 44 MONDIAL
RELAYCONSIG
NE N° 25785 dans
l'établissement
MY AUCHAN
LEVIS92 rue
de Lévis 08/10/2024 75017
20191098
VSR 75 Bilal KARAKY responsable
infrastructures
et
maintenance Responsable de District
48 avenue du général de
Gaulle
92800 PUTEAUX
Tél : 01 45 38 68 83 INDIGO PARK -
PORTE
D'ASNIERES 1 face avenue
de la Porte
d'Asnières 26/11/2024 75017
20242079
VS 75 Cendrine
CHAPEL directrice
générale Adrien JORET
directeur géréral adjoint
2 rue de Bellevue
75019 PARIS
Tél : 01 53 38 16 26 SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
FUNERAIRE DE
PARIS 21 boulevard
du Bois le
Prêtre 05/11/2024 75017 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202485
Arrêté DUPA n°2024-1601
20210461
BVS 75 Mathias
LIPSKI gérant Mathias LIPSKI
gérant
rue Cardinet
75017 PARIS
Tél : 01 47 64 60 23 SELAS CENTRE
IMAGERIE
MEDICALE
CARDINET 117 rue
Cardinet 26/11/2024 75017
20241976
VS 75 Stéphane
TERPEND directeur Stéphane TERPEND
directeur
131 rue ORDENER
75018 paris
Tél : 01 42 52 99 00 HOTEL LES
JARDINS DE
MONTMARTRE 131 rue
Ordener 05/11/2024 75018
20242133
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service Juridique
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°20089 36-38 route des
Poissonniers 09/10/2024 75018 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202486
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242178
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié
DPO1 avenue de
l'Horizon59650
VILLENEUVE
D'ASCQTél : 09 70 26
52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE N°
26156 79 rue
Damrémont 08/10/2024 75018
20242214
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°26244 12 rue
Ernestine 26/11/2024 75018
20242026
VS 75 Mathilde
DEPREZ responsable
juiridique Jean-Baptiste DEPREZ
président
3 rue Capron
75018 PARIS
Tél : 06 78 46 65 86 DOSE DEALER
CAFE DE PARIS
à l'enseigne
DOSE
LAMARCK 74 rue Lamarck 05/11/2024 75018 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202487
Arrêté DUPA n°2024-1601
20191869
VSR 75 Whu SHAO gérant Monsieur Whu SHAO
gérant
10 rue Damrémont
75018 PARIS
Tél : 06 69 79 17 52 DONG FANG 18 10 rue
Damrémont 05/11/2024 75018
20242140
VS 75 Catherine
KERBOULL gérante Catherine KERBOULL,
gérante
21 place du Tertre
75018 PARIS
Tél : 01 42 51 81 91 TRICOLORE 21 place du
Tertre 26/11/2024 75018
20241856
VS 75 Denis
CHANDEDRI
S directeur
général Monsieur Denis
CHANDERIS
directeur général
4 rue Gustave Rouannet
75018 PARIS
Tél : 06 20 69 66 95 CENTRE
D'IMAGERIE
MEDICALE
ROUANET 4 rue Gustave
Rouanet 26/11/2024 75018 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202488
Arrêté DUPA n°2024-1601
20242185
VS 75 directrice
adjointe de la
sécurité directrice adjointe de la
sécurité26/28 rue Neuve
Tolbiac - CS
9134475013 PARISTél :
01 58 06 76 66 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE 122 avenue de
Flandre 10/10/2024 75019
20242004
VS 75 Louis GAD directeur du
réseau directeur du réseau
8 rue Rossini
75008 PARIS
Tél : 01 42 78 58 86 LA ROUTE DES
VINS PARIS 17 avenue
Secrétan 10/10/2024 75019
20242131
VS 75 Laurent
BENDAVID directeur
général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL
RELAY -
CONSIGNE
N°20083 2 avenue de la
Porte Brunet 26/11/2024 75019 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202489
Arrêté DUPA n°2024-1601
20241480
VS 75 Aline
NZEYIMANA gérante Aline NZEYIMANA
9 rue du Rhin
75019 PARIS
Tél : 06 20 56 77 71 SARL
L'ARLEQUIN
DES GRANDS
LACS 9 rue du Rhin 26/11/2024 75019
20190721
VSR 75 Laurent LEVY président Marie-Christine REIS
responsable frais
généraux
74 rue Laugier 75017
PARIS
Tél : 01 44 40 40 04 OPTICAL
CENTER 47 avenue
Jean Jaurès 26/11/2024 75019
20241859
VS 75 Denis
CHANDEDRI
S directeur
général Monsieur Denis
CHANDERIS
directeur général
4 rue Gustave Rouannet
75018 PARIS
Tél : 06 20 69 66 95 CENTRE
D'IMAGERIE
MEDICALE DE
L'OURCQ 83 rue de
l'Ourcq 26/11/2024 75019 Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202490
Arrêté DUPA n°2024-1601
20240483 Jean-Marc
CORAZZA manager
prévention
des risques Jean-Marc
CORAZZAmanager
prévention des risques3
rue de La Haye93290
TREMBLAY-EN-
FRANCETél : 06 49 62
69 09 EXTIME DUTY
FREE
PARISpour MFK Aéroport
Charles-de-
Gaulle,
Terminal 2F -
LE MESNIL-
AMELOT 08/10/2024 77990
2023/1101 Cécile
BUCHWEILLE
R directrice
juridique Mirko VELIMIROVIC
responsable du point de
vente
Tél : 01 49 75 16 52 ETEP
OPERATIONS
SNC
à l'enseigne
822080 ORLY 3
JETEE RELAY
ZSCH Aéroport d'Orly
3, salle
d'embarqueme
nt D, Jetée,
zone Schengen
- ORLY 08/10/2024 94390
2024 0542 Yassine
BELMISSOU
M responsable
d'exploitation Djessica DOVONOU,
directrice de
l'établissement
Aéroport Charles-de-
Gaulle, Terminal 1
95700 ROISSY-EN-
FRANCE
Tél : 01 48 62 24 60 AREAS
OPERATION
RESTAURATIO
N
à l'enseigne
McDONALD'S Aéroport
Charles-de-
Gaulle,
Terminal 1 -
ROISSY-EN-
FRANCE 08/10/2024 95700
Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202491
Arrêté DUPA n°2024-1601
Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00027 - Arrêté DUPA n°2024-1601
du 4 décembre 2024
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
commission départementale de vidéoprotection du 04 octobre 202492