PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2024-04
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-200-EPA portant délégation de
signature pour l□établissement public Chancellerie des universités de Paris
(2 pages) Page 3
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2024-04-11-00008 - Arrêté portant délégation de la signature du
Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière
d□ordonnancement (3 pages) Page 6
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-04-00007
Arrêté n° 2024-200-EPA portant délégation de
signature pour l□établissement public
Chancellerie des universités de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-200-EPA portant délégation de signature pour
l□établissement public Chancellerie des universités de Paris 3
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité








Arrêté n° 2024 -200-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universités de Paris

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎL E-DE-FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVE RSITES DE PARIS


Vu le code de l'Éducation, notamment l'article L . 222-2, les articles R. 222 -16 et suivants ,
les articles R. 222 -24-2 et suivants, les articles D. 762 -1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du minist ère de l'Education nati onale et de la Jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 15 mars 2022 ,
portant nomination d'Alexandre BOSCH dans l'emploi de secrétaire général, chef du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innov ation de la région
académique Île -de-France, secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris,
pour une période de quatre ans, du 17 mars 2022 au 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du minis tère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 19 juillet 2022,
portant nomination d'Emmanuelle DUBRANA dans l'emploi d'adjointe du secrétaire
général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de la chancellerie
des universités de Paris, pour une période de quatre ans, du 1er novembre 2022 au 30
octobre 2026 ;



ARRÊTE :
Article 1er — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , à effet de
signer les actes relatifs à la chancellerie des Universités de Paris, établissement public
national à caractère administratif, délégation de signature est donnée à M. Alexandre
BOSCH , secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris, pour tous les actes
relatifs à cet établissement public administratif, à l'exception des conventions de portée
générale engageant l'établissement.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-200-EPA portant délégation de signature pour
l□établissement public Chancellerie des universités de Paris 4


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH, délégati on de
signature est donnée à :

- Mme Emmanuelle DUBRANA, Secrétaire gén érale adjointe en charge de la
chancellerie, dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme
Emmanuelle DUBRANA, délégation de signature est donnée à :

- Mme Christiane HERDER, cheffe de la division de l'administration de la chancellerie
(DAC), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels de l'enseignement
supérieur (DPSUP), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les
questions relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique
(DIL), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Eric HUDRY, chef de la division de la sécurité générale (DGS), dans la limite de
ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article 1er du
présent arrêté.

Article 4 — L'arrêté n°2022 -202-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universi tés de Paris en date du 22 novembre 2022 est abrogé.

Article 5 — Le secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 4 avril 2024


Signé
Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-04-00007 - Arrêté n° 2024-200-EPA portant délégation de signature pour
l□établissement public Chancellerie des universités de Paris 5
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) □ maison des examens
IDF-2024-04-11-00008
Arrêté portant délégation de la signature du
Directeur du Service Interacadémique des
Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles (SIEC) en matière
d□ordonnancement
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-04-11-00008 - Arrêté portant délégation
de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
en matière d□ordonnancement6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

1

ARRETE n°2024-004
portant délégation de la signature du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Education, notamment les articles D. 222-9 à D. 222-10-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté n° 2018-001 ADM du 19 mars 2018 portant délégation de la signature administrative du
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) ;
VU l'arrêté n°2024-001 du 21 février 2024 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du
service interacadémique des Examens et des Concours ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric
MULLER, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil
et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, renouvelant Madame Laurence TOUBIANA, inspectrice
de l'éducation nationale hors classe, nommée dans l'emploi d'AENESR, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours (SIEC) (académie de Paris), est renouvelée
dans cet emploi pour une seconde période de cinq ans, du 01/09/2023 au 31/08/2028.


ARRETE :
Article 1 :
Dans le cadre de la délégation de signature CHORUS accordée au titre des programmes 214 et150,
délégation est accordée aux agents de la division des affaires financières dans les conditions définies ci-
après :
Madame Aline LEVERA, cheffe de la division des affaires financières, responsable du budget
opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable des
engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ;
Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières , responsable
du budget opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-04-11-00008 - Arrêté portant délégation
de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
en matière d□ordonnancement7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

2
responsable des engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des
recettes ;
Madame Sandra URANIE, coordonnateur du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, responsable des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes, certificateur
du service fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements
juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations, responsable
des recettes et gestionnaire de la liquidation des recettes.

Article 2 :
La secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Arcueil le 11 mars 2024

Le directeur du SIEC
Frédéric MULLER

Signé
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-04-11-00008 - Arrêté portant délégation
de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
en matière d□ordonnancement8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

3
Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation
Madame Aline LEVERA, cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la Division des Affaires Financières,


Madame Sandra URANIE, coordonnateur du Pôle « Chorus »,


Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus »,


Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », suppléante de la régie de recettes,


Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-04-11-00008 - Arrêté portant délégation
de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC)
en matière d□ordonnancement9