AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-078
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-04-23-00004 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/40 fixant le nombre
et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2027 (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102990843 -
l'entreprise KHIDER Stéphanie - SOS Paperasse à Montigny l'Allier (2
pages) Page 7
02-2026-04-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103250130 -
l'entreprise HUET Emma à Sinceny (2 pages) Page 10
02-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103265963 -
l'entreprise GAMBLIN Audrey - AG Multiservices à Colligis Crandelain (2
pages) Page 13
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-04-23-00004
Arrêté n° DCL-BRGE-2026/40 fixant le nombre et
la répartition des jurés d'assises pour l'année
2027
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-04-23-00004 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/40 fixant le nombre et la répartition
des jurés d'assises pour l'année 2027 3
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDEL'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL-BRGE-2026/040 fixant le nombre et larépartition des jurés d'assises pour l'année 2027
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267;VU l'article A36-13 du code de procédure pénale relatif à la liste des jurés suppléants prévue parl'article 264 de ce même code;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la république en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature a Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne;Considérant que le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1300habitants;Considérant que ces jurés doivent être répartis par commune ou communes regroupées d'un mêmecanton proportionnellement à la population légale en vigueur au Jer janvier 2026 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTEARTICLE ter: La liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2027 comporte, dans le département del'Aisne, 402 jurés, qui sont répartis par commune ou communes regroupées sur la base d'un juré pour1300 habitants, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
| ink £ no faintPréfète de l'Aisne PX@ (0)@Prefeto2 # == ÿ2, rue Paul Doumer — BP 20104 eei en ole02000 LAON > =Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-04-23-00004 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/40 fixant le nombre et la répartition
des jurés d'assises pour l'année 2027 4
ARTICLE 2: En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, les maires des communes dontla population atteint ou dépasse le chiffre de 1300 auront à désigner au moins unjuré.Les communes dont la population est inférieure à ce nombre sont regroupées au niveau du canton. Lacommune chef-lieu de canton est chargée d'effectuer le tirage au sort à partir des listes électorales descommunes concernées, en présence du maire ou d'un représentant de ces communes dûmentmandaté.Conformément aux dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale, il est procédé au tirageau sort d'un nombre de noms triple de celui fixé dans l'annexe jointe.
ARTICLE 3 : La ville de LAON établit une liste préparatoire complémentaire de 450 noms de personnesne résidant que dans la ville de LAON, siège de la cour d'assises et remplissant les mêmes conditionsque pour la liste générale. Cette liste préparatoire a vocation à permettre de constituer une listespéciale de 150 jurés suppléants, conformément aux dispositions de l'article A36-13 du code deprocédure pénale.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et les maires du département de l'Aisnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil .des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au greffe de la cour d'assisesde l'Aisne.À Laon, le 23 AVR. 2026 Pour la préfète et par délégation,la secrétaire génér
Isabelle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-04-23-00004 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/40 fixant le nombre et la répartition
des jurés d'assises pour l'année 2027 5
Jury d'assises 2027
Nombre total ; Nombre de jurés restant 4 répartirtop nn canta de jurés par ain et isc de 1300 Population municipale eae - entre les autres communescanton regroupées du cantonBohain-en-Vermandois 5605 4OAI mene ne 17 Fresnoy-le-Grand 2890 2 1121583 eee\Brasles 1788 1CHÂTEAU-THIERRY Château-Thierry 15097) 12#1 tampes-sur-Marne 1329 1 F27946CHAUNY hauny 11596 918 Sinceny 2005 2 6Viry-Noureuil 1651) 123804 Charly-sur-Marne 2594 2ESSÔMES-SUR-MARNE |Ess6mes-sur-Marne 2691 222 |Montreuil-aux-Lions 1305) 1 1528654 [resent tAneve 2134 2Braine 2248) 2FERE-EN-TARDENOIS Bucy-le-Long 1947 221 Fère-en-Tardenois 2836) 2 1327550 Vailly-sur-Aisne 2050 2VILLENEUVE-SUR-AISNE Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt 1697 1[Sissonne 2065) 228 Villeneuve-sur-Aisne 2792 2 Fe26370 Boué 1315) 1GUISE lÉtreux 1436) 117 (Guise 4490) 4 922738 Le Nouvion-en-Thiérache 2468 2IHirson 2468 7eect 16 Origny-en-Thiérache 1354) 4 520346 Saint-Michel 3199 3nizy-le-Grand 2472 2Aulnois-sous-Laon 1348 1AON Crépy 1812 119 - 724623 Pinon 1637 1Laon-1 (ville 8761 7Athies-sous-Laon 2578 2LAON 49 Bruyères-et-Montbérault 1411 1 424784 Laon-2 (ville 15459) 12MARLE —— | 1472 115 Marle 2229 2 12.19297 Flavy-le-Martel 1701 1RIBEMONT Montescourt-Lizerolles 1606 120 Origny-Sainte-Benoite 1587) 1 1525949 Ribemont 1931 2HoliSAINT-QUENTIN -1 omen22 ' £ ; 728033 Saint Quentin-1 (ville)SAINT-QUENTIN -2 aint-Quentin-2 (ville18 422822 auchySAINT-QUENTIN -3 IHarly21 Homblières 327116 Saint-Quentin-3 (villeCrouy(CuffiesSOISSONS-1 Venise]17 = = = 3Villeneuve-Saint-Germain22774 D 4Soissons-1 (villeBelleuSOISSONS:2 22 ICourmelles 429035 Soissons-2 (villeBeautorTERGNIER panneLa Fèrea8 Saint-Gobain 528505
VERVINS16 1320771VIC-SUR-AISNE16 Vic-sur-Aisne 1420780 La Ferté-MilonVILLERS-COTTERÊTS 23 Neuilly-Saint-Front 4229862 Villers-CotterétsTOTAUX 402 184523342
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-04-23-00004 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/40 fixant le nombre et la répartition
des jurés d'assises pour l'année 2027 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
102990843 - l'entreprise KHIDER Stéphanie - SOS
Paperasse à Montigny l'Allier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102990843 - l'entreprise KHIDER Stéphanie - SOS Paperasse à Montigny l'Allier 7
| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-0085PREFETEDE L'AISNELibertéHxeñsPratovetzé Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 102990843(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé a Madame Stéphanie KHIDER, en qualité de gérante de l'entreprise KHIDER Stéphanie -SOS Paperasse dont le siège social est situé 10 rue de la Commanderie - 02810 MONTIGNY L'ALLIER,de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,le 14 avril 2026, complétée le 15 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/102990843 pour l'activitésuivante :- assistance administrative à domicile.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets dela déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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PATre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102990843 - l'entreprise KHIDER Stéphanie - SOS Paperasse à Montigny l'Allier 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
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La préféte,
L
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102990843 - l'entreprise KHIDER Stéphanie - SOS Paperasse à Montigny l'Allier 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103250130 - l'entreprise HUET Emma à Sinceny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103250130 - l'entreprise HUET Emma à Sinceny 10
| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-083PREFETEDE L'AISNELadertsPennie Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 103250130(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Emma HUET, en qualité de gérante de l'entreprise HUET Emma dont le siègesocial est situé 40 rue Charlotte Bégard — 02300 SINCENY, de sa déclaration d'activité de services àla personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 02 avril 2026, complétée le 13 avril 2026et enregistrée sous le n° SAP/ 103250130 pour l'activité suivante :- soutien scolaire ou cours a domicileSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Weegee?ay of«ED préfète de raise) @preteto2 > ©Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9#
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103250130 - l'entreprise HUET Emma à Sinceny 11
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 24 AVR. 2026
La préfète,
Catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103250130 - l'entreprise HUET Emma à Sinceny 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103265963 - l'entreprise GAMBLIN Audrey - AG
Multiservices à Colligis Crandelain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103265963 - l'entreprise GAMBLIN Audrey - AG Multiservices à Colligis Crandelain 13
Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-084PREFETEDE L'AISNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 103265963(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; |Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Audrey GAMBLIN, en qualité de gérante de l'entreprise GAMBLIN Audrey -AG Multiservices dont le siège social est situé 897 rue de l'Abbé Georges Hénin - 02860 COLLIGISCRANDELAIN, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de laDDETS de l'Aisne, le 14 avril 2026, complétée le 15 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/103265963pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- collecte et livraison de linge repassé a domicile ;- livraison de courses à domicile ;- assistance administrative 4 domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues-par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103265963 - l'entreprise GAMBLIN Audrey - AG Multiservices à Colligis Crandelain 14
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le ? à AVR. 2025
La préfète,
Pourfa préfèté, At par délégation,La dfrectriée dépaftementale adjointe deail et des solidaritésCatherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103265963 - l'entreprise GAMBLIN Audrey - AG Multiservices à Colligis Crandelain 15