PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-071
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-03-01-00005 - arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote
pour la commune de Limonest (2 pages) Page 3
69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote
pour la commune de Oullins-Pierre-Bénite (6 pages) Page 6
69-2024-02-27-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'AP
69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise de la société ASI (2 pages) Page 13
69-2024-02-27-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
habilitation funéraire EUROLYS (2 pages) Page 16
69-2024-02-27-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
habilitation funéraire OGF Lyon8 (24-69-0101) (1 page) Page 19
69-2024-02-27-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
habilitation funeraire OGF Lyon8 (24-69-0316) (2 pages) Page 21
69-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de
vote pour la commune de Claveisolles (2 pages) Page 24
69-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de
vote pour la commune de St-Didier-sur-Beaujeu (2 pages) Page 27
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-01-00005
arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote
pour la commune de Limonest
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00005 - arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de Limonest 3
En
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques et
de l'administration locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2024-03-01
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs
pour la commune de LIMONEST située dans la circonscription Val de Saône
de la métropole de Lyon et dans la 5ème circonscription législative du Rhône (69-05)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00013 du 30 juin 2023 instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LIMONEST,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Limonest en date du 26 janvier 2024 demandant la
correction d'erreurs matérielles dans la rédaction de l'arrêté préfectoral susvisé ,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00013 du 30 juin 2023 est abrogé.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter de la date de publication du présent
arrêté, les électrices et électeurs de la commune de Limonest seront répartis en 4 bureaux de vote
dont le siège est fixé ainsi qu'il suit .
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00005 - arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de Limonest 4
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N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau de vote n° 1
CENTRALISATEUR
Parc de Sports
271 route de Saint-DidierAllée du Mathias, Avenue Général de Gaulle, Chemin de la Sablière,
Chemin des Chasseurs, Chemin du Bois d'Ars, I mpasse du puits du
Mathias, chemin du Mathias, Place du Griffon, Rue Charles Machet, Rue
Alphonse de Lamartine.
Bureau de vote n° 2
Parc de Sports
271 route de Saint-DidierAllée de la Liberté, Allée des Méandres, Chemin de Beluze, Chemin
de la Châtaignière, Chemin de la Torchetière, Chemin de Narcelle,
Chemin de Saint-André, Chemin du Vallon, Grapillon des Roches,
Impasse de la Châtaignière, Mail des Monts d'Or, Place Decurel, Rue
de Doncaster, Rue du Cunier, Route du Puy d'Or.
Bureau de vote n° 3
Parc de Sports
271 route de Saint-DidierAllée de la Croisée, Allée des Cerisiers, Allée des Poiriers, Allée du
Corbelet, Allée du Puy d'Or, Allée du Vallon du Ruisseau, Chemin de
Champivost, Chemin de la Bruyère, Chemin de la Vallonière, Chemin
des Tuileries, Allée des Noisetiers, Chemin du Petit Paris, Impasse de la
Garde, Impasse du Petit Paris, Route de la Garde, Route Nationale 6,
Sentier du Bois des Côtes, Sentier du Puy d'Or .
Bureau de vote n° 4
Parc de Sports
271 route de Saint-DidierAllée de l'Orée du Bois d'Ars, Allée des Bois, Route de Bellevue, Route de
la Châtaignière, Route de la Glande, Route du Bois d'Ars, Base Aérienne
942 Lyon-Mont Verdun, Impasse de Bellevue, Route du Mont-Verdun,
Impasse de Bellevue, Montée des Roches, Impasse des Roches, Route de
Saint-Didier.
Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Limonest est le bureau de vote n° 1 dont le
siège est au Parc des sports, 271 route de Saint-Didier .
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le maire de
Limonest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la mairie de Limonest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Fait à Lyon, le 1er mars 2024
Pour la Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00005 - arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de Limonest 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-01-00006
Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote
pour la commune de Oullins-Pierre-Bénite
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 6
EN
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
Arrêté n° 69-2024-03-01
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de OULLINS-PIERRE-B ÉNITE située dans la circonscription Lônes et Côteaux de la
métropole de Lyon et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté n° 4779 du 20 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique
et répartissant les électeurs pour la commune de Pierre-Bénite,
VU l'arrêté n° 69-2023-07-11-00011 du 11 juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Oullins,
VU l'arrêté n° 69-2023-12-12-00004 du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle
de Oullins-Pierre-Bénite,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Oullins-Pierre-Bénite du 27 février 2024,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 er : Les arrêtés n° 4779 du 20 juillet 2010 et n° 69-2023-07-11-00011 du 11 juillet 2023 sont
abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 7
2
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter de l'année 2024, les électrices et
électeurs de la commune de Oullins-Pierre-Bénite seront répartis en 27 bureaux de vote dont le siège
est fixé, ainsi qu'il suit :
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 – Centralisateur
Mairie - Hall Raspail
34 rue Raspail
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue Clément Desormes, Rue Etienne Dolet, Rue Charles
Péguy, Rue Raspail, Rue Jean Jacques Rousseau
Grande Rue – numéros pairs de 58 à la fin,
Grande Rue – numéros impairs de 63 à la fin,
Passage de la Ville, Place Roger Salengro
Bureau n° 2
Médiathèque
8, rue de la République
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEPassage Geneviève-Anthonioz-de-Gaulle,
Rue Louis Aulagne – numéros pairs de 2 à 34,
Rue Charton – numéros impairs de 1 à 57 ,
Rue Charton – numéros pairs de 2 à 54,
Rue Marceau, Rue Orsel, Rue Parmentier, Rue de la
République,
Rue Pierre Sémard – numéros impairs de 1 à 39
Rue Pierre Sémard – numéros pairs de 2 à 34.
Bureau n° 3
Maison des Associations
du Docteur Chopin
Salle Exposito
3 rue Louis Normand
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue de la Grande Allée, Rue du Bac, Rue Baudin, Rue de la
Convention, Rue Dubois Crance, Rue de l'Est, Avenue Jean
Jaurès, Square Jean Jaurès, Place Kellermann, Rue Yong Lug,
Rue Louis Normand, Rue Elisée Reclus
Rue Pierre Sémard – numéros pairs de 36 à la fin,
Rue Pierre Sémard – numéros impairs de 41 à la fin,
Avenue Edmond Locard
Bureau n° 4
École Jean Macé
56 rue Charton
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEImpasse Louis Auguste Blanqui,
Rue Charton – numéros pairs de 56 à 80,
Rue Charton – numéros impairs de 59 à 91,
Rue Pierre Curie, Impasse Michel Dervieux, Rue Diderot,
Impasse Février, Rue Fleury, Rue Jean Macé, Allée de la
Malletière
Bureau n° 5
École Jean Macé
56 rue Charton
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue D'Agadir, Rue Francisque Aynard, Rue Louis Auguste
Blanqui, Rue Professeur Calmette
Rue Charton – numéros pairs de 82 à la fin
Rue Charton – numéros impairs de 93 à la fin
Rue Gabriel Cordier, Impasse Jean Pierre Fabre
Rue Auguste Isaac, Rue Jaboulay
Rue du Perron – numéros impairs de 1 à 95
Rue du Perron – numéros pairs de 2 à 9669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 8
3
Bureau n° 6
École maternelle Ampère
5 rue Ampère
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue Ampère,
Rue Louis Aulagne – numéros pairs de 36 à la fin
Rue Henri Barbusse, Impasse du Mont Blanc, Impasse Albert
Camus, Rue Albert Camus, Rue de la Clavelière, Rue Marx
Dormoy, Rue Georges Duhamel, Rue Jules Guesde, Rue
Jacquard, Rue Marescot, Rue de la Marne
Rue du Perron – numéros impairs de 97 à la fin
Rue du Perron – numéros pairs de 98 à la fin Rue Camille
Rolland,
Rue Albert Schweitzer, Rue Edouard Vaillant, Rue du Verdun
Bureau n° 7
École maternelle Marie-Curie
12 bis boulevard de l'Europe
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEBoulevard de l'Europe – numéros pairs de 2 à 50.
Bureau n° 8
École primaire Marie-Curie
14 bis boulevard de l'Europe
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEBoulevard de l'Europe – numéros impairs de 1 à 49
Chemin de Montmein.
Bureau n° 9
École maternelle de la Glacière
58 rue de la Glacière
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAllée des Fleurs
Rue Francisque Jomard – numéros impairs de 7 à 43
Rue Francisque Jomard – numéros pairs de 14 à 52, Chemin
de Sanzy, Rue Colonel Sebbane.
Bureau n° 10
École primaire de la Glacière
58 rue de la Glacière
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEChemin de Chasse, Rue de la Glacière, Rue Montaigne, Rue
de l'Oasis, Rue Robert Schuman.
Bureau n° 11
École primaire du Golf
25 boulevard Général de Gaulle
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEBoulevard Général de Gaulle,
Rue Francisque Jomard – numéros impairs de 45 à 53, Rue
Francisque Jomard – numéros pairs de 54 à 100, Rue de
Merlo, Chemin de Montlouis.
Bureau n° 12
Pôle social du Golf
4 rue Salvador Allende
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue Salvador Allende, Allée Salvador Allende, Avenue
de l'Aqueduc de Beaunant, Impasse du Golf
Rue Francisque Jomard – numéros impairs de 55 à la fin
Rue Francisque Jomard – numéros pairs de 102 à la fin
Rue de Merlus, Allée du Petit Merlus, Rue du Petit Merlus
Bureau n° 13
École maternelle des Célestins
35 boulevard Kennedy
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue du frère Benoit, Impasse Guynemer, Boulevard J.F.
Kennedy, Rue Jean Mermoz, Impasse des Pins, Passage des
Pins
Boulevard Emile Zola – numéros pairs de 86 à la fin
Boulevard Emile Zola – numéros impairs de 131 à la fin69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 9
4
Bureau n° 14
Ecole Jules Ferry
40 Rue Claude Michel
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue de La Bussière, Rue des Célestins, Impasse des Célestins,
Impasse Charles Fourrier, Rue Charles Fourrier, Place Claude
Jordery
Rue Claude Michel – numéros impairs de 31 à la fin
Rue Claude Michel – numéros pairs de 32 à la fin
Impasse Eugene Vial, Rue Eugène Vial
Bureau n° 15
Ecole Jules Ferry
Place Claude Jordery
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEChemin de La Croix Berthet, Rue des Bottières, Rue de la
Cadière, Avenue de la Californie, Rue Ferrer, Rue du Tapis Vert,
Boulevard de l'Yzeron, Cite Yzeronne
Boulevard Emile Zola – numéros impairs de 1 à 129
Boulevard Emile Zola – numéros pairs de 2 à 84
Bureau n° 16
Pôle petite enfance
60 rue du Buisset
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue du Bel Air, Rue Berthelot, Rue du Buisset, Impasse du
Buisset, Rue Pierre Dupont,
Rue Francisque Jomard – numéros impairs de 1 à 5
Rue Francisque Jomard – numéros pairs de 2 à 12
Rue Lafayette
Rue Claude Michel – numéros impairs de 1 à 29
Rue Claude Michel – numéros pairs de 2 à 30
Rue Louis PasteurRue de la Sarrazine
Bureau n° 17
Salle des fêtes parc Chabrières
44 grande Rue
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITELieu-dit « Les Chassagnes », Rue des Chassagnes, Rue Saint
Exupery, Rue Fernand Forest, Rue Président Edouard Herriot,
Rue du Pras, Grande Rue – numéros impairs de 1 à 61, Grande
Rue – numéros pairs de 2 à 56, Rue Marc Seguin, Rue Lionel
Terray, Chemin des Chassagnes, Clos des Chassagnes.
Bureau n° 18
École Jean de la Fontaine
34 rue de la Commune de Paris
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAvenue du Bois, Chemin du But, Rue Professeur Fleming, Rue du
Grand Revoyet, Rue du Petit Revoyet, Rue du Puits de la Sarra,
Rue de la Sarra.
Bureau n° 19
École Jean de la Fontaine
34 rue de la Commune de Paris
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue Léon Bourgeois, Rue de la Camille, Place Anatole France,
Rue des Droits de l'Homme, Rue Victor Hugo, Rue Pierre Joseph
Martin, Parking de la Camille, Rue Tupin, Rue Voltaire, Passage
des vignes.
Bureau n° 20
Gymnase Moreaud
91 rue de la République
Oullins
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITERue Narcisse Bertholey, Place Arles Dufour, Rue des Jardins, Rue
Lortet, Impasse du Nord, Rue du Parc, Rue de la Commune de
Paris.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 10
5
Bureau n° 21
Mairie
Place Jean Jaurès
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEBoulevard de l'Europe (côté impair de 1 à 81, et n° 14),
Chemin de la Volta, Impasse des Ecoles, Place Jean Jaurès, Rue de
la grande Allée, Rue Lucie Aubrac,
Rue de la République (côté pair de 0 à 76, et impair de 3 à 71)
Rue des Abattoirs,
Rue des Martyrs (côté impair de 85 à 133, et pair de 96 à 144)
Rue du Brotillon, Rue du 11 novembre 1918,
Rue Emile Zola (côté pair de 0 à 4, et impair de 1 à 7)
Rue Henri Moissan, Rue Jean Santopietro,
Rue Marius Chardon (côté impair, et de 0 à 22 pair)
Rue Paul Bert, Rue Roger Salengro, Rue Stalingrad,
Rue Voltaire (côté pair de 0 à 22, et impair de 1 à 23)
Rue Yon Lug
Bureau n° 22
École Jean Lurçat
6, rue du 19 Mars 1962
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAllée de la Clavelière, Allée des Lilas, Allée des Sapins, Allée des
tamaris, Allée du Parc, Allée Gay-Lussac, Avenue Pasteur,
Boulevard de l'Europe (côté pair de 16 à 50)
Chemin du Grand Perron (côté impair du 5 à 23)
Impasse du 19 mars 1962,
Rue Ampère (côté impair du 19 au 69, et pair du 30 au 64),
Rue de la Marne, Rue de Verdun, Rue du Docteur Roux, Rue du 19
mars 1962,
Rue Emile Zola (côté impair du 9 au 25, et n° 26),
Rue Henri brosse, Rue Massenet,
Rue Parmentier (côté impair du 37 au 75),
Rue Paul Vaillant Couturier, Rue Thimonier
Bureau n° 23
Groupe Scolaire Haute Roche
21, avenue de Haute Roche
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAllée des Acacias, Allée des Jeux, Allée des Peupliers, Allée du
Château,
Avenue de Haute Roche (côté pair du 0 à 16, et pair du 1 à 21),
Chemin d'Yvours, Chemin de la Gravière,
Rue de la République (côté impair du 73 au 79, et pair du 78 au
92),
Rue du Centenaire
Bureau n° 24
Maison des Jeunes et de la
Culture
135, rue Ampère
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAllée des Glycines, Allée des Roses, Allée du Garanjou, Allée du
Poirier,
Chemin du Grand Perron (côté pair de 0 à 60, et impair de 27 à
67),
Chemin du Grand Revoyet, Chemin du Petit Revoyet, Impasse
Michelon, Impasse Parmentier,
Rue Ampère (côté pair de 74 à 134, et impair de 79 à 153),
Rue Henri Brosse (côté impair de 21 à 33),
Rue Jean Mermoz, Rue Joliot Curie,
Rue Jules Guesde (côté pair de 32 à 44),
Rue Parmentier (côté pair, et impair de 1 à 35 puis 77 à fin),
Rue Voltaire (côté impair de 35 à 117 , et pair de 36 à 90),
Allée des Gondi, Allée du Puits.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 11
6
Bureau n° 25
Groupe Scolaire Haute Roche
21, avenue de Haute Roche
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAllée des Noisetiers, Avenue de la Terrasse, Avenue des Cerisiers,
Avenue du Plateau,
Boulevard de l'Europe (côté impair de 131 à fin),
Chemin de la Lone, Impasse Arthur Rimbaud, Impasse de la
Verrerie, Impasse du Corail, Impasse Georges Brassens, Impasse
Paul Fort, Impasse Paul Valery, Impasse rené Char, Impasse Valery
Larbaud, Rue Aragon, Rue de la Pierre, Rue de la Rocaille, Rue de la
Verrerie,
Rue des Martyrs (195 et 197 , et côté pair de 198 à 216),
Rue du Corail, Rue Guillaume Apollinaire.
Bureau n° 26
Foyer Ambroise Croizat
6, rue du 11 novembre 1918
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAvenue de Haute Roche (côté pair de 18 à 56),
Boulevard de l'Europe (côté pair de 66 à 148, et impair de 97 à 123),
Chemin des Mûriers, Rue de la Maillette,
Rue des Martyrs (côté impair de 141 à 171, et pair de 152 à 196),
Rue du 8 Mai 1945, Rue Henri Barbusse,
Rue Jules Guesde (côté pair de 0 à 30, et impair de 3 à 35)
Bureau n° 27
Maison des Associations
4, avenue Jean Moulin
Pierre-Bénite
69600 - OULLINS-PIERRE-B ÉNITEAllée des Erables, Allée des Maraîchers, Allée des Sports, Allée
Georges Bizet, Allée Hector Berlioz, Allée Jean Pichon, Allée
Josephine Bardon, Allée Durey, Allée Bergougnoux, Avenue Jean
Moulin, Passage des Carlines, Chemin Carmet, Rue Auguste-
Charles Siméant, Rue Charbinat, Rue Charles de Gaulle, Rue Jean
Bajard,
Rue Jules Guesde (côté pair du 46 à fin),
Rue Normandie Niemen
Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Oullins-Pierre-Bénite est le bureau de vote
n° 1, dont le siège est situé à la mairie, Hall Raspail - 34 rue Raspail.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le maire de
Oullins-Pierre-Bénite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la mairie de Oullins-Pierre-Bénite et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er mars 2024
Pour la Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote pour la commune de
Oullins-Pierre-Bénite 12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-27-00011
Arrêté préfectoral modifiant l'AP
69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprise de la société ASI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'AP 69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise de la société ASI 13
PREFETE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 02 - 27 du 27 février 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n°69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 portant agrément sous le numéro 2010-12
pour l'exercice d'une activité de domiciliation d'entreprises de la Sas ASSISTANCE SECRETARIAT ET
INFORMATIQUE ;
Considérant l'omission de la mention de l'adresse de l'établissement secondaire de la Sas ASSISTANCE
SECRETARIAT ET INFORMATIQUE situé 33 B rue de la République 69002 Lyon parmi les établissements
agréés pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'AP 69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise de la société ASI 14
CONSIDÉRANT que la Sas ASSISTANCE SECRETARIAT ET INFORMATIQUE remplit les conditions requises
pour être agréée en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n °69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 portant
agrément sous le numéro 2 010-12 de la Sas ASSISTANCE SECRETARIAT ET INFORMATIQUE pour
l'exercice d'une activité de domiciliation d'entreprises , sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La Sas ASSISTANCE SECRETARIAT ET INFORMATIQUE , présidée par Madame Anne-Ségolène VERRIER,
et dont le nom d'enseigne est « A.S.I CENTRE D'AFFAIRES » pour l'établissement secondaire, est agréée
pour exercer l'activité de domiciliation juridique au sein des établissements suivants :
Établissement principal : 31 rue de Brest 69002 Lyon
Établissement secondaire : 33 B rue de la République 69002 Lyon. »
Article 2 :
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n °69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 portant
agrément sous le numéro 2 010-12 de la Sas ASSISTANCE SECRETARIAT ET INFORMATIQUE pour
l'exercice d'une activité de domiciliation d'entreprises , sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'agrément portant le numéro 2 010 -12 est valable jusqu'au 14 avril 2029. ».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 27 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'AP 69-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise de la société ASI 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-27-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement
habilitation funéraire EUROLYS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire EUROLYS 16
PREFETE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 02 - 27 du 27 février 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 29 janvier 2024
et complété le 19 février 2024, transmis par Madame Karine PATARIN , gérante de la Sarl EUROLYS, pour
l'établissement principal situé 210 avenue Berthelot 69007 Lyon et dont l'enseigne est « EUROLYS » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la Sarl EUROLYS situé 210 avenue Berthelot 69007 Lyon, dont
l'enseigne est « EUROLYS » et dont la gérante est Madame Karine PATARIN, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0291 est fixée à cinq ans.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire EUROLYS 17
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 27 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire EUROLYS 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-27-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement
habilitation funéraire OGF Lyon8 (24-69-0101)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire OGF Lyon8
(24-69-0101) 19
PREFETE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 02 - 27 du 27 février 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 31 janvier 2024
et complété le 22 février 2024, transmis par Christophe NEVEUX , dirigeant de la Sa s OGF pour
l'établissement secondaire situé 1 rue Thomas Blanchet 69008 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé 1 rue Thomas Blanchet 69008 Lyon, dont le
dirigeant est Monsieur Christophe NEVEUX , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, l'activité funéraire ci-après :
- Gestion et utilisation des chambres funéraires.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0101 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 27 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire OGF Lyon8
(24-69-0101) 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-27-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement
habilitation funeraire OGF Lyon8 (24-69-0316)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funeraire OGF Lyon8
(24-69-0316) 21
PREFETE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - 02 - 27 du 27 février 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 31 janvier 2024
et complété le 22 février 2024, transmis par Christophe NEVEUX , dirigeant de la Sa s OGF pour
l'établissement secondaire situé 57 rue Président Kruger 69008 Lyon dont le nom commercial est « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la Sas OGF situé situé 57 rue Président Kruger 69008 Lyon, dont
le nom commercial est « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » et dont le dirigeant est Monsieur Christophe
NEVEUX, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funeraire OGF Lyon8
(24-69-0316) 22
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°24-69-0316 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 27 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-27-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funeraire OGF Lyon8
(24-69-0316) 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-01-00003
Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau
de vote pour la commune de Claveisolles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
Claveisolles 24
En
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-03-01-
modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1984 re latif au transfert du bureau de vote
pour la commune de Claveisolles située dans le cant on de Thizy-les-Bourgs
et dans la 8ème circonscription législative du Rhôn e (69-08)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1984 relatif a u transfert du bureau de vote pour la commune de
Claveisolles
CONSIDÉRANT la demande du maire de Claveisolles en date du 22 février 2024 relative à la modification
du lieu de vote pour le scrutin des élections europ éennes du 9 juin 2024,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1984 est modi fié par l'ajout des dispositions
suivantes :
Pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024, les électrices et les électeurs de la commun e de
Claveisolles seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé dans le
bâtiment au 197 rue du Lavoir.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
Claveisolles 25
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justic e administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'ob jet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfè te
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de rec ours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision imp licite ou explicite de l'autorité compétente (le si lence
de l'administration pendant un délai de deux mois v alant décision implicite de rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le sous-préfet de
Villefranche-sur-Saône et le maire de Claveisolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Claveisolles et publié au recueil des ac tes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er mars 2024
Pour la Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
Claveisolles 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-03-01-00004
Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau
de vote pour la commune de
St-Didier-sur-Beaujeu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
St-Didier-sur-Beaujeu 27
En
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Nicole MALIVOIR
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : nicole.malivoir@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024-03-01-
modifiant l'arrêté préfectoral du 20 juin 2002, rel atif au transfert du bureau de vote
pour la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais
et dans la 9ème circonscription législative du Rhôn e (69-09)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2002 relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de Sain t-
Didier-sur-Beaujeu,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Saint-Didier-sur -Beaujeu en date du 13 février 2024, relative à la
modification du lieu de vote pour le scrutin des él ections européennes du 9 juin 2024,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2002 est modifi é par l'ajout des dispositions
suivantes :
Pour le scrutin des élections européennes du 9 juin 2024, les électrices et les électeurs de la commun e de
Saint-Didier-sur-Beaujeu seront affectés dans le bu reau de vote unique de la commune, dont le siège es t
fixé 1 place de l'Église.
Article 2 : Le reste sans changement.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
St-Didier-sur-Beaujeu 28
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justic e administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'ob jet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfè te
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de rec ours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision imp licite ou explicite de l'autorité compétente (le si lence
de l'administration pendant un délai de deux mois v alant décision implicite de rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le sous-préfet de
Villefranche-sur-Saône et le maire de Saint-Didier- sur-Beaujeu sont chargés, chacun en ce qui le conce rne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint-Didier-sur-Beaujeu et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d u Rhône.
Fait à Lyon, le 1er mars 2024
Pour la Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
St-Didier-sur-Beaujeu 29