ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-145
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-05-27-00001 - AP n°2026-147-001 du 27 mai 2026 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de
protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence pris
en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984
portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle
nationale géologique de la région de Digne (Alpes de Haute-Provence)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-27-00001
AP n°2026-147-001 du 27 mai 2026 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté
inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre
de protection de la réserve naturelle géologique
de Haute-Provence pris en application des
articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre
1984 portant autorisation de prélèvement à des
fins scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne (Alpes de
Haute-Provence)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-27-00001 - AP n°2026-147-001 du 27 mai 2026 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne (Alpes de Haute-Provence)
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SECRETARIAT GENERAL| | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPREFETE Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 7% MAI 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- (4 —-O0O4_pris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation deprélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provencepris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation deprélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturellenationale géologique de la région de Digne (Alpes de Haute-Provence)LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU la demande présentée par monsieur Gérard FRIES le 27 avril 2026VU l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence du 19mai 2026VU l'avis conforme du conservateur de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence du19 mai 2026,SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;ARRÊTE :ARTICLE 1°' : Identité des bénéficiaires de l'autorisation :« Monsieur Gérard FRIES, retraité, responsable de la mission, accompagné de :« Monsieur Camille FRAU, ICUB, Bucarest (Roumanie),e Monsieur Olivier PARIZE, UniLaSalle, Beauvais.ARTICLE 2 : Nature de la dérogation :Les bénéficiaires sont autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons de sédiments et de fossilesdans la série des marnes Apto-Albiennes sur les communes de :. Hyèges,« Saint-André-les-Alpes,e Prads-Haute-Bléone.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http: //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-27-00001 - AP n°2026-147-001 du 27 mai 2026 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne (Alpes de Haute-Provence)
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Les opérations prévues doivent être conformes au descriptif technique figurant dans les demandesdéposées par Monsieur Gérard FRIES, Camille FAU et Olivier PARIZE. L'intégralité des fossiles prélevésseront remis au Conservateur de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence aprèsétude et dans tous les cas sous délais de 2 ans à compter de la date du présent arrêté.Les demandeurs contacteront les services de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence dans un délai d'au moins une semaine en amont de chaque campagne de terrain.ARTICLE 3 :La présente autorisation est délivrée la période du 1° juin au 30 septembre 2026. Elle peut être retiréesi les conditions précisées à l'article 2 ne sont pas respectées.ARTICLE 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation devront la présenter sur réquisition de la gendarmerie, del'OFB, de l'ONF ou des agents de la Réserve naturelle commissionnés et assermentés en application desdispositions de l'article R.332-68 du code de l'environnement.ARTICLE 5:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délaide deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative à compter de sa- notification.ARTICLE 6 :Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des territoires desAlpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,Le ya
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Xavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence212
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-27-00001 - AP n°2026-147-001 du 27 mai 2026 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne (Alpes de Haute-Provence)
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