PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-341
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-06-00007 - Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation
syndicale et la composition de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2025-06-10-00008 - Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation
syndicale et la composition du bureau de la commission locale d'action
sociale de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
31-2025-06-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant
modification d'un agrément (2 pages) Page 9
31-2025-06-16-00004 - Décision portant délégation de la
présidence de la commission de discipline, Décision N°883 (1 page) Page 12
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PREFECTURE 31
31-2025-06-06-00007
Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation
syndicale et la composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00007 - Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation syndicale et la composition de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne 3
| = Secrétariat général commun départementalPREFET Service des ressources humainesDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation syndicale et la composition de la commissionlocale d'action sociale de la préfecture de la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mérite
VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant création de la commission locale d'action sociale de lapréfecture de la Haute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 fixant la répartition des sièges au sein de la commission localed'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne ;VU le courriel de la FSMI FO du 11 mai 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants ;VU le courriel de la CFDT du 11 mai 2023 désignant les représentants titulaire et suppléant ;VU le courrier du bloc syndical CFE/CGC / UNSA FASMI du 7 juin 2023 désignant les représentantstitulaires et suppléants ;VU le courrier du bloc syndical CFE/CGC / UNSA FASMI du 14 juin 2023 modifiant la nomination desreprésentants titulaires et suppléants ;CONSIDERANT le changement d'appellation de la FSMI FO en UN1TE.MI FO voté lors du congrèsstatutaire de la fédération de syndicats FO du ministère de l'intérieur du 12 mars 2025 ;CONSIDERANT les départs à la retraite de M. Patrick XILLO, membre suppléant UN1TÉ.MI FO, nonremplacé à ce jour, et de Mme Annie UTHURRALT, membre suppléant CFDT, non remplacée à cejour ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00007 - Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation syndicale et la composition de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne 4
Arréte :Art.1°: Les désignations des membres titulaires et suppléants par les organisations syndicales sontles suivantes :Organisations Nbre Titulaires Suppléantssyndicales siègesUN1TE.MI FO 9 Christophe MARIN Christophe AMANSCédric POLITOWICZ Kevin PAYETYohann ADAMATChristine SARTRE Bruno LANDRINathalie ERRO-CASTILLO Fabienne BILLIERESArnaud BONNEFILLE Damien ESPARBESRonald SAINT-AIME Bertrand ZAWIEJAChristine de COURCELLES Stéphanie GOUNETMyriam MONMEJA Nordine DEMIMECFE-CGC (ALLIANCE 5 Lionel RICAUD Franck ALIMIPN / SNIPAT / Grégory HEMOUS Fabien DEPETRISSYNERGIE Cécile VANDEGINSTE Mickaël SAMPATROUOFFICIERS / SICP) Chantal VASSEUR Joffrey MOURGUESVéronique CATHALA Isabelle NICOLAUNSA FASMI (UNSA 2 ;POLICE / UATS / Antoine DAVY Patrick JAUZESCPN / SNPPS / Jean-Christophe Jean-Luc BAYROUUDO / SPPN / UNSA LACOURREGEFASMI)CFDT 1 Nicolas VILLENEUVEArt. 2.: La composition du bureau comprendra 5 binémes (titulaire/suppléant) représentant lesorganisations syndicales.Art. 3 : L'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission locale d'action socialede la préfecture de la Haute-Garonne du 14 juin 2023 est abrogé.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 6 juin 2025
Le préfet,
Pierre-André DURAND2/2
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PREFECTURE 31
31-2025-06-10-00008
Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation
syndicale et la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00008 - Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation syndicale et la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la Haute-Garonne 6
| n Secrétariat général commun départementalPREFET Service des ressources humainesDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation syndicale et la composition du bureau de lacommission locale d'action sociale de la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mériteVU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant création de la commission locale d'action sociale de laHaute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 fixant la répartition des sièges au sein de la commission localed'action sociale de la Haute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 portant modification dans la nomination des membres de lacommission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne ;VU le résultat du vote pour la composition du bureau de la commision locale d'action sociale constatéle 26 juin 2023 ;VU le procés-verbal de la réunion plénière d'installation de la commission locale d'action sociale de laHaute-Garonne du 27 juin 2023 ;CONSIDERANT le changement d'appellation de la FSMI FO en UN1TE.MI FO voté lors du congrèsstatutaire de la fédération de syndicats FO du ministère de l'intérieur du 12 mars 2025 ;CONSIDERANT le départ à la retraite de Mme Annie HTAURBAET, membre suppléant CFDT, nonremplacée à ce jour ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : Sont élus au premier tour, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, lesbinômes suivants :Organisations syndicales Titulaires SuppléantsCFDT M. Nicolas VILLENEUVEM. Yohann ADAMAT M. Cédric POLITOWICZUN1TE.MI FO Mme Christine SARTRE Mme Myriam MONMEJAM. Arnaud BONNEFILLE M. Christophe AMANSMme Christine de COURCELLES | Mme Nathalie ERRO-CASTILLO
Bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00008 - Arrêté modifiant l'appellation d'une organisation syndicale et la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la Haute-Garonne 7
Art. 2 : L'arrêté préfectoral portant nomination des membres du bureau de la commission localed'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne du 27 juin 2023 est abrogé.
Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et les chefs de service concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 10 juin 2025
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31
31-2025-06-10-00009
Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant
modification d'un agrément
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant modification d'un agrément 9
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 10 juin 2025portant modification d'un agrémentLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre nationaldu mérite,Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personneshandicapées ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de I'habilitation relative àl'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et desinstallations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, a titreonéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la DirectriceDépartementale des Territoires ;Vu l'arrêté de la Directrice Départementale des Territoires, du 25 avril 2025, donnantdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2023 autorisant Monsieur LOURY Sébastien àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé « ABSKILL I» et situé Avenue du Girou, Zone EstZAC Eurocentre 31620 VILLENEUVE LES BOULOC ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant modification d'un agrément 10
Considérant la demande présentée par Monsieur ZUCCARELLI Julien, relative a lamodification du directeur de ce centre ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE
Article 1er — L'article 1er de l'arrêté en date du 24 mars 2023 susvisé est modifié ainsi qu'ilsuit :Monsieur ZUCCARELLI Julien est autorisé à exploiter, sous le numéro E 18 031 0011 0, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « ABSKILL | » et situé Avenue du Girou, Zone Est ZACEurocentre 31620 VILLENEUVE LES BOULOC ;Article 2 — Les autres articles de l'arrêté restent inchangés ;Article 3 — La Directrice Départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présentarrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié àl'intéressé.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant modification d'un agrément 11
PREFECTURE 31
31-2025-06-16-00004
Décision portant délégation de la présidence de
la commission de discipline, Décision N°883
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00004 - Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline, Décision N°883 12
MINISTERE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULOUSE SEYSSES
DECISION PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LACOMMISSION DE DISCIPLINEDécision N° 883
Objet : Présidence de la commission de discipline
En vertu de l'article R 234-2 du Code pénitentiaireJe soussigné Philippe AUDOUARD, Directeur, chef d'établissement du centre pénitentiaire deToulouse Seysses, décide par la présente de déléguer la présidence de la commission de disciplineaux personnels suivants nominativement désigné :- Madame Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement- Madame Halima TSHIBANGU-NGANDU, Chef de détention- Monsieur Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détention- Madame Noémie LAURANS, Directrice, directrice de détention- Monsieur Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détention- Monsieur Yves DELSOL, Directeur placé
Destinataires :DIRECTIONCommandant Resp UHSA — UHSIChef de Détention et AdjointAffichage QD (salle CDD)Publication au recueil des actes administratifsRegistre des délégations
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00004 - Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline, Décision N°883 13