| Nom | recueil spécial n°89-2024-393 du 05 12 2024 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 05 décembre 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45030/359165/file/recueil-89-2024-393-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 05 décembre 2024 à 08:29:37 |
| Date de modification du PDF | 05 décembre 2024 à 08:30:59 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 00:20:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-393
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-12-04-00005 - arrêté fermeture SPFE de l'Yonne le 2-1-2025 (1
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-12-04-00005
arrêté fermeture SPFE de l'Yonne le 2-1-2025
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-12-04-00005 - arrêté fermeture SPFE de l'Yonne le 2-1-2025 3
REPUBLIQUE | BFRANGAISELib : .E;;Zi ' FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
. Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,Vu le décret n°71-69 du 26 Janwer 1971 relatif au régime d'ouverture au pUb|IC des services extérieurs deI'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àForganisation et à I'action des services de l'Etat, dans les régions et les départementsVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le decret n°2009- 208 du 20 fevrler 2009 relatif au statut partlculler des admlnlstrateurs des finances- publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 'du 26/01/2024 portant delegatlon de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques deI'Yonne ; ARRETE :Article 1°" :Le service de publicité foncière et d'enregistrement de l"Yonne sera exceptionnellement fermé le 2 janvier2025,Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de la Préfecture et afflche dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 4 décembre 2024
Par délégation du Préfet,L'administratrice de I'Etat, directrice départementale des finances publiques de I'Yonne,E/,,Dominique GONTARD¢
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