HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-094
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ DE FERMETURE TEMPORAIRE ÉCHANGEUR
15 CAPVERN (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-10-00002
ARRÊTÉ DE FERMETURE TEMPORAIRE
ÉCHANGEUR 15 CAPVERN
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E=
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-04-10-
Arrêté temporaire de circulation relatif à I'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Fermeture de l'échangeur n°15 CAPVERN dans le cadre de travaux de réfection de
voirie
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
" police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant les travaux de réfection de voirie à réaliser au niveau de l'échangeur n°15
CAPVERN,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation sur l'autoroute A64 et ses
échangeurs,
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud
de la France (ASF),
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ARRETE
Article 1 : L'échangeur n°15 CAPVERN, de l'autoroute A64 dans le département des
Hautes-Pyrénées, sera fermé le jeudi 11 avril 2024 à partir de 13h00 et ré-ouvrira une fois
les travaux terminés.
Article 2 : La mesure de fermeture prévue à l'article Ter ne s'applique pas aux véhicules
d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et
d'exploitation.
Article 3 : La société des Autoroutes du Sud de la France apposera la signalisation
conforme à la réglementation de sorte à sécuriser l'axe et informera par tous moyens
les usagers et diffusera des conseils de circulation.
Article 5 : M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
(direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental des
Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de la
société autoroutes du sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 10 avril 2024
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
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