recueil spécial n°89-2025-292 du 23 08 2025 - SIDPC

Préfecture de l’Yonne – 25 août 2025

ID 4ef932172bcb265736393e141973d3db4c89245ae66f935154f8192e46a6a090
Nom recueil spécial n°89-2025-292 du 23 08 2025 - SIDPC
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 25 août 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47216/373869/file/recueil-89-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 23 août 2025 à 13:25:28
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 septembre 2025 à 13:25:52
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-292
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-08-23-00001 - AP Autorisation Fête Agriculture (11 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-08-23-00001
AP Autorisation Fête Agriculture
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-23-00001 - AP Autorisation Fête Agriculture 3
EnPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civile
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2025-0464
portant autorisation des manifestations sportives motorisées sur circuit non permanent intitulées
« Démonstrations de C15 et de Moiss'Batt cross » qui se dérouleront à Toucy sur une parcelle agricole lors
de la Fête de l'Agriculture les 23 et 24 août 2025
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 221 5-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411 -1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411 -29,
R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-9, L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-37,
R. 331-45, A. 331-16, A. 331-17 et A. 331-23, ainsi que son annexe III-25 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 avri l 2024 nommant Monsieur Sébastien HENNON,
sous-préfet d'Avallon ;
VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 5 août 202 5 donnant délégation de signature aux
autorités de permanence ;
VU le dossier déposé le 20 mai 2025 par les Jeunes Ag riculteurs de l'Yonne (JA89), aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser la manifestation sportiv e motorisée intitulée « démonstration de C15 et de
Moiss'Batt cross » lors de la Fête de l'agriculture le week-end du 23 et 24 août 2025 ;
VU le compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2025 s' agissant de l'organisation globale de l'événement
« La fête de l'agriculture » et rappelant à l'organ isateur ses obligations en matière de démarches
relatives à l'organisation de la manifestation sportive motorisée intitulée « démonstration de C15 et de
Moiss'Batt cross » ;
VU l'attestation d'assurance en date du 1
er
août 2025, délivrée par Groupama ;
VU l'avis sur pièces émis par la direction départementale des territoires le 7 août 2025 ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière – formation spécialisée pour les
autorisations d'organisation de manifestations sportives réunie le jeudi 21 août 2025 ;
VU le compte rendu de la réunion de la commission susmentionnée du jeudi 21 août 2025 ;
VU le règlement de l'épreuve de C15 modifié transmis le jeudi 21 août 2025 à l'issue de la réunion de la
commission susmentionnée ;
CONSIDÉRANT le dossier déposé par les Jeunes Agriculteurs de l 'Yonne (JA89) en tant qu'organisateur
administratif et technique ;
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CONSIDÉRANT la visite de la Commission Départementale de la Séc urité Routière en matière
d'autorisation d'organisation de manifestations sportives motorisées réunie le jeudi 21 août 2025 sur le
site de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que la Commission Départementale de la Sécurité Rou tière a émis un avis favorable
sous réserve de la production d'un règlement pour le C15 conforme à une démonstration et de la levée
sur site, par l'autorité de police locale, des prescriptions formulées par les membres de la commission ;
CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur la commune de To ucy est de nature à induire des
risques pour la population et le public ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions émises par la Commission Départementale de la Sécurité Routière
sont levées le samedi 23 août sur constatation de l'autorité de police locale ;
Sur proposition du Sous-préfet, autorité de permanence :
A R R Ê T E
Article 1
er
  : Bénéficiaire de l'autorisation
Les Jeunes Agriculteurs de l'Yonne (JA89) sont auto risés à organiser, le samedi 23 août et dimanche
24 août 2025, sur la parcelle dont les coordonnées GPS sont les suivants : 47.7404548, 3.3258761, des
démonstrations de C15 et de Moiss'Batt cross lors d e la Fête de l'agriculture conformément aux
modalités exposées dans la demande et aux annexes du présent arrêté.
Article 2   : Description de la manifestation
Les démonstrations de C15 et de Moiss'Batt cross au ront lieu le samedi 23 août et dimanche 24 août
2025 sur le circuit non permanent situé sur la parc elle dédiée à la Fête de l'Agriculture aux horaires
suivants :
Démonstration de C15 :
• Samedi : 15h à 17h
• Dimanche : 10h30, 13h, 15h, 17h
Démonstration de Moiss'Batt cross :
• Samedi : 15h30 et 17h30
• Dimanche : 11h, 13h30, 15h30, 17h30
Elle comportera la participation de 7 véhicules pou r les démonstrations de C15 et 4 pour les
démonstrations de Moiss'Batt cross.
Les démonstrations se dérouleront sur le circuit no n permanent dédié selon les règlements fournis
propres à chaque discipline sportive.
Article 3
  : Sécurisation de la piste de démonstration
La sécurisation de la piste est à la charge de l'or ganisateur qui doit, à ce titre, mettre en place un
dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident.
La longueur totale du circuit est de 500 mètres. La largeur de la piste est de 15 mètres minimum. Un
paddock, une zone de visite et une zone publique so nt identifiés. La piste de démonstration utilisée l e
jour des épreuves doit correspondre au plan fourni. Aucune modification n'est autorisée.
Pour la sécurité du public, une aire de dégagement de 30 mètres est prévue tout autour de la piste
balisée par des bottes de paille haute intensité et des filets de sécurité d'autre part.
Outre les prescriptions émises dans les comptes-ren dus des réunions du 3 juillet 2025 et du 22 août
2025, l'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :
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• Avant le départ, interroger les services de prévisi ons météorologiques (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par int ernet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et de prendr e toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse
d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra d e prendre les dispositions qui s'imposent
(voire d'annuler la manifestation).
• S'assurer que la zone autorisée au public soit matérialisée et sécurisée ;
• Veiller à respecter le nombre maximum de spectateurs attendus ;
• Mettre en place un fléchage des parkings à partir d es voies ouvertes à la circulation publique
afin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.
Article 4 : Prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnes  
En cas d'évènement occasionnant l'intervention de m oyens de secours, l'organisateur doit être en
mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, l'organisat eur
devra impérativement arrêter la manifestation. Les forces de l'ordre devront être informées sans délai
de l'intervention des secours.
Les issues de secours devront être clairement indiquées.
Article 5 : Prescriptions spécifiques aux risques d'incendie et accident
Pour assurer un niveau de sécurité suffisant, les mesures suivantes visant à empêcher un incendie ou un
accident, à limiter ses conséquences et à faciliter l'action des secours, doivent être prises :
• Permettre l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la durée de
la manifestation ;
• S'assurer que les voies d'accès restent accessibles aux secours et soient donc :
▪ Libres de circulation ;
▪ Interdites au stationnement ;
▪ D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;
▪ Libres de toute hauteur ;
▪ Carrossables et utilisables par tous les véhicules de secours .
• Créer des axes rouges le cas échéant et laisser lib res d'accès tous les points d'eau de la défense
extérieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bo uches incendies, réserves d'eau naturelles et
artificielles ;
• Former tous les personnels de l'organisation aux co nsignes de sécurité relatives à la prévention
des accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;
• Répartir judicieusement des extincteurs à poudre po lyvalente. Ces moyens seront placés de
façon à permettre une intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;
• Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés pa r un organisme agréé depuis moins d'un an.
L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces contrôles
avant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents).
Article 6 : Prévention du terrorisme
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité s ur
le parcours et son environnement immédiat en prenan t en compte la mise en place d'un dispositif
adapté aux mesures VIGIPIRATE.
La posture VIGIPIRATE actuelle urgence-attentat doit être affichée à l'entrée.
Article 7 : Engagement
Avant le démarrage de la manifestation, l'organisat eur technique s'engage à produire à l'autorité qui a
délivré l'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
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Article 8 : Suspension
La présente autorisation peut être suspendue ou rap portée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions pr évues par le règlement particulier de la manifestat ion
en vue d'assurer leur protection.
Article 9
  : Frais d'ordre
Les frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place des
dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la charge
de l'organisateur qui assure la réparation des domm ages, dégradations, modifications de toutes sortes
de la voie publique ou de ses dépendances, imputabl es aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 10
  : Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié aux Jeunes Agriculteurs de l'Yonne, organisateurs de la Fête de l'Agriculture
et des démonstrations de C15 et Moiss'Batt cross.
En vue de l'information des tiers, une copie du pré sent arrêté est affichée dans la mairie de Toucy et
publiée sur le site internet de la préfecture de l'Yonne.
Article 11
  : Délai et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de Justic e Administrative, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Il peut être déf éré au Tribunal administratif de Dijon par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un reco urs déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 12   : Exécution et diffusion
Le sous-préfet d'Avallon, autorité de permanence, le maire de Toucy, la directrice départementale des
territoires de l'Yonne, le commandement de groupeme nt de la gendarmerie de l'Yonne, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le directeur des services
départementaux de l'Éducation nationale, le préside nt du Conseil départemental de l'Yonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 23 août 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Avallon
Sébastien HENNON
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Compte-rendu
Commission Départementale de Sécurité Routière – formation spécialisée pour les autorisations
d'organisation de manifestations sportives
Service interministériel de défense et de
protection civile
Affaire suivie par : Anne-Camille EVRARD
pref-manif-sportives@yonne.gouv.fr
tél : 03 86 72 79 96
Auxerre, le 22 août 2025
O bjet : Manifestation sportive motorisée intitulée «  Fête de l'agriculture de TOUCY  »
Membres de la commission Excusés Autres participants
• Préfecture ;
• Gendarmerie Nationale ;
• Conseil départemental ;
• SDJES ;
• FFSA ;
• SDIS :
délégation de pouvoir donnée à la
gendarmerie nationale ;
• DDT :
délégation de pouvoir donnée à la
préfecture.
• ARS ;
• AMF ;
• AMRY ;
• Prévention routière ;
• UFC ;
• Automobile Club.
• Ville de Toucy ;
• CIGT.
Le quorum est atteint. La liste des participants et avis sont joints en annexe.
1. Présentation
Sous la présidence de Madame Laurianne PAGEAU, adjointe à la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile, représentant Monsieur le Préfet, les membres de la Commission
Départementale de Sécurité Routière (CDSR) se sont réunis le 21 août 2025 sur le lieu de la Fête de
l'agriculture organisée par les Jeunes Agriculteurs de l'Yonne (JA89), afin d'émettre un avis sur
l'organisation des démonstrations de C15 et de moissbatt cross qui se dérouleront le week-end du 23
et 24 août 2025 sur un circuit éphémère dédié.
Pour rappel, cette foire agricole aura lieu cette année de 14h à 03h le samedi puis de 10h à 18h le
dimanche. Des animations sont prévues tout au long du week-end  en parallèle des différentes
démonstrations. Il est attendu sur la durée de l'évènement 5000 personnes avec un pic de
fréquentation établi à 2000  visiteurs en simultané.
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Les démonstrations auront lieu aux horaires suivants :
• C15 :
◦ Samedi : 15h à 17h
◦ Dimanche : 10h30, 13h, 15h, 17h
• Moissbatt :
◦ Samedi : 15h30 et 17h30
◦ Dimanche : 11h, 13h30, 15h30, 17h30
2. Champ de compétence de la présente CDSR
L'avis de la CDSR porte sur l'autorisation de la manifestation sportive comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur sur un circuit non permanent, en application de l'article R.331-20 alinéa
4 du code du sport et, par incidence, sur l'homologation du circuit pour la seule durée de la
manifestation, au sens des dispositions du dernier paragraphe de l'article R.331-37 du code du sport.
Le labour, épreuve également proposée lors de la Fête de l'agriculture, ne constitue pas une
manifestation sportive au sens du code du sport, la commission ne se prononcera pas sur cette
discipline qui n'exploitera pas le circuit de C15 et de moibatt cross.
3. Autorisation de la manifestation sportive
L'organisateur indique vouloir organiser des démonstrations et non des courses, comme précisé aux
participants dans les règlements techniques. Les règlements fournis ne correspondent cependant pas
à des démonstrations, mais à des courses. Ceux-ci sont donc à modifier en enlevant toute notion de
compétition, de classement et de chronométrage, notamment pour le règlement de l'épreuve de C15.
Un DPS constitué de 4 secouristes est prévu pour assurer la sécurité du public. Concernant la sécurité
des conducteurs, aucun dispositif de secours dédié n'est prévu.
4. Homologation du circuit
Le circuit éphémère a été installé sur la parcelle. Il est constitué d'une piste d'une largeur de
15 mètres, d'un paddock, d'une zone de visite et d'une zone publique.
La longueur totale du circuit est de 500 mètres. La largeur de la piste est de 15 mètres minimum.
Le nombre de voitures en simultanée sur la piste est fixé à 7 véhicules pour les C15 et 4 pour les
moissbatt. 
La zone paddock sera bien interdite au public. Sur cette même zone, les véhicules seront stationnés
avant les démonstrations et le carburant y sera stocké.
Un contrôleur sera présent au centre de la piste et à chaque coin du circuit.
Pour la sécurité du public, une aire de dégagement de 30 mètres est prévue tout autour de la piste
balisée par des bottes de paille haute intensité et des filets de sécurité.
Une voie d'accès des secours est identifiée sur le plan et devra être matérialisée sur le circuit. Une
cuve à eau de 15  000 litres, dédiée à la course, sera située non loin du circuit. L'organisateur a prévu
10 extincteurs.
Les tests d'alcoolémie seront réalisés avant chaque démonstration par les responsables du pôle
sécurité. Le règlement doit indiquer que si un participant refuse de réaliser le test ou si le test se
révèle positif, il ne peut alors pas participer à la démonstration.
Au vu des conditions météorologiques, la délimitation du circuit, majoritairement constitué de ballots
de paille, n'a pas pu être installée avant le passage de la commission. De plus, le règlement de C15
n'est pas conforme à une démonstration.
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5. Avis des membres de la CDSR
Service Avis
Préfecture / DDT Réservé à la lecture du règlement et à la levée des
prescriptions
Gendarmerie / SDIS Sous réserve de la mise en place des prescriptions
Conseil départemental Favorable
SDJES Favorable sous réserve RTS FFSA
FFSA Sous réserve de la mise en place présentée
Service Avis consultatif
Mairie Favorable
6. Conclusion
À l'issue de la réunion, l a Commission Départementale de Sécurité Routière émet un avis favorable
sous réserve de la production d'un règlement pour le C15 conforme à une démonstration et de la
levée sur site, par l'autorité de police locale, des prescriptions formulées par les membres de la
commission.
Monsieur le Maire de Toucy se rendra sur place vendredi 22 août 2025 pour procéder aux vérifications
et à la levée des prescriptions suivantes :
• Le tracé du circuit conforme au plan produit ;
• La mise en place effective des barrières Héras derrière lesquelles le public sera interdit ;
• La mise en place effective des filets de sécurité qui délimitent les zones réservées au public ;
• La distance suffisante entre la zone de baptême d'hélicoptère et la zone public du circuit ;
• La non accessibilité pour le public de la zone paddock et de la zone de visite ;
• L'identification de l'issue de secours du circuit ;
• La bonne répartition des 10 extincteurs appropriés au risque.
L'arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée sur circuit non permanent ne sera
prononcé qu'après la levée effective des prescriptions susmentionnées par Monsieur le Maire de
Toucy et la transmission du règlement modifié.
Pour le Préfet, et par délégation,
l'adjointe à la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civile
Laurianne PAGEAU
3/3
Signé numériquement par LAURIANNE
PAGEAU 1437145
DN : cn=LAURIANNE PAGEAU
1437145, o=MINISTERE INTERIEUR,
ou=PERSONNES,
email=laurianne.pageau@yonne.gouv.fr
Date : 2025.08.22 10:44:39 +02'00'
LAURIANNE
PAGEAU
1437145
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Réunion de la C.D.S.R. du 21 août 2025« Féte de l'agriculture » durant laquelle aura lieu démonstrations de C15 et moissbatt crossFeuille de présenceAvis des membres de la formation spécialisée
; PréfecturePAGEAU Laurianne Cheffe du SIDPC __ |. Préfecture ' ; ' | eEVRARD Anne-Camille SIDPC SecrétariatJeunes Agriculteurs degfl ARCet? ÔZL (UÆA ' I'Yonne\(.:1 W Ô"; V(L\"JÏ; h " c\\b\ Mairie Toucy e T oui @'"'3 ,fo«. Vbl
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PREFET Direction départementaleDE L'YONNE des territoires
Fraternité
Auxerre, le 7 août 2025Service Habitat, Bâtiment et Sécurité Le Directeur Départemental des TerritoiresUnité Sécurité Routière àAffaire suivie par : Emmanuel LebretTél : 03 86 48 41 63 M. le Préfet d'AUXERREddt-shbs-usr@yonne.gouv.frObjet : Manifestations Sportives et Grands Rassemblements - Avis de Synthèse de la DDT
Nom de la manifestation: Démonstration de C15, de "moissbatt" et de "traîne-cul"- Fête del'Agriculture - Jeunes Agriculteurs de l'YonneDate de la manifestation : 23 et 24 août 2025Lieu de la manifestation: Commune de Toucy
AVIS DE SYNTHÈSE DE LA DDT (CDSR sur site programmeée le jeudi 21 août 2025)M AVIS FAVORABLE [0 AUSDEFAVVORABLE
Prescriptions :I - Voirie et Accessibilité :- Les acces à la manifestation (RD48 et voie communale des Guerriers) doivent pouvoir être rapidementlibérés de tout obstacle (barrages Vigipirate, portiques, ... ) afin de permettre une intervention rapidedes services de secours.- Un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doit être effectué et misen évidence afin d'y guider les usagers sans ambiguité pour les inciter à les utiliser.- Le stationnement le long des voies ouvertes à la circulation donnant accès aux sites ouverts au public,en cas d'insuffisance de places de parkings matérialisées, doit être organisé de manière :
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- à conserver une largeur de chaussée roulable de 2m50 minimum par sens de circulation afin de nepas créer de gêne à l'accès des véhicules de secours et à la fluidité de la circulation.- à laisser un cheminement piéton sécurisé d'une largeur d'1m40 minimum pour que la circulationpiétonne n'ait pas à se faire sur les voies circulées.Dans le cas où ces mesures seraient rendues impossibles par un manque de largeur de l'emprise desvoies, le stationnement doit y être interdit, voir la circulation des véhicules interdite, afin detoujours laisser libre l'accès des véhicules de secours et de sécuriserles cheminements piétons.-Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, déviations, ...) doivent être notifiées par un arrété de circulation pris- par lesgestionnaires des voies concernés.- Lors de la levée des restrictions temporaires, et avant le rétablissement normal de la circulation sur lesroutes fermées, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.- Les places réservées aux véhicules des personnes handicapées doivent être matérialisées au sol etsignalées conformément à la réglementation en vigueur. Elles doivent permettre à une personne àmobilité réduite de se rendre sur la manifestation par un cheminement praticable, même par temps depluie. Le personnel en charge des aires de stationnement doit faire respecter les places réservées etapporter conseil et aide à toute personne à mobilité réduite qui en ferait la demande.- L'ensemble des espaces et services ouverts au public doit être accessible aux personnes à mobilitéréduite (parking, cheminement, emplacement, restauration, sanitaires, ...), et signalé conformément àla réglementation en vigueur. Dans les espaces publics (buvettes, restauration, zones spectateurs, ...),des emplacements réservés de 0,80m x 1,30m, accessibles par un cheminement praticable, doivent êtreprévus pour les personnes à mobilité réduite.Il - Environnement et Risques :- Des mesures élémentaires de prévention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures devrontêtre mises en œuvre par l'organisateur de l'épreuve qui devra s'engager sur l'utilisation de kit anti-pollution pendant toute la durée de la manifestation et devra prévenir immédiatement le servicechargé de la police de l'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui presenteralt un rejetd'hydrocarbures vers les eaux superficielles.De plus, le remplissage en carburant des véhicules ainsi que leur entretien, devront être réalisés sur uneaire étanche, munie de dispositifs récupérant toute fuite accidentelle.- En cas d'utilisation de sanitaires mobiles non raccordés au réseau d'assainissement communal, leseaux usées des visiteurs et participants devront être récupérées dans des fosses de stockage etcollectées par un vidangeur agrée. En aucun cas un déversement au milieu naturel des eaux usées,mêmes traitées, n'est admis. |
Conclusion :Avis favorable de principe (en l'absence de plans détaillés des accès au parking visiteurs), et sous réservedu respect des prescriptions mentionnées ci-dessus et compte tenu des éléments inclus au dossier fournià la DDT. La Ch ÿed ServiceHabitat__Bâtim t et/Sécurité
atherine SENET
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