AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-628
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-09-15-00007 - Arrêté portant la composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-15-00007
Arrêté portant la composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, dans le département de l'Aveyron.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-15-00007 - Arrêté portant la composition de la commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. 3
Eu
PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 15septembre 2026
Objet : Composition de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de
l'Aveyron.
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-34 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment le livre 1 er, titre III,
chapitre III ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire
du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 modifiant la durée du mandat au sein de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de RODEZ ;
VU l' arrêté préfectoral n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
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Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-15-00007 - Arrêté portant la composition de la commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département de l'Aveyron. 4
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 fixant la composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, dans le département de l'Aveyron, modifié par l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-16-
00001 du 16 octobre 2024.
VU la désignation de l'association des maires de l'Aveyron en date du 09 septembre 2026;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
– ARRÊTE –
Article 1 : Le paragraphe « représentant des maires » de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 12-
2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 fixant la composition de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, dans le département
de l'Aveyron, modifié par l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 est
remplacé ainsi qu'il suit :
« Représentant des Maires »:
[...]
- Monsieur Jean-Eudes LE MEIGNEN (titulaire), président de la communauté de communes
Aveyron Bas Ségala Viaur.
- Madame Karine CLEMENT, maire de Naucelle et présidente de la Communauté de Communes
Pays Ségali (suppléante).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-25-00002 du 25 octobre
2023, modifié par l'arrêté préfectoral n° 12-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2026, restent
inchangées.
Article 3  : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 15 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Marie GROSGEORGE
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