ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 108 25 OCTOBRE 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024-2936 du 14 octobre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection – Mondial Relay à BELLEVILLE sur MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024_015_A4 du 24 octobre 2024 Réglementant temporairement la circulation durant les
travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg
Paris de l'autoroute A4
AVIS DIVERS
Décision n°88/2024 du 23 octobre 2024 portant délégation de signature - DIRECTION DES ACHATS -
Annule et remplace la décision 71/2024 – GHT COEUR GRAND EST

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

ExPRÉFET |DE LA MEUSE | CabinetL'ilzertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 2936 du 14 octobre 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;" Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté n° 2024-1022 du 02 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Bernard BURCKEL,directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ; '
Vu la demande présentée par M. le Directeur Général de l'établissement Mondial Relay deBelleville-sur-Meuse, en vue d'exploiter un système de vidéoprotection, à la consigne n° 25302 sis 6 Rue'du Général de Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430) ;
Vu l'avis favorable émis le 14 juin 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ; :Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécurités .Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1 : M. le Directeur Général de l'établissement Mondial Relay de Belleville-sur-Meuse estautorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller 2 caméras extérieures à la consigne n° 25302 sis 6 Rue du Général de Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430), conformément au dossier présenté et annexé à la demande enregistrée sous len°20230286 dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes -» sécurité des personnes* _ prévention des atteintes aux biens° — information services clients Mondial Relay
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1¢,par une signalétique appropriée : '° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d''accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : M. le Directeur Général de l'établissement Mondial Relay de Belleville-sur-Meuse, responsablede la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la-confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès du Responsable Sûreté, du Chargé de SUreté, duDirecteur des opérations réseau et de l'assistante déploiement consignes de l'établissement MondialRelay de Belleville-sur-Meuse .
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionnée, peuvent accéder à tout momentaux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1° du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisée ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9: Le directeur de cabinet et le Directeur départemental de la Police Nationale sont chargés del'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée à M. le Directeur Général de l'établissementMondial Relay de Belleville-sur-Meuse, à M. le Maire de Belleville-sur-Meuse et à M. le Sous-Préfet deI'arrondissement de Verdun.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
2érnard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2024_015_A4 du 24 octobre 2024
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées du PR
290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la société Sanef
pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des
départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la
Meuse ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du 11 juillet
2019 pour le département de la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° A4-2024_011_a4 en date du 10 octobre 2024 r églementant
temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées du PR 290+000 au PR
306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 , pour ce qui concerne la déviation
n°5, seule déviation empruntant le réseau routier meusien

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique fixant le calendrier 2024, des jours "hors
chantiers" ;
Vu la demande exprimée par la Sanef le 16 octobre 2024 sollicitant la réalisation des travaux de
réfection des chaussées du PR 290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de
l'autoroute A4, entre le 14 octobre 2024 et le 22 novembre 2024;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Meuse le 17 octobre 2024, gestionnaire des
routes servant aux déviations mises en place par Sanef pendant ce chantier ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meurthe-et-Moselle le 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Sainte-Marie-aux-Chêne en date du 06 septembre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Conflans-en-Jarnisy en date du 09 septembre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Jeandelize en date du 12 septembre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Olley en date du 20 septembre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Gussainville en date du 18 octobre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Ville-en-Woevre en date du 07 octobre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Braquis en date du 08 octobre 2024;
Vu l'avis favorable du maire de Buzy-Darmont en date du 22 octobre 2024;
Vu l'avis réputé favorable du maire de Saint-Jean-Lès-Buzy;
Considérant que ces chantiers sont des chantiers "non courants" au sens de la note technique du 14
avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise
du chantier ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral 2024-011-A4 du 10 octobre 2024.
ARTICLE 2
Les travaux de réfection des chaussées d u PR 290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et
Strasbourg Paris de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1
Planning prévisionnel : 4 nuits de 20h00 à 06h00 durant la période comprise entre le 28 octobre et le 22
novembre 2024
Localisation des travaux : du PR 294+800 au PR 295+200 sens Paris Strasbourg et du PR 295+200 au
294+800 Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Mesures d'exploitation :
Sens Paris Strasbourg : mise en place d'une sortie obligatoire au diffuseur n°31 de Jarny et fermeture de
la bretelle d'entrée avec mise en place d'itinéraires de déviation
Sens Strasbourg Paris : mise en place d'une sortie obligatoire au diffuseur n°32 de Sainte Maire Aux
Chênes et fermeture de la bretelle d'entrée avec mise en place d'itinéraires de déviation
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : sortie obligatoire au diffuseur n°31 de Jarny fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur
n°31 de Jarny sens Paris Strasbourg : les clients sortiront au diffuseur n°31 de Jarny, emprunteront la
RD613 puis la RD136, la RD643, la RD181A pour reprendre l'autoroute A4 direction Strasbourg au
diffuseur n°32 de Ste Marie Aux Chênes.
Déviation 2 : sortie obligatoire au diffuseur n°32 de Sainte Maire Aux Chênes et fermeture de la
bretelle d'entrée du diffuseur n°32 de Sainte Maire Aux Chênes sens Strasbourg Paris les clients
sortiront au diffuseur n°32 Fresne en Woevre puis emprunteront la RD181A, puis la RD643 vers Auboué,
puis la D181 et D136 en direction de Conflans, puis la RD613 en direction de Briey pour reprendre
l'autoroute A4 direction Paris au diffuseur n°31 de Jarny
NB : en sortie de péage, la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée et la vitesse sera limitée
à 90 km/h
Phase 2
Planning prévisionnel : 8 nuits de 20h00 à 06h00 durant les semaines du 14 au 18 octobre et du 21 au 25
octobre 2024
Localisation des travaux : PR 305+200 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Mesures d'exploitation :
Sens Paris Strasbourg : fermeture de l'aire de service de Metz Saint Privat avec mise en place d'une
information en amont de l'aire de repos de Bois de Labry
Sens Strasbourg Paris : fermeture de l'aire de service de Metz Saint Privat avec mise en place d'une
information en amont de l'aire de repos de Charly Oradour
Phase 3
Planning prévisionnel : 4 nuits de 20h00 à 06h00 durant la période comprise entre le 21 octobre et le 22
novembre 2024
Localisation des travaux : du PR 292+845 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4
Mesures d'exploitation :
Sens Paris Strasbourg : fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°31 de Jarny avec
mise en place d'itinéraires de déviation
Sens Strasbourg Paris : fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°31 de Jarny avec
mise en place d'itinéraires de déviation
Itinéraires de déviation :
Déviation 3 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°31 de Jarny sens Paris Strasbourg : les
clients emprunteront la RD613 puis la RD136, la RD643, la RD181A pour reprendre l'autoroute A4
direction Strasbourg au diffuseur n°32 de Ste Marie Aux Chênes
Déviation 4 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°31 de Jarny sens Strasbourg Paris : les
clients emprunteront la RD613 puis la D15c, puis la D603 et enfin la D 908 où ils retrouveront toutes les
indications de direction.
Déviation 5 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Jarny sens Paris Strasbourg : les
clients sortiront au diffuseur n°30 Fresne en Woevre puis emprunteront la RD908 puis la RD603 puis la
RD15 puis la RD15c puis la RD613 où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 6 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Jarny sens Strasbourg Paris : les
clients sortiront au diffuseur n°34 de Sainte Marie aux Chênes puis emprunteront la RD181a puis la
RD136 puis la RD613 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
ARTICLE 3
Par dérogation aux articles n°4, 7 et 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en
date du 11 juillet 2019 pour le département de la Meuse, les travaux de réfection de chaussée du PR
290+000 au PR 306+000 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 seront autorisés
durant la période comprise entre le 14 octobre 2024 et le 22 novembre 2024;
Dérogation à l'article n°4
• Il sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.
Dérogation à l'article n°7
• La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 km.
Dérogation à l'article n°11
• L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en
fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5
Information des clients
• n section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur
les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
• Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation,
dans le sens en travaux.
Protection mobile
• Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous
protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
• Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et
des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
• La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un
véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de
l'ordre.
• La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
◦ par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ;
◦ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
• Les entrées et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des
diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 6
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
".
ARTICLE 9
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
- Le Sous-Préfet de Verdun,
- Le Président du Conseil Départemental, ADA de Verdun,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives des services de l'Etat.
Le présent arrêté est envoyé pour information au :
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meurthe-et-Moselle;
- Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle.
Fait à Bar-le-Duc, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable de l'Unité Territoriale et Accessibilité,
Xavier CLISSON

DECISION n°88/2024CH 4 Ce Crie Cl"? 4 PORTANT DELEGATIONBAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERFAINS-VEEL Sommevoire Gonevivse de Gauile DE SIGNATURET e TM T DIRECTION DES ACHATSCl.-il EHPADC Cfil Cl'-vl Cl_e Annule et remplace la décisionHAUTE-MARNE VITRY-LE WASSYSAINT MIHIEL — FRANÇOIS 71/2024
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.61443- 36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santéet aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur DidierGUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que del'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme dedirection,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le- François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE

Article 1 : Direction des achats (hors GCS GRAPS GE et achats de dispositifs médicaux)Délégation est donnée a Madame Véronique SCHILTZ, Directrice des Achats par intérim, poursigner tous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux marchés passésdans le cadre du GHT,Délégation est donnée aux Directeurs qui suivent :e Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur de la Direction Magasin Approvisionnements,e Monsieur Mohammed BOUNOUA, Directeur des services techniques du CH de VerdunSaint-Mihiel,e Monsieur Fabien GILLET, Directeur Adjoint pour les CH de Vitry-Le-François, Saint-Dizier,de la Haute-Marne et 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,e Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur Adjoint pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,e Madame Fanette ANCELOT — Directrice Adjointe pour les CH de Joinville, Wassy etMontier-en-Der
Cette délégation est donnée pour signer les achats non couverts par un marché et ne devant pasêtre traités au niveau GHT (conformément au planning de consultation fourni aux représentantsdes établissements) et correspondant à un besoin ponctuel, d'un montant inférieur à 3 000 € HTsur l'année.
Article 2 : GCS GRAPS GE, médicaments et achats de dispositifs médicauxDélégation est donnée à Monsieur Gauthier MENIGOT, Administrateur du Graps,Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisions relatifs auxconsultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour les médicaments etpour les dispositifs médicaux du GHT.
2.1 Aux fins de signer en lieu et en cas d'empéchement de Monsieur Gauthier MENIGOT,Administrateur du GrapsDélégation est donnée à Monsieur Jean Pascal COLLINOT, Pharmacien Chef de Service -Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisionsrelatifs aux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour lesmédicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.2.2 Aux fins de signer en lieu et en cas d'empêchement de Monsieur Jean Pascal COLLINOT,Pharmacien Chef de Service -Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée à Monsieur Jean Noël MAURER, Pharmacien au Centre Hospitalierde Verdun Saint-Mihiel,Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisionsrelatifs aux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour lesmédicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.2.3 Aux fins de signer en lieu et en cas d'empéchement de Monsieur Jean Noél MAURER,Pharmacien au Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Délégation est donnée a Monsieur Fabien HENNY, Pharmacien au Centre Hospitalier deVerdun Saint-Mihiel,

Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisionsrelatifs aux consultations et marchés passés dans le cadre du GCS GRAPS ainsi que pour lesmédicaments et pour les dispositifs médicaux du GHT.
Article 3 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d'effetLa présente décision prend effet à compter du 28 octobre 2024.
Article 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse,de la Marne et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et del'ensemble des intéressés.
Fait à Verdun, le 23 octobre 2024
Le Directeur Général,
Didier GUIDONI