NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-268
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETSPP /
58-2025-10-06-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger à la
règle du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du Rattentout - 55320
DIEUE SUR MEUSE (4 pages) Page 3
58-2025-10-08-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Madame YOLAND Manuela" enregistré sous le
N° SAP990510653 (2 pages) Page 8
58-2025-10-10-00005 - Récépissé déclaration modificative de
l'organisme "Au fil de nos coeurs" de service à l personne "Madame
BEAUCARNY Bettyna" enregistré sous le N° SAP945278596 (2 pages) Page 11
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2025-10-14-00002 - Arrêté fixant les dates et les modalités de mise
en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires dans le département
de La Nièvre pour la campagne 2025-2026 (10 pages) Page 14
DIR Centre-Est /
58-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est (5 pages) Page 25
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE
58-2025-10-13-00004 - Arrete composition CDMJSEA (2 pages) Page 31
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-10-10-00004 - TYR Sécurité - arrêté soirée disco
MERCEDES NEVERS (3 pages) Page 34
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Service des Sécurités
58-2025-10-14-00001 - Arrêté Portant renouvellement de
l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO-ECOLE STOP
DRIVE» par M. Vincent BARBIER (2 pages) Page 38
58-2025-10-14-00005 - Portant renouvellement de l'agrément du Docteur
Paul MONASSON en qualité de médecin agréé hors commission
médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale
primaire des permis de conduire (2 pages) Page 41
2
DDETSPP
58-2025-10-06-00006
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du
Rattentout - 55320 DIEUE SUR MEUSE
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-06-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du
Rattentout - 55320 DIEUE SUR MEUSE 3
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsÉgalité _de la NiévreFraternité
Arrété préfectoralportant autorisation de déroger a la régle du repos dominicalBERTHOLD SAS114 rue du Rattentout55320 DIEUE SUR MEUSE
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu les dispositions des articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 du code du travail etles textes pris pour leur application ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté de la Préfète de la Nièvre n° 58-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP);Vu l'arrêté n° 58-2024-11-19-0002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature de laDirectrice aux agents de la DDETSPP de la Nièvre ;Vu la demande, réceptionnée le 4 septembre 2025, présentée par la société BERTHOLD, sise 114rue du Rattentout 55320 DIEUE SUR MEUSE, sollicitant une dérogation à la règle du repos dominicalles dimanches 19 octobre 2025 et 2 novembre 2025 pour les 17 salariés s'étant portés volontaires ;Vu la Décision unilatérale de l'employeur pour le travail du dimanche, signée le 2 septembre 2025 ;Vu la consultation des élus du Comité social et économique de la société BERTHOLD et l'avisfavorable émis le 8 août 2025;Vu les demandes d'avis du 4 septembre 2025 adressées a Monsieur le Maire de NEVERS, a Monsieurle Président de NEVERS AGGLOMERATION, à la Chambre des métiers et de l'artisanat de la RégionBourgogne Section Nièvre, à la Chambre de commerce et de l'industrie de la Nièvre, auxorganisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) et aux organisations syndicales de salariésintéressées (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) ;Vu l'avis favorable émis par la Commune de NEVERS ;Considérant que la société BERTHOLD fait valoir, à l'appui de sa requête, que:- Les travaux motivant la demande, qui consistent en le montage d'abris de quais avecdéchargement et assemblage au sol puis le grutage d'ouvrage en surplomb de voies ferrées,ne peuvent être réalisés que sous coupures caténaires et interception de la circulation destrains en gare SNCF de NEVERS.
DDETSPP de la Nièvre — Cité COLBERTDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsRue Simone VEIL - 58000 NEVERShttp://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-06-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du
Rattentout - 55320 DIEUE SUR MEUSE 4
- Les travaux ne sont pas réalisables en dehors de ces périodes de coupure (dates imposéespar la société cliente SNCF), en ce qu'aucun train ne doit circuler pendant la réalisation destravaux et que les mouvements de foule sont a proscrire pour des raisons évidentes desécurité.Considérant que les travaux a intervenir doivent être réalisés en conformité avec les règles desécurité, qui nécessitent une intervention des salariés ne présentant pas de risques pour eux-mêmes et pour les usagers de la SNCF; que cette intervention doit se faire en l'absence desditsusagers et en l'absence de circulation ferroviaire ;Considérant qu'ainsi le repos simultané, les dimanches 19 octobre 2025 et 2 novembre 2025, del'ensemble des salariés de la société demanderesse serait préjudiciable au public (usagers destransports ferroviaires) ;
ARRÊTE
Article1: La dérogation à la règle du repos dominical les dimanches 19 octobre 2025 et 2novembre 2025, sollicitée par la société BERTHOLD pour les 17 salariés volontaires, est autorisée.Article 2: La dérogation au repos dominical ainsi accordée ne fait pas obstacle à l'application del'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salariéplus de six jours par semaine. »Article3: Les 17 salariés s'étant portés volontaires pour lesquels aura été mise en œuvre laprésente dérogation, et conformément à la décision unilatérale de l'employeur du 2 septembre2025, devront bénéficier de :e Une majoration au moins égale au double de la rémunération normalement due pour unedurée équivalente (majoration pour heures de dimanches de 100%).e Un jour de repos compensateur (autre jour que le dimanche à tout le personnel del'entreprise).Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de laDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nevers, le 6 octobre 2025Par subdélégationPour la Préfète de la Nièvre,Pour la Directrice de la Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,La Respgnsable du Pôle Travail,, |\\|EE = |
Laetitia MADET|
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DDETSPP - 58-2025-10-06-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du
Rattentout - 55320 DIEUE SUR MEUSE 5
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :- du recours gracieux auprès du signataire- du recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, DGT (14 avenueDuquesne 75350 PARIS SPO7)- du recours contentieux auprès du tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, ou via l'applicationtélérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDETSPP de la Nièvre — Cité COLBERTDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsRue Simone VEIL - 58000 NEVERShttp://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-06-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du
Rattentout - 55320 DIEUE SUR MEUSE 6
DDETSPP - 58-2025-10-06-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical BERTHOLD SAS 114 Rue du
Rattentout - 55320 DIEUE SUR MEUSE 7
DDETSPP
58-2025-10-08-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Madame YOLAND
Manuela" enregistré sous le N° SAP990510653
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-08-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Madame YOLAND Manuela"
enregistré sous le N° SAP990510653 8
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de I'emploi, du travail, des solidaritésFeat et de la protection des populationsFraterurite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990510653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 07 octobre 2025 par Madame YOLAND Manuela en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 ImpasseMONSEIGNEUR CROSNIER 58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP990510653 pourl'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-08-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Madame YOLAND Manuela"
enregistré sous le N° SAP990510653 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 08 octobre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte B
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-08-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Madame YOLAND Manuela"
enregistré sous le N° SAP990510653 10
DDETSPP
58-2025-10-10-00005
Récépissé déclaration modificative de
l'organisme "Au fil de nos coeurs" de service à l
personne "Madame BEAUCARNY Bettyna"
enregistré sous le N° SAP945278596
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-10-00005 - Récépissé déclaration modificative de l'organisme "Au fil de nos coeurs" de service à l personne
"Madame BEAUCARNY Bettyna" enregistré sous le N° SAP945278596 11
PREFETE — Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP945278596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
La préféte de la NiévreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Niévre, 10 octobre 2025 par Madame BEAUCARNY Bettyna en qualité dedirigeante, pour l'organisme « Au fil de nos cœurs » dont l'établissement principal est situé13 Rue des casernes neuves 58260 LA MACHINE et enregistré sous le N° SAP945278596pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-10-00005 - Récépissé déclaration modificative de l'organisme "Au fil de nos coeurs" de service à l personne
"Madame BEAUCARNY Bettyna" enregistré sous le N° SAP945278596 12
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 10 octobre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv. fr
DDETSPP - 58-2025-10-10-00005 - Récépissé déclaration modificative de l'organisme "Au fil de nos coeurs" de service à l personne
"Madame BEAUCARNY Bettyna" enregistré sous le N° SAP945278596 13
DDETSPP
58-2025-10-14-00002
Arrêté fixant les dates et les modalités de mise
en oeuvre des prophylaxies collectives
obligatoires dans le département de La Nièvre
pour la campagne 2025-2026
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-14-00002 - Arrêté fixant les dates et les modalités de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires
dans le département de La Nièvre pour la campagne 2025-2026 14
EE ae Direction départementalePRE FETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA NI EVRE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Joël GAUTHIER et Laurence ALEXANDREService Santé Protection Animales et EnvironnementTél : 03 86 60 70 80mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêtéfixant les dates et les modalités de mise en œuvre des prophylaxies collectives obligatoiresdans le département de la NIEVRE pour la campagne 2025-2026La Préfète de la NIÈVRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-4, L.201-8, L.203-3, L.203-4 et 14;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovineenzootique;Vu l'arrêté ministériel du 5juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention,de circulation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives àla prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitairede l'hypodermose bovine ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Un traitement automatisé de données acaractèr rsonnel est mis en œuvre pour le'État. Conformément aux articlesdes Solidarités et de la Protection des Populations Les services de la DDETSPPreçoivent compte deRue Simone Veil | dE SUR | $ER ARR RIEL ESC uniquement sur rendez-vous. 15 à 16 du Re58 000 NEVERS Demandes de rendez-vous pat des données,ement général sur la protectoute personne concourriel, courrier ou appel.Tél : 03 86 60 70 80 Standard : du lundi au vendrediSite internet et coordonnées contact sur : 09h00 - 11h15 / 14h00 — 16h00http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-14-00002 - Arrêté fixant les dates et les modalités de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires
dans le département de La Nièvre pour la campagne 2025-2026 15
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et a la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départementsreconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la, prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine, porcine ainsi que desélevages de camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et delutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préféte de la Nièvre;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT-SPONY en qualité deDirectrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2024.11.11.00036 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2024.11.19.00002 du 19 novembre 2024 portant délégation designature aux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations de la Nièvre;Considérant que la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations met en œuvre une politique de lutte sanitaire contre la leucosebovine, la brucellose des bovins, des ovins et des caprins, la tuberculose des bovinés et descaprins et la maladie d'Aujeszky dans le département,Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début etde fin de campagne des prophylaxies collectives obligatoires afin d'en vérifier le caractèreexhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du département ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre ;
Un traitement automatisé de données acaractère personnel est mis en œuvre pour lede l'Etat. Conformément aux articlesDirection Départementale de l'Emploi, du Travail,Les services de la DDETSPPdes Solidarités et de la Protection des PopulationsRue Simone Veil sms a " ant:uniquement sur rendez-vous. 15 a 1 au Règlement général sur la protection8 000 NEVERS Bt > à58 000 NEVERS Demandes de rendez-vous par des données, toute personne concernéecourriel, courrier ou appel. bénéficie d'un droit d'accès et de rectificationTél: 03 86 60 70 80 a ses informations à caractère personnel. CeStandard : du lundi au vendredi droit s' e auprès du service dont l'adresse09h00 - 11h15 / 14h00 - 16h00 figure ci-contrSite internet et coordonnées contact sur:htto://www.nievre. gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-14-00002 - Arrêté fixant les dates et les modalités de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires
dans le département de La Nièvre pour la campagne 2025-2026 16
ARRETE
ARTICLE 1: Le présent arrêté définit les dates et les modalités de mise en œuvre des opérationsde prophylaxies collectives obligatoires dans tous les cheptels bovins, ovins, caprins et porcinsdu département de la Niévre pour la campagne de prophylaxies 2025-2026, sans préjudice desmesures applicables dans les cheptels reconnus infectés, ou dans les exploitations à problèmesdont le statut sanitaire doit être précisé de manière indiscutable.Chapitre | : dates des prophylaxies collectives obligatoiresARTICLE 2 :| - Les dispositions relatives aux mouvements et aux introductions de bovins, ovins, caprins etporcins dans les cheptels, ainsi qu'aux mesures d'assainissement et de qualification descheptels, s'appliquent en tout temps.Il - A l'exception des dispositions fixées au point | ci-dessus, les dates de début et de fin decampagne de prophylaxies collectives obligatoires 2025-2026 sont fixées comme suit :1. Dans les cheptels bovins :- détenant des bovins positifs en IBR, du 1" novembre 2025 au 28 février 2026 pour laréalisation des prélèvements sanguins individuels pour la recherche de la brucellose, de la:leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et des tests tuberculiniquesOU par analyse de lait de mélange ;- autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, du 1° novembre 2025 au 15 avril 2026pour la réalisation des prélèvements sanguins individuels pour la recherche de la brucellosebovine, de la leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et des teststuberculiniques ou par analyse de lait de mélange.2. Dans les cheptels ovins et caprins : du 15 novembre 2025 au 15juillet 2026,3. Dans les cheptels porcins: du 1° janvier 2026 au 30 novembre 2026.Ill - Des dérogations aux dates précitées pourront être accordées par la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à lademande de |'éleveur et du vétérinaire sanitaire pour le dépistage des ovins entretenus dansune exploitation bovine.
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, Un traitement automatisé de données àLes services de la DDETSPPreçoivent rsonnel est mis en œuvre pour le'des Solidarités et de la Protection des Populations cas ; ;Etat. Conformément aux articlesRue Simone Veil Me D sees15 à 16 du Règlement général sur la prco e\yepe uniquement sur rendez-vous.58 000 NEVERS 2 ; ;Demandes de rendez-vous parcourriel, courrier ou appel.Tél : 03 86 60 70 80 Standard : du lundi au vendredi droit sSite internet etchttp://www.nievre.gouv.f
DDETSPP - 58-2025-10-14-00002 - Arrêté fixant les dates et les modalités de mise en oeuvre des prophylaxies collectives obligatoires
dans le département de La Nièvre pour la campagne 2025-2026 17
Chapitre Il : dispositions relatives aux prophylaxies collectives bovinesARTICLE 3: Les définitions et dispositions des arrétés ministériels du 31 décembre 1990, du 22février 2005, du 22 avril 2008, du 21 janvier 2009, du 31 juillet 2019, du 8 octobre 2021 et du 10juin 2024 susvisés s'appliquent dans les élevages bovins du département de la Nièvre.En particulier, les troupeaux de bovins indemnes d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis continuent de bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexeMycobactrium tuberculosis» s'ils réalisent annuellement un dépistage parintradermotuberculination comparative sur :
4- tous les bovins de plus de 12 mois, pour les cheptels considérés à risque sanitaire au sens del'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé ;- tous les bovins de plus de 24 mois, pour les cheptels dont au moins un bovin a pâturé dansune zone de prophylaxie renforcée.Les troupeaux de bovins non concernés par les situations énumérées dans les deux pointsprécédents, n'ont pas besoin de réaliser de dépistage annuel sur leurs bovins pour pouvoircontinuer à bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis ».En ce qui concerne la qualification « indemne d'IBR », pour les cheptels bénéficiant de cettequalification au moins depuis le 1% novembre 2022, les exploitations éligibles selon lesdispositions prévues aux II de l'article 5 et Il de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 10 juin 2024susvisé sont autorisées à réaliser les dépistages annuels selon les modalités de la dérogationprévue par les mêmes paragraphes de ces articles pour l'ensemble du département de laNièvre.ARTICLE 4 : Tout bovin soumis à un contrôle sanitaire à l'introduction moins de 30 jours avantla date de réalisation des opérations de prophylaxies collectives est dispensé du dépistagecollectif sous réserve qu'il ait été introduit conformément aux dispositions en vigueur.ARTICLE 5 : Les détenteurs des cheptels bovins soumis à des mesures particulières de contrôledu fait d'un risque sanitaire caractérisé en application des instructions du ministre chargé del'agriculture recevront une notification individuelle de cette décision qui précisera les modalitésparticulières à mettre en œuvre.Chapitre II! : dispositions relatives aux prophylaxies collectives ovines et caprinesARTICLE 6 : Les définitions et dispositions des arrêtés ministériels du 10 octobre 2013, du 15septembre 2003 et du 18 décembre 2009 susvisés, s'appliquent dans les élevages ovins et/oucaprins du département de la Nièvre.ARTICLE 7: La vaccination anti-brucellique des animaux des espèces ovine et caprine estinterdite.
Un traitement automatisé de données 4Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations Les services dela DDETSPP caractère personnel est mis en œuvre pour le' ~ nNnnts ¢ Etat Thnfe nant r |= ei ent compte de l'Etat. Conformément aux articlesRue Simone Veil - y srendez-vous. : énéral sur la protection58 000 NEVERS =Demandes rendez-vous parcourriel, courrier ou appellard: du lundi au vendredi09h00 — 11h15 / 14h00 - 15h00
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ARTICLE 8 : La prophylaxie de la brucellose ovine et caprine est obligatoire dans l'ensemble dudépartement de la Nièvre a l'égard de tous les cheptels ovins, caprins ou mixtes ovins/caprins.Elle s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accés fréquentés par lesanimaux de l'espèce ovine ou caprine.ARTICLE 9 : Tout détenteur d'ovins ou de caprins est tenu de faire procéder aux contrôles etinspections définis à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 susvisé pour l'obtention et lemaintien de la qualification de cheptel « officiellement indemne de brucellose ».ARTICLE 10: Les cheptels ovins, caprins ou mixtes produisant du lait cru vendu en l'état oufabriquant des produits laitiers à base de lait cru, sont soumis à un dépistage quinquennal de labrucellose, sur tous les ovins et caprins âgés de 6 mois et plus.ARTICLE 11: Les ovins et les caprins détenus dans les cheptels qualifiés « officiellementindemnes de brucellose» des exploitations enregistrées par l'Établissement Départemental del'Élevage dans les communes mentionnées sur la liste fixée en annexe du présent arrêté, sontsoumis au dépistage de la brucellose ovine et caprine pendant la période fixée au point Il del'article 2 du présent arrêté.Sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires, la qualification de cheptel ovinet caprin « officiellement indemne de brucellose» est maintenue par dépistage sur une fractiondu cheptel composée comme suit :- tous les mâles non castrés de 6 mois et plus,- tous les animaux introduits dans l'exploitation (hors naissances) depuis le contrôleprécédent,- Au moins 25 % des femelles reproductrices avec un minimum de 50 pour un troupeaude plus de 50, ou toutes les femelles reproductrices pour les troupeaux de moins de 50animaux.ARTICLE 12: La prophylaxie de la tuberculose caprine par intradermotuberculination estobligatoire pour tous les caprins âgés de six semaines et plus lorsque les caprins sont entretenusdans une exploitation comportant un troupeau de bovinés non indemne de tuberculose.Chapitre IV : dispositions relatives aux prophylaxies collectives porcinesARTICLE 13: Les définitions et dispositions de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 susvisés'appliquent dans les élevages porcins du département de la Nièvre.ARTICLE 14 : Maladie d'Aujeszky : surveillance clinique.Toute suspicion clinique de maladie d'Aujeszky doit faire l'objet d'une déclaration à la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,conformément à l'article R. 223-4 du code rural et de la pêche maritime. De plus, unesurveillance sérologique, conformément aux articles 16 et 17 du présent arrêté est mise enplace.
Un traitement automatisé de données àDirection Départementale de l'Emploi, du Travail,Les services de la DDETSPP caractèr nnel est mis en œuvre pour lecompte c15 à 16 dudes Solidarités et de la Protection des Populations |reçoiventuniquement sur rendez-vous.fOUS par des donnRue Simone Veil58 000 NEVERS Demandes de rendezcourriel, courrier ou appel. penericieTél : 03 86 60 70 80
Ww Standard : du lundi au vendredi droitSite internet et coordonnées contact sur : 09h00 - 11h15 / 14h00 - 15h00 ngure ci-contre.http://www.nievre.gouv. fr
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Ces mesures s'appliquent sans préjudice des mesures applicables dans les stations dequarantaine ou les centres de collecte de sperme prévues par l'arrêté ministériel du 7novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semenceporcine.ARTICLE 15 : Surveillance sérologique : cas général.La surveillance sérologique de la maladie d'Aujeszky s'effectue dans les sites d'élevage desélection-multiplication de porcs domestiques et dans tout autre site d'élevage diffusant desporcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs, par un contrôle trimestriel de 15porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les reproducteurs oufuturs reproducteurs, si l'élevage en détient moins de 15).La surveillance sérologique de la Peste porcine classique (PPC) s'effectue dans les sites d'élevagede sélection-multiplication de porcs domestiques, contrôle annuel de 15 porcs domestiquesreproducteurs ou futurs reproducteurs.ARTICLE 16 : Surveillance sérologique : cas des élevages à risque sanitaire.Sont susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier à l'égard de la maladie d'Aujeszkyles sites d'élevage de suidés plein air. Une surveillance sérologique annuelle est maintenue dansces sites d'élevage plein air selon le protocole suivant :- dans les sites d'élevage naisseurs ou naisseurs - engraisseurs: contrôle annuel de 15 porcinsreproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15);- dans les sites d'élevage post-sevreurs et engraisseurs: contrôle annuel de 20 porcinscharcutiers (ou de tous les porcs charcutiers, si l'élevage en détient moins de 20).Chapitre V : dispositions généralesARTICLE 17: Chaque responsable d'exploitation désigne le vétérinaire sanitaire chargé detoutes les opérations de lutte organisées par l'État dans les cheptels des espèces bovine, ovine,caprine et porcine entretenus dans son exploitation, que ces opérations soient réalisées au titrede la police sanitaire, en cas de suspicion de maladie réputée contagieuse ou d'assainissementdes cheptels infectés, ou au titre des prophylaxies collectives (dépistages collectifs ou contrôlessanitaires à l'introduction).Les troupeaux de ruminants en lien épidémiologique étroit doivent être placés sous lasurveillance d'un même vétérinaire sanitaire.La personne désignataire doit recueillir l'accord du vétérinaire sanitaire préalablement àl'information de la DDETSPP pour que cette désignation soit acceptable (L.203-3).ARTICLE 18: Il incombe aux propriétaires ou a leurs représentants de prendre sous leurresponsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescritespar le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations Les services de la DDETSPPRue Simone Veil PÉCOIMENS58 000 NEVERS uniquement sur rendez-vous.FDemandesurriel, courrier ou appelStandard : du lundi au vendredi08h00 - 11h15 / 14h00 — 15h00
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a la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce préalablement atoute opération de prophylaxie.ARTICLE 19 : Toute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des peines prévuesà l'article R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime, sans préjudice des éventuelles mesuresde suspension ou de retrait de qualification, de retrait des ASDA, ou de retrait de dérogationaux obligations réglementaires.Chapitre VI: dispositions finalesARTICLE 20 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 58-2022-11-15-0005 endate du 15 novembre 2022 fixant les dates et les modalités de mise en œuvre des prophylaxiescollectives obligatoires, dans le département de la Nièvre pour la campagne 2022-2023.ARTICLE 21: La préfète de la Nièvre, les sous-préfets du département de la Nièvre, les maires,la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre et les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre, affiché en mairie aux emplacements prévus à cet effet par le maire,et publié dans deux journaux locaux.Fait à NEVERS, le 14 octobre 2025
Pour la Directrice Départementalepar délégation,Le chef du service Santé Protection Animaleset Environnement
MeryJérôme THERY
La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivants sa notification selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes services de l'un ou l'autre de cesrecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu laréponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rued'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail, Un traitement automatisé de données aLes services de la DDETSPP caractère personnel est mis en œuvre pour lerecoivent compte de l'Etat. Conformément aux articles6 du Règlement général sur la protectionrsonne concernéele rectification
des Solidarités et de la Protection des PopulationsRue Simone Veil uniquement sur rendez-vous. 2 :Demandes de rendez-vous par des58 000 NEVERS données, toute
Dcourriel, courrier ou appel. bénéficie d'un droit d'a86 60 70 80 a ses informations a car
Go t s'exerce auprès du service dont l'éStandard : du lundi au vendrediSite internet et coordonnées contact sur : 09h00 - 11h15 / 14h00 - 16h00 gure crcontre.
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Annexe a l'arrêté préfectoralfixant les dates et les modalités de mise en ceuvre des prophylaxies collectives obligatoires pourla campagne 2025-2026Liste des communes en obligation de dépistage de la brucellose ovine et caprine pour le maintien de laqualification « Officiellement indemne de brucellose ovine et caprine »
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
58 140 ST MARTIN DU PUY 58 110 TAMNAY EN BAZOIS58 150 ST MARTIN SUR NOHAIN 58 190 TANNAY58 330 ST MAURICE 58 170 TAZILLY58 160 ST OUEN SUR LOIRE 58 190 TEIGNY58 300 ST PARIZE EN VIRY 58 250 TERNANT58 490 ST PARIZE LE CHATEL 58 250 THAIX58 200 ST PERE 58 260 THIANGES58 110 ST PEREUSE 58 110 TINTURY58 210 ST PIERRE DU MONT 58 300 TOURY LURCY58 240 ST PIERRE LE MOUTIER 58 240 TOURY SUR JOUR58 150 ST QUENTIN SUR NOHAIN 58 150 TRACY SUR LOIRE58 420 ST REVERIEN 58 240 TRESNAY58 330 ST SAULGE 58 260 TROIS VEVRES58 250 ST SEINE 58 400 TRONSANGES58 270 ST SULPICE 58 460 TRUCY L'ORGEUILLEUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
iventuniquement sur rendez-vous.Demandes de
Standard : du lundi au vendredi
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58 310 ST VERAIN58 130 URZY58 220ST COLOMBE DES BOIS58 290 VANDENESSE58 330 ST MARIE 58400VARENNES LES NARCY58 190 SAIZY 58640VARENNES VAUZELLES58 800 SARDY LES EPIRY58210 VARZY58 160 SAUVIGNY LES BOIS58140 VAUCLAIX58 170 SAVIGNY POIL FOL 58130VAUX D'AMOGNES58 330 SAXI BOURDON58300 VERNEUIL58 360 SEMELAY58150 VIELMANAY58 290 SERMAGES58190 VIGNOL58 000SERMOISE SUR LOIRE58370VILLAPOURCON58 700 SICHAMPS58270VILLE LANGY58 300 SOUGY SUR LOIRE58210VILLIERS LE SEC58 150 SUILLY LA TOUR 58500VILLIERS SUR YONNE58 500 SURGY 58420 VITRY LACHE58 420 TACONNAY58 190 TALON
des Solidarités et de la PrRue Simone Veil58 000 NEVERSTél: 03 86 60 70 80Site internet etc
otection des Populations
oordonnées contact sur :http://www.nievre.gouv.fr
Les services de la DDESPPraco ntreçoiventuniquement sur rendez-vous.Demandes de rendez-vous par
Standard : du lundi au vendredi09h00 - 11h15 / 14h00 - 16h00
courriel, courrier ou appel.
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DIR Centre-Est
58-2025-10-13-00002
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
{signataire}
DIR Centre-Est - 58-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 25
EsPRÉFET |DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00030 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
• M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint à compter du 01/11/25
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations
diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et
d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de
télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
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A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs
de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : article
38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées
par des voies ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la
commune concernée lorsque la demande intéresse une
agglomération ou un autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1 et
suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-
8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8, R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
B3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes
d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel
d'administration, de services ou d'entreprises dont la présence
est nécessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes
express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus
inutiles au service
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R.3211-1
et L.3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par
arrêté du 23/12/1970.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative : art
R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Sylvain RENOUX, attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du
district de La Charité-sur-Loire
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle
patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
• M. Rodolphe CARIO, technicien supérieur en chef du développement durable,
adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire
• Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Nièvre.
A Lyon, le
Pour la Préfète de la Nièvre et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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NIEVRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Rodolphe CARIO Adjoint au chef du district de La Charité-
sur-Loire * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
DIR Centre-Est - 58-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 30
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-13-00004
Arrete composition CDMJSEA
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-13-00004 - Arrete composition CDMJSEA 31
EPRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant nomination des membres de la Commission départementale de la médaille de laJeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la Jeunesse et des Sports ;VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la Jeunesse et des Sports, ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aumême sujet ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant modification du décret n°69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de laJeunesse et des Sports ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret susvisé ;~ VU l'arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2019-09-20-008 du 20 septembre 2019 ;VU l'instruction n°87-197 JS du 10 novembre 1987 relative au contingent annuel des médailles et à ladéconcentration de la Médaille de Bronze de la Jeunesseet des Sports ;VU l'instruction n° 00-110 JS du 12 juillet 2000 et la circulaire n° 00-2220 du 19 septembre 2000 relative aunouveau contingent préfectoral de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;SUR proposition de Mme la Directrice Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationalede la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre40, rue de la Préfecture — 58026 Nevers CédexTél. : 03.86.60.70.80. courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet http://nievre.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er: Sont membres de la Commission départementale de la médaille de la Jeunesse et desSports:- Mme la Préféte ou son représentant,- Mme la Directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre ouson représentant, |- M. le Président du comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports et del'engagement associatif de la Nièvre ou son représentant,- M. le Président du comité départemental olympique et sportif de la Nièvre ou son représentant,- M.le Président des FRANCAS de la Nièvre ou son représentant,- Unou plusieurs expert(s) du mouvement sportif ou associatif proposé(s) par le service départementalà la jeunesse à l'engagement et aux sports de la Nièvre et validé(s) par le préfet de la Nièvre.Article 2 :La commission siège à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre, lesecrétariat de la commission est assuré par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et auxSports.Article 3 :La commission est chargée d'examiner les candidatures à la médaille de Bronze de la Jeunesse et des sports— Promotions du 1" janvier et du 14 juillet.Article 4:Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents portant nomination des membres de laCommission départementale de la médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif.Article 5 :La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et la Secrétaire Générale de la Direction des ServicesDépartementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le A3 /AO [2025
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre40, rue de la Préfecture — 58026 Nevers CédexTél. : 03.86.60.70.80. courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet http://nievre.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-10-00004
TYR Sécurité - arrêté soirée disco MERCEDES
NEVERS
{signataire}
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| | CABINETPREFETE | : Service des SécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
N° 58-2025-10-
arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie Dpour l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-5, R612-38, R 613-3, R 613-16-1et R 613-16-2 ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE, en qualité de directricede cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2124-05-19-20250874836 délivrée le 20 juin 2025 par le ConseilNational des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société TYR Sécurité Renforcée, n° de SIRET95312236300013, sise 5 route des Bertranges a RAVEAU (58400) ;Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré le 13 juin 2025 par le Conseil National desActivités Privées de Sécurité (CNAPS) à Monsieur Rudy RUELLE l'autorisant à diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande présentée le 08 octobre 2025 par la société sus-visée, ensemble la requête de sonclient, Madame Cyrielle LAMOUSSIERE, présidente de l'association « La Gueulante » — 25 lotissementBuisson Merie —- 58160 CHEVENON, sollicitant une autorisation de port d'armes de catégorie D auprofit des agents privés de sécurité qu'elle emploie en vue d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, du samedi 25 octobre 2025, 18h30 au dimanche 26 octobre 2025, 04h30, chez leconcessionnaire Mercedes-Benz, 38 boulevard du Pré Plantin — 58000 NEVERS ;Vu la note justifiant de la nécessité du port d'armes de catégorie D au regard des risques d'agressionque la mission fait peser sur les agents ;
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80 - mail : courrier @nievre.gouv.frSite internet : httos:/Avww.nievre.gouv.fr
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Vu les cartes professionnelles en cours de validité autorisant Messieurs Gabriel GOUSSET et RudyRUELLE à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage avec le port d'arme de catégorie D;Vu les certificats médicaux attestant que l'état de santé physique et psychique des agents susvisésn'est pas incompatible avec le port d'arme de catégorie D;Vu les justificatifs de formation initiale et d'entrainements réguliers au maniement des armes délivrésaux agents susvisés ;Considérant qu'en application de l'article L613-5 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçantune mission de surveillance et de gardiennage au sens de l'article L611-1 du même code peuvent êtreéquipés d'armes de catégorie D lorsque pèse sur eux un risque d'agression ;Considérant que la mission de surveillance se fait dans le cadre d'une soirée festive dans un contextede forte affluence et que le plan Vigipirate a été élevé au niveau urgence attentat, que compte tenu deces éléments, il existe des raisons sérieuses de penser que les salariés de la société TYR SécuritéRenforcée sont exposés à un risque d'agression ;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTE
xArticle 1°: La société TYR Sécurité Renforcée, sise 5 route des Bertranges a RAVEAU (58400),représentée par Monsieur Rudy RUELLE, est autorisée a faire assurer par les agents mentionnés al'article 2 une mission de surveillance et de gardiennage avec le port d'une arme de catégorie D dans lelieu suivant : concession Mercedes-Benz, 38 boulevard du Pré Plantin à NEVERS, du samedi 25 octobre2025, 18h30 au dimanche 26 octobre 2025, 04h30.Article 2: Les agents énumérés ci-après ne sont autorisés à porter que les armes de catégorie Dmentionnées en regard de leur nom. Ces armes leur sont remises par la société TYR SécuritéRenforcée :- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle : CAR-058-2030-09-09-20250593006 délivrée le 09septembre 2025 — bâton télescopique de défense et aérosol de défense d'une contenance de 100ml.- Monsieur Rudy RUELLE - carte professionnelle : CAR-058-2030-09-09-20250178567 délivrée le 09septembre 2025 — bâton télescopique de défense et aérosol de défense d'une contenance de 100mi.Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 4 : Pendant la période de validité de la présente autorisation et durant l'exercice de sa mission,chacun des agents mentionnés à l'article 2 doit respecter les obligations suivantes :- porter son arme/ses armes de manière apparente ;- être porteur d'une copie de la présente autorisation ;- pouvoir justifier à tout moment du suivi des entraînements réguliers prévus à l'article R612-38 du codede la sécurité intérieure.Article 5 : Les agents mentionnés à l'article 2 ne peuvent utiliser leurs armes qu'en cas de légitimedéfense, dans les conditions définies par l'article 122-5 du code pénal.
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Article 6 : Lorsque les agents mentionnés à l'article 2 ne sont pas en service, les armes qu'ils sontautorisés à porter au titre de la présente autorisation doivent être conservées dans des coffres-forts oudes armoires fortes.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Nièvre - service des sécurités - bureau de lasécurité intérieure — 40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex;— Un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;— un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 8: La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présentarrêté, dont Un exemplaire sera transmis à la société TYR Sécurité Renforcée, au directeur du ConseilNational des Activités Privées de Sécurité ainsi qu'au maire de la commune de Nevers.
À Nevers,le 1.0 OCT. 2095La préfète,
Rémy BENREDJEM
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-14-00001
Arrêté Portant renouvellement de l'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur dénommé
«AUTO-ECOLE STOP DRIVE» par M. Vincent
BARBIER
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00001 - Arrêté Portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO-ECOLE STOP DRIVE» par M. Vincent BARBIER 38
|PREFETE | CABINETDE LA NIEVRE | Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Pôle des droits à conduire et missions de proximitémél :pref-auto-ecole@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°Portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteurdénommé «AUTO-ECOLE STOP DRIVE»par M. Vincent BARBIERLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2020-10-21-0002 du 21 octobre 2020 portant renouvellement del'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurdénommé «AUTO-ECOLE STOP DRIVE» par M. Vincent BARBIER sis 4 rue Vaugorges - 58500CLAMECY;Vu l'arrêté n° 58-2025-009-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre;Considérant la demande effectuée par M. Vincent BARBIER en date du 09 juillet 2025 relative aurenouvellement de l'agrément de l'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre. gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00001 - Arrêté Portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO-ECOLE STOP DRIVE» par M. Vincent BARBIER 39
ARRETE
Article 1°: M. Vincent BARBIER est autorisé à exploiter, sous le n° E 06 058 0190 0, un établissementd'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé «AUTO-ECOLE STOP DRIVE», 4 rue Vaugorges — 58500 CLAMECY ;Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :AM (option cyclomoteur) - B/B1/AM cyclo quadri-léger — B96Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel, par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre.Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 58-2020-10-21-001 du 21 octobre 2020 est abrogé.Article 10: La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires, la déléguée à l'éducation routière, le Maire de Clamecy, le colonel commandant leGroupement de Gendarmerie de la Nièvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 1 4 OCT. 2025Pour la Préfeie et par délégation,Le Chef du sen ke À ÊTES fo directricede cabinet,
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00001 - Arrêté Portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO-ECOLE STOP DRIVE» par M. Vincent BARBIER 40
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-14-00005
Portant renouvellement de l'agrément du
Docteur Paul MONASSON en qualité de médecin
agréé hors commission médicale primaire des
permis de conduire et en commission médicale
primaire des permis de conduire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00005 - Portant renouvellement de l'agrément du Docteur Paul MONASSON en qualité de
médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de
conduire
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|PREFETE _ | CABINETDE LA NIEVRE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Pôle des droits à conduire et missions de proximitéAffaire suivie par Virginie BEAULIERTél :03 86 60 71 31mél : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr
Arrêté n°Portant agrément du Docteur Paul MONASSONen qualité de médecin agréé hors commission médicale primairedes permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de conduireLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012, relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre; ,Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de la commissionmédicale départementale d'appel ;Vu l'arrêté n° 58-2025-009-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
Considérant que la demande d'agrément présentée par le Docteur Paul MONASSON le 14 octobre2025, remplit toutes les conditions requises ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00005 - Portant renouvellement de l'agrément du Docteur Paul MONASSON en qualité de
médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de
conduire
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ARRETEArticle 1er: Le Docteur Paul MONASSON est désigné médecin agréé, chargé d'apprécier l'aptitude à laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2: Cet agrément permet d'exercer en qualité de médecin agréé consultant en commissionmédicale des permis de conduire et hors commission ;Article 3 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature.Article 4 : Cet agrément pourra être abrogé par décision préfectorale, en application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite, dès lors que le Docteur Paul MONASSON cessera de remplir les conditionsrequises ayant permis son agrément en qualité de médecin agréé ;Article 5: La directrice de cabinet de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Nevers, le j /; BET. 2825
La préféte,
Remy BENREDJEM—
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Prefecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mél : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : htto:/Avww.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-14-00005 - Portant renouvellement de l'agrément du Docteur Paul MONASSON en qualité de
médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de
conduire
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