PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-616
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27 octobre
2023 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire
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pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-10-27-00005
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27
octobre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27 octobre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223
du 27 octobre 2023
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2017-898 du 8 août 2017 modifié, por tant renouvellement
d'habilitation n° 17-75-0218 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES –
VILLE DE PARIS » situé 100 bis, quai de la Rapée à Paris 12 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 2 juin 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 septembre 2023 par Mme Cendrine CHAPEL,
Directrice générale de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
100 bis, quai de la Râpée – 75012 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27 octobre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Société Adresse N° habilitation

- Transport des
corps avant
mise en bière

- Soins de
conservation


HYGÉCO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-92-0216


- Transport des
corps avant
mise en bière

- Soins de
conservation




THANYS 78



6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles


21-78-0035

- Transport des
corps après
mise en bière

- Fourniture des
corbillards

- Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations








TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO






41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris






19-75-0309


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d□habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

- Transport des
corps après
mise en bière

- Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil

- Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations







ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE






5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard






21-78-0110

- Transport des
corps après
mise en bière

- Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil

- Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations








AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE







138, place de Neuville
60390 Auneuil







20-60-0133

- Transport des
corps après
mise en bière

- Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil

- Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations







T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE







15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine







21-94-0191

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d□habilitation dans le domaine funéraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Article 3

Le numéro d'habilitation est 23-75-0218.

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la Préfecture de la régi on d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de Police
et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL











Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27 octobre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe I à l'arrêté DUPA n° 2023-12 23 du 27 octobre 2023


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
100 bis, quai de la Râpée
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CA -546 -NA
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27 octobre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6


Annexe II à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1223

Du 27 octobre 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision.
Il doit être écrit et exposer votre argumentation j uridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1223 du 27 octobre 2023 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 9