PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-122
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BUCAS Yohann (1 page) Page 3
75-2022-02-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BUZZIGHIN Bruno (1 page) Page 5
75-2022-02-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - COFFIN Quitterie (1 page) Page 7
75-2022-02-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CULTURE VERTE (1 page) Page 9
75-2022-02-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ERYILMAZ Ercan (1 page) Page 11
75-2022-02-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - FRANCE NOUNOUS (2 pages) Page 13
75-2022-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - KANOUTE Rokia (1 page) Page 16
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BUCAS Yohann
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUCAS Yohann 3
d An égi é le de l'E i Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,D»E PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
î«;;,:—î'; Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904473568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur BUCAS Yohann, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BUCAS Yohann dont le siège social est situé 15, rue des Tennis 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 904473568 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditioñs fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE
par subdélégation,
Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUCAS Yohann 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BUZZIGHIN Bruno
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUZZIGHIN Bruno 5
PRÉFET i ion Ré | | dé le de l'E i ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,?bE éPARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Ê_'g:,:îé Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 499698504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2022 par Monsieur BUZZIGHIN Bruno, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BUZZIGHIN Bruno dont le siège social est situé 186, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 499698504 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire - mandataire
e ... Soutien scolaire ou cours à domicile
' Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfef/de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE 'lle-de-France,
par subdélégation, de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - COFFIN Quitterie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COFFIN Quitterie 7
PRÉFET Direction Régionale et Interdépart tale de l'E i rection Régionale et Interdépartementale de I'Economie,D.E .PAR'S de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
ËÈ,ÇÇÇ Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903870343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D:7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Madame COFFIN Quitterie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme COFFIN Quitterie dont le siège social est situé 4bis, rue Thibaud 75014 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 903870343 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
e ... Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
-articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, P
du Directeur Régional de la DR
par subdélégationt de Paris et par délégation,
'lle-de-France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COFFIN Quitterie 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CULTURE VERTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CULTURE VERTE 9
PRÉFET D Ré | Interd le de l'E irection Régionale et Interdépartementale de l'Economie,?bE P ARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
E-' :,Çîî( Unité Départementale de Paris
pîm,,,,u Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902811553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Madame BEURTEY Tiffanie, en qualité de gérante, pour
l'organisme CULTURE VERTE dont le siège social est situé 78, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 902811553 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRI dHe-de-France,À__.——'-. = - ppar subdélégation, la rss@ofsai Hiedè service
Florence de MON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CULTURE VERTE 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ERYILMAZ Ercan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ERYILMAZ Ercan 11
. PRÉFET ? ;
, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,D.bE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ä;ää Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908031727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 janvier 2022 par Monsieur ERYILMAZ Ercan, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JETNET dont le siège social est situé 282, rue des Pyrénées 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 908031727 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de-la D d'Ile-de-France,
par subdélégation, de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ERYILMAZ Ercan 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-10-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FRANCE NOUNOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 484644943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2022 par Monsieur GIRAULT Antoine, en qualité de directeur, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont le siège social est situé 19, rue Ganneron 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 484644943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État — Mode prestataire et mandataire :
- Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44,
59, 69, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
— Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie _.
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59, 69,
75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail,
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 10 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France
du directeur régional de la DRIE)
par subdélégationy -fi'flréfet de Paris et par délégation,
d'Ile-de-France,
sable de service
\
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET -93 300 Aubervilliers
Email ; idf-ut75.sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-11-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - KANOUTE
Rokia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KANOUTE Rokia 16
PREFET
DE PARIS
Liberté _ Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
. Fraternité ; Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 842089633
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11 septembre 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 1" avril 2021, par Madame KANOUTE Rokia en
qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme KANOUTE Rokia, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 11 septembre 2018 est situé à l'adresse suivante : 93, boulevard du
Montparnasse 75006 PARIS depuis le 25 avril 2021. '
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 11 février 2022
Pour le Préfet de la Région |le
et par délégation du Directeur 4 |
Par subdélégationd France, Préfet de Paris,
afFde la DRIEETS d'Ile-de-France,
bactrice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilllers
Email : idf-ut75.5ap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-11-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - KANOUTE Rokia 17