HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-292
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2024-09-04-00004 - DDFIP/Division stratégie et relation
usager/Arrêté n°2024_0034 relatif aux délégations de signature du
SIE de Thonon au 04_09_2024 (2 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2024-09-04-00002 - 2024-1182 ARP DEPOT ISN Inondations (2 pages) Page 6
DSDEN 74 /
74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à
la modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental et des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental de la
Haute-Savoie (8 pages) Page 9
2
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-09-04-00004
DDFIP/Division stratégie et relation usager/Arrêté
n°2024_0034 relatif aux délégations de signature
du SIE de Thonon au 04_09_2024
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-09-04-00004 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/Arrêté n°2024_0034 relatif aux délégations de signature du SIE de Thonon au 04_09_2024 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXDE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE THONON-LES-BAINS
Le comptable intérimaire, responsable du service des impôts des entreprises de THONON LES BAINS (Haute Savoie)Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des_ finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; |Arrête :
Article 1er (Missions d'assiette)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :M. PETITE YannickMME ROUSSET Sybil
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
IMME AUDRA Dorinne IMME DETRAZ Catherine IMME RIVOIRE Corinne :IMME MEYNET Brigitte IMME DECOEN Valérie IMME TRAVERSON LaurenceIMME BOTTON Lydie IMME GRENAT Martine | MME DEFAGO JoélleIM. CARVALHO Daniel | IM. POCHAT-POCHATOUX Pascal M. SOCQUET Jean-Baptiste_|M. NAMUR Bastien JM. BAVOUX Daniel IMME DUVAL MichèleM. MARTINO Christelle IM. BRON Jean-Jacques IMME BOTELHO ChristelleIMME THUM Cynthia | IM. CADET Nicolas IM. MORO RoccoIM. MOREL-CHEVILLET Michel _ MME LAGRANGE Yvette | |
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-09-04-00004 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/Arrêté n°2024_0034 relatif aux délégations de signature du SIE de Thonon au 04_09_2024 4
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : |MME JANSSENS IngridIMME DEMARIGNY SophieIMME FERREIRA CHAVES NathalieM. TROTEL Jérôme |IM. CALBA GuillaumeIMME DENIS AnaïsIMME CASAROLLI AngéliqueIMME CAVEREAU ValérieIM. BOSSON Jérôme —
Article 2 (Missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement (y compris les compensations fiscales), etnotamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
. Nom et prénom des agents grade _ Limite 'Durée | Somme maximaledes décisions |maximale des| pour laquelle ungracieuses de délais de | délai de paiementrecouvrement paiement | peut être accordéM. PETITE Yannick Inspecteur 10 000 € 6 mois 30 000 €IMME ROUSSET Sybil Inspectrice 10 000 € 6 mois 30 000 €IMME GRENAT Martine Contrôleuse 5 000 € 6 mois 20 000 €. IMME DEFAGO Joëlle _ Contrôleuse 5 000 € 6 mois 20 000 €MME BOTELHO Christelle Contrôleur 5000€ 6 mois 20 000 €MME DENIS Anais : Agente 2 000 € 6 mois 15 000 €principaleIMME DEMARIGNY Sophie Agente 2 000 € 6 mois 15 000 €IM. TROTEL Jérôme Agent principal 2 000 € 6 mois 15000 €IM. BOSSON Jérôme Agent 2 000 € 6 mois 15 000 €
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la HAUTE-SAVOIE.
A THONON LES BAINS le 04 septembre2024Le comptable intérimaire, responsable du service des ©impôts des entreprises,
Monsieur Dominique GRIFFON
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-09-04-00004 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/Arrêté n°2024_0034 relatif aux délégations de signature du SIE de Thonon au 04_09_2024 5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-04-00002
2024-1182 ARP DEPOT ISN Inondations
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-04-00002 - 2024-1182 ARP DEPOT ISN Inondations 6
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service Economie AgricoleLiberté Cellule Structures et Transition agroécologiqueEgalité |Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 0 4 SEP, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1182encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale suite aux inondations des 14 et 15 novembre 2023
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 361-44-7 ;VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale gérée par l'État, des pertes, natures de récoltes et zones géographiquesprésentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 24 avril 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er: les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en choux, salades,épinards, cottes de blette, cardons, navets, carottes, betteraves, poireaux, radis noirs, oignons,cerfeuil, ciboulette, persil, piment, basilic, coriandre, lavande, autres plantes aromatiques, autresplantes à parfum et en horticulture, consécutives aux inondations des 14 et 15 novembre 2023doivent être présentées, auprès de la direction départementale de la Haute-Savoie, à partir du 04septembre 2024, et au plus tard le 04 octobre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
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Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
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DSDEN 74
74-2024-09-04-00001
Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité
social d'administration spécial départemental et
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial
départemental de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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AC AD É M [= Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité Annecy, le 26 août 2024
Réf N° SG/MN/24-25Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.50.88.42.04Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0012Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
ARRETE :Chapitre [°' : Le comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie(articles 1° à 2) Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outrel'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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AC AD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E G RE N O B L E de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutinde liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesZahia BOUNEMOURA, Sylvain LECOMTE, Benjamin LOMBARD, Pascal RIMET.b) Représentants suppléants - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Thomas PRABONNAUD, Mathieu FOURNEYRON, CatherineCLEMENCET.
2. Au titre du SGEN-CFDTa) Représentants titulaires - 3 siègesVéronique UNAL, Julien ASSOUS, Sandrine BONMARIN.
b) Représentants suppléants - 3 siègesStéphanie VUAILLAT, Sandrine BOUYNEAU, Marie-Luce PENEAU-KEMPF.
3. Au titre de PUNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Marion LAYAT.
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.
b) Représentant suppléant -1 siègeJulie HAMEL.
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACA D É M | FE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie (articles 3 à 4)
Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès del'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoiecomprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ouson représentant.
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants :
1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Zahia BOUNEMOURA, Catherine CLEMENCET, MathieuFOURNEYRON.b) Représentants suppléants - 4 siègesStéphane CERONI, Céline TROSZCZYNSKI, Jean-Michel LABAILLE, Sophie DELEMONTEY.
2. Au titre du SGENa) Représentants titulaires - 3 siegesStéphanie VUAILLAT, Sandrine BONMARIN, Julien ASSOUS.b) Représentants suppléants - 3 siègesClaude FONTAINE, Marie-Luce PENEAU-KEMPF, Grégoire ZIBELL.
3. Au titre de PUNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Corinne RIES.
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.b) Représentant suppléant 1 siègeJean-Louis KIEFFER.
Article 4Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0001.
Article 5Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Frédéric BABLON
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACAD É M | Ec Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité Annecy, le 26 août 2024
Réf N° SG/MN/24-25Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.50.88.42.04Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0012Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;
ARRETE :Chapitre I®* : Le comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie(articles 1°" à 2) Article 1°"Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outrel'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutinde liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesZahia BOUNEMOURA, Sylvain LECOMTE, Benjamin LOMBARD, Pascal RIMET.b) Représentants suppléants - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Thomas PRABONNAUD, Mathieu FOURNEYRON, CatherineCLEMENCET.
2. Au titre du SGEN-CFDTa) Représentants titulaires - 3 siègesVéronique UNAL, Julien ASSOUS, Sandrine BONMARIN.
b) Représentants suppléants - 3 siègesStéphanie VUAILLAT, Sandrine BOUYNEAU, Marie-Luce PENEAU-KEMPF.
3, Au titre de l'UNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Marion LAYAT.
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.
b) Représentant suppléant -1 siègeJulie HAMEL.
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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ACAD É M | fF Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
4. Au titre de FNEC-FP-FOa) Représentant titulaire - 1 siègeFranck GACHET.b) Représentant suppléant 1 siègeJean-Louis KIEFFER.
Article 4Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0001.
Article 5Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Frédéric BABLON
L'inspecteur d'académie,directeur académiqué-des servicesde ieeuret wrigtionale de la Haute-Savoie._Frédér Cono he ONPt27
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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AC A DE MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental de la Haute-Savoie (articles 3 à 4)
Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès del'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoiecomprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ouson représentant.
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants :
1; Au titre de la FSUa) Représentants titulaires - 4 siègesCatherine WALTHERT SELOSSE, Zahia BOUNEMOURA, Catherine CLEMENCET, MathieuFOURNEYRON.b) Représentants suppléants - 4 siègesStéphane CERONI, Céline TROSZCZYNSKI, Jean-Michel LABAILLE, Sophie DELEMONTEY.
2. Au titre du SGENa) Représentants titulaires - 3 siègesStéphanie VUAILLAT, Sandrine BONMARIN, Julien ASSOUS.b) Représentants suppléants - 3 siègesClaude FONTAINE, Marie-Luce PENEAU-KEMPF, Grégoire ZIBELL.
3. Au titre de l''UNSAa) Représentants titulaires - 2 siègesEmmanuel FUSS, Catherine MASSET.b) Représentants suppléants - 2 siègesJulien JOLY, Corinne RIES.
DSDEN 74 - 74-2024-09-04-00001 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/ 2024-0012
Relatif à la modification des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie
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